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thierry billet

Vice président Climat Air Energie du GRAND ANNECY

Pêche sur le lac, la position de la Ville

Publié le 17 Avril 2010 par Thierry BILLET dans Environnement

 

La Ville d'ANNECY a pris officiellement position sur la question de la diminution de la taille des filets des pêcheurs professionnels.

Pour vous rafraîchir la mémoire :

Nouvelles inquiétudes des pêcheurs amateurs

Regrettant le manque de concertation préalable à l'envoi du courriel de la Direction départemental des territoires augmentant la capacité de pêche des pêcheurs professionnels, le Maire précise que la Ville souhaite l'instauration de quotas pour les pêcheurs professionnels comme pour les pêcheurs amateurs et qu'elle est opposée à la diminution des mailles qui ne peut être une solution pérenne.

Il semble que l'Etat ait renoncé à son projet compte tenu de la mobilisation des pêcheurs amateurs.

Mais à quoi sert il d'agiter le chiffon rouge de la sorte à intervalles réguliers alors qu'en cette matière, il convient de travailler sur le long terme dans une perspective de concertation et de diagnostic partagé ?

On ne comprend dès lors pas quelle stratégie l'Etat propriétaire du lac d'ANNECY veut conduire et ce manque de lisibilité est un obstacle avéré au débat nécessaire sur la gestion du lac au XXI° siècle.


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Démolir sur le domaine public est conforme à la CEDH

Publié le 17 Avril 2010 par Thierry BILLET


Alors que se pose la question de la démolition de quelques maisons construites sur le domaine public autour du lac et en particulier à SEVRIER, ce qui suscite une certaine émotion, la jurisprudence de la cour européeen des droits de l'homme nous rappelle que les intérêts particuliers doivent déder devant l'intérêt général. Les cas examinés par la CEDH sont exactement les mêmes que ceux rencontrés à SEVRIER ou à DUINGT.


La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a estimé dans un jugement rendu lundi 29 mars que les autorités françaises n’ont pas violé la Convention européenne des droits de l’homme en ordonnant la démolition des résidences secondaires de deux familles, à leurs frais et sans indemnisation. Ces habitations sont situées sur des terrains en bord de mer appartenant au domaine public maritime dans la commune d’Arradon (Morbihan).
Loi littoral
Elles étaient donc occupées grâce à des autorisations d’occupation du domaine public, qui précisaient que l’administration se réservait la faculté de modifier ou retirer l’autorisation pour quelque cause que ce soit, et sans indemnisation. Au début des années 1990, les autorisations n’avaient pas été renouvelées, en vertu de la nouvelle loi Littoral. Les familles avaient porté plainte. Le préfet avait alors proposé aux propriétaires de pouvoir continuer à occuper les lieux de leur vivant, sans pour autant pouvoir les céder ou les transmettre par filiation ; les intéressés avaient refusé. Attaqués à leur tour en justice par la préfecture, ils ont été condamnés à la remise en état du rivage de la mer, à leur frais et sans indemnisation préalable – décision qu’ils ont porté devant la CEDH.
Application cohérente
D’après la Cour, la démolition des maisons « relève simplement d’une application cohérente (…) et plus rigoureuse de la loi, au regard de la nécessité croissante de protéger le littoral et son usage par le public, mais aussi de faire respecter les règles d’urbanisme ».

 

Plus d'information avec le communiqué de presse de la CEDH sur :

http://cmiskp.echr.coe.int/tkp197/view.asp?action=html&documentId=865652&portal=hbkm&source=externalbydocnumber&table=F69A27FD8FB86142BF01C1166DEA398649


 


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L'échafaudeur polonais

Publié le 16 Avril 2010 par Thierry BILLET dans C'est personnel

 

Hier, démontage de l'échafaudage du peintre qui a repeint notre immeuble. Il a sous traité la pose et la dépose à une entreprise au nom bien savoyard.
Je suis interpelé par les conditions de travail moyenâgeuses, l'absence d'équipements individuels de sécurité, l'absence de linguets de sécurité sur les crochets de manipulation, l'absence de sécurité lorsque les garde corps ont été retirés, la circulation des passants sous les charges,etc.

Je tente de discuter avec les salariés, tous polonais, et un seul qui baragouine le français et comprend ce qu'il veut bien.Le chef d'équipe porte un tee shirt au nom de l'entreprise savoyarde pour donner le change.

J'alerte le maintre d'oeuvre qui est également coordonnateur sécurité/santé. Lorsqu'il arrive sur le chantier, je comprends qu'il n'a aucune compétence en matière de prévention des risques professionnels. Il est dépassé par les événements.

J'alerte l'inspection du travail qui arrive rapidement.

Entre temps, discussion orageuse avec le partron de l'entreprise d'échafaudage. Il m'affirme qu'il n'y a plus de français pour faire ce travail. Je lui rétorque qu'avec de telles conditions de travail, cela n'a rien d'étonnant...Il m'accuse d'être un "collabo" pour avoir appelé l'inspection...

Après discussion avec l'inspection du travail, il semble qu'un mode opératoire en sécurité soit défini. Les polonais font mine de démonter leur installation.

Dès que l'inspection a tourné le dos, ils recommencent et finissent l'opération en deux heures à peine, sans aucune protection supplémentaire.

Il y a trois accidents du travail mortels par jour en FRANCE.

Les salariés polonais ne sont pas comptabilisés puisqu'ils ne cotisent pas à la branche AT de la sécurité sociale.

C'était l'histoire polonaise du jour.

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Le Mont Blanc à l'UNESCO ?

Publié le 15 Avril 2010 par Thierry BILLET dans Environnement


Alors que le lac d'ANNECY a été sèchement retoqué pour figurer au patrimoine mondial de l'UNESCO, PRO MONT-BLANC se bat depuis des années dans le désert pour que les élus de la Vallée de CHAMONIX se saisissent du classement du MONT-BLANC. Mais aucune structure ne prend en charge cette démarche, de sorte que le dossier demeure en chantier sans réelles perspectives. Pour apporter votre soutien, je vous invite à consulter le site de PRO MONT-BLANC et à signer leur appel.

http://www.pro-mont-blanc.org/index.php

http://www.pro-mont-blanc.org/index.php

 


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Nouvelles inquiétudes des pêcheurs amateurs

Publié le 14 Avril 2010 par Thierry BILLET dans Environnement

 

Un courrier électronique de la Direction départementale des territoires relance l'inquiétude des pêcheurs amateurs quant à la pérennité de la pêche sur le lac et sur la confiance qu'ils peuvent accorder à l'Etat. Alors qu'existent un comité scientifique sur la ressource halieutique et une commission de concertation associant l'Etat, le SILA, ANNECY LAC PECHE, les pêcheurs professionnels, le Conseil général et la FRAPNA qui n'ont pas été réunis, ce courriel demande aux pêcheurs amateurs et à des membres du comité scientifique leur réaction par rapport à une augmentation des moyens de pêche des pêcheurs professionnels. Rendu public par ANNECY LAC PECHE, le courriel précise :

  Bonjour,

Comme vous le savez, pour suivre l'évolution naturelle de diminution de la taille des corégones, nous avons autorisé à titre expérimental aux pêcheurs professionnels 1 pic à maille de 50 mm, 2 jours par semaine, en lieu et place de l'un des 2 pics à maille de 54 mm.
Le 1° bilan de cette expérience montre que non seulement ce filet ne capture pas des poissons de taille non réglementaire en nombre inquiétant ( 0,22 % de poissons rejetés ), mais il ne permet même pas d'augmenter le volume de captures, qui continue donc à baisser : 220 corégones seulement ont été pris en 1 mois par les 4 pêcheurs dans ces filets.
Dans ces conditions, pour permettre aux pêcheurs professionnels de subsister et pour ne pas interrompre la filière commerciale locale, nous envisageons d'adopter des mesures exceptionnelles pour la suite de la saison, mesures qui seront réversibles si la situation évolue positivement. Mais dans ce contexte délicat, nous devons aussi préserver la pérennité de la ressource.
C'est pourquoi je vous demande de me faire connaître votre avis dans les meilleurs délais possibles sur les mesures envisagées suivantes :
1) autorisation du pic à maille 50 mm tous les jours, couplé avec le pic à maille 54;
2) autorisation d'une 2° araignée profonde à maille 45 mm couplée à une araignée ordinaire en début et fin de saison dans les mêmes conditions que de juin à septembre; nous avons pu vérifier avec les statistiques de pêche que cette araignée ne capture pas d'ombles; elle permet par contre de capturer les féras qui sont à fond;
3) autorisation pendant la fermeture côtière du 25 avril au 25 mai de 2 araignées ordinaires et 2 araignées profondes à maille 45 dans la zone côtière, ancrés à 20 m ( +/- 10%) de profondeur au départ afin d'éviter la capture de brochets et de perches pendant le frai.

 Ce courriel pose donc un problème de méthode évident : alors que le SILA a mis en place une "conférence lac" associant tous les acteurs du Lac, cette initiative ne respecte pas les engagements de concertation pris par les uns et les autres.

Sur le fond, ce courriel qui motive cette diminution de la maille des filets par les menaces sur la subsistance des pêcheurs professionnels, mérite que l'on établisse exactement la situation économique des pêcheurs professionnels. Si leur situation est à ce point préoccupante, l'Etat ne doit pas autoriser de nouvelles installations. Quant à la pérennité de la ressource en corégones, la question centrale de l'impact du réchauffement climatique sur la croissance des féras compte tenu de l'évolution négative du plancton doit être parfaitement cernée, ce qui n'est pas la cas aujourd'hui. On risque donc de permettre une "sur pêche" pour des motifs de court terme.

En tout état de cause, l'Etat doit reprendre la démarche à son début : une réunion du comité scientifique halieutique, puis une réunion de la commission de concertation; ainsi qu'une réunion du collège associations et usagers du lac auprès du SILA.

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Roule & Co

Publié le 14 Avril 2010 par Thierry BILLET dans Environnement

 

Cette jeune association cherche des locaux pour installer un atelier de réparation de vélos sur l'agglomération annécienne.

Il s'agit de développer une activité qui permettrait de donner les conseils nécessaires aux cyclistes et de procéder à la remise en état des vélos qui restent encore trop souvent au garage pour des problèmes mineurs de maintenance.

Vous connaissez peut être un local de 100 mètres carrés disponible ?

L'atelier itinérant ouvert l'autre matin au marché du Boulevard TAINE a prouvé qu'il y avait une réelle demande.

Mais il faut un local pour stabiliser et développer cette activité qui n'intéresse pas le système marchand en attendant la création de la "vélo station" dans le futur pole multimodal de la Gare quand il sera créé.

Pour en savoir plus, visitez le site de ROULE & CO :

http://www.roule-co.org/

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Loi littoral, rafraichissez vous la mémoire (2)

Publié le 13 Avril 2010 par Thierry BILLET dans Environnement

 

Et la suite avec l'excellente interview de Bernard ACCOYER :

 


 


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Loi littoral, rafraichissez vous la mémoire (1)

Publié le 12 Avril 2010 par Thierry BILLET dans Politique locale

 

Rafraichissez vous la mémoire, la première remise en cause de la loi LITTORAL, c'était il y a quatre ans.L'UMP remet aujourd'hui le couvert avec l'amendement VIAL :

 

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Loi littoral une nouvelle fois menacée par l'UMP

Publié le 11 Avril 2010 par Thierry BILLET dans Environnement

 

J'ai été interrogé par FR3 sur la nouvelle modification de la loi LITTORAL que veut faire voter en catimini l'UMP par un amendement déposé par M. VIAL, sénateur de la SAVOIE, en prête nom à MM. ACCOYER et HERISSON. M. VIAL interviewé par FR3 ne se souvient pas de cet amendement et finit par devenir agressif avec le journaliste de FR3 qui lui demande pour quelle raison il a déposé cet amendement. Bien entendu, M. VIAL a bien déposé cet amendement avec le groupe UMP du Sénat ! Mais puisqu'il ne sait plus pour quelle raison il l'a fait, rafraichissons lui la mémoire.


Voici l'historique du texte de l'article L 145-1 du code de l'urbanisme : excusez l'aridité des termes juridiques, accrochez vous, mais vous allez très bien comprendre.

Pour les nouveaux annéciens, je vous rappelle que les lois montagne et littoral sont deux lois distinctes qui s'appliquent conjointement sur le territoire des communes qui relèvent à la fois de l'une et de l'autre. L'objectif de l'UMP est de scinder l'application des deux lois : la loi littoral vers le rivage, la loi montagne vers la montagne avec une ligne de démarcation fixée dans chaque commune. Comme le loi montagne est moins protectrice que la loi littoral, cela permettrait de bâtir n'importe quoi sur la frange concernée par la loi montagne dans toute la cluse du lac.

 

L’Article L145-1 du code de l’urbanisme issu de la Loi n°85-30 du 9 janvier 1985  est rédigé comme suit : 

Les dispositions du présent chapitre sont applicables dans les zones de montagne définies aux articles 3 et 4 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985.

 

Cela signifie que les dispositions de la loi littoral et de la loi montagne se conjuguent sur les territoires communaux.

 

L’Article L145-1 du code de l’urbanisme modifié par Loi n°2005-157 du 23 février 2005 est devenu :

 Les dispositions du présent chapitre sont applicables dans les zones de montagne définies aux articles 3 et 4 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985.

Toutefois, autour des lacs de montagne d'une superficie supérieure à 1 000 hectares, un décret en Conseil d'Etat délimite, après avis ou sur proposition des communes riveraines, en tenant notamment compte du relief, un secteur dans lequel les dispositions particulières au littoral figurant au chapitre VI du présent titre s'appliquent seules. Ce secteur ne peut pas réduire la bande littorale de 100 mètres définie au III de l'article L. 146-4. Dans les autres secteurs des communes riveraines du lac et situées dans les zones de montagne mentionnées au premier alinéa, les dispositions particulières à la montagne figurant au présent chapitre s'appliquent seules. 

 

C’est cet ajout d'un second paragraphe qui a suscité la grande mobilisation populaire pour sauvegarder la loi littoral tout autour du lac d’ANNECY grâce à Bernard BOSSON et aux associations de protection de la nature. La Ville a donc attaqué cette disposition devant le Conseil d'Etat. L’arrêt Ville d’ANNECY du 3 octobre 2008 (n°297931) du conseil d’Etat a considéré que ce ne pouvait être un décret mais une loi qui devait fixer les modalités de consultation des citoyens en application de la charte constitutionnelle pour l’environnement. Cette victoire juridique de la Ville d’ANNECY a donc empêché jusque maintenant l’application de la modification de 2005 puisqu’aucune loi n’avait été prise. On pensait la guerre éteinte. Mais c'était sans compter sur l'esprit revanchard des parlementaires UMP du département.

C’est là qu’arrivent M. VIAL et le groupe UMP du Sénat en sauveurs de   MM. HERISSON et ACCOYER : l’amendement VIAL et groupe UMP du Sénat présenté le 19 septembre 2009 prévoit, je cite : Avant le 1° du I de cet article, d’insérer un alinéa ainsi rédigé : ° À la première phrase du second alinéa de l'article L. 145‑1, après les mots : « un décret en Conseil d'État », insérer les mots : « , après enquête publique réalisée conformément aux dispositions du chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement, ».

 

Ce qui donnerait  la rédaction suivante et définitive de l’article L 145-1 du code de l’urbanisme : 

Les dispositions du présent chapitre sont applicables dans les zones de montagne définies aux articles 3 et 4 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985.

Toutefois, autour des lacs de montagne d'une superficie supérieure à 1 000 hectares, un décret en Conseil d'Etat, après enquête publique réalisée conformément aux dispositions du chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnementdélimite, après avis ou sur proposition des communes riveraines, en tenant notamment compte du relief, un secteur dans lequel les dispositions particulières au littoral figurant au chapitre VI du présent titre s'appliquent seules. Ce secteur ne peut pas réduire la bande littorale de 100 mètres définie au III de l'article L. 146-4. Dans les autres secteurs des communes riveraines du lac et situées dans les zones de montagne mentionnées au premier alinéa, les dispositions particulières à la montagne figurant au présent chapitre s'appliquent seules. 

 

Et le tour serait joué : c’est une loi qui fixerait les modalités de la concertation et non plus un décret, donc le Conseil d’Etat serait satisfait... Et les bétonneurs par la même occasion ! L'UMP pourrait alors reprendre son lobbying pour que les communes du tour du lac définissent sur leur territoire la ligne qui séparerait loi montagne et loi littoral... 

C’est la raison pour laquelle il me semble que nous ne devons pas seulement demander le retrait de l’amendement VIAL mais exiger l’abrogation de l’article 187 de Loi n°2005-157 du 23 février 2005 et le retour à la rédaction initiale de 1985.

 

 

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PRIORITERRE et les JO 2018

Publié le 10 Avril 2010 par Thierry BILLET dans Environnement

 

Belle assemblée générale de PRIORITERRE ce vendredi à la Maison pour la Planète à MEYTHET avec une participation de plus de 100 personnes et des perspectives enthousiasmantes de développement pour l'année 2010 après des difficultés sérieuses liées à l'abandon soudain de nombreux projets au moment de la crise financières de 2008.

 

Tout les participants ont souri en élisant les trois membres de droit, tous parlementaires UMP qui ne mettent jamais les pieds aux réunions mais n'ont pas manqué de confirmer qu'ils voulaient occuper leurs sièges...  Tandis que François AUNIS, très ému au moment de quitter la présidence après 20 années, ne manquait pas de souligner l'attitude  désagréable du président de l'Assemblée nationale lors de l'inauguration de la Maison pour la Planète. On se souvient qu'il l'appela "ma maison" alors qu'il ne prit aucune part à sa construction due au soutien sans faille de la Mairie de MEYTHET qui accepta de porter la maîtrise d'ouvrage et d'offrir le terrain !

 

 

Le débat sur les JO entre Charles MAGNIER, directeur de PRIORITERRE et Khaled DEGHANE, du comité anti JO fut ce qu'il devait être. L'affirmation de la part de Charles de la nécessité de faire confiance au Comité d'organisation car si ces Jeux ne sont pas en rupture avec ce qui s'est fait jusqu'à présent, et notamment ce qui va se faire à SOTCHI en RUSSIE, la candidature d'ANNECY n'a aucune chance. Et la réponse de Khaled selon laquelle on ne peut pas faire confiance aux politiques départementaux; de toutes façons, cette candidature n'a aucune chance; et le doublement de la ligne ANNECY-AIX LES BAINS ne se fera pas, etc.

D'un côté le pari que la problématique des JO peut entraîner le basculement des politiques sur les territoires départementaux dans une économie d'empreinte écologique positive avec des équipements passifs en matière énergétique, et démontables si ils ne peuvent être réutilisés sur place dans l'avenir, ou si ils sont trop agressifs pour les espaces agricoles et naturels comme le village olympique de PASSY ou le tremplin de LA CLUSAZ.

De l'autre, une posture de dénonciation que nous ressert à chaque conseil municipal le représentant du NPA sans aucune perspective. Interrogé sur le point de savoir si d'un point de vue mondial il ne valait pas mieux que les Jeux aient lieu à ANNECY avec un bilan écologique positif plutôt qu'ailleurs où l'on serait moins regardant, Khaled répondit que de toutes façons, les allemands seraient plus forts que nous en matière environnementale.

Rien n'est joué. Peut-être que le pari tenté par PRIORITERRE sera perdu et que l'UMP arrivera à faire retomber le projet des Jeux dans l'ornière habituelle; mais ce pari mérite d'être pris car si les liaisons ferroviaires qui figurent au dossier sont réalisées, nous aurons enfin une véritable offre de transports collectif dans le département d'ici 15 ans.

Nous aurons à en juger sur pièces lors de la présentation du dossier de candidature l'année prochaine : sera t'il compatible avec l'urgence écologique et la convention alpine ou sera t'il un projet mégalo comme l'ont été tant d'autres avant lui. Il nous appartiendra alors de dire ce que nous avons à dire, mais se contenter de dénoncer sans proposer, non merci !

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