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SYNERGIE, forte baisse des volumes incinérés
Le début de l'année 2009 se remarque par des diminutions considérables des apports
d'ordures ménagères à l'usine d'incinération SYNERGIE à CHAVANOD.
On chute de - 16,74 % entre janvier 2009 et janvier 2008.
Et on chute de - 17,23 % entre février 2009 et février 2008.
17% de baisse en moyenne sur les deux mois par rapport à la même période de l'année précédente est une régression jamais vue depuis la création de l'usine. Elle est très difficile à expliquer. Plusieurs facteurs se combinent : la réduction des apports extérieurs de manière drastique, le ralentissement économique, une meilleure utilisation des déchéteries...
Cet élément nouveau devra être pris en considération pour les scénarios prévisionnels concernant le SILA.
Sur ANNECY, la collecte des ordures ménagères est également en diminution sensible depuis 2003, avec une réduction de plus de 100.000 tonnes sur les six années. Mais nous produisons encore 1.432 tonnes de déchets en 2008.
Nous demeurons dans la catégorie haute de la production d'ordures ménagères par habitant avec 317 kilos par an et par habitant, alors que le Grand Besançon est à 239 et Lorient à 219.
De ce point de vue, la mise en place de la redevance incitative où l'on paie pour les déchets que l'on produit et non en fonction de sa taxe d'habitation est la vraie réponse au défi de la réduction des déchets à la source.
Rappelons que la Ville s'est engagée à supprimer le ramassage des encombrants en pied d'immeuble pour inciter nos concitoyens à apporter les encombrants en déchéterie plutôt que de laisser en vrac dans la rue des ordures non triées. Cette suppression sera effective à l'automne 2009.
Parallèlement, la mise en oeuvre de la "redevance DIB" (pour Déchets industriels banaux) est à l'ordre du jour pour une mise en route en 2010. Cet assujettissement qui avait déjà été mis en oeuvre par CRAN GEVRIER et maintenu par l'agglo sur cette seule commune, sera étendue progressivement. Au-delà des recettes que cela pourrait générer, cette tarification sera un signal fort pour les établissements scolaires par exemple à prendre en compte leurs déchets. La tarification sera en effet fonction du volume des bacs de déchets qui sont mis à disposition des artisans, des établissements scolaires, etc. Ils auront donc intérêt à tenter de réduire le volume des bacs mis à disposition en trouvant des solutions de réduction de leur production de déchets et de recyclage.
On chute de - 16,74 % entre janvier 2009 et janvier 2008.
Et on chute de - 17,23 % entre février 2009 et février 2008.
17% de baisse en moyenne sur les deux mois par rapport à la même période de l'année précédente est une régression jamais vue depuis la création de l'usine. Elle est très difficile à expliquer. Plusieurs facteurs se combinent : la réduction des apports extérieurs de manière drastique, le ralentissement économique, une meilleure utilisation des déchéteries...
Cet élément nouveau devra être pris en considération pour les scénarios prévisionnels concernant le SILA.
Sur ANNECY, la collecte des ordures ménagères est également en diminution sensible depuis 2003, avec une réduction de plus de 100.000 tonnes sur les six années. Mais nous produisons encore 1.432 tonnes de déchets en 2008.
Nous demeurons dans la catégorie haute de la production d'ordures ménagères par habitant avec 317 kilos par an et par habitant, alors que le Grand Besançon est à 239 et Lorient à 219.
De ce point de vue, la mise en place de la redevance incitative où l'on paie pour les déchets que l'on produit et non en fonction de sa taxe d'habitation est la vraie réponse au défi de la réduction des déchets à la source.
Rappelons que la Ville s'est engagée à supprimer le ramassage des encombrants en pied d'immeuble pour inciter nos concitoyens à apporter les encombrants en déchéterie plutôt que de laisser en vrac dans la rue des ordures non triées. Cette suppression sera effective à l'automne 2009.
Parallèlement, la mise en oeuvre de la "redevance DIB" (pour Déchets industriels banaux) est à l'ordre du jour pour une mise en route en 2010. Cet assujettissement qui avait déjà été mis en oeuvre par CRAN GEVRIER et maintenu par l'agglo sur cette seule commune, sera étendue progressivement. Au-delà des recettes que cela pourrait générer, cette tarification sera un signal fort pour les établissements scolaires par exemple à prendre en compte leurs déchets. La tarification sera en effet fonction du volume des bacs de déchets qui sont mis à disposition des artisans, des établissements scolaires, etc. Ils auront donc intérêt à tenter de réduire le volume des bacs mis à disposition en trouvant des solutions de réduction de leur production de déchets et de recyclage.
Boire l'eau du lac, mais c'est bien sûr !
La C2A va lancer une étude auprés des habitants pour connaître les raisons qui
s'opposent à la consommation de l'eau du robinet qui est d'une qualité excellente.
Mais pour avancer il faut que l'agglo identifie précisément les freins : trop de chlore (il y en a très peu), les tuyaux sont sales et chargent l'eau en bactéries, les traitements de potabilisation dégraderaient l'eau et seraient un aveu de la dangerosité du produit brut du lac, le prix permettrait de payer des multinationales qui s'engraissent sur le dos des usagers...
Sur ce dernier point, rappelons que tout le circuit de l'eau dans l'agglo est entièrement sous maîtrise d'ouvrage publique : aucune entreprise privée ne bénéficie d'un affermage et donc ne perçoit de dividendes. Tous les bénéfices d'exploitation sont intégralement réinvestis. C'est un cas suffisamment rare pour qu'on puisse le souligner et s'en féliciter. Il n'empêche que ces idées fausses se perpétuent. Il faut les cerner avec précision, déterminer les catégories qui y sont sensibles pour adopter une communication efficace en faveur de l'eau du robinet.
Une étude sera donc confiée à un cabinet spécialisé qui ira jusqu'à la définition des messages pertinents à développer pour susciter l'adhésion à notre démarche : les réunions de la commission ENVIRONNEMENT de la C2A sont devenues de véritables forums au cours desquelles la mutualisation des bonnes pratiques entre les communes est devenue la règle. Pourvu que ça dure encore 5 ans !
Mais pour avancer il faut que l'agglo identifie précisément les freins : trop de chlore (il y en a très peu), les tuyaux sont sales et chargent l'eau en bactéries, les traitements de potabilisation dégraderaient l'eau et seraient un aveu de la dangerosité du produit brut du lac, le prix permettrait de payer des multinationales qui s'engraissent sur le dos des usagers...
Sur ce dernier point, rappelons que tout le circuit de l'eau dans l'agglo est entièrement sous maîtrise d'ouvrage publique : aucune entreprise privée ne bénéficie d'un affermage et donc ne perçoit de dividendes. Tous les bénéfices d'exploitation sont intégralement réinvestis. C'est un cas suffisamment rare pour qu'on puisse le souligner et s'en féliciter. Il n'empêche que ces idées fausses se perpétuent. Il faut les cerner avec précision, déterminer les catégories qui y sont sensibles pour adopter une communication efficace en faveur de l'eau du robinet.
Une étude sera donc confiée à un cabinet spécialisé qui ira jusqu'à la définition des messages pertinents à développer pour susciter l'adhésion à notre démarche : les réunions de la commission ENVIRONNEMENT de la C2A sont devenues de véritables forums au cours desquelles la mutualisation des bonnes pratiques entre les communes est devenue la règle. Pourvu que ça dure encore 5 ans !
"Yvan Colonna otage de la raison d'Etat".
Le procès en appel de Yvan COLONNA a débuté et je pensais qu'il était bien l'assassin de
M. ERIGNAC. Le reste du commando l'accusait, leurs femmes également. Il était parti se cacher plutôt que de s'expliquer devant la justice pénale. C'étaient des indices sérieux.
Mais les semaines de procès en appel conduisent à s'interroger. Le président de la Cour d'assises conservent des pièces par devers lui sans les communiquer à la défense. Des écoutes téléphoniques ne figurent pas au dossier. L'expert balistique affirme que le tueur n'avait pas la taille de COLONNA. Il n'y a aucune preuve de sa présence personnelle sur les lieux du drame. La seule témoin oculaire jure qu'il n'y était pas.
Ce qui pouvait apparaître comme une loggorhée exagérée des avocats de COLONNA sur le mensonge d'Etat a pris forme jour après jour devant cette cour d'assises spéciale composée de magistrats professionnels choisis.
Alors oui, COLONNA innocent est l'idée qui fait son chemin du fait des incertitudes troublantes qui ont pesé sur cette enquête et de la pression mise par SARKOZY pour le capturer et annoncer en plein meeting qu'il avait arrêté l'assassin du Préfet ERIGNAC.
La Cour d'appel va se trouver devant un dilemme cornélien : confirmer la condamnation de COLONNA sans aucune preuve de sa participation et à contre courant de l'opinion publique qui doute majoritairement, et la Justice sera une nouvelle fois affligée d'une dépendance pendable au pouvoir politique; ou prononcer sa relaxe au regard du doute et la Justice affirmera que la raison d'Etat n'a pas sa place dans un prétoire en FRANCE en 2009.
Je vous avoue que je ne ferai pas de pronostic entre ces deux alternatives; et cette impossibilité de choisir l'un de ces scénarios traduit à lui-seul un manque de confiance dans le fonctionnement de l'institution judiciaire.
Mais les semaines de procès en appel conduisent à s'interroger. Le président de la Cour d'assises conservent des pièces par devers lui sans les communiquer à la défense. Des écoutes téléphoniques ne figurent pas au dossier. L'expert balistique affirme que le tueur n'avait pas la taille de COLONNA. Il n'y a aucune preuve de sa présence personnelle sur les lieux du drame. La seule témoin oculaire jure qu'il n'y était pas.
Ce qui pouvait apparaître comme une loggorhée exagérée des avocats de COLONNA sur le mensonge d'Etat a pris forme jour après jour devant cette cour d'assises spéciale composée de magistrats professionnels choisis.
Alors oui, COLONNA innocent est l'idée qui fait son chemin du fait des incertitudes troublantes qui ont pesé sur cette enquête et de la pression mise par SARKOZY pour le capturer et annoncer en plein meeting qu'il avait arrêté l'assassin du Préfet ERIGNAC.
La Cour d'appel va se trouver devant un dilemme cornélien : confirmer la condamnation de COLONNA sans aucune preuve de sa participation et à contre courant de l'opinion publique qui doute majoritairement, et la Justice sera une nouvelle fois affligée d'une dépendance pendable au pouvoir politique; ou prononcer sa relaxe au regard du doute et la Justice affirmera que la raison d'Etat n'a pas sa place dans un prétoire en FRANCE en 2009.
Je vous avoue que je ne ferai pas de pronostic entre ces deux alternatives; et cette impossibilité de choisir l'un de ces scénarios traduit à lui-seul un manque de confiance dans le fonctionnement de l'institution judiciaire.
Moins de nitrate dans l'eau du lac que dans les eaux minérales !
La qualité de l'eau du lac est quelquefois mise en doute. Elle est pourtant excellente, à tel point que j'ai du mal à comprendre que nos concitoyens continuent d'acheter de l'eau minérale quand ils ont la chance de disposer au robinet d'un eau particulièrement peu chère : 9,50 litres d'eau pour 1 centime d'euro, avec l'assurance de 5.000 contrôles par an sans aucune non conformité tout au long de l'année 2008.
Et des teneurs en nitrate sont inférieures à celles des eaux minérales :
Lac d'ANNECY : 0,9 à 1,6 milligrammes par litre
EVIAN : 3,8
VOLVIC : 6,3
VITTEL : 4,6
THONON : 8
Limite de qualité : 50
En plus, vous économisez de l'argent et vous diminuez votre empreinte écologique (plastique pour fabriquer les bouteilles, transports routiers pour vous livrer l'eau, etc.). N'hésitez plus !
Publicité, des affichages espions.
Les écrans publicitaires "intelligents" inquiètent associations et élus
PARIS - Des écrans publicitaires dans le métro qui comptabilisent leur public et peuvent lui envoyer des SMS : face à cet affichage nouvelle génération inauguré par la RATP, un collectif d'associations saisit la justice et la Ville de Paris exige des "garanties".
Quatre de ces écrans, équipés de capteurs faciaux qui "mesurent le nombre de passages devant l'écran et le temps d'exposition au message", selon la RATP et sa régie publicitaire Metrobus, sont installés depuis décembre à la station Charles De Gaulle-Etoile.
"Nous souhaitons qu'avant toute nouvelle extension la RATP engage des discussions sur les contenus et apporte des garanties", a prévenu mardi Annick Lepetit, adjointe (PS) chargée des transports.
Au total, 400 écrans diffusant des images animées doivent être déployés dans le métro parisien et 800 dans les gares franciliennes en 2009.
Afin d'endiguer ce "projet d'installation massive d'écrans publicitaires +espions+", cinq associations ont assigné la RATP, Metrobus, et la société Majority Report, qui fournit la technologie, en "référé expertise" devant le Tribunal de grande instance de Paris, qui sera examiné le 1er avril.
"Nous voulons obtenir que le juge désigne un expert pour faire ouvrir les panneaux et analyser tout ce qu'il y a à l'intérieur", a expliqué à l'AFP David Sterboul, militant de Résistance à l'agression publicitaire (Rap), l'une des associations.
Les demandeurs justifient leur action par la "violation de la législation sur la vidéosurveillance, ici utilisée à des fins purement mercantiles", ainsi que "la mise en place probablement illégale de dispositifs d'analyse de données biométriques, installés sans aucune concertation, et à l'insu total des usagers et du personnel de la RATP".
"Si on trouve des caméras, qu'il y a possibilité d'enregistrement, on se retrouve face à un cas évident de vidéosurveillance, et là c'est illégal", a précisé à l'AFP Charlotte Nenner, présidente de Rap.
"Le fait qu'il y ait des capteurs, c'est une intrusion, et le pire, c'est le Bluetooth, parce que c'est une publicité particulièrement envahissante", a-t-elle estimé, en référence à la possibilité pour ces écrans de communiquer avec les téléphones portables des passants.
La fonctionnalité Bluetooth n'a pas été activée, selon la RATP et Metrobus, qui se sont engagés à ce que les messages soient adressés uniquement aux "voyageurs qui auraient choisi de les télécharger en approchant leur téléphone de l'affiche à un endroit signalé".
Metrobus s'est ainsi rangé à l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), qu'elle avait consultée "en amont pour la partie Bluetooth", a indiqué à l'AFP Gwendal Le Grand, chef du service d'expertise informatique à la Cnil.
Dans un avis publié en novembre 2008, la Cnil a désapprouvé "l'envoi systématique de messages publicitaires à tous les utilisateurs se trouvant dans la zone de couverture d'une affiche" et jugé "nécessaire de recueillir le consentement préalable", suggérant que les personnes intéressées "doivent approcher de quelques centimètres leur téléphone de l'affiche".
En revanche, s'agissant du "module de mesure d'audience, composé de deux caméras vidéo", la Cnil n'a pas été saisie et l'opportunité d'une intervention de sa part "est en cours d'instruction", a-t-il précisé.
"Il faut aller assez vite", a affirmé Charlotte Nenner, "nous craignons que le métro ne serve que de test à une extension dans les gares franciliennes et l'ensemble de l'espace public".
http://www.romandie.com/infos/news2/090310154407.e4c625hd.asp
Institutions européennes, le grand bazar
Intéressante réunion de présentation des institutions européennes avec M. Eric HINTERMAN hier soir.
Le Mouvement européen, héritier du Mouvement pour les Etats Unis d'Europe créé au sortir de la guerre, s'est engagé en faveur d'une Europe fédérale, réplique des Etats Unis d'Amérique de ce côté-ci de l'Atlantique.
C'est dans ce cadre que M. HINTERMAN nous a présenté les attributions des trois pôles de l'Union Européenne : le conseil des ministres, lieu de défense des égoïsmes nationaux, la commission, présidée aujourd'hui par Manuel BARROSO et qui devrait représenter l'intérêt général au plan de l'ensemble de l'Union, sans que chaque commissaire ne soit le cheval de Troyes de son propre pays d'origine, et enfin le Parlement, dont les pouvoirs apparaissent bien limités, notamment dans la période actuelle où seul le traité de NICE s'applique.
Le problème de ce fonctionnement est sa complexité et l'impossibilité pour le citoyen de se rendre compte aisément des politiques menées et du statut institutionnel réel de l'Union européenne entre Fédération et Confédération.
L'enjeu est la ratification par l'IRLANDE du traité de LISBONNE, après que la TCHEQUIE ait fini par le voter, malgré l'euroscepticisme de son président actuel qui est aussi en charge de l'Union européenne pour les 6 mois en cours.
Cela suppose que l'IRLANDE vote à nouveau après le rejet du referendum il y a quelques mois, notamment grâce aux financements d'un milliardaire local qui soutient cette année la campagne européenne de Philippe DE VILLIERS en FRANCE.
Mais le monde a changé depuis : l'IRLANDE subit de plein fouet la crise économique alors qu'elle caracolait en tête de l'Union il y a quelques mois pour un taux de croissance abondamment favorisé par les aides économiques de l'Union européenne depuis vingt ans... Maintenant l'Union semble redevenue un moyen de stabiliser la situation économique...et de bénéficier de nouveaux appuis ?
En tous cas, le traité de LISBONNE, même si il est loin d'être parfait, permettrait des avancées institutionnelles indispensables au raffermissement du rôle politique de l'Union; car, comme le précisait M. HINTERMAN, sur le plan économique et financier, l'Europe existe déjà, alors que l'Europe politique est un nain,tiraillé en 27 égoïsmes nationaux qui cherchent d'abord à y prendre l'argent sans y laisser la moindre parcelle de leur souveraineté.
La réunion a permis ensuite de préciser le rôle positif de l'Union en matière environnementale notamment, par exemple sur le dossier du règlement "REACH" sur l'évaluation de la toxicité et l'enregistrement des substances chimiques avant leur mise sur le marché.
Même si les écologistes ont dénoncé les lobbyes économiques qui ont limité le champ d'application de ce règlement (directement applicable à la différence des directives qui doivent être transcrites dans chaque pays), il s'agit d'un progrès notable notamment pour les substances cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques.
Encore Merci à M. HINTERMAN pour cette soirée pleine d'exemples concrets et d'anecdotes.
EUROPE ECOLOGIE demande que le prochain Parlement européen se transforme en Constituante pour faire enfin avancer, de manière démocratique, l'Europe politique.
Le Mouvement européen, héritier du Mouvement pour les Etats Unis d'Europe créé au sortir de la guerre, s'est engagé en faveur d'une Europe fédérale, réplique des Etats Unis d'Amérique de ce côté-ci de l'Atlantique.
C'est dans ce cadre que M. HINTERMAN nous a présenté les attributions des trois pôles de l'Union Européenne : le conseil des ministres, lieu de défense des égoïsmes nationaux, la commission, présidée aujourd'hui par Manuel BARROSO et qui devrait représenter l'intérêt général au plan de l'ensemble de l'Union, sans que chaque commissaire ne soit le cheval de Troyes de son propre pays d'origine, et enfin le Parlement, dont les pouvoirs apparaissent bien limités, notamment dans la période actuelle où seul le traité de NICE s'applique.
Le problème de ce fonctionnement est sa complexité et l'impossibilité pour le citoyen de se rendre compte aisément des politiques menées et du statut institutionnel réel de l'Union européenne entre Fédération et Confédération.
L'enjeu est la ratification par l'IRLANDE du traité de LISBONNE, après que la TCHEQUIE ait fini par le voter, malgré l'euroscepticisme de son président actuel qui est aussi en charge de l'Union européenne pour les 6 mois en cours.
Cela suppose que l'IRLANDE vote à nouveau après le rejet du referendum il y a quelques mois, notamment grâce aux financements d'un milliardaire local qui soutient cette année la campagne européenne de Philippe DE VILLIERS en FRANCE.
Mais le monde a changé depuis : l'IRLANDE subit de plein fouet la crise économique alors qu'elle caracolait en tête de l'Union il y a quelques mois pour un taux de croissance abondamment favorisé par les aides économiques de l'Union européenne depuis vingt ans... Maintenant l'Union semble redevenue un moyen de stabiliser la situation économique...et de bénéficier de nouveaux appuis ?
En tous cas, le traité de LISBONNE, même si il est loin d'être parfait, permettrait des avancées institutionnelles indispensables au raffermissement du rôle politique de l'Union; car, comme le précisait M. HINTERMAN, sur le plan économique et financier, l'Europe existe déjà, alors que l'Europe politique est un nain,tiraillé en 27 égoïsmes nationaux qui cherchent d'abord à y prendre l'argent sans y laisser la moindre parcelle de leur souveraineté.
La réunion a permis ensuite de préciser le rôle positif de l'Union en matière environnementale notamment, par exemple sur le dossier du règlement "REACH" sur l'évaluation de la toxicité et l'enregistrement des substances chimiques avant leur mise sur le marché.
Même si les écologistes ont dénoncé les lobbyes économiques qui ont limité le champ d'application de ce règlement (directement applicable à la différence des directives qui doivent être transcrites dans chaque pays), il s'agit d'un progrès notable notamment pour les substances cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques.
Encore Merci à M. HINTERMAN pour cette soirée pleine d'exemples concrets et d'anecdotes.
EUROPE ECOLOGIE demande que le prochain Parlement européen se transforme en Constituante pour faire enfin avancer, de manière démocratique, l'Europe politique.
Plan climat énergie territorial
La formation d'élu(e)s que nous avons suivi ce samedi 7 mars sur la problématique du Plan
climat énergie territorial, promu par la loi GRENELLE 2 a permis de faire le point à la fois des enjeux du réchauffement climatique et des perspectives extrêmement contraignantes auxquelles il
nous confronte.
Julien BERTHIER, du Réseau Action Climat, nous a fait partager l'engagement du facteur 4 : diviser par 4 les émissions de Gaz à effet de serre d'ici 2050; ce qui signifie qu'il faut agir dès MAINTENANT.
En effet, l'inertie de la chimie du carbone rend illusoire d'aboutir si l'on ne travaille pas dès aujourd'hui à réduire notre empreinte écologique.
C'est ainsi que le Plan Climat apparaît comme un outil pour synthétiser et organiser l'ensemble des actions qui permettent de diminuer notre production de carbone dans les deux secteurs déterminants : les transports et l'habitat.
L'articulation avec la C2A est alors déterminante puisque c'est l'agglo qui a la charge des transports collectifs et de l'habitat, via le plan local de l'habitat.
Mais la Ville ne peut se contenter d'attendre que toutes les communes de l'agglo se soient mises d'accord pour avancer de concert.
Des initiatives doivent être prises au niveau local, et nous avons déjà bien avancé sur la question des déchets ou de la biodiversité.
Mais ce stage permet de faire partager encore plus largement le constat et de motiver toujours plus l'équipe municipale.
Julien BERTHIER, du Réseau Action Climat, nous a fait partager l'engagement du facteur 4 : diviser par 4 les émissions de Gaz à effet de serre d'ici 2050; ce qui signifie qu'il faut agir dès MAINTENANT.
En effet, l'inertie de la chimie du carbone rend illusoire d'aboutir si l'on ne travaille pas dès aujourd'hui à réduire notre empreinte écologique.
C'est ainsi que le Plan Climat apparaît comme un outil pour synthétiser et organiser l'ensemble des actions qui permettent de diminuer notre production de carbone dans les deux secteurs déterminants : les transports et l'habitat.
L'articulation avec la C2A est alors déterminante puisque c'est l'agglo qui a la charge des transports collectifs et de l'habitat, via le plan local de l'habitat.
Mais la Ville ne peut se contenter d'attendre que toutes les communes de l'agglo se soient mises d'accord pour avancer de concert.
Des initiatives doivent être prises au niveau local, et nous avons déjà bien avancé sur la question des déchets ou de la biodiversité.
Mais ce stage permet de faire partager encore plus largement le constat et de motiver toujours plus l'équipe municipale.
IMMIGRATION ET POLITIQUE DU CHIFFRE : LES AVOCATS MAINTENANT VISÉS ?
Un nouvel exemple des dérives sécuritaires dans notre pays est la mise en cause récurrente des avocats
dans l'exercice de leur totale liberté de parole au cours du procès.
Après le bâtonnier de LA REUNION qui avait stigmatisé le rôle de Mme DATI, voici maintenant une consoeur du Barreau de NIMES qui est inquiétée.
Heureusement les instances ordinales, et le Syndicat des Avocats de France ont réagi.
Voici le communiqué de presse du SAF.
Après les interpellations autour des permanences associatives destinées aux étrangers, après les poursuites contre les membres d’associations de soutien aux sans papiers et celles contre les passagers d’aéronefs témoins de reconduites forcées, les pouvoirs publics s’en prennent maintenant aux avocats.
C’est ainsi que notre consoeur Cynthia GALLI, Avocate au Barreau de Nîmes, fait l’objet d’une plainte disciplinaire et d’une enquête pénale à la requête du Préfet de Lyon pour avoir, dans le cadre d’une audience devant le juge des libertés et de la détention, exercé la liberté de parole indispensable à l’effectivité des droits de la défense.
En réalité notre consoeur, commise d’office par son bâtonnier dans le cadre d’une procédure de reconduite à la frontière, avait, à juste titre, stigmatisé le comportement des services préfectoraux qui, à la suite d’une dénonciation anonyme, avaient procédé à l’arrestation à LYON d’une jeune femme d’origine algérienne et à son transfert vers le centre de rétention administratif de NIMES , ce qui la mettait dans l’incapacité d’exercer ses droits et de se faire assister par son avocat personnel.
Le SAF réaffirme que la liberté de parole à l’audience est une condition essentielle de l’exercice des droits de la défense. Ce principe découle d’ailleurs des règles posées par l’article 41 alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881. Au travers de ces poursuites le SAF ne peut que constater et stigmatiser une dérive inquiétante.
Il assure Me GALLI de sa totale solidarité et se félicite de la réaction ferme des instances ordinales.
Le SAF exige l’arrêt immédiat des poursuites à défaut saura mobiliser la profession et l’opinion publique pour faire respecter les droits de la défense.
Paris, le 6 mars 2009
Après le bâtonnier de LA REUNION qui avait stigmatisé le rôle de Mme DATI, voici maintenant une consoeur du Barreau de NIMES qui est inquiétée.
Heureusement les instances ordinales, et le Syndicat des Avocats de France ont réagi.
Voici le communiqué de presse du SAF.
Après les interpellations autour des permanences associatives destinées aux étrangers, après les poursuites contre les membres d’associations de soutien aux sans papiers et celles contre les passagers d’aéronefs témoins de reconduites forcées, les pouvoirs publics s’en prennent maintenant aux avocats.
C’est ainsi que notre consoeur Cynthia GALLI, Avocate au Barreau de Nîmes, fait l’objet d’une plainte disciplinaire et d’une enquête pénale à la requête du Préfet de Lyon pour avoir, dans le cadre d’une audience devant le juge des libertés et de la détention, exercé la liberté de parole indispensable à l’effectivité des droits de la défense.
En réalité notre consoeur, commise d’office par son bâtonnier dans le cadre d’une procédure de reconduite à la frontière, avait, à juste titre, stigmatisé le comportement des services préfectoraux qui, à la suite d’une dénonciation anonyme, avaient procédé à l’arrestation à LYON d’une jeune femme d’origine algérienne et à son transfert vers le centre de rétention administratif de NIMES , ce qui la mettait dans l’incapacité d’exercer ses droits et de se faire assister par son avocat personnel.
Le SAF réaffirme que la liberté de parole à l’audience est une condition essentielle de l’exercice des droits de la défense. Ce principe découle d’ailleurs des règles posées par l’article 41 alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881. Au travers de ces poursuites le SAF ne peut que constater et stigmatiser une dérive inquiétante.
Il assure Me GALLI de sa totale solidarité et se félicite de la réaction ferme des instances ordinales.
Le SAF exige l’arrêt immédiat des poursuites à défaut saura mobiliser la profession et l’opinion publique pour faire respecter les droits de la défense.
Paris, le 6 mars 2009
Convention alpine
EUROPE ECOLOGIE reçoit Patrick LE VAGUERESE, président de CIPRA France, le
19 mars quai des clarisses à ANNECY pour une réunion publique d'information sur la convention alpine à 20 h 30. Venez y nombreux.
Je vous invite à lire le communiqué de presse de la CIPRA sur la 10ème Conférence des Parties de la Convention alpine à Evian .
Je vous invite à lire le communiqué de presse de la CIPRA sur la 10ème Conférence des Parties de la Convention alpine à Evian .
La CIPRA exige des décisions concrètes en matière de changement climatique
La semaine prochaine aura lieu à Evian la 10ème Conférence des Parties de la Conférence alpine. Les Etats alpins souhaitent adopter à cette occasion un plan d’action climatique.
Mais la proposition soumise au débat se limite en grande partie à résumer les plans d’avenir généraux déjà existants de différents Etats membres. La Commission Internationale pour la Protection des Alpes CIPRA exige avec insistance des Etats alpins qu’ils décident à Evian de mesures pertinentes.
La barre est haute : les Alpes doivent devenir une « région modèle pour la prévention et l’adaptation au changement climatique ». C’est du moins le titre de la proposition faite par la présidence française de la Convention alpine. Mais le contenu du document qui doit être adopté à l’occasion de la 10ème Conférence des Parties de la Conférence alpine du 10 au 12 mars à Evian est loin de mériter le nom de « plan d’action ».
Seul résultat encore complètement abstrait de négociations qui ont duré plus de deux ans, les Etats alpins n’ont aujourd’hui à présenter qu’une seule résolution. Celle-ci exprime leur volonté de mettre en œuvre ensemble quelques projets mal définis dans les domaines de la cartographie, de la forêt de montagne, du tourisme et du réseau écologique. De plus, ce soi-disant « plan d’action » se contente en grande partie de résumer les plans d’avenir généraux des parties contractantes.
Mieux vaut prévenir que guérir En sa qualité d’observatrice de la Convention alpine, la Commission Internationale pour la Protection des Alpes CIPRA dénonce cette approche. L’espace alpin est particulièrement touché par le changement climatique ; les répercussions du réchauffement global y sont beaucoup plus incisives qu’en plaine. La CIPRA a ainsi exhorté dans un courrier les ministres de l’environnement des parties contractantes de la Convention alpine (les Etats alpins et l’Union européenne) à s’engager personnellement et à assister à la conférence interministérielle d’Evian munis de mesures pertinentes.
− Des mesures exemplaires d’adaptation et d’atténuation doivent être élaborées dans des régions modèles. La CIPRA dispose déjà à cet effet d’un fonds de connaissances grâce à son projet cc.alps (www.cipra.org/de/cc.alps).
− D’ici à la prochaine Conférence alpine, chaque Etat doit réaliser un projet modèle dans le domaine de la construction durable et respectueuse du climat. Cette activité doit s’accompagner d’un travail intensif de relations publiques et d’une adaptation de la réglementation de la construction pour une meilleure efficience énergétique.
− Chaque Etat doit passer sa politique de promotion du tourisme au banc d’essai de la compatibilité climatique. L’exemple de l’agriculture montre que la promotion de mesures écologiques favorise l’écologisation de l’économie.
− La promotion du réseau écologique des espaces protégés mentionnée en conclusion de
l’actuelle proposition doit être concrétisée.
Pour finir, une chose est sûre : sans contributions financières, la mise en œuvre d’un plan d’action restera lettre morte. Plusieurs études ont cependant montré qu’il était nettement moins coûteux de limiter le changement climatique grâce à des mesures d’atténuation et d’adaptation que de réparer les dommages qui en résultent. C’est pourquoi un « Fonds climatique pour les Alpes » doit être créé. Dans le cas contraire, les activités liées au changement climatique risquent de rester des incitations et des recommandations sans effet.
Si vous avez des questions, merci de les adresser à : andreas.goetz@cipra.org
CIPRA, Commission Internationale pour la Protection des Alpes
La CIPRA, la Commission Internationale pour la Protection des Alpes est une organisation faîtière non gouvernementale dotée de représentations nationales dans les pays alpins, elle regroupe plus de cent associations et organisations de sept pays alpins. Elle travaille à un développement durable dans les Alpes, œuvrant à la préservation de l'héritage culturel et de la nature, de la diversité régionale, ainsi qu'en faveur de solutions transnationales répondant aux problèmes rencontrés dans l'espace alpin. www.cipra.org
La Commission Internationale pour la Protection des Alpes CIPRA exhorte les Etats alpins à faire des Alpes une région modèle pour la lutte contre le changement climatique. A cet effet, elle a lancé un pacte climatique. Un grand nombre d’institutions, d’organisations et de réseaux l’ont déjà signé.
www.cipra.org/fr/pacte-sur-le-climat-de-la-cipra/
La CIPRA, la Commission Internationale pour la Protection des Alpes est une organisation faîtière non gouvernementale dotée de représentations nationales dans les pays alpins, elle regroupe plus de cent associations et organisations de sept pays alpins. Elle travaille à un développement durable dans les Alpes, œuvrant à la préservation de l'héritage culturel et de la nature, de la diversité régionale, ainsi qu'en faveur de solutions transnationales répondant aux problèmes rencontrés dans l'espace alpin. www.cipra.org
La Commission Internationale pour la Protection des Alpes CIPRA exhorte les Etats alpins à faire des Alpes une région modèle pour la lutte contre le changement climatique. A cet effet, elle a lancé un pacte climatique. Un grand nombre d’institutions, d’organisations et de réseaux l’ont déjà signé.
www.cipra.org/fr/pacte-sur-le-climat-de-la-cipra/
