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Autoroute A 41 (4) : Et la démocratie ?
Elle a fait suite à une enquête publique qui a complètement passé sous silence la question de la ressource en eau, à un moment où Bernard BOSSON était le ministre de l'équipement de BALLADUR et l'homme politique incontournable de la HAUTE SAVOIE.
A l'époque, Bernard BOSSON disait qu'une ville sans voiture lui faisait penser à l'Allemagne de l'Est.
Peu de monde s'est mobilisé dans le cadre de cette enquête; l'attention étant attirée par le second volet de ce programme autoroutier, l'A 400 dans le CHABLAIS où l'opposition conduite par l'ACPAT devait aboutir à l'annulation de la DUP par le Conseil d'Etat au motif de l'absence de réel avantage par rapport aux coûts de l'ouvrage.
Ce n'est que plus tard qu'une opposition locale s'est mise en place autour de la réalisation de l'échangeur de COPPONEX et l'action inlassable du regretté André CHARVEYS. Dominique VOYNET, que j'avais sollicitée en sa qualité de ministre de l'environnement, devait réagir début 1998 en réclamant des études complètement aires sur les déblais et les aménagements.
Mais surtout, la pression effectuée auprès de Jean Claude GAYSSOT, ministre des transports, devait se révéler efficace sur le plan européen, car la directive « marchés publics de travaux » interdisait l'adossement d'un projet autoroutier sur le titulaire d'un autre marché public. L'ATMB ne pouvait réaliser l'A 41 contre une prolongation de l'exploitation du Tunnel du Mont Blanc. Le Conseil d'Etat le confirmait et les travaux étaient suspendus sine die puisqu'aucune concession n'avait encore été signée ! Seulement une simple lettre de Bernard PONS à Rémi CHARDON... Quelle incroyable assurance de n'avoir de comptes à rendre à personne !
Nous sommes alors là au coeur de la Chiraquie : PONS est le président de l'association des amis de Jacques Chirac et Rémi CHARDON est son ancien directeur de cabinet à la mairie de Paris, venu pantoufler à l'ATMB.
En 2000 néanmoins, GAYSSOT et JOSPIN décident de prolonger la DUP. Si ils ne l'avaient pas fait, l'A 41 ne serait jamais repartie... A l'époque, Dominique VOYNET avait refusé de co signer ce décret; mais le PS et le PC n'étaient pas encore convaincus qu'une politique des transports durable c'est le rail contre la route...
Mais le projet ne pouvait se financer : une étude sur la politique autoroutière présentait ce projet comme une liaison « d'intérêt régional », dont « 30 ans d'exploitation finançaient 10% de l'investissement ». L'élection d'une majorité de gauche au Conseil régional qui faisait campagne contre un financement régional de l'autoroute semblait interdire toute remise en route du chantier.
Pour préserver l'avenir, l'UMP faisait prolonger une seconde fois la DUP en 2004; mais il n'y avait toujours pas de sous.
Et voilà que, tout à coup, au moment où le gouvernement décide de privatiser les autoroutes, une concession est passée avec un groupement composé de l'AREA et de BOUYGUES qui s'engage à réaliser l'autoroute en 36 mois, sans financement public, et au même coût qu'en 1994...
Cherchez l'erreur !
Lors d'un conseil municipal où j'interpellais Bernard BOSSON sur le coût de réalisation inchangé, il me fit cette réponse en éclatant de rire : « La différence entre vous et moi, Monsieur BILLET, c'est que moi je crois aux miracles ».
Et effectivement il y eût miracle.
Or les miracles n'existent pas dans ce monde économique. On saura peut être un jour quelle entente a été passée, au moment du bradage des autoroutes avec les acheteurs – le plus souvent des groupes de BTP – pour que ce projet de l'autoroute la plus chère de FRANCE au kilomètre trouve preneur.. Un renvoi d'ascenseur aurait-il été organisé ? En effet, si des promoteurs privés étaient réellement intéressés, pourquoi ne s'était il rien passé de 2002 à 2006 ? Pourquoi Bernard ACCOYER insultait il les socialistes et les Verts qui ne voulaient pas financer l'autoroute, si il était si simple de trouver un concessionnaire privé ?
Ceci demeure une énigme.
Mais il y a plus grave.
Une enquête publique conduite au début des années 1990 peut elle justifier la construction d'une autoroute 15 ans plus tard ? Normalement une DUP a une validité de 5 ans : mais on permet de la renouveler sans consulter à nouveau les citoyens. Les agriculteurs auraient-ils soutenu ce projet si on les avait consultés en 2006 ? La population locale aurait elle laissé faire sans débat cette infrastructure au moment où tous souffrent de la pression foncière ?
La FRANCE a ratifié la convention d'AARHUS qui exige un renforcement du débat public... Mais le gouvernement VILLEPIN n'a nullement envisagé de le mettre en oeuvre !
Ce déficit démocratique est le troisième volet de mon opposition à cette autoroute.
J'estime que le débat public est le seul moyen de vivifier la vie démocratique, de redonner au citoyen le goût de la chose publique.
Or l'on assiste encore aujourd'hui à un déni complet de la part des autorités qui ne rêvent que de décisions incontestées parce que cachées et découvertes au dernier moment par quelques « emmerdeurs » patentés que l'on stigmatise à longueur de discours.
Qu'il faille encore que les citoyens saisissent la commission d'accès aux documents administratifs créée en 1978 parce que des maires, des préfets refusent de communiquer des documents d'urbanisme, des relevés de mesures ou des délibérations illustre le déficit démocratique de notre pays.
Le secret est encore la règle et la transparence le dernier des soucis.
OGM, il faut un débat politique !
Dominique VOYNET vient de rendre publique cette déclaration après l'arrêt de la Cour de Cassation; mais le problème n'est pas juridique, il est politique. A quoi sert d'invoquer à tout bout de champ le principe de précaution si on ne l'applique pas aux OGM ?
La Cour de Cassation vient de rendre définitive la condamnation frappant José Bové, Noël Mamère et plusieurs faucheurs volontaires.
Cette mauvaise nouvelle est la déplorable conséquence de la stratégie de pourrissement choisie, depuis cinq ans, par le gouvernement français.
Depuis 2002, aucun débat public, y compris dans l'enceinte du Parlement, n'a pu avoir lieu sur cette question. Les ministres successifs de l'Agriculture se sont comportés en avocats des seuls intérêts des firmes semencières, et ont persisté à ne pas entendre l'opposition de la société française. La directive européenne 2001-18 n'est toujours pas transposée en droit national, laissant la France exposée à de lourdes sanctions financières pour le non respect de ses engagements.
Je suis indignée que les faucheurs volontaires paient aujourd'hui le prix des manoeuvres et des bricolages du gouvernement. Je leur dis à nouveau mon entière solidarité et mon soutien dans les épreuves qui les attendent. La lutte contre les OGM doit être poursuivie : avec les Verts, avec les faucheurs volontaires, je continuerai d'y prendre toute ma part.
Dominique VOYNET
SEMNOZ, l'incroyable projet de télésiège !
La réponse est venue de l'un des délégués de la Ville au SIPAS (par l'intermédiaire de la communauté d'agglomération) qui a donné trois séries de raisons.
La première serait qu'il s'agit de remplacer l'actuel téléski qui serait dangereux, créerait régulièrement des accidents et devrait être remplacé.
La seconde serait qu'il permettrait de monter des skieurs de fond au sommet.
La troisième serait que le conseil général souhaite un projet « complet » à financer, et qu'il faudrait donc y inclure le télésiège pour que le conseil général finance.
Jean Luc RIGAUT a immédiatement réagi en précisant que jamais le conseil général n'avait demandé la réalisation de ce télésiège et que le CG pourrait financer des aménagements au SEMNOZ sans que le télésiège ne soit dans la liste des aménagements.
Dont acte.
Quant aux autres arguments, si le téléski actuel est dangereux il peut être remplacé par un téléski... si l'enneigement est suffisant ! Encore faut il prouver qu'il est dangereux et dans ce cas, pourquoi la commission de sécurité ne le ferme t-elle pas ?
Et équiper la montagne d'un télésiège pour monter des fondeurs, ce serait une première en France ou presque !
Tout cela n'est pas sérieux.
J'ai qualifié ce projet de « délirant » au conseil, soutenu en cela tacitement par une majorité des conseillers.
J'ai demandé un débat au conseil municipal sur cette question.
Au moment où l'OCDE condamne les stations situées à moins de 1.500 mètres d'altitude compte tenu du réchauffement climatique, cet investissement de plusieurs centaines de milliers d'euros illustre que notre département a trop d'argent à dépenser dans des dépenses de gaspillage.
Nos aînés se sont opposés à la création d'une station de ski au SEMNOZ, lui préférant un équipement léger de stade de neige.
Il est peut être temps aujourd'hui, tenant compte du réchauffement climatique de laisser doucement s'éteindre l'activité de ski de piste, et de développer les modes doux d'utilisation de cet espace remarquable, y compris en réfléchissant à la réduction de l'utilisation de la voiture individuelle pour y accéder. Par exemple, les navettes de bus de l'été ne pourraient elles se prolonger l'hiver, notamment le week end ?
Au fait, combien de jours d'enneigement au SEMNOZ cet hiver ?
Déchets : Réduction à la source, mieux que le tri !
Je connais Dany DIETMAN par son combat remarquable pour une réduction à la source des déchets, seule alternative au gaspillage et à l'incinération. Il était venu à CLUSES à l'initiative des VERTS en particulier, parler de son expérience : c'est à cette occasion que M. MUGNIER, conseiller général de BONNEVILLE avait annoncé l'abandon du projet de second four. La semaine où un hebdomadaire local titre sur "le tri sélectif vous pouvez mieux faire", la communauté de communes de la Porte d'ALSACE passe sous la barre des 100 kg/hab/an de déchets ménagers. La parole à Dany.
Hier au soir s'est tenue la réunion de la "Commision des Ordures Ménagères" de la Communauté de Communes de la Porte d'Alsace pour faire le bilan de l'année 2006.
Force est de constater que les résultats poursuivent leur progression puisqu'en 2006 les ménages de nos communes ont ramené la masse des produits résiduels ménagers ultimes à 96 kg/hab/an.
La barre des 100kg vient d'être allègrement franchie et c'est tant mieux.
Cette nouvelle référence, calée sur 33 communes pour 14 000 habitants, ouvre sans nul doute de nouvelles perspectives, à condition qu'Ecoemballage et Nelly Olin se mettent enfin à jouer le jeu d'une politique nouvelle, reconnaissant enfin l'efficience de la consomaction ou de la contribaction, et instituant une réelle rétribution de la valeur ajoutée du geste de tri écocitoyen. A 6 €/hab/an, Ecoemballage est très loin du compte et très loin de nos voisins allemands qui rétribuent à hauteur de 27€/hab/an. Au même moment à Pithiviers, Nelly OLIN pose la première pierre d'un incinérateur, en revêtant le costume d'un ministre de la santé procédant au coup d'envoi d'un concours de fumeurs de pipes... Affligeant !!!
Toujours est-il qu'à 96kg par habitant/an, la France tomberait à une production de produits résiduels ménagers de 5,8 millions de tonnes au lieu de 38 millions de tonnes aujourd'hui. Ce qui obligerait à réduire le nombre d'incinérateurs de 130 à 19. Idem pour les décharges.
En clair les ménages de la Porte d'Alsace, viennent de matérialiser le prototype du scénario catastrophe que redoutent les industriels du déchet.
Pour peu que la législation européenne, en Février, se mette à parcourir les sentiers de l'éco-conception des emballages, j'ai l'immense espoir de voir atteinte la barre des 60 kg pour 2015, date à laquelle Mme la Ministre voudrait que l'on remonte à 200 kg pour garantir les rentes de situations des actionnaires privés du déchet.
Passer sous la barre des 100 kg, c'est faire éclater toutes les échelles de références, c'est donner un coup de chapeau à la population, c'est ouvrir la porte d'une évolution durable concrète, c'est reconnaître la valeur et la richesse des hommes et des produits, c'est respecter la précieuse fragilité des ressources de notre planète.
Excusez-moi pour cette envolée philosophique, mais ce matin je suis heureux !
Amitiés
Dany DIETMANN, maire de MANSPACH
A 41 (3), une catastrophe annoncée pour l'aménagement du territoire
les conséquences en matière d'aménagement du territoire ?
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Un mitage encore plus important de l'espace rural dans le secteur de CRUSEILLES :
Ce sont des centaines d'hectares qui deviennent fragilisés, notamment avec l'échangeur de COPPONEX.
Chaque commune veut en plus sa zone d'activités; promesse qu'avait dû leur faire M. PELLERIN, ancien président du Conseil général et conseiller général de CRUSEILLES, en obtenant la création de l'échangeur de COPPONEX; dont chacun s'accorde à dire qu'il est inutile et dangereux, à commencer par Bernard BOSSON ou Pierre HERISSON dans des courriers à mon ami André CHARVEYS, trop tôt emporté par un cancer. Et grâce auquel nous avons obtenu ce sursis de plusieurs années...
Pour empêcher que la FDSEA ne dépose un recours contre l'autoroute, Bernard ACCOYER et le Préfet seraient en train d'imposer aux communes de limiter ces zones à 40 hectares. Mais que vaudront ces engagements, si ils sont pris, après les prochaines municipales de 2008 ?
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Un temps de trajet de 20 minutes entre ANNECY et GENEVE, c'est une accentuation inédite de la pression foncière dans l'agglomération annécienne.
Dans une période où ANNECY est passée sous la barre des 50.000 habitants car les familles ne peuvent plus s'y loger et sont remplacés par des retraités fortunés (comme l'illustrent sans conteste les documents préparatoires au Plan local d'urbanisme) , le temps de déplacement entre une ville suisse saturée et encore plus chère qu'ANNECY va susciter une pression foncière accrue sur l'agglomération et la ville, qui n'ont RIEN anticipé !
Lors du conseil municipal de décembre, j'ai alerté Bernard BOSSON sur la signature entre GENEVE et les collectivités territoriales frontalières françaises d'un contrat de développement prévoyant l'urbanisation à venir de la zone frontalière. Le maire d'ANNECY ignorait tout de ce document !
Autrement dit, la coupure de la HAUTE SAVOIE en deux est avérée, mais personne ne s'est préoccupé de l'impact de l'autoroute !
C'est d'autant plus grave que l'Etat, dans le cadre du contrat de plan qui devrait débuter en 2007, prévoit un découpage de la région RHONE ALPES qui entérine le rattachement du GENEVOIS à une grande région transfontalière franco suisse; tandis que le sillon alpin rattacherait ANNECY à ... VALENCE...
Entre SAINT JULIEN en GENEVOIS et ANNECY, c'est « coupé » en termes de réflexion prospective; mais on construit une autoroute entre les deux !
Le marché immobilier y trouvera son compte; d'autant que l'on peut compter sur Bernard ACCOYER pour que le Schéma de cohérence territoriale ne voit pas le jour avant des lustres, et ne limite en aucun cas l'urbanisation...
Pour une illustration de la volonté politique de M. ACCOYER en ce domaine; le compte rendu de la seule réunion d'information du SCOT est exemplaire. A lire sur
Cette autoroute, lancée par Bernard BOSSON, avant qu'il ne devienne « écolo compatible » pour cause de loi littoral et de prise de conscience de la gravité de la crise écologique, était le résultat d'un deal au plus haut niveau quant à la transformation de la Société du Tunnel du Mont Blanc en société autoroutière qui devait construire l'A 400 et l'A 41 au début des années 1990, sous la houlette de M. CHARDON, ancien directeur de cabinet de Jacques CHIRAC à la mairie de PARIS. Et en échange, bien entendu, de la prolongation de la concession du Tunnel du Mont Blanc pour financer ces travaux non rentables. Cela s'appelait « l'adossement », heureusement l'Union européenne y mit bon ordre.
Il ne manque plus que le volet « démocratie » de cette série d'articles sur l'A 41, même si l'histoire mériterait mieux que quelques lignes dans un blog. Il faudrait pouvoir prendre le temps d'écrire l'histoire de MM. PONS, CHARDON, BREUIL et comprendre pourquoi le RPR puis l'UMP se sont autant investis pour que cette autoroute se fasse... Et le lien avec la catastrophe du Tunnel du Mont Blanc, ou comment la préoccupation de M. CHARDON de construire ces autoroutes l'a fait oublier de se préoccuper de la sécurité dans le Tunnel et d'y consacrer les moyens qui auraient évité la catastrophe de 1999.
A 41 (2bis) : le captage de la DOUAI est déjà pollué !
« Nous sommes inquiets à plusieurs titres » explique Léo Vanhelmon, membre fondateur et actuel président de l'ULC. « Les analyses de suivi des eaux de la Douai prévues dans l'arrêté laissent apparaître régulièrement de juillet à octobre, la présence inquiétante d'un composé organique volatil (COV), le té-trachloroéthylène. Les doses varient de 1,9 à 7,7 microgrammes/litre » poursuit Marc Lecourt, autre membre de l'association signataire du recours. Un produit qui, selon eux, « n'apparaissait pas dans les analyses fournies d'avril à juin...».
Soit avant le début du chantier de l'A41.
«Il n'existe pas dans la région d'industries utilisant ces produits (fabriquant de la peinture, de l'encre ou de nettoyage industriel de vêtements).» Directement en cause donc selon eux : les tirs de mines, brassages de terre et la présence en nombre de véhicules de chantier.
Cette « pollution », avérée pour les signataires, les pousse à remettre également en cause le plan d'alerte prévu dans l'arrêté « qui sera peut-être déclenché après ingestion par les usagers des pollutions détectées... ». Ils dénoncent également le plan de secours de la source de la Douai, « toujours pas validé alors que les travaux ont commencé ». Un dispositif imposé par un arrêté préfectoral, datant lui du 13 janvier 1994. Il prévoit notamment, en cas de pollution accidentelle pendant les travaux, une diversification de l'alimentation en eau. « Aucun plan sérieux de substitution n'est actuellement envisagé » affirment les membres de l'ULC. Qui s'inquiètent aussi « du dimensionnement des bassins de collecte prévus le long de 1'A41, notamment de ceux à l'aplomb du captage de la Douai». Quid également du « sort réservé au marais de Troinex et à sa flore... » Une somme «d'erreurs d'appréciation», voilà ce qu'ils reprochent au texte.« Le captage de la Douai est exceptionnellement fragile ; on est sur un plateau calcaire, très perméable. Et la tranchée dite du Noiret passe en plein périmètre de protection...»
LA DOUAI EN CHIFFRES
L'eau captée à la Douai alimente quotidiennement les 9.000 usagers des 13 communes de la Communauté de communes du Pays de Cruseilles. Elle leur fournit 3 500 m3 par jour
30 ANS DE COMBAT
Même si depuis, l'eau a coulé sous les ponts et que les consommateurs de la Douai ont repris confiance avec l'eau de leur robinet, les membres de l'ULC (affiliée à l'origine à l'UFC-Que Choisir), eux, n'ont cependant jamais cessé de veiller sur cette ressource. «En 1976, et pendant de longues années (jusqu'en 2002, NDLR), nous nous sommes battus pour prouver la non "potabilité" des eaux distribuées pour la consommation humaine par la Communauté de communes du Pays de Cruseilles, ex-District Rural de Cruseilles » explique Léo Vanhelmon. « Une non "potabilité" qui s'expliquait par la fragilité de la source de La Douai. Des périmètres de protection ont été décrétés en 1992, alors qu'une loi de 1965 les imposait... Périmètres traversés aujourd'hui par le tracé de l'A41.»
Source : Le Dauphiné Libéré / Isabelle Davier
Malaise sur le pacte écologique de Nicolas HULOT
D'abord comment croire en sa sincérité quand son gouvernement est celui qui a vidé de son sens la loi littoral sur les grands lacs et notamment le lac d'ANNECY ?
Ensuite, comment imaginer que la toute puissante TF1 qui sponsorise les deux Nicolas va sacrifier sa filiale BOUYGUES et arrêter les travaux de l'autoroute A 41 au nom de la diminution du CO² ?
Enfin, comme penser un instant que Nicolas SARKOZY prendra en compte l'impact environnemental de ses décisions, alors qu'il est à fond pour le nucléaire, le routier et les infrastructures massives ?
Il tricherait donc en signant : sa signature n'engagerait alors que ceux qui le croient, comme tant d'autres promesses qu'il a faites et non tenues.
C'est une hypothèse crédible; mais alors comment Nicolas HULOT, qui n'est pas une perdrix de l'année, peut il croire qu'il s'agit d'un engagement sérieux, alors que les 40 dernières années ont montré de quoi était capable la droite en FRANCE ?
Soit il fait semblant, coincé qu'il est entre ses différentes sponsors qui lui ouvrent grands les principaux médias pour développer ses thèses, sous réserve qu'il fasse dans la communion et les belles images.
Soit il y croit vraiment, et par la crédibilisation des candidats non écologistes que la signature du pacte leur accorde, Nicolas HULOT met sur le même pied d'égalité les militants écologistes (Lepage, Waechter, Voynet) et tous les candidats signataires de l'appel. Il y a toujours plus de place dans les nouvelles églises pour les repentis.Mais alors, il n'y aurait pas besoin de voter pour Dominique VOYNET pour affirmer un choix écologiste à la présidentielle; puisqu'elle n'est, après tout, que l'une des candidates à avoir signé le pacte et qu'il vaut mieux soutenir un « gros » candidat qui l'a signé dans le cadre du vote utile.
Le Pacte serait ainsi l'alpha et l'oméga de la pensée écologiste en 2007 et contiendrait toutes les recettes à appliquer demain par n'importe quel président de la République de quelque bord qu'il fût.
Qui peut sérieusement croire cette fadaise ?
Je crains que le Pacte ne devienne une énorme supercherie qui donne à tous ses signataires le blanc seing de la défense de l'environnement... Munis de ce viatique, les candidats qui se moquent de l'environnement pourront continuer de discuter des choses sérieuses (les bourdes de Ségolène ROYAL, l'utilisation des RG et des forces de police par SARKOZY) le plus longtemps possible puisque « sur l'environnement on est d'accord »...Et qu'il suffit d'une grand messe chez Nicolas HULOT pour avoir le pardon de ses fautes passées...
N'assiste t-on pas en définitive par le Pacte à un enterrement royal de l'écologie politique dans un consensus sponsorisé par TF1 dont l'objectif est, rappelons le, de « vendre du temps de cerveau disponible pour la publicité » ? Puisque tous les candidats sont écolos, alors n'en parlons plus, nous savons ce qu'il faut faire.
Si c'est cela, les lendemains qu'on nous prépare seront des cauchemars de cynisme et de reniements.
