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thierry billet

politique locale

Lionel TARDY et la moralisation de la vie politique

12 Avril 2013 , Rédigé par Thierry BILLET Publié dans #Politique locale

On me signale l'intervention de Lionel TARDY ce matin sur BFM. Il parle d'or à environ 40 secondes du début du reportage à charge contre Jean-François COPE auquel il reproche de vendre son carnet d'adresses dans son activité d'avocat d'affaires...

 

 

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Lionel TARDY, le mélange des genres

12 Avril 2013 , Rédigé par Thierry BILLET Publié dans #Politique locale

Lors du débat sur les gaz de schiste à la Chambre des métiers de la HAUTE SAVOIE, j'avais été interloqué que Lionel TARDY, député, distribue aux participants des invitations à une journée organisée par une société LTI...

J'ai "percuté" plus tard que LTI était l'entreprise d'informatique de Lionel TARDY (Lionel Tardy Informatique).

Lionel TARDY qui présente cette manifestation sur son blog... de député...

http://www.lioneltardy.org/tag/lti

Et ce n'est pas la première fois puisqu'en mai 2012, il a déjà procédé de la sorte, annonçant la visite du directeur général de DELL "à mon entreprise"...

http://www.lioneltardy.org/archive/2012/05/24/visite-du-directeur-general-de-dell-a-mon-entreprise.html

L'histoire ne dit pas si, pour bénéficier de la réserve parlementaire de Lionel TARDY, député, il faut être client de Lionel TARDY Informatique...

Mais le mélange des genres est patent !

Sur sa page FACEBOOK, on trouve carrément une photo de son intervention pour le compte de sa société à la journée LTI du 4 avril 2013 chez BTP 74.

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Que penser de cette situation de mélange des genres évident ?

Un exemple comme un autre de la nécessaire séparation stricte entre l'exercice d'un mandat de parlementaire et celle de responsable d'une société.

Le niveau de rémunération d'un parlementaire et le temps qu'il doit consacrer à sa fonction suffisent pour qu'il n'ait pas à faire des "ménages", même dans sa propre société.

J'espère que le projet de loi à venir interdira clairement ce mélange des genres.

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Centre des congrès & petit paquier

9 Avril 2013 , Rédigé par Thierry BILLET Publié dans #Politique locale

Ce samedi, j'étais à LECCO avec Jean-Luc RIGAUT pour le passage de relais de la Ville des ALPES 2012 (Annecy) à la Ville des Alpes 2013. Je reviendrai ces jours prochains sur les échanges entre les Villes européennes sur les enjeux climatiques, notamment sur la Ville de BOLZANO et son plan climat.

Cédric LE GOFF a filmé l'intervention de Bernard BOSSON à la manifestation contre le Centre des congrès qui n'insiste que sur le côté urbanistique du projet... Cela ne me semble qu'un élément de la discussion.

J'insiste pour ma part sur la question financière et de la viabilité économique du projet.

Mais cet élément est important : il participe à la question de la reconquête de toutes les rives du Lac à ANNECY, ce qui est le sens du projet de "Petit Pâquier"  proposé par la majorité municipale en lieu et place de l'Hotel de Police et des villas situées derrière la Piscine des Marquisats qu'il faudrait détruire pour requalifier l'entrée de ville et ouvrir tout cet espace au public.

Bernard BOSSON insiste également sur la limitation de la surface à construire dans cet espace proche du rivage au sens de la loi LITTORAL.

J'avais proposé lors d'un conseil communautaire de saisir le Tribunal administratif d'une demande d'avis préalable sur cette question de la constructibilité; c'est à dire d'interroger la juridiction administrative sur ce qu'elle considère comme acceptable relativement à la densité actuelle du bâti à cet endroit.

Globalement, la question posée est de savoir si construire 10.000 mètres carrés à cet endroit est compatible avec le principe légal d'une urbanisation limitée d'un espace proche du rivage.

On avait utilisé ce mode opératoire à propos de  l'urbanisation de l'ancien hôpital dans le cadre d'un désaccord entre ANNECY LE VIEUX et ANNECY. Le TA avait répondu à l'époque qu'une augmentation de seulement 10% de la surface construite était acceptable, si ma mémoire est bonne.

Je ne pense pas que le bureau de l'agglo ait formulé cette demande au Tribunal administratif qui tranchera donc la question dans le cadre des contentieux qui vont se multiplier sur le sujet. Il aurait été pertinent de faire du préventif et non du judiciaire.

Le débat est donc loin d'être clos...

 

 

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Centre de congrès : 6 contre

29 Mars 2013 , Rédigé par Thierry BILLET Publié dans #Politique locale

Nous aurons donc été 6 conseillers communautaires à voter contre la délibération qui était proposée au vote.

Les autres conseillers ont suivi leurs maires qui s'étaient mis d'accord au préalable en bureau d'agglo.

Pourtant les questions posées suite à mon intervention liminaire soulevaient de vrais problèmes.

Quand Jean-Yves LAPIERRE qui connaît bien la géologie locale et les travaux de génie civil s'interroge sur le montant des travaux, ou quand Jean-Claude FABBIAN, farouche partisan du Centre de congrès, rebondit sur mon intervention sur l'existence d'un opérateur qui s'engagera effectivement à faire fonctionner le Centre de congrès et à prendre à sa charge le déficit d'exploitation, le malaise est patent.

Ce vote aura été un vote de solidarité avec son ou sa maire à un an des municipales; mais il n'est pas un vote d'adhésion au projet en pleine connaissance de cause.

Comment pourrait-il en être autrement alors que le projet architectural a été découvert mardi pour les élus communautaires sans aucune discussion technique détaillée et sans aucun élément financier crédible ?

Comptabiliser tous les Congrès qui se sont renseignés pour venir à ANNECY dans les années passées comme si il était certain qu'ils viendront lorsque le centre de congrès aura été construit manque de la plus complète crédibilité. Prendre contact pour savoir si la capacité d'accueil existe n'est pas un engagement à venir effectivement...

La solution raisonnable était de sursoir au vote en attendant de savoir si un opérateur prenait le risque économique de l'exploitation du centre de congrès. 

Mais quand les chiffres sont aussi importants que 50 millions d'euros les conseillers communautaires préfèrent faire confiance à leurs maires qui ont eux-mêmes fait confiance aux techniciens qui ont eux-mêmes rendu la copie qu'attendait d'eux le décideur réel.

M. ACCOYER, satisfait du résultat, a quitté la salle rapidement après le vote. Histoire de bien montrer l'estime dans laquelle il tient l'assemblée...

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M. ACCOYER, le secteur public et le secteur privé

28 Mars 2013 , Rédigé par Thierry BILLET Publié dans #Politique locale

A méditer alors que l'agglo s'apprête à voter ce soir sur le Centre de Congrès en se substituant à un promoteur privé - dont aucun ne veut réaliser le projet - pour prendre le risque financier de la réalisation de cet équipement :


" Il (M. ACCOYER) s'interroge sur la pertinence d'une augmentation du niveau de service dans ce secteur au regard, notamment, de l'offre de service réalisée par le secteur privé.

Pour lui, si le secteur privé juge que le service n'est pas financièrement viable, le secteur public ne peut pas se substituer"

 

dans le compte-rendu du Bureau d'agglo du 30 novembre 2012 à propos de l'évolution de VELONECY, le service de location de vélos de la C2A.

 

Vrai pour le développement du vélo, mais faux pour le Centre de congrès ?

 

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Centre de congrès : explication de vote

26 Mars 2013 , Rédigé par Thierry BILLET Publié dans #Politique locale

Centre des Congrès d’ANNECY LE VIEUX

Conseil communautaire du 28 mars 2013

Un investissement déraisonnable

 

Le conseil communautaire du 28 mars 2013 est appelé à voter l'adoption du projet du centre de congrès sur la presqu'ile d'ALBIGNY pour un montant de l'ordre de 47 millions d'euros selon la maquette de l'architecte norvégien Snohetta.

Le rapport au Conseil communautaire long de quatre pages rappelle l'historique de l'élaboration du projet.

Par contre, il est presque taisant sur le projet lui-même.

La délibération présente sur seulement trois quarts de page le descriptif sommaire du projet sans aucun schéma ni aucun photomontage d'insertion dans le site.

La question de l'équilibre économique n'est pas abordée sauf pour rappeler que l'une des exigences premières du cahier des charges était la nécessité « d'équilibrer financièrement le fonctionnement annuel de cet équipement grâce aux recettes générales de son exploitation ».

Mais aucun élément chiffré n'est fourni dans la délibération (ni ailleurs) pour donner aux conseillers communautaires le moindre élément à ce propos.

Les modalités d'exploitation ultérieure du centre de congrès ne sont pas évoquées alors qu'elles sont déterminantes sur un projet qui n'avait recueilli aucune réponse d'aucune société privée dans le cadre de la délégation de service public envisagée lors du mandat précédent.

La seule certitude du projet est que l'agglomération va dépenser de l'ordre de 50 millions d'euros pour créer 10 emplois directs et générer au mieux un équilibre financier d'exploitation...

Et plus sûrement - au vu des expériences françaises en ce domaine, et par exemple à l'IMPERIAL - un déficit d'exploitation de plusieurs centaines de milliers d'euros par an.

Est-ce raisonnable ?

Peut-on prendre ce pari en 2013 ?

Plusieurs facteurs nous conduisent à considérer que cet investissement est déraisonnable.

  1. D'abord un projet de cette ampleur financière doit être un projet de consensus, où l'on a pris le temps de débattre et de convaincre de l'utilité du projet pour l'ensemble de la population.

Tel n'est pas le cas aujourd'hui, loin s'en faut.

La population est divisée sur ce sujet et les manifestations et pétitions se succèdent en rencontrant un succès manifeste.

Ce projet risque de renforcer encore la coupure entre les « élus » d'une part et les citoyens de l'autre.

Au moment où, de toutes parts, l'on ne promet à nos concitoyens qu'un tour de vis supplémentaire sur leur porte-monnaie, cette dépense considérable va renforcer l'image d'élus coupés de la réalité sociale et des difficultés d'existence des habitants étranglés entre un prix du foncier prohibitif et un avenir économique aléatoire.

Il n'est pas aujourd'hui socialement accepté et va alimenter une polémique et des contentieux multiples alors que nous avons besoin de rassembler les énergies de notre territoire pour affronter les enjeux financiers, économiques et écologiques de ce début de XXI° siècle.

La présentation du projet architectural aux habitants APRES le vote est à ce propos un contre sens démocratique déplorable : il accrédite la thèse des opposants à l'absence d'un réel débat citoyen sur le sujet.

  1. En second lieu, ce projet s'inscrit dans une situation financière des collectivités territoriales, de l'Etat, et des entreprises privées marquée du sceau de la rigueur budgétaire accrue.

Tous les clignotants des finances locales sont au rouge.

La question n'est plus de savoir si nous allons être concernés à la C2A, mais quel est le montant des sommes que l'Etat va nous contraindre à redistribuer dans le cadre de la solidarité horizontale avec les autres collectivités territoriales.

Mais aussi, compte tenu de la part des financements d'Etat dans le budget de la C2A, pendant quelle durée vont se maintenir ces reversements à l'égard de la C2A, collectivité riche, mais largement dépendante de la solidarité nationale après la suppression de la taxe professionnelle ? Sommes nous assurés d'une pérennité de nos ressources ? Rien n'est moins sûr.

Dit autrement, est-ce le moment d'investir pour créer du déficit d'exploitation ?

Ce projet dans les cartons depuis vingt ans n'est il pas « daté » sur le plan économique ?

  1. L'avenir des congrès est-il en effet assuré dans les cinquante ans qui viennent ?

La question d'un tel investissement est celle de son utilisation effective : ne va t'on pas construire un nouvel « éléphant blanc » qui restera une coquille vide ?

Les éléments dont nous disposons aujourd'hui sont pour le moins incertains.

Pour ne prendre que les résultats de 2012, les entreprises établies en France ont réduit de 4,9% leurs dépenses de tourisme d'affaires (réunions, séminaires, conventions) l'an dernier, à 8,47 milliards d'euros, selon une étude de Coach Omnium pour le salon professionnel Bedouk.

Après le plongeon de 2009 (-7,8%), les dépenses étaient progressivement remontées en 2010 (+4,2%) et 2011 (+1,2%). Mais 2012 a douché les espoirs de rattrapage.

"L'année 2012 marque une demande nettement en baisse" et le secteur des réunions professionnelles est "désormais très loin de son niveau d'activité d'avant l'an 2000, qui fait aujourd'hui rêver", selon Mark Watkins, directeur de la société d'études Coach Omnium.

La durée moyenne des réunions professionnelles résidentielles est passée en 15 ans de 3 à 2 journées.

Nous sommes donc face à un marché particulièrement affecté par l'évolution des résultats des entreprises.

On sait déjà, s'agissant du bassin annécien, que la mort de l'aéroport de METZ TESSY est la conséquence des politiques d'économie des entreprises locales qui ont déjà délaissé l'avion.

Globalement le marché est en baisse depuis 13 ans.

Pour 2013, "le secteur souffre d'un manque de visibilité flagrant", a dit Stéphane Barbarin1à l'AFP.

"Je ne suis pas optimiste, car il n'y a pas de raison aujourd'hui d'imaginer que le marché va reprendre: la demande reste faible et les agences événementielles ne voient pas au-delà des trois prochains mois. Et encore".

Qu'est-ce qui peut faire croire qu'il va se redresser ?

Les outils modernes de communication permettent aujourd'hui d'envisager des moyens de conférence de grande qualité sans bouger de son entreprise.

La dépense de prestige que représente le congrès est l'une des premières qui peut être annulée en cas de difficulté économique.

En tout état de cause, les organisateurs rechercheront les coûts les plus bas, ce qui laissera encore moins de chances aux centres de congrès qui auront à amortir leur construction récente.

Quelles sont les entreprises locales ou les secteurs d'activité régionaux qui peuvent aujourd'hui s'engager à utiliser le centre de congrès d'ANNECY pour leur développement ?

Quelles sont les institutions universitaires, de recherche, les laboratoires de la HAUTE SAVOIE qui ont besoin d'un centre de congrès plus grand que l'IMPERIAL ?

Il n'y en a pas.

Dans un monde frappé par l'austérité et la déflation, l'image de congressistes réunis dans des lieux de rêve n'apparaîtra-t'elle pas de plus en plus méprisante pour les citoyens ?

Sans compter l'impact du renchérissement du coût de l'énergie sur les transports aériens et leur impact gravissime sur le réchauffement climatique...

L'ensemble de ces facteurs pèse défavorablement sur ce projet.

Tandis que les espoirs de créations d'emplois par des décideurs qui viendraient à des Congrès à ANNECY et y créeraient des entreprises en tombant sous le charme de notre ville ne sont étayés par aucun exemple concret dans d'autres villes de Congrès.

Il s'agit d'un argument opportuniste qui n'est nullement étayé par une étude des retombées économiques des congrès.

Au demeurant, la qualité de vie au bord du lac est connue de tous et le Centre de congrès n'apportera aucune notoriété nouvelle pouvant faire espérer de telles retombées.

 

En conclusion,

Le moins que l'on puisse attendre du Bureau de la C2A, qui invite le conseil communautaire depuis le début de mandat à l'orthodoxie financière, est qu'il s'assure AVANT le vote de l'investissementqu'un mandataire est d'accord pour prendre la gestion de l'équipement et respecter contractuellement l'équilibre d'exploitation de cet investissement.

Nous ne pouvons financer un investissement qui ne crée pas d'emplois directs en proportion de son montant et qui suscite les pires craintes de déficit d'exploitation.

D'autant que d'autres investissements stratégiques ne sont pas budgétés alors qu'ils sont d'un intérêt majeur pour la vie quotidienne des habitants de l'agglomération.

Citons en quelques uns :

  • les transports collectifs et leur développement dans l'espace et dans le temps

  • la rénovation thermique des bâtiments dans le cadre d'un plan climat territorial ambitieux de l'agglomération

  • la lutte contre la pollution de l'air qui menace gravement la santé publique

Dans ce cadre, nous invitons le conseil communautaire à ne pas voter la délibération proposée au vote du 28 mars.

 

Pierre POLES, conseiller municipal d'ANNECY

Thierry BILLET, maire adjoint d'ANNECY



[1] Directeur Pôle Salons Industrie et Tourisme chez infopro communications

 

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Bilan d'étape des conseillers régionaux

4 Février 2013 , Rédigé par Thierry BILLET Publié dans #Politique locale

Les conseillers régionaux du groupe "socialiste et écologistes apparentés" du Conseil régional de RHONE ALPES oragnisent une réunion de bilan d'étape de leur mandat le vendredi 8 février 2013 à 20 heures 30 à la salle AUSSEDAT, rue de la providence à ANNECY. C'est la petite rue entre la Place au feurs et le parking Balleydier.
C'est une initiative à saluer pour une fois que des élus s'attachent à rendre compte directement aux citoyens de leurs actions concrètes à la Région et peuvent répondre à toutes les questions sur leur activité, la conduite de leur mandat et les résultats obtenus alors que le paysage des compétences respectives de la Région et du Département est en pleine rediscussion.

Je vous invite à participer à cette réunion.

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Laison PARIS > ANNECY, débrancher la perfusion !

22 Janvier 2013 , Rédigé par Thierry BILLET Publié dans #Politique locale

L'agglo est  de nouveau appelée à subventionner la liaison aérienne ANNECY > PARIS à hauteur de 100.000 euros, uniquement pour maintenir artificiellement les fuseaux horaires en attendant que le Conseil  général lance une nouvelle délagation de service public qui n'a aucune chance sérieuse d'aboutir. Il faut débrancher la perfusion d'argent public pour quelques happy fews qui utilisent encore l'avion pour aller à PARIS.

On ne peut même pas dire que cela est nécessaire au tissu économique local car si la liaison est déficitaire, c'est parce que les grandes entreprises locales ont interdit à leurs cadres de prendre l'avion depuis ANNECY, voir de prendre l'avion tout court.

En tout état de cause, il faut accepter de reconnaître que la liaison aérienne ANNECY > PARIS est morte.

A partir de là, une réflexion sur les utilisations de l'aéroport pourra se développer sur la question de l'aviation d'affaire par exemple ou sur les accords à passer avec GENEVE.

En attendant, le Conseil général ferait mieux de dépenser cet argent pour assurer une navette par car permettant de prendre les vols vers PARIS depuis GENEVE pour ceux qui veulent aller plus vite que le TGV...




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Centre de congrès, pour une conférence de consensus !

17 Décembre 2012 , Rédigé par Thierry BILLET Publié dans #Politique locale

La décision à prendre sur la construction du Centre des Congrès nécessite t'elle un référendum tant au niveau de la Ville sur l'implantation de celui-ci, qu'au niveau de l'agglomération qui va le financer ?

En tous cas, poser la question est parfaitement légitime.

Rappelons que dans le mandat précédent, le Conseil municipal unanime avait décidé de consulter les annéciens sur la question de la Loi littoral et que le Préfet avait bloqué cette initiative : il y a donc un précédent que nous avions initié à l'unanimité du Conseil.

J'ai déjà abordé ce point à différentes reprises sur ce blog :

Centre de congrès, échec de la DSP

Pourquoi un Centre de Congrès ?

Centre de Congrès : pour une alternative économique

Centre de Congrès : un referendum ?

Centre de Congrès : mes questions.

Mais ce type de consultation populaire pose toujours plusieurs problèmes.

D'abord celui de la question à poser pour que l'on ne manipule pas les électeurs dans un sens ou dans un autre.

Ensuite celui du périmètre pertinent de celui-ci.

Enfin la question du débat préalable et du niveau d'informations dont doit disposer utilement l'électeur pour qu'il puisse trancher en connaissant bien tous les tenants et les aboutissants du dossier.

L'échec du référendum sur le Traité constitutionnel européen a montré comment les ragots colportés par internet étaient déterminants pour disqualifier un projet européen utilisé par les politiciens de tous bords pour des raisons purement opportunistes ( Souvenez vous Fabius et son "plan B" !) : un référendum doit être précédé d'un vrai débat.

Si l'on veut consulter la population annécienne sur le Centre de Congrès, il faut que les citoyens disposent de tous les éléments utiles en faveur et en défaveur du projet.

Dans le cas du Centre de Congrès, le conseil d'agglomération a voté simplement une étude de faisabilité de la construction de l'immeuble sur la presqu'île d'ALBIGNY. Un concours d'architectes a été lancé. Deux équipes ont été retenues, preuve qu'aucune des équipes n'a su pour le moment répondre à toutes les exigences du cahier des charges.

Il faut être très clair : cette décision était le fruit d'un deal politique qui permettait de débloquer les travaux de BONLIEU que M. ACCOYER menaçait d'empêcher à la C2A !

A partir de là, la montée en puissance d'un mouvement de pétitions et de prises de positions contre le Centre de Congrès exige qu'un débat démocratique ait lieu qui ne peut se limiter aux seules institutions élues.

Le caractère "sacré" du Lac et de ses rives, notamment à ANNECY, exclue que l'on puisse "passer en force" sur un dossier comme celui-là qui divise les annéciens.

Il faut que je sois encore plus clair : aucun annécien qui défende ou qui s'oppose au Centre de Congrès à ALBIGNY n'est suspect à mes yeux de se moquer du Lac ni des conséquences de la construction du Centre de Congrès à cet endroit. Tout au contraire, les uns affirment que c'est la construction du Centre de Congrès qui permettra l'ouverture au public des rives du Lac et les autres pensent exactement le contraire. Mais l'objectif affiché est le même pour tous : améliorer l'accessibilité aux rives du lac et réouvrir des espaces publics là où ils sont privatifs.

Dans ces conditions, on peut  s'envoyer des anathèmes à la figure ou bien on peut essayer de prendre une décision à partir de nos valeurs communes qui sont :

  • l'application intégrale de la Loi littoral,
  • l'ouverture au public des rives du Lac,
  • la gestion prudente des deniers publics et de la dette

Autour de ces valeurs communes, le débat peut s'instaurer de manière pertinente. Je propose que l'on ait recours, non pas à un référendum qui clive les points de vue et pousse à la rupture mais à une conférence de consensus.

Pour un exemple de mise en oeuvre, cliquez ici :

http://www.mairie-lille.fr/fr/Urbanisme_et_logement/se-loger/conference-consensus

Prenons un exemple des points à aborder, celui de l'intégration paysagère. Le cahier des charges y répond en considérant qu'il faut "enterrer" le Centre de congrès pour qu'il ne soit pas visible du lac. Mais alors, quel est l'intérêt de le positionner au plus près du Lac, là où se trouve la plus belle vue sur le lac pour attirer le plus de clients potentiels ? Pourquoi ne pas avoir ouvert l'alternative d'un geste architectural majeur comme l'a fait LUZERN avec son opéra en verre planté au bord du Lac où les eaux et les bateaux se reflètents ?

Et un second, celui de l'équilibre économique de ce projet. Personne ne peut soutenir un projet qui nécessiterait un renflouement annuel de l'exploitation du Centre de congrès comme l'agglo le fait déjà tous les ans pour l'IMPERIAL ou pour l'aéroport. Disposons nous de suffisamment d'éléments pour trancher définitivement ce point ?

Il y en a bien d'autres, mais l'important est de partir sur une démarche qui renvoie aux méthodes de la Commission nationale du Débat public pour construire un consensus ou, en tous cas, éclairer suffisamment les annéciens et les habitants de l'agglo sur un projet structurant aussi coûteux et aussi polémique.

On pourrait imaginer que les partisans et les détracteurs du Centre de Congrès disposent sur les mêmes thématiques d'une place égale pour présenter sur chaque item leurs points de vue dans le cadre d'une exposition publique, puis d'un débat contradictoire devant un groupe de citoyens non experts, représentatifs de la sociologie annécienne, tirés au sort et qui rendent au final un avis éclairé sur le sujet du Centre de Congrès à ALBIGNY.

On sortirait ainsi de l'affrontement classique "Pour" ou "Contre" et chacun serait assuré que ses arguments seraient exposés de manière équitable dans le cadre d'une discussion éclairée. Personne ne perdrait la face et personne ne pourrait s'estimer trompé ou trahi.

Il nous appartient de faire vivre cette proposition.

Quand je constate la puissance d'imagination et de compétence des annéciens dans les ateliers techniques du Plan climat ou dans les commissions du Club climat, je suis persuadé chaque jour d'avantage qu'il faut utiliser ce potentiel positif pour faire émerger les meilleures idées et les meilleures solutions pour notre Ville.

Il faut refuser les utilisations politiciennes d'une démocratie locale caricaturale qu'un parti propose ici alors qu'il le refuse ailleurs selon qu'il est en position de décision ou pas. Mais donner la parole aux citoyens autour de la recherche de consensus sur un sujet qui divise légitimement des citoyens de bonne foi est un objectif démocratique qui devrait nous réunir.
Le débat est normal et vivifiant sur un sujet aussi sensible que celui de l'aménagement des rives du lac. On ne doit pas en sortir par des vaincus et des vainqueurs, mais en utilisant les outils modernes de la démocratie locale.





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Tarification sociale et écologiste de l'eau

20 Novembre 2012 , Rédigé par Thierry BILLET Publié dans #Politique locale

Quel est le moyen le plus juste de faire payer l'eau pour que cela ne favorise pas le gaspillage, que les citoyens les plus modestes y aient accès, que le financement mis en place permette de protéger la ressource et de la rejeter en bon état écologique après traitement dans le milieu naturel ? Ce débat a animé le conseil municipal du 12 novembre et la commission environnement de la C2A le 14.

L'idée séduisante de la réforme proposée est de ne pas faire payer les premiers mètres cubes d'eau qui seraient considérés comme un "droit à l'eau" pour les plus démunis. Ceux qui consomment "beaucoup" paieraient donc plus cher pour compenser la gratuité de la part de base.

Mais l'idée séduisante ignore les disparités de tarification locale. Beaucoup de collectivités ont mis en place une "part fixe" de tarification sous la forme d'un abonnement que tout le monde paie de manière identique. A ANNECY, tel n'est pas le cas. Tant mieux pour les résidences secondaires qui ne paient rien pour un service qu'ils apprécient quand ils sont épisodiquement là, et tant mieux pour les personnes seules qui consomment peu d'eau.Mais l'on voit bien que si la collectivité a mis en place un abonnement (part fixe), la gratuité de quelques mètres cubes d'eau accordée en sus, est moins intéressante que l'absence de gratuité et d'abonnement pour les personnes qui consomment peu. 70% des usagers en FRANCE paient un abonnement fixe pour l'eau potable. Nous faisons figure d'exception ou presque.

A ANNECY, la consommation médiane ( 50% des gens consomment plus et 50% consomment moins) est de 60 mètres cube par an. A 1,08 euro le mètre cube, la dépense médiane des annéciens pour leur eau potable est donc de 64,80 euros par an.

La plus grosse tranche de consommation est de 50 mètres cube par an. Alors qu'en FRANCE, la consommation qui est considérée comme standard est de 120 mètres cube par an pour une famille de deux enfants. Les annéciens consomment donc globalement beaucoup moins que la moyenne nationale. Et de ce fait, la facture d'eau est un poste budgétaire négligeable pour la plupart de nos concitoyens.

La difficulté connexe qu'il faut régler est celle de la formation du prix de l'eau. Ce qui coûte cher, ce n'est pas le litre d'eau au robinet, ce sont tous les frais fixes qu'il a fallu engager pour que l'eau arrive en quantité et en qualité suffisantes au robinet : la part des charges fixes est de 85% du prix de l'eau. C'est à dire que même si les annéciens ne consommaient pas d'eau, ils devraient payer 85% du montant de leur facture pour payer l'infrastructure qui leur permet d'y avoir accès. D'où la demande récurrente d'une tarification à ANNECY qui incluerait une part fixe pour faire face plus ou moins proportionnellement à cette dépense incompressible. Mais cette tarification concernerait de plein fouet les petits consommateurs et proportionnellement moins les gros (peu nombreux à ANNECY on l'a vu).

On voit donc que la gratuité d'un nombre limité des premiers mètres cube oblige à remettre en chantier globalement notre mode de tarification de l'eau avec des effets pervers qui peuvent aller totalement à l'encontre du but social recherché. D'autant que le coût des quinze premiers métres cube n'est  que de 16,20 euros par an.


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