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politique locale
Bernard BOSSON le 26 avril
Pour celles et ceux qui n'ont pu venir le 26 avril,
voici l'intervention de Bernard BOSSON.
Partie 3 "Loi littoral menaces pour le lac d'ANNECY"…
envoyé par KCBO. - Regardez les dernières vidéos d'actu.
M. ACCOYER dans le Dauphiné de ce dimanche
Le DAUPHINE de ce matin publie un entretien avec M. ACCOYER dans lequel ce dernier
demande à Jean-Luc RIGAUT de choisir entre lui (Bernard ACCOYER) et moi (Thierry BILLET)... Curieuse façon de se mêler de la conduite des affaires de la Ville d'ANNECY et de mettre en balance le
3° personnage de l'Etat et un obscur 12° maire adjoint à l'environnement.
Cet entretien fait suite à l'agression que j'ai subie ce vendredi soir.
Pour résumer, M. ACCOYER qui a laissé faire l'amendement VIAL au Sénat sur la loi LITTORAL et a tenté d'empêcher le contre amendement de MM. BIGNON & SADDIER, menace Jean-Luc RIGAUT d'une guerre ouverte à l'agglo si il ne se sépare pas de ma modeste personne.
Me présentant comme "étant à la manoeuvre" sur la question de la loi LITTORAL, M. ACCOYER m'accuse dans cet entretien de me placer au niveau des attaques personnelles et non à celui de la politique.
Incroyable transfert puisqu'il n'hésite pas dans cet article à insinuer des choses quant à mon activité professionnelle d'avocat... L'un des ses lieutenants qui se voit déjà maire d'ANNECY LE VIEUX en ses lieu et place, m'avait agressé il y a quelques semaines à l'agglomération, reprenant ce que M. ACCOYER n'avait cessé d'insinuer pendant tout le mandat précédent. Cette attaque n'était pas un hasard comme me l'avait confidentiellement un élu UMP important de l'agglo. Cette calomnie mal assumée est sans fondement : heureusement la profession d'avocat est soumise à une déontologie et je dors sur mes deux oreilles, la conscience en paix. Mais ce type d'attaque sous la ceinture ne grandit pas son auteur.
Quant au fond, il appartient à M. ACCOYER de prendre la seule décision utile qui soit : affirmer qu'il soutiendra à l'ASSEMBLEE le contre amendement de MM. BIGNON et SADDIER.
Je dois dire qu'il est néanmoins un élément de vérité dans cet entretien : je suis
effectivement "à la manoeuvre", comme je l'ai été en 2005 et comme je le serai toujours pour que ce lac soit protégé, valorisé, et respecté. Je l'ai découvert en juillet 1970, à 14 ans à
l'occasion d'une colonie de vacances du comité d'entreprise SAINT FRERES. J'arrivais de ma vallée de la NIEVRE, bruissante des métiers à tisser et des corderies, pour un séjour de vacances où
notre activité principale fut le canoe-kayak (ça ne s'invente pas !). Depuis cette date, j'ai décidé de venir vivre ici.C'est ce que j'ai enfin pu réussir en 1991 en créant un cabinet
d'avocats.
En attendant, la mobilisation la plus unitaire possible doit faire la preuve que nous savons nous rassembler pour protéger le lac, au-delà des débats démocratiques qui peuvent nous opposer au quotidien.
La sauvegarde du lac est une tâche sacrée, a l'habitude de dire Bernard BOSSON.
Soyons nombreux demain lundi 26 avril Salle Pierre LAMY et dimanche 2 mai à 14 heures sur
le PAQUIER pour défendre les espaces agricoles et naturels autour du lac d'ANNECY.
"Tire toi, casse toi..."
C'est par ces mots que M. Bernard ACCOYER a accompagné le départ d'un conseiller municipal d'ANNECY au cours de la dernière réunion de la Commission économique de l'agglo. Tous ceux qui ont entendu ont été tellement surpris que personne n'a eu la présence d'esprit de réagir... Cette phrase serait elle devenue le nouveau cri de ralliement des inconditionnels du Président de la République ?
Aéroport de METZ TESSY
47.000 passagers par an à l'aéroport d'ANNECY.
150.000 euros de déficit par mois.
Des subventions de 128.000 euros par an de la C2A et de 60.000 euros par le Conseil général.
Le compte-rendu du bureau de l'agglo du 19 mars nous apprend que cette ligne ANNECY > PARIS est une ligne d'obligation du service public (OSP) qui ne bénéficie pas de fonds de l'Etat à cause de la proximité de l'aéroport de GENEVE.
Chacun sait bien que cet aéroport est condamné.
Reste à savoir jusqu'à quand AIR FRANCE acceptera de payer un déficit alors qu'elle se
fait tailler des croupières tous les jours par les compagnies "low cost".
Loi littoral, rafraichissez vous la mémoire (1)
Rafraichissez vous la mémoire, la première remise en cause de la loi LITTORAL, c'était il y a quatre ans.L'UMP remet aujourd'hui le couvert avec l'amendement VIAL :
Plan climat énergie de la Ville d'ANNECY
Le conseil municipal a délibéré à l'unanimité lundi dernier en faveur de la mise en oeuvre d'un plan énergie climat municipal.
Il s'agit très concrètement, dans le prolongement du travail déjà engagé par l'agenda 21, de définir le plan d'action municipal qui doit nous permettre d'avoir réduit de 20% nos émissions de gaz à effet de serre et de nous fournir à 20% en énergie renouvelable d'ici 2020, comme le conseil municipal en a délibéré en juin 2009.
Deux volets sont à l'oeuvre : la lutte contre les émissions, mais aussi l'adaptation à l'évolution du climat que l'on ne pourra pas empêcher (globalement les 2% d'augmentation de la température due à l'effet retard du carbone déjà disséminé dans l'atmosphère).
Un comité de pilotage ouvert aux représentants des deux groupes de l'opposition municipale va avoir la charge de conduire ce travail de manière ouverte avec une phase de concertation avec les citoyens qui constitue l'axe central de cette politique.
Bien entendu, ce plan reste ouvert à une décision des communes de la C2A de se
lancer dans ce travail en commun; mais les esprits ne sont malheureusement pas encore mûrs.
En attendant, la Ville commence le travail en associant les services communautaires pour les compétences qui ont été déléguées à la C2A et notamment les déchets et les transports.
De ce point de vue, l'étude lancée conjointement par la Ville et par l'agglo sur les livraisons en centre ville est un excellent exemple de ce que doit favoriser le plan climat : permettre au dernier kilomètre de livraison de se faire avec des véhicules adaptés en taille et non polluants est une initiative qui permettrait de moins abîmer nos chaussées et nos trottoirs, mais surtout de réduire la pollution atmosphérique urbaine.
Une large démarche de concertation, une ouverture à l'opposition qui a voté la mise
en oeuvre du plan climat et un travail concret de sensibilisation : la Ville va se faire accompagner d'un bureau d'étude qui aura en charge d'aider le comité de pilotage à faire de ce plan climat
un projet pour tous les annéciens. Des réunions d'information et de concertation auront lieu prochainement pour mieux informer les annéciens de cette initiative et des moyens qu'ils auront de
proposer des idées et de s'y associer.
Tribune municipale du groupe UMP
La Tribune du groupe UMP dans le bulletin municipal d'avril 2010 est toute entière dédiée à l'élection de Mme ANDRE en qualité de conseillère régionale. SARKOZY nous avait annoncé que les élections régionales avaient une importance régionale... Pierre HERISSON nous apprend maintenant qu'elles avaient une importance...municipale.
Au demeurant nous n'en doutions pas : la position éligible de Mme ANDRE sur la liste UMP imposée par MM. ACCOYER et HERISSON au grand dam d'autres caciques parlementaires de l'UMP était d'abord une pierre de plus dans le jardin de Jean-Luc RIGAUD pour préparer les prochaines élections locales, à commencer par la cantonale d'ANNECY CENTRE l'année prochaine.
Je l'avais déjà évoqué ici :
UMP Haute Savoie, le linge sale se lave au Dauphiné
et ici :
Quant au contenu de cette tribune, elle est biblique : des routes, des routes et encore des routes ! Voilà le programme de Mme ANDRE à la Région : défendre les dossiers routiers autour d'ANNECY. Présents pour se faire photographier à l'inauguration du Village du développement durable pour donner le change, les élus UMP montrent par cette tribune ce qui les obnubile: la préparation de leur revanche sur les municipales de 2008.
Mensonges sur le Travail du dimanche
Mais, comme toute polémique semble bonne à prendre, voici que d'aucuns utilisent le classement d'ANNECY en ville touristique au titre de la réglementation du ministère du tourisme pour tenter d'en faire croire qu'elle sera ipso facto ouverte au travail dominical à tous crins.
Une première remarque est que si tel était le cas tous nos magasins seraient déjà ouverts le dimanche puisque le fait qu'ANNECY soit une ville touristique n'est pas vraiment une nouveauté...
Mais surtout la réglementation issue du code du travail est radicalement indépendante de celle du ministère du Tourisme.
La preuve par les textes en vous priant d'excuser la formulation peu poétique.
L'Article L3132-25 du code du travail dispose :
Sans préjudice des dispositions de l'article L. 3132-20, les établissements de vente au détail situés dans les communes d'intérêt touristique ou thermales et dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente peuvent, de droit, donner le repos hebdomadaire par roulement pour tout ou partie du personnel.
La liste des communes d'intérêt touristique ou thermales intéressées et le périmètre des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente sont établis par le préfet sur proposition de l'autorité administrative visée au premier alinéa de l'article L. 3132-26 [Dispositions résultant de la décision du Conseil constitutionnel n° 2009-588 DC du 6 août 2009], après avis du comité départemental du tourisme, des syndicats d'employeurs et de salariés intéressés, ainsi que des communautés de communes, des communautés d'agglomération et des communautés urbaines, lorsqu'elles existent.
Autrement dit, le Préfet définit les communes d'intérêt touristique mais il ne peut le faire que sur proposition d'une autorité administrative qui est celle du premier alinéa de L3132-26. Allons donc lire le dit article en son premier alinéa.
Dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les
dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder cinq par
an.
A Paris, cette décision est prise par le préfet de Paris.
L'autorité administrative visée en L3132-25 est donc le maire de la commune.
Si le maire de la commune ne demande pas au préfet le classement de sa commune au titre de la réglementation du code du travail en commune d'intérêt touristique, le préfet ne peut, de sa propre décision ou en application d'une autre réglementation par exemple touristique, prendre l'arrêté préfectoral qui permettrait d'ouvrir les magasins d'ANNECY le dimanche.
Or Jean-Luc RIGAUT a clairement affirmé à plusieurs reprises que la majorité municipale était opposée à l'extension de l'ouverture des magasins le dimanche. Il ne demandera donc pas le classement
d'ANNECY en commune d'intérêt touristique au sens du code du travail. Et il n'y aura donc pas d'arrêté préfectoral
autorisant l'ouverture du dimanche. CQFD.
Antonio GRAMSCI affirmait : "Seule la vérité est révolutionnaire"...Construire
une démarche politique sur le mensonge, c'est construire sur du sable.
C2A : le big bang financier !
Alors que la C2A vivait sans aucun prélévement sur les citoyens, ses ressources vont être désormais fléchées sur l'impôt sur les ménages. C'est un premier changement radical. Beaucoup d'élus ne voulaient pas entendre parler d'une part d'impôts sur les ménages dans l'agglo : SARKOZY nous l'a imposée.
Le second changement radical, c'est la perte de recettes pour l'agglo. Nous disposions de recettes d'un montant de 53 millions d'euros, nous n'aurons plus que 43 millions d'euros en 2010. J'avais signalé cette conséquence considérable pour l'agglo en avant première sur ce blog. Pour vous rafraîchir la mémoire :
Suppression de la taxe professionnelle
Cette perte de 10 millions d'euros est compensée par l'Etat (Fonds national de garantie individuelle des ressources FNGIR) la première année. Ensuite, on n'est sûr de rien car ce FNGIR doit servir aussi à de la péréquation entre les communes. Au final, l'Etat va représenter 46% des recettes de l'agglo en 2010. On voit bien la fragilité que crée cette dépendance vis à vis du gouvernement qui aura la main sur prés de la moitié du budget de notre agglo.
Enfin, cette suppression va remettre en cause complètement le compromis financier entre les communes de l'agglo. En 2000, les communes avaient convenu du reversement par l'agglo à chacune d'elles d'une dotation de solidarité communautaire (DSC) assise en particulier sur la taxe professionnelle. Or la TP est supprimée, donc la DSC doit être renégociée. Tâche compliquée par le fait que l'agglo avait harmonisé le taux de TP sur tout son territoire. Mais ce n'est pas le cas de la taxe d'habitation dont les taux varient du simple au double entre ANNECY et d'autres communes de l'agglo. De plus, les politiques d'abattement appliquées dans chaque commune sont différentes; ce qui va encore compliquer les comparaisons.
Plus généralement, la réforme va induire des changements profonds par exemple sur les activités industrielles polluantes. Auparavant, un maire acceptait une décharge sur sa commune en faisant avaler la pilule à ses concitoyens en leur faisant miroiter les retombées de TP. C'était le cas des centrales nucléaires, des gros transformateurs électriques, de l'enfouissement des déchets nucléaires et tant d'autres... Avec la suppression de la TP, quel intérêt aura une commune d'accepter une activité industrielle nouvelle ?
Quant à l'intérim, il va être favorisé : la contribution qui remplace la TP est assise sur la valeur ajoutée des entreprises et non plus sur leurs investissements. On peut la réduire en achetant des biens et services à l'extérieur, alors que les salaires sont inclus dans la valeur ajoutée. SI j'embauche des intérimaires, cela diminue ma valeur ajoutée, ce qui n'est pas le cas de l'embauche de salariés... Une prime à la précarité en quelque sorte !
On retiendra surtout pour la C2A l'énorme chantier financier qui se profile, chantier d'autant plus important qu'il ne devrait pas être une fin en soi, mais la transcription en termes financiers du projet politique communautaire. Ou plutôt, c'est ce qui devrait advenir... On peut craindre que ce débat ne soit en réalité qu'une bataille de chiffonniers pour conserver tel ou tel "avantage" communal. Le risque est de voir à l'agglo ce qu'on voit à l'union européenne : non pas une dynamique collective, mais la prise en compte d'un bouc émissaire chargé de masquer les incohérences des politiques nationales... L'agglo comme défouloir des insatisfactions municipales, voilà le risque du repli sur soi contre lequel nous devrons lutter.
Un seul département pour les deux SAVOIE ?
Voilà qu'au lendemain des régionales, les deux présidents des conseils généraux de la SAVOIE et de la HAUTE SAVOIE annoncent leur intention de fusionner les deux départements savoyards.
La méthode étonne : à quel moment ce débat a t'il eu lieu dans nos départements ? quel est l'objectif poursuivi ? pour quelles raisons l'annoncer au lendemain d'une claque magistrale pour l'UMP ?
La mise en place d'un seul département à la place de deux doit avoir un sens politique : ce n'est pas un acte de gestion.
Il s'agit de lui donner un objectif qui ne peut être le simple fait de réaliser des économies de structure ou d'empêcher le basculement à gauche du département de la SAVOIE, ou plus sûrement de créer un rapport de force plus favorable vis à vis d'une Région désormais bien ancrée à gauche ?
Tout comme la création d'une Région SAVOIE, la question n'est pas institutionnelle, elle est politique.
Quel est l'objectif poursuivi ? Et ensuite, pour atteindre cet objectif, est il nécessaire de changer les institutions départementales ?
La création d'un département ou d'une région ne peut être un objectif en elle-même : elle est un moyen au service d'une finalité politique.
On doit se poser cette seule question :
La création d'un seul département ou d'une région spécifique permet elle d'améliorer notre efficacité pour lutter solidairement contre le réchauffement climatique ?
Ou est elle simplement une manoeuvre politicienne ou la réminiscence d'un passé regretté sans perspective progressiste ?
On ne peut répondre à cette question, mais la vision stratégique du Conseil général de la HAUTE SAVOIE étant ce qu'elle est, on peut s'inquiéter de son incapacité à penser la montagne des trente prochaines années. La création d'un seul département serait alors un simple dérivatif pour masquer le terrible manque de projet à moyen terme.
