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thierry billet

Écologiste annécien

GRAPHOCOLOR, consignation de 500.000 euros...

Publié le 30 Août 2011 par Thierry BILLET in Environnement

PICT0113.JPG

 

La question de la pollution de l'ISERNON, à l'époque par des hydrocarbures, m'avait conduit il y a plusieurs années à mener des actions de sensibilisation avec le groupe local des VERTS qui avaient conduit à la mise en place d'études de la pollution par les trois communes du bassin versant.

 

J'ai abordé cette question ici :

 

http://www.thierry-billet.org/article-l-isernon-pollue-48243146.html

 

Ces pollutions par les hydrocarbures ont été supprimées notamment au niveau de l'entreprise de transports CROLARD.

Mais l'étude intercommunale a permis de pointer une pollution massive à l'azote.

La Ville a alors fait mesurer les rejets de GRAPHOCOLOR et il a pu être établi que cette entreprise faisait exploser la valeur limite de rejets dans le milieu naturel.

 

Je suis revenu sur ce sujet plus récemment ici :

 

http://www.thierry-billet.org/article-graphocolor-et-les-mesures-compensatoires-66595962.html

 

J'avais demandé en Juillet à Monsieur le Préfet, suite aux mises en demeure délivrées par l'Etat à GRAPHOCOLOR, de faire le point des travaux engagés par l'entreprise pour se mettre en conformité.

 

Ce 23 août 2011, Monsieur le Préfet vient de notifier un arrêté de consignation d'une somme de 500.000 euros à GRAPHOCOLOR, dans la mesure où les travaux engagés par l'entreprise n'ont pas permis d'aboutir au respect des dispositions de l'arrêté préfectoral n°2010-84 du 7 avril 2010.

 

L'article L 514-1 alinéa 1 du code de l'environnement permet d'ordonner cette consignation qui devient un moyen de faire accélérer les travaux nécessaires à la mise en conformité de l'installation.

Il est malheureusement trop peu utilisé.

C'est donc avec beaucoup de satisfaction que je prends connaissance de cet arrêté préfectoral.

Il appartient désormais à GRAPHOCOLOR et ses actionnaires de prendre les mesures qui s'imposent pour préserver l'environnement.