Ecologie politique à ANNECY
Elu écologiste, maire adjoint d'ANNECY à l'environnement,
Vice Président du Syndicat du Lac,
je rends compte de mon activité quotidienne.
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Faites connaître
Pour m'écrire
th.billet@wanadoo.fr
Elu écologiste, maire adjoint d'ANNECY à l'environnement,
Depuis que la FRAPNA et les élus locaux ont fort justement alerté sur les pratiques
de la société MITHIEUX à la carrière d'AVIERNOZ où cette société a épandu des mâchefers provenant de l'usine d'incinération du SILA à CHAVANOD, je suis fréquemment interpellé sur le sujet.
Pour bien comprendre, il faut savoir que la gestion des mâchefers relève d'une simple circulaire ministérielle de 1994 qui définit des qualités de mâchefers plus ou moins "propres" permettant leur utilisation en "technique routière", c'est à dire en remblai sous une route avant de protéger ces mâchefers de la pluie par le revêtement goudronné et donc non poreux. L'idée est de protéger les mâchefers de la pluie de façon à ce que les polluants qui y demeurent ne puissent pas entrer en contact avec les eaux de ruissellement. Les mâchefers les plus pollués sont envoyés en décharge de classe 2 à un prix d'enfouissement de l'ordre de 110 euros la tonne.
Si leur qualité le permet, ces mâchefers sont cédés à des entreprises de travaux publics. C'est le cas du SILA avec la société EUROVIA qui était titulaire du marché en 2009 et qui s'est engagée à respecter les prescriptions de réemploi. Le SILA ne connaissait qu'EUROVIA.
Le SILA a mandaté par ailleurs un organisme de contrôle qui a procédé à des sondages qui n'ont jamais donné lieu à des constatations d'infraction.
La crise que nous traversons est liée au fait qu'EUROVIA a "cédé" à MITHIEUX des mâchefers et que MITHIEUX les a utilisés sans respecter les prescriptions réglementaires.
La Préfecture vient de mettre en demeure MITHIEUX de réaliser des études de l'impact des mâchefers ainsi déposés à AVIERNOZ sur les eaux superficielles dans un délai rapproché.
Le SILA a bloqué toute livraison de mâchefers depuis qu'il a eu connaissance de cette utilisation dévoyée des mâchefers qu'il produit.
Il reste néanmoins que cette crise illustre l'insuffisance de la réglementation : qu'il n'existe même pas un décret pour préciser la nature et l'utilisation des mâchefers et que l'on se contente d'une simple circulaire ministérielle, pas mise à jour depuis 16 ans est invraisemblable. Mais il ne fallait jusqu'à peu rien faire pour freiner l'incinération : l'absence de texte contraignant (puisque la circulaire ne crée pas de régle de droit en matière pénale) était un moyen de laisser un vague juridique bien utile en cas de dépôt sauvage.
Cette perte de confiance généralisée menace le SILA de ne pas trouver d'opérateur privé pour la prise en charge routière de ses mâchefers, ce qui aggraverait le coût de l'incinération à la tonne.
Pour bien comprendre, il faut savoir que la gestion des mâchefers relève d'une simple circulaire ministérielle de 1994 qui définit des qualités de mâchefers plus ou moins "propres" permettant leur utilisation en "technique routière", c'est à dire en remblai sous une route avant de protéger ces mâchefers de la pluie par le revêtement goudronné et donc non poreux. L'idée est de protéger les mâchefers de la pluie de façon à ce que les polluants qui y demeurent ne puissent pas entrer en contact avec les eaux de ruissellement. Les mâchefers les plus pollués sont envoyés en décharge de classe 2 à un prix d'enfouissement de l'ordre de 110 euros la tonne.
Si leur qualité le permet, ces mâchefers sont cédés à des entreprises de travaux publics. C'est le cas du SILA avec la société EUROVIA qui était titulaire du marché en 2009 et qui s'est engagée à respecter les prescriptions de réemploi. Le SILA ne connaissait qu'EUROVIA.
Le SILA a mandaté par ailleurs un organisme de contrôle qui a procédé à des sondages qui n'ont jamais donné lieu à des constatations d'infraction.
La crise que nous traversons est liée au fait qu'EUROVIA a "cédé" à MITHIEUX des mâchefers et que MITHIEUX les a utilisés sans respecter les prescriptions réglementaires.
La Préfecture vient de mettre en demeure MITHIEUX de réaliser des études de l'impact des mâchefers ainsi déposés à AVIERNOZ sur les eaux superficielles dans un délai rapproché.
Le SILA a bloqué toute livraison de mâchefers depuis qu'il a eu connaissance de cette utilisation dévoyée des mâchefers qu'il produit.
Il reste néanmoins que cette crise illustre l'insuffisance de la réglementation : qu'il n'existe même pas un décret pour préciser la nature et l'utilisation des mâchefers et que l'on se contente d'une simple circulaire ministérielle, pas mise à jour depuis 16 ans est invraisemblable. Mais il ne fallait jusqu'à peu rien faire pour freiner l'incinération : l'absence de texte contraignant (puisque la circulaire ne crée pas de régle de droit en matière pénale) était un moyen de laisser un vague juridique bien utile en cas de dépôt sauvage.
Cette perte de confiance généralisée menace le SILA de ne pas trouver d'opérateur privé pour la prise en charge routière de ses mâchefers, ce qui aggraverait le coût de l'incinération à la tonne.
La composition des listes régionales est un vrai bonheur.
Pour enrayer son déclin médiatique, le NPA nous sort une jeune femme voilée comme symbole de la lutte libératrice du prolétariat immigré. Consternant !
Les claquements de porte se multiplient comme au MODEM au sein duquel Azouz BEGAG, girouette politique incontrôlable, donne le tournis aux sympathiques militants de base et à l'eurodéputé, l'ami Jean Luc BENNAHMIAS.
Plus prés de nous, la présence du président départemental du Parti Radical, M. PERISSIN FABERT, récent maire du GRAND BORNAND, sur la liste socialiste est un événement troublant. Après s'être fait prendre en photo avec son leader Jean-Louis BORLOO, voilà que M. PERISSIN franchit le rubicon d'une alliance contre l'UMP à laquelle le Parti radical est un appendice docile. Fidèle soutien de l'UMP, il devient dissident.
On en imagine la raison : le "lider maximo" de l'UMP départementale a fait place nette des alliés de l'UMP. M. PERISSIN devait s'imaginer éligible sur la liste de Jean-Claude CARLE : il n'a pas eu le poste espéré; il change de camp.
Qu'a t'il à y gagner ? En 6° place sur la liste socialiste, il n'est pas sûr du tout d'être élu. Et dans les ARAVIS où le PS fait des scores très faibles, cette trahison de ses amis politiques risque de lui coûter sa mairie. Il espère peut-être simplement faire payer à M. ACCOYER son mépris à son égard.
Mais je vous avoue que je me contrefiche des ambitions de M. PERISSIN. Par contre, je suis intéressé par ce qu'espère y gagner le PS.
Cette désignation nécessairement arbitrée par M. QUEYRANNE va faire tourner le nez de la plupart des militants et responsables socialistes que je connais. Electoralement, elle risque de se traduire par le dégoût de certains électeurs socialistes contre un ralliement qui sent son BESSON à l'envers; et de faire les affaires du Front de Gauche...et d'EUROPE ECOLOGIE. Ramènera t'elle certains électeurs de droite à voter pour la liste du PS en HAUTE SAVOIE ? On regardera les scores au GRAND BORNAND, mais mon diagnostic est pessimiste pour le PS. Les gens n'aiment pas les reniements de dernière minute et se méfient des girouettes politiques.
La politique c'est définir une stratégie, la faire connaître puis passer des alliances pour parvenir à atteindre les objectifs que l'on s'est fixés et que l'on a présentés aux électeurs.
Les débauchages individuels sont sans pertinence politique, et sans efficacité électorale. C'est parce que EUROPE ECOLOGIE et le PS définiront un programme électoral cohérent et ambitieux pour le second tour que nous conserverons ensemble la Région, pas parce que l'un de nous aura mieux débauché que l'autre.
Pour enrayer son déclin médiatique, le NPA nous sort une jeune femme voilée comme symbole de la lutte libératrice du prolétariat immigré. Consternant !
Les claquements de porte se multiplient comme au MODEM au sein duquel Azouz BEGAG, girouette politique incontrôlable, donne le tournis aux sympathiques militants de base et à l'eurodéputé, l'ami Jean Luc BENNAHMIAS.
Plus prés de nous, la présence du président départemental du Parti Radical, M. PERISSIN FABERT, récent maire du GRAND BORNAND, sur la liste socialiste est un événement troublant. Après s'être fait prendre en photo avec son leader Jean-Louis BORLOO, voilà que M. PERISSIN franchit le rubicon d'une alliance contre l'UMP à laquelle le Parti radical est un appendice docile. Fidèle soutien de l'UMP, il devient dissident.
On en imagine la raison : le "lider maximo" de l'UMP départementale a fait place nette des alliés de l'UMP. M. PERISSIN devait s'imaginer éligible sur la liste de Jean-Claude CARLE : il n'a pas eu le poste espéré; il change de camp.
Qu'a t'il à y gagner ? En 6° place sur la liste socialiste, il n'est pas sûr du tout d'être élu. Et dans les ARAVIS où le PS fait des scores très faibles, cette trahison de ses amis politiques risque de lui coûter sa mairie. Il espère peut-être simplement faire payer à M. ACCOYER son mépris à son égard.
Mais je vous avoue que je me contrefiche des ambitions de M. PERISSIN. Par contre, je suis intéressé par ce qu'espère y gagner le PS.
Cette désignation nécessairement arbitrée par M. QUEYRANNE va faire tourner le nez de la plupart des militants et responsables socialistes que je connais. Electoralement, elle risque de se traduire par le dégoût de certains électeurs socialistes contre un ralliement qui sent son BESSON à l'envers; et de faire les affaires du Front de Gauche...et d'EUROPE ECOLOGIE. Ramènera t'elle certains électeurs de droite à voter pour la liste du PS en HAUTE SAVOIE ? On regardera les scores au GRAND BORNAND, mais mon diagnostic est pessimiste pour le PS. Les gens n'aiment pas les reniements de dernière minute et se méfient des girouettes politiques.
La politique c'est définir une stratégie, la faire connaître puis passer des alliances pour parvenir à atteindre les objectifs que l'on s'est fixés et que l'on a présentés aux électeurs.
Les débauchages individuels sont sans pertinence politique, et sans efficacité électorale. C'est parce que EUROPE ECOLOGIE et le PS définiront un programme électoral cohérent et ambitieux pour le second tour que nous conserverons ensemble la Région, pas parce que l'un de nous aura mieux débauché que l'autre.
Le 2 février, la C2A a organisé la réunion d'information à destination des premières familles qui vont utiliser les lombricomposteurs.
Etant à l'origine de cette expérimentation qui va diminuer le poids de nos déchets de manière significative, nous allons pouvoir enfin entrer dans le concret.
Un public nombreux, attentif et plein de questions pertinentes est venu prendre livraison de ces premiers lombricomposteurs. Les vers qui vont permettre la transformation des déchets organiques en compost arriveront, quant à eux, par la Poste, directement chez les personnes concernées.
Vous pouvez encore vous inscrire auprès de la C2A au 04 50 33 02 12 si vous souhaitez vous joindre à cet effort complémentaire de réduction des déchets à la source.
Un public nombreux, attentif et plein de questions pertinentes est venu prendre livraison de ces premiers lombricomposteurs. Les vers qui vont permettre la transformation des déchets organiques en compost arriveront, quant à eux, par la Poste, directement chez les personnes concernées.
Vous pouvez encore vous inscrire auprès de la C2A au 04 50 33 02 12 si vous souhaitez vous joindre à cet effort complémentaire de réduction des déchets à la source.
Le renvoi de Charles MILLON en correctionnelle pour des faits dénoncés par l'ami Etienne TETE, conseiller régional VERTS, 20 ans après
qu'il eût utilisé les fonds du conseil régional RHONE ALPES pour payer son personnel de maison est un bon rappel
politique à quelques semaines d'une élection régionale où l'UMP a pour tête de liste en HAUTE SAVOIE M. Jean-Claude CARLE qui fut un soutien indéfectible de MILLON pour gagner la Région avec le soutien du FRONT NATIONAL, mais aussi dans ses activités
de constructeur social dans l'AIN et en HAUTE SAVOIE.
Car ce qui a été fondateur dans l'éclatement de la démocratie chrétienne en HAUTE SAVOIE a justement été ce soutien de sa frange la plus réactionnaire autour des sénateurs CARLE et HERISSON en faveur de MILLON.
Je me souviens encore avec un grand plaisir de la manifestation organisée dans la salle des fêtes de SEVRIER pour empêcher la tenue d'un meeting de soutien à MILLON sous la houlette de Pierre HERISSON.
Dès l'instant où une partie de la démocratie chrétienne se commettait avec MILLON et soutenait son alliance avec le FN, la rupture était consommée avec Bernard BOSSON.
Tous ceux qui, dans le département, avaient franchi cette barrière morale de l'alliance avec les racistes du FN sont passés à l'UMP : M. LEGER à CLUSES, Mme CAMUSSO à SEYNOD, etc. Le procès correctionnel de MILLON vient nous rappeler ces souvenirs utiles au moment des prochaines régionales.
Plus d'info :
http://www.rue89.com/2010/02/02/laffaire-des-femmes-de-menage-de-charles-millon-en-justice-136613
Car ce qui a été fondateur dans l'éclatement de la démocratie chrétienne en HAUTE SAVOIE a justement été ce soutien de sa frange la plus réactionnaire autour des sénateurs CARLE et HERISSON en faveur de MILLON.
Je me souviens encore avec un grand plaisir de la manifestation organisée dans la salle des fêtes de SEVRIER pour empêcher la tenue d'un meeting de soutien à MILLON sous la houlette de Pierre HERISSON.
Dès l'instant où une partie de la démocratie chrétienne se commettait avec MILLON et soutenait son alliance avec le FN, la rupture était consommée avec Bernard BOSSON.
Tous ceux qui, dans le département, avaient franchi cette barrière morale de l'alliance avec les racistes du FN sont passés à l'UMP : M. LEGER à CLUSES, Mme CAMUSSO à SEYNOD, etc. Le procès correctionnel de MILLON vient nous rappeler ces souvenirs utiles au moment des prochaines régionales.
Plus d'info :
http://www.rue89.com/2010/02/02/laffaire-des-femmes-de-menage-de-charles-millon-en-justice-136613
Le Club alpin allemand (DAV) exige que la candidature de Munich/D et celle de
Garmisch-Partenkirchen/D à l'organisation des Jeux Olympiques d'hiver 2018 soit accompagnée d'un concept environnemental efficace.
Selon le président du DAV, Heinz Röhle, le concept environnemental actuel repose sur de bonnes bases, mais il est encore trop peu contraignant, n'est accompagné d'aucun calendrier et ne définit pas les responsabilités.
Plusieurs organisations écologistes ont déjà émis de vives critiques à l'encontre de ce concept environnemental. Trois organisations membres de CIPRA Allemagne sur six ont quitté en octobre 2009 la commission Environnement de la société de candidature aux Jeux Olympiques. Interrogé sur la question, Axel Doering, responsable régional et porte-parole du groupe de travail Alpes de la Ligue pour la protection de la nature, a expliqué que le concept environnemental était insuffisant, trop peu contraignant, et qu'il manquait de transparence. Des Jeux Olympiques d'hiver organisés à 700 m d'altitude en pleine période de changement climatique, avec des interventions massives sur la montagne et dans la ceinture verte de Garmisch-Partenkirchen et des compétitions de ski de fond sur les versants les plus ensoleillés de l'Oberammergau ne peuvent pas être durables. C'est ce qui aurait poussé la Ligue pour la protection de la nature à claquer la porte.
Le DAV émet lui aussi des doutes à présent. Selon H. Röhle, le DAV pourrait ne pas soutenir la candidature aux JO et quitter le conseil de surveillance et la commission Environnement si de réels progrès en faveur du respect de l'environnement n'étaient pas réalisés d'ici à fin 2010.
Sources : Süddeutsche Zeitung, 24/12/2009, http://de.news.yahoo.com/17/20100119/tsc-alpenverein-pocht-auf-oekologische-o-ebff22e_1.html (de), http://www.merkur-online.de/nachrichten/bayern/olympia-alpenverein-droht-ausstieg-597358.html (de)
Selon le président du DAV, Heinz Röhle, le concept environnemental actuel repose sur de bonnes bases, mais il est encore trop peu contraignant, n'est accompagné d'aucun calendrier et ne définit pas les responsabilités.
Plusieurs organisations écologistes ont déjà émis de vives critiques à l'encontre de ce concept environnemental. Trois organisations membres de CIPRA Allemagne sur six ont quitté en octobre 2009 la commission Environnement de la société de candidature aux Jeux Olympiques. Interrogé sur la question, Axel Doering, responsable régional et porte-parole du groupe de travail Alpes de la Ligue pour la protection de la nature, a expliqué que le concept environnemental était insuffisant, trop peu contraignant, et qu'il manquait de transparence. Des Jeux Olympiques d'hiver organisés à 700 m d'altitude en pleine période de changement climatique, avec des interventions massives sur la montagne et dans la ceinture verte de Garmisch-Partenkirchen et des compétitions de ski de fond sur les versants les plus ensoleillés de l'Oberammergau ne peuvent pas être durables. C'est ce qui aurait poussé la Ligue pour la protection de la nature à claquer la porte.
Le DAV émet lui aussi des doutes à présent. Selon H. Röhle, le DAV pourrait ne pas soutenir la candidature aux JO et quitter le conseil de surveillance et la commission Environnement si de réels progrès en faveur du respect de l'environnement n'étaient pas réalisés d'ici à fin 2010.
Sources : Süddeutsche Zeitung, 24/12/2009, http://de.news.yahoo.com/17/20100119/tsc-alpenverein-pocht-auf-oekologische-o-ebff22e_1.html (de), http://www.merkur-online.de/nachrichten/bayern/olympia-alpenverein-droht-ausstieg-597358.html (de)
Ce soir, je tombe sur le derrière en lisant ce communiqué de presse :
Coup de théâtre au Conseil général de l’Isère : la majorité départementale ne soutient plus la DTA des Alpes du Nord et suit les députés UMP savoyards !
Communiqué Presse du 29 janvier 2010
Lors de la session publique du Conseil général de l’Isère du 29 janvier 2010, les élus PS de la majorité départementale ont décidé de retirer un amendement, pourtant voté à l’unanimité en
inter-commission, qui réaffirmait le principe « d’opposabilité » de la Directive Territoriale d’Aménagement (DTA) des Alpes du Nord.
Cet principe est fondamental puisqu’il détermine le statut juridique du texte : une DTA non opposable ne serait qu’un vulgaire bout de papier, tout juste bon à prendre la poussière dans les
tiroirs de l’administration. Alors que les députés de droite de la région se préparent à faire un fort lobbying à l’assemblée nationale pour que cette DTA ne puisse pas les restreindre dans leurs
projets, notamment de bétonisation des stations de ski, ce revirement des conseillers généraux socialistes, est inattendu et fort regrettable. Il constitue un bien mauvais signal à quelques jours
de l’ouverture des débats sur la loi Grenelle 2 qui s’avèrent déjà très tendus.
Rappelons que toutes les collectivités dirigées par des socialistes (de la Région Rhône-Alpes, à la Metro, en passant par les grandes communes de l’Isère) demandent une DTA opposable. Ainsi, seuls les socialistes au Conseil général de l’Isère emboitent le pas d’Hervé Gaymard, de Bernard Accoyer et de l’UMP en Savoie, en n’exigeant plus cette opposabilité !
Il s’agit ici d’un exemple flagrant de décalage entre le discours et les actes d’un département qui continue pourtant à se présenter comme le plus écolo de France !
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