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thierry billet

Écologiste annécien

Première réunion de préparation des législatives

Publié le 13 Janvier 2007 par Thierry BILLET dans Politique locale

Première réunion de préparation des élections législatives dans les deux départements savoyards. Les VERTS ont la particularité de fonctionner en une seule région SAVOIE regroupant les deux départements actuels. Nous commençons par l'examen des scores des VERTS et des écologistes dans les deux départements en comparaison de ceux du Parti socialiste et de la droite en 1997 et 2002. Un rapide examen confirme que la stratégie d'alliance dès le premier tour des Législatives de 2002 a été « payante » à la fois pour les VERTS et pour le PS. La particularité de la HAUTE SAVOIE est que le vote écologiste est durablement important autour de 15 % des exprimés lors des scrutins de liste à la proportionnelle. Puis, nous abordons la question des finances : ouverture des comptes de campagne, recrutement d'un salarié, etc. La plupart des candidat(e)s ne l'ont jamais été. Moments d'inquiétude sur la logistique, le temps de préparation, les argumentaires à développer. Nous décidons de bien réfléchir à l'utilisation d'internet et y consacrerons notre prochaine réunion. Beaucoup de sérieux et de concentration. J'aime ce travail militant collectif loin de l'image d'Epinal d'un parti VERT caricatural et caricaturé en multiples sous tendances...J'observe plutôt une volonté démocratique exacerbée qui peut surprendre par rapport aux lourds appareils des autres partis qui décident de tout... Nous ne sommes pas tous d'accord dans ce groupe de candidat(e)s sur ce qu'il faut attendre d'une candidature HULOT ou d'un accord souhaité avec le Parti socialiste; mais nous savons sincèrement pourquoi nous prenons sur notre temps personnel pour entrer en campagne pour l'écologie.
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Vidéosurveillance : « Nous ne sommes pas à l’abri d’un dérapage »

Publié le 12 Janvier 2007 par Thierry BILLET dans Politique locale

La revue CFDT MAGAZINE m'a interviewé à propos de l'extension de la vidéosurveillance à ANNECY. Cet article rend parfaitement compte de mon état d'esprit sur ce sujet.


« Le débat au sein du conseil municipal s’est cristallisé autour de la vidéosurveillance, car contrairement à ce qu’il avait annoncé, le maire, Bernard Bosson, a fait savoir que toutes les images seront bientôt enregistrées en continu et conservées. Pourtant, la délinquance est faible à Annecy, les statistiques montrent même qu’elle est en baisse. Dès lors, pour quelles raisons prendre le risque de porter atteinte aux libertés individuelles ?
Je pense que la mairie est entrée dans la logique d’un système qui s’alimente lui-même: Annecy ne veut pas paraître laxiste vis-à-vis d’autres municipalités qui renforcent la vidéosurveillance et elle suit le mouvement sans même avoir ouvert le débat. Or, ce déploiement n’est pas justifié par la réalité sociale de la ville, il y a donc un risque de dérive sécuritaire. Bernard Bosson est un démocrate sincère, si bien que les habitants ne peuvent pas imaginer que la vidéosurveillance puisse présenter un danger. Mais ce dispositif pourrait constituer un moyen de pression considérable dans les mains d’un autre élu. On n’est jamais à l’abri d’un dérapage. Le système peut être utilisé à tout moment par un élu ou même un agent qui aurait envie de faire des filatures, voire du chantage sur la vie privée des citoyens.


Dans la région, nous avons déjà eu un exemple de dévoiement. En 2002, la section CFDT de la mairie d’Albertville a saisi la justice après avoir appris que les policiers municipaux avaient reçu des ordres de leur hiérarchie leur demandant d’établir un fichier, baptisé “Troubadour”. Ils listaient les plaques d’immatriculation d’automobilistes accompagnées de mentions comme “homo” ou “maghrébin”. Mais la plainte de la CFDT a été déclarée irrecevable et le dossier est aujourd’hui classé. Je suis vraiment amer vis-à-vis de cette affaire car elle démontre qu’en cas de problème grave, on ne dispose d’aucune garantie pour que les garde-fous fonctionnent .»

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Élection du maire transitoire d'ANNECY le 15 janvier 2007

Publié le 10 Janvier 2007 par Thierry BILLET dans Municipales 2008

L'élection du maire transitoire d'ANNECY pour l'année 2007 aura lieu le 15 janvier.

Il s'agit d'une simple formalité pour mettre sur orbite Jean Luc RIGAULT en vue de la bataille municipale décisive de 2008. Malheureusement, je ne pourrai être présent, étant retenu loin d'ANNECY pour des raisons professionnelles et familiales.

Bien entendu, ma colistière verte, Catherine CHOTIN votera avec mon mandat en faveur de la candidature de Jean EXCOFFIER, tête de liste de la gauche plurielle en 2001.

Depuis maintenant six ans, notre groupe de huit conseillers a su travailler, non seulement en bonne intelligence, mais a su s'enrichir de ses différences d'âge, d'ancienneté dans le mandat, de centres d'intérêts, de partis pour élaborer une attitude cohérente dans son expression extérieure, mais aussi dans son élaboration politique autour de ses deux axes stratégiques : la solidarité et l'écologie.

Nous présenterons dans le prochain bulletin municipal quelques uns des dossiers sur lesquels nous avons fait avancer la majorité municipale sur ces questions.






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Pour avancer dans la lutte contre l'effet de serre, la communauté d'agglomération doit compenser ses gaz à effet de serre,

Publié le 9 Janvier 2007 par Thierry BILLET dans Politique locale

Le Voeu que j'adresse ce 9 janvier 2007 à Bernard BOSSON
 président de la communauté d'agglomération
 en vue de son vote à la prochaine réunion
du conseil de la communauté d'agglomération d' ANNECY

Exposé des motifs

Qu’est-ce que l’effet de serre ?

L’effet de serre est un phénomène naturel sans lequel la vie ne se serait pas développée sur Terre. • Sans effet de serre, la température moyenne à la surface de la Terre se situerait autour de -18°C au lieu des 15°C actuels.

L’effet de serre est le phénomène responsable du réchauffement actuel de la planète.

Quel est donc ce phénomène vital que nous redoutons tant aujourd’hui ?

L’effet de serre peut se définir très simplement. Par exemple, lorsqu’on laisse une voiture en plein soleil, la température de l’habitacle augmente, pour la simple raison que les vitres laissent pénétrer le rayonnement solaire mais en retiennent une partie.

Le rayonnement ainsi emprisonné est source de chaleur. Il en est de même à l’échelle de la planète où se sont des gaz appelés « gaz à effet de serre » (GES) situés dans l’atmosphère qui jouent le rôle de vitres et permettent ainsi à la Terre de conserver la chaleur d’une partie du rayonnement solaire, comme le montre le schéma suivant. Fonctionnement de l’effet de serre

Ainsi la température sur Terre dépend de la présence et de la concentration de ces gaz dans l’atmosphère. Qui sont les « gaz à effet de serre » ?

Les gaz à effet de serre sont extrêmement divers. Pour comparer leur incidence différente et aussi avoir une vision globale de l’impact de ces gaz, une unité unique a été adoptée pour mesurer les émissions de gaz à effet de serre : le kg équivalent carbone (kg eq C) ou le kg équivalent CO2 (kg eq CO2).

Pourquoi s’engager en faveur de la compensation volontaire ?

La compensation volontaire est un moyen pour les entreprises et les collectivités de s’engager dans une démarche de lutte contre le changement climatique. Elle fait partie des mesures qui peuvent être mises en œuvre pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et leur impact sur le climat.

Collectivités et climat

L'engagement des collectivités est indispensable. Au contact quotidien de leurs agents et de leurs administrés, elles peuvent et doivent jouer un rôle d’exemple et de porte-parole pour faire de la réduction de notre impact sur le climat une priorité pour tous.

Les nouvelles contraintes

Le protocole de Kyoto, entré en vigueur en 2005, a posé les bases d’une coopération internationale de lutte contre le changement climatique. Il engage les pays industrialisés signataires à réduire progressivement leurs émissions de gaz à effet de serre d’ici 2012.En Europe, seules les industries les plus polluantes sont concernées par le système des quotas d’émissions. Ainsi en France, les émissions de gaz à effet de serre (GES) couvertes par ce système ne représentent que 27 % des émissions nationales. Cependant, au regard des risques et des enjeux, il est de la responsabilité de chaque entreprise d’intégrer la lutte contre le changement climatique à sa politique.
Il en est de même pour les collectivités où les administrés ont une sensibilité grandissante à l’attitude de leurs élus face à de tels enjeux d’avenir.


La compensation volontaire se pose comme une parmi les nombreuses mesures à mettre en œuvre.

Elle apporte notamment une réponse aux émissions dites « irréductibles » en proposant aux entreprises et aux collectivités de financer des projets permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre à hauteur de leur impact.

Le montant de la compensation peut être calculé approximativement sur le site :

http://www.actioncarbone.org/main_fr.php

Chiffres clés

Le niveau maximal d'émission que la terre peut supporter pour stopper l'accroissement de l'effet de serre est de 1,8 tonne EqCO2 par personne par an.

Cela correspond à :

un aller simple Paris-Pékin en avion

10000 km en voiture essence petite cylindrée

les émissions moyennes annuelles d'un logement récent de 60 m2 dans le nord de la France

Par ces motifs,

La Communauté d'agglomération d'ANNECY, consciente de ses responsabilités environnementales, décide de compenser les émissions de gaz à effet de serre engendrées par les déplacements de ses fonctionnaires et des bâtiments qu'elle occupe.

Pour ce faire, elle mandate le bureau afin de faire calculer par les services de manière précise et budgétiser la dépense relative à la compensation volontaire des émissions qu'elle ne pourra pas supprimer; cet objectif de réduction à la source étant la véritable priorité.

Elle entend pour ce faire, développer une coopération avec « Action Carbone » programme co-porté par GoodPlanet (Yann Arthus-Bertrand) et l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME).

GoodPlanet est une association loi 1901 à but non lucratif, créée le 1er juillet 2005 et présidée par Yann Arthus–Bertrand, dont le but est d’éveiller à la connaissance des problèmes du monde et au développement durable.



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Droit au logement opposable pour les exclus

Publié le 6 Janvier 2007 par Thierry BILLET dans Politique locale

Sorti tout droit de l'action médiatique des « enfants de DON QUICHOTTE » et de la capacité de Jacques CHIRAC à saisir n'importe quelle balle au bond pour redorer son blason, voilà que le gouvernement VILLEPIN va faire adopter en urgence une loi sur le « droit au logement opposable ». D'après LIBERATION de ce samedi, les personnes et les familles mal logées ou à la rue pourront saisir une commission de médiation départementale, qui si elle estime leur dossier « prioritaire » les autorisera à saisir le tribunal administratif qui pourra « ordonner le logement, le relogement ou le cas échéant l'accueil en structure adaptée, sous astreinte ». Cette astreinte serait liquidée contre l'Etat... Si cette loi est adoptée en l'état, on mesure l'ineptie qu'elle représente. Le juge des référés en urgence ordonne le relogement : et si il n'y pas de logement disponible ? L'Etat paiera l'astreinte ordonnée par le Tribunal ? Pour autant, la commune qui n'aura pas daigné construire de logements sociaux sera t-elle comptable de son incurie ? Si la commune n'a pas construit de logement social, le juge pourra ordonner ce qu'il veut : cela n'aura aucune chance d'aboutir. Et si la commune en a construit assez, alors il n'y a aucune raison de s'adresser à un juge !

Il sera significatif de voir le vote des députés UMP, et en particulier du premier d'entre eux, Bernard ACCOYER, sur ce texte. Si Bernard ACCOYER le vote, alors on peut être sûr que cette opposabilité ne sera qu'un leurre. En effet, la commune d'ANNECY LE VIEUX est l'archétype des communes qui refusent d'appliquer les minimas légaux. Lorsqu'à la dernière réunion de la communauté d'agglomération d'ANNECY, j'ai repris les chiffres des déficits passés de logements sociaux et les ai comparés aux objectifs du plan triennal 2007-2010, j'ai pu signifier que ce programme ne permettrait nullement à ANNECY LE VIEUX de rattraper le déficit accumulé volontairement par son maire. Réponse de Bernard ACCOYER : « Nous avons vingt ans pour le faire ». Dans 20 ans, les enfants de DON QUICHOTTE seront parents et on aura une nouvelle preuve que Jacques CHIRAC aura berné les français.

La seule solution qui vaille est que l'Etat impose aux communes qui, comme ANNECY LE VIEUX, ont refusé la mixité sociale, de parvenir dans un délai raisonnable de l'ordre de 5 ans, au pourcentage normal de 20%, en taxant les communes sur les programmes immobiliers qui ne respecteraient pas ce devoir de rattrapage.

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Bernard BOSSON démissionne de son mandat de Maire d'ANNECY

Publié le 5 Janvier 2007 par Thierry BILLET dans Municipales 2008

Bernard BOSSON a réuni le groupe de la gauche plurielle au conseil municipal pour nous informer de sa démission de son mandat de maire d'ANNECY dès aujourd'hui 5 janvier 2007.

Le prochain conseil municipal élira le nouveau Maire lorsque le préfet de la HAUTE SAVOIE aura accepté sa démission.

C'est une décision politique importante sur laquelle il faudra revenir sur le plan de la stratégie politique locale, dans le cadre du combat ouvert entre l'UMP et l'UDF sur le département et singulièrement sur l'agglomération, en vue des législatives en 2007 et des municipales en 2008.

Mais, à chaud, il faut d'abord souligner qu'il est suffisamment rare qu'un homme politique abandonne un mandat, qu'il ne se sente pas indispensable au point de ne pas préparer sa succession, pour qu'il faille saluer cette démarche.

Ensuite, l'attachement de la ville à son Maire est patent et donnait à la gestion municipale une connotation consensuelle qui avait été mise à mal récemment par la « bronca » des élus municipaux UMP cornaqués par Bernard ACCOYER, mais qui demeurait prégnante.

Enfin, il faut souligner les qualités humaines de Bernard BOSSON, cette empathie et son respect de l'autre qui font les grands humanistes; la totale transparence du fonctionnement du conseil municipal et la volonté avérée de maintenir un dialogue constructif entre la majorité et l'opposition. Chapeau bas, Monsieur BOSSON !

Je n'ai pas envie ce soir d'en dire plus : il faut d'abord saluer la démarche d'un homme politique responsable qui décide en conscience qu'il a fait son temps au service de sa ville et qui se retire.

Demain, il sera tant de tirer les conséquences politiques de ce retrait qui a été évidemment murement réfléchi et prémédité pour mettre sur orbite le premier adjoint.

La vie ne va pas être toute rose pour Jean Luc RIGAULT pris en tenaille entre les appétits municipaux de Pierre HERISSON pour l'UMP et l'ambition de la gauche et des écologistes de proposer un projet crédible pour la ville du début du XXI° siècle.





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Yann ARTHUS BERTRAND votera Dominique VOYNET au premier tour de la présidentielle

Publié le 4 Janvier 2007 par Thierry BILLET dans Environnement

LIBERATION publie ce 4 janvier un portrait de Yann ARTHUS BERTRAND au matin de son émission sur l'EAU sur France 2.
Il y confirme qu'il votera pour Dominique VOYNET au premier tour de la présidentielle.
L'homme qui aura largement contribué, par ses photos aériennes, à montrer la beauté, mais aussi la fragilité de la planète, se place donc en cohérence avec son souci de la nature en votant pour la candidate des VERTS. Cela donne du baume au coeur de ceux, dont je suis, qui pensent que le sérieux et la compétence de Dominique VOYNET méritent mieux que les 3% dont elle est créditée dans les sondages. Peut être justement trop sérieuse, trop compétente dans une course présidentielle qui ressemble plus à un parcours d'obstacles médiatiques qu'à un débat sur le fond des orientations du prochain quinquennat. Or, la période 2007-2012 sera essentielle sur le plan environnemental : soit on décide d'inverser fermement la tendance : recentrage sur une croissance vertueuse en économie d'énergies fortement créatrice d'emplois au pays, soit on entre dans une logique de dumping social et donc environnemental... Les voeux de ce matin de Jacques CHIRAC qui annonce comme un projet d'avenir ce qu'il n'a pas fait en douze ans et nous promet des baisses d'impôts et de la défense de l'environnement sont une telle duperie que j'ai peine à comprendre que l'on s'y intéresse. On ne peut défendre l'environnement sans se donner les moyens de politiques publiques efficaces et créant un effet de levier sur les investissements des entreprises et des particuliers : cela veut dire que l'Etat et les collectivités territoriales disposent de moyens suffisants pour ce faire. Des moyens pour les politiques publiques, cela veut dire des impôts. Promettre et faire le contraire de ce qu'on promet, ce n'est pas la manière de travailler de Dominique VOYNET; elle l'a prouvé quand elle était ministre : c'est médiatiquement peu vendeur, mais c'est le seul moyen de faire de la politique sans prendre nos concitoyens pour des imbéciles sans mémoire...
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La morale et le moral du colibri

Publié le 2 Janvier 2007 par Thierry BILLET dans Environnement

Je reçois de la secrétaire de l'association pour le respect du site du Mont Blanc (ARSMB), un message annonçant son départ de ce poste administratif pour retourner en montagne.

Elle le termine par cette historiette.

Puissions nous tous la méditer en ce début d'année...

Un jour il y eut un immense incendie de forêt. Tous les animaux terrifiés observaient impuissants le désastre. Le petit colibri s’activait, allant chercher quelques gouttes d’eau dans son bec pour les jeter sur le feu. Les autres animaux lui dirent « Colibri, tu es  fou ! Tu crois que c’est avec ces gouttes d’eau que tu vas éteindre le feu ?! » Le colibri répondit  : « Je fais ma part ».

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Bonne année 2007 pour les femmes et les hommes de bonne volonté ?

Publié le 1 Janvier 2007 par Thierry BILLET dans Politique locale

Que sera 2007 ?

Ce n'est pas sans une certaine angoisse que j'aborde 2007 et ses échéances électorales... 2007 verra des élections présidentielle d'abord, législatives ensuite. Quel en sera le résultat ?

On peut imaginer un scénario catastrophe avec un vote puissant pour le Front National imposant à un Nicolas SARKOSY victorieux un infléchissement encore plus sécuritaire et liberticide de sa posture politique. Dans ce scénario, c'est le « chacun pour soi » qui triomphe, tant sur le plan intérieur (des riches toujours plus riches, et de plus en plus d'exclus) que sur le plan international (alignement sur les Etats Unis, mur de sécurité aux frontières SCHENGEN,...)

On peut imaginer un scénario vertueux autour d'une alliance durable entre les écologistes et le parti socialiste pour engager la FRANCE dans le combat, malheureusement déjà pour parti perdu, de la lutte contre le réchauffement climatique et de la solidarité entre les générations et entre les peuples.

La FRANCE est divisée entre ces deux visions du monde, et au sein même de chaque famille, ce débat a lieu; d'où une volatilité des sondages qui agace et ne rend pas compte de la complexité de l'état d'esprit des français en ce début 2007.

Comment Nicolas HULOT peut il être le 3° personnage le mieux aimé des français, au moment où LE PEN serait à un seuil de votes favorables jamais atteint ? Mathématiquement, un certain nombre de français ont répondu qu'ils adoraient HULOT et la veille ou le lendemain qu'ils envisageaient de voter LE PEN...

Pourtant, il n'y a rien de moins compatible avec la vision écologiste du monde que celle des nationalistes.

Agir localement, penser globalement,
cette exigence environnementale exclue de ne réfléchir que dans le cadre étriqué de l'Etat nation, mais au moins dans celui de l'Union européenne et, le plus souvent, de la planète. Le site internet et le blog d'Alain LIPIETZ, député vert européen, sont une véritable référence pour un écologiste en ce début 2007.

http://lipietz.net/

Mais on sent bien que la FRANCE hésite : le repli sur nous et sur des recettes du passé ou l'invention d'un monde qui modifie radicalement son avenir en partageant les ressources finies de la planète.

Encore faudrait il sortir de l'ornière de la construction européenne, après le référendum du 29 mai... Le travail d'un autre député vert, Gérard ONESTA, disponible sur son site internet est une précieuse contribution en ces temps de doutes.

http://www.onesta.net/

Une seule chose est sûre, ce n'est pas le moment de baisser les bras...

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Enquête sur une éventuelle entente sur les marchés de VRD de la ville d'ANNECY

Publié le 1 Janvier 2007 par Thierry BILLET dans Municipales 2008

Bien avant que l'actualité de la modification de la loi littoral, de l'extension rendue possible de la carrière CARMACO d'ANNECY le VIEUX appartenant à Monsieur CECCON, de la cale sèche de SEVRIER où le SILA fait cadeau de 1 million d'euros à l'entreprise CECCON pour y installer un chantier naval, le groupe de la gauche plurielle au Conseil municipal d'ANNECY avait interpelé le conseil municipal et adressé une demande d'enquête à la Direction générale de la concurrence à PARIS dès septembre 2005.

Demande d’enquête administrative

Sur une entente relative

aux marchés de VRD et de Gros œuvre bâtiment

au profit de l’entreprise CECCON

" Par notification du 22 septembre 2004, la Chambre régionale des comptes avait formulé des observations provisoires relatives à l’attribution des marchés de la Ville d’ANNECY.

Le 21 avril 2005, la Chambre n’a pas formulé d’observations définitives à l’encontre de la Ville ; estimant les réponses apportées par l’exécutif municipal satisfaisantes. Cette absence d’observation définitive illustre que la Ville n’a commis aucune infraction, en particulier au code des marchés publics, dans la passation de ses marchés de travaux publics. Notre groupe participe aux réunions des commissions d’appel d’offres et peut témoigner, si besoin en était, que les procédures de passation des marchés sont conformes à la Loi.

Reste que l’observation statistique de la Chambre régionale des comptes est intéressante, et que la régularité des opérations de passation des marchés par la Ville rend encore plus troublantes les statistiques constatées.

C’est ainsi qu’en matière de VRD (Voiries et réseaux divers), la Sté CECCON a remportée en 2000, 85,7% des marchés potentiels, en 2001, 66,7%, en 2002, 71,4%, en 2003, 66,7%, soit en moyenne sur 4 ans, l’entreprise CECCON a remporté 75% des marchés de VRD de la Ville d’ANNECY.

Sur les 7 marchés obtenus en « Gros œuvre » Bâtiments, l’entreprise CECCON a été la seule entreprise à déposer une offre dans 4 cas, soit plus de la moitié des cas.

Sur 27 chantiers de VRD obtenus , l’entreprise CECCON était le moins disant 20 fois, et 6 fois la seule entreprise à remettre une offre, soit dans 22,2% des marchés obtenus, et 16,66 % du total des marchés potentiels au nombre de 36.

Cet état des lieux n’est pas exhaustif puisqu’il ne fait pas apparaître les chantiers sur lesquels l’entreprise CECCON se trouve en situation de sous-traitant.. Ce cas de figure doit être fréquent puisque l’on ne voit guère d’autres entreprises de VRD sur les chantiers annéciens.

Il ne rend pas compte non plus des chantiers obtenus auprès d’autres collectivités territoriales pour des travaux sur le territoire de la Commune et de l’agglomération, c’est à dire par la CAA et le SILA, mais aussi par l’Etat ou les entreprises publiques..

Cette situation de quasi monopole sur un marché où les entreprises nationales et régionales sont nombreuses, et le niveau des prix sur le marché annécien plus élevé en moyenne que sur le reste du territoire national étonne notre groupe.

Cet étonnement est d’autant plus grand que ce n’est quasiment jamais que l’entreprise CECCON est retenue pour des motifs de meilleure valeur technique ( 2 fois sur 34 marchés obtenus).

C’est donc par les prix ou par le fait qu’elle était seule concurrente que l’entreprise CECCON a obtenu les marchés de la Ville d’ANNECY.

C’est la raison pour laquelle le groupe de La Gauche Plurielle a décidé de saisir la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCFR) dont la mission est de garantir les conditions d'un fonctionnement équilibré et transparent du marché, au bénéfice de l'ensemble des opérateurs économiques ; et donc la lutte contre les ententes et les abus de position dominante.

Nous demandons à la DGCCRF :

  • d’établir un état des lieux global, sur le territoire de l’agglomération annécienne des chantiers obtenus par la Société CECCON depuis 10 ans, par l’Etat, les collectivités territoriales et les entreprises publiques.

  • de déterminer dans quelles conditions ces marchés ont été obtenus (moins disant, absence d’autre entreprise concurrente, etc.).

  • de tirer les conséquences des statistiques ainsi obtenues sur la réalité de la concurrence sur les marchés de VRD et de Gros œuvre sur le territoire concerné.

Nous ne manquerons pas de revenir devant le Conseil selon les éléments recueillis auprès de la DGCCRF."

Nous n'avons JAMAIS reçu la moindre réponse de la Direction générale de la concurrence et de la consommation....

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