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c'est personnel
Plainte contre M. ACCOYER pour entrave à la justice
Voici, sans commentaire, l'article du FIGARO après le refus de Bernard ACCOYER de communiquer au juge d'instruction les auditions devant la commission d'enquête parlementaire sur l'attentat de KARACHI.
Plusieurs parties civiles dans l'enquête sur l'attentat de Karachi en 2002 vont porter plainte contre le président de
l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, qui a refusé de communiquer à la justice des comptes rendus d'auditions parlementaires, a annoncé mercredi leur avocat.
Le président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer a écrit au juge enquêtant sur l'attentat de Karachi pour lui annoncer
qu'il refusait de lui communiquer les auditions d'une soixantaine de personnes entendues par la mission parlementaire consacrée à cette affaire, a-t-on appris de source proche du dossier,
confirmant une information du Parisien.
"En accord avec mes clients (plusieurs familles de victimes de l'attentat de Karachi, ndlr), nous allons déposer plainte pour
délit d'entrave à la justice car nous estimons que l'argument avancé par M. Accoyer est fallacieux", a déclaré à l'AFP Me Olivier Morice.
Les travaux de la mission d'information sur l'attentat du 8 mai 2002 contre des salariés de la Direction des constructions navales (15 morts dont 11
salariés français de la DCN) ne seront pas transmis au juge Marc Trévidic pour "des raisons constitutionnelles", au nom du "principe de la séparation des pouvoirs", explique Bernard Accoyer dans
sa lettre. "En réalité, le président de l'Assemblée nationale protège un certain nombre d'hommes politiques des investigations du juge Trévidic", a déploré Me Morice.
Parmi les personnes auditionnées figuraient notamment l'ancien premier ministre Edouard Balladur et plusieurs anciens ministres de la Défense. Après
avoir privilégié la piste islamiste, l'enquête s'est orientée vers l'hypothèse de représailles pakistanaises après l'arrêt des versements de commissions sur la vente de sous-marins, qui
pourraient elles-mêmes avoir donné lieu à des rétrocommissions pour financer la campagne présidentielle de Balladur.
BORLOO à MATIGNON
Les écologistes politiques ne peuvent qu'espérer que SARKOZY choisira M. BORLOO pour MATIGNON.
Alors que ce dernier a trouvé un cabinet de conseil pour estimer que 96% du GRENELLE de l'ENVIRONNEMENT avait été mis en oeuvre (oubliant au passage que les éléments les plus pertinents du GRENELLE avaient été abandonnés entre le travail des comités opérationnels et la Loi (OGM, transports, énergie, etc.), le bagout du Ministre ne survivra pas à un épisode gouvernemental où il sera carbonisé par SARKOZY.
On évitera ainsi la mise sur orbite d'un candidat "écolo responsable", surtout excellent vendeur de formules chocs prêtes à l'emploi comme sa maison à 100.000 euros dont on compte les réalisations sur les doigts de la main...
L'art de la formule peut passer pour un ministre quand les journalistes ne vont pas chercher ensuite si elle a été mise en oeuvre. Elle ne suffira plus pour un Premier ministre qui nous promet du "social" alors que les caisses de l'Etat sont vides et que l'UMP cherche d'abord à séduire les électeurs du FN, à grands coups de suppression de la gratuité des soins pour les demandeurs d'asile pour leur dernier coup d'éclat.
Dans LIBERATION d'hier, Eva JOLY présente le projet écologiste sur le plan social et notamment celui des retraites. Je vous invite à
en prendre connaissance. Du concret, sans esbrouffe et sans paillettes, du sérieux en somme... La nouvelle marque de fabrique de l'écologie politique.
Mme Gisèle BALLALOUD au Conseil économique & social
La nomination de Mme BALLALOUD au Conseil économique et social en même temps que M. SOUBIE, grand prêtre du social en FRANCE depuis 30 ans, ou de M. OBADIA qui fut
le numéro 2 de la CGT est une agréable surprise. Le Conseil devrait être le lieu du débat de la société civile avec une composition faisant une large part aux compétences acquises par des
personnalités issues du monde associatif, syndical, etc.
Il suffirait donc d'avoir été maire adjointe d'ANNECY en charge des personnes hanidicapées pour devenir membre du CES avec une indemnité de plus de 3.800 euros
bruts et un régime de retraite tellement favorable (cf. l'article de MEDIAPART) que la Cour des comptes a demandé son retrait ?
Non, en réalité, il suffit d'avoir obligé Pierre HERISSON et Bernard ACCOYER à l'UMP qui renvoient de la sorte l'ascenceur.
Cela ne grandit ni le CES, ni les obligés, ni la récipiendaire.
Et je le regrette pour le CES et pour la récipiendaire.
SARKOZY nous avait promis une République impartiale; de telles nominations illustrent exactement l'inverse...
L'ancien maire socialiste de PAU, M. URIETA, qui avait rallié l'UMP pour battre BAYROU aux Municipales...est également maintenent au CES...
Les jeunes, les vieux, les riches et les idées reçues.
Par Eva Joly et Alain Lipietz
L’article d’Eric Le Boucher du 15 octobre critiquant l’engagement des jeunes dans le mouvement contre la réforme Woerth des retraites est assez surprenant. L’auteur va jusqu’à accuser les jeunes de se « projeter » à 62 ans ! Il sait bien pourtant que leurs préoccupations sont immédiates, et il cible deux de leurs motivations véritables : la « croyance » que le non-départ en retraite des aînés aggravera le chômage des jeunes, et la « croyance » que cette dégradation de l’assurance vieillesse n’est qu’un aspect de la dégradation générale de la protection sociale.
Déjà la seconde critique est étonnante. Eric Le Boucher nierait-il ce que toutes les organisations humanitaires et les statistiques de l’Insee et de la Dares soulignent de semaine en semaine : la dégradation continue depuis 1986 du niveau de couverture des différents risques, en particulier aladie et vieillesse ? En 20 ans le nombre de personnes renonçant à se soigner est passé de 3 à 13 % : résultat automatique des déremboursements continus. Il n’y a pas un indicateur social qui ne se soit dégradé avant même 2008 ; et la crise a fait exploser la pauvreté chez les jeunes et le besoin de solidarité.
Mais revenons à l’effet de la réforme Fillon-Woerth sur l’emploi des jeunes. Selon l’article, « on ne partage pas le travail, on le crée ». Cette phrase, s’appuyant prétendument sur l’expérience 1997/2002, est réductrice. En réalité, on crée (ou on détruit) du travail, c’est-à-dire des heures de travail demandées par les employeurs, et ces heures, on les partage ou pas.
L’effondrement du chômage entre 1997 et 2002 combinait ces deux leviers : - reprise en Europe après la fin de l’austérité préparatoire à l’Euro,
repartage de la
valeur ajoutée au bénéfice des salariés (basculement des cotisations maladie vers la CSG, faisant contribuer les profits à la santé, et passage aux 35 heures « à salaire constant »
c’est-à-dire à rémunération horaire croissante)
création
d’emplois-jeunes au service de la communauté
partage, par les 35
heures, du travail ainsi créé. Nous n’avons aucune idée de ce que sera la conjoncture de 2018, date de plein effet de la réformé Fillon-Woerth. Il faut donc raisonner « toutes choses
égales par ailleurs ».
Dans un premier temps, elle se soldera par un pur effet du « départage du travail » : les insiders, les salariés âgés, travailleront deux ans de plus. Il est surprenant de voir nier un quelconque effet sur l’emploi des jeunes, alors que le prix Nobel d’économie vient d’être attribué à trois spécialistes des « viscosités » du marché du travail. Celui-ci ressemble davantage à une file d’attente qu’à un marché néo-classique. En clair, une lycéenne d’Avallon ayant toutes les chances de rechercher un emploi dans le tertiaire avallonnais ; son succès dépendra crucialement du nombre d’aînées qui quitteront le travail l’année où elle commencera à chercher le sien.
La « réforme » proposée signifie qu’au moment où les lycéens arriveront sur le, marché du travail, les générations de « papy-boomers » quitteront le travail 2 ans plus tard. Chacune de ces générations compte environ 800 000 personnes. La moitié a déjà quitté le travail à 59,1 ans. Ce seront 2 fois 400 000 postes de travail qui ne se libéreront pas. Soit, mécaniquement 800 000 chômeurs de plus.
La réforme modifiera-t-elle le cadre macro-économique dans un sens favorable à la création de ces 800 000 postes ? On doit en douter ! Sans même discuter de effets, positifs ou négatifs, du vieillissement de la population au travail, l’effet macro de « second tour » sera le remplacement de retraités par de jeunes chômeurs non indemnisés. Le choc sur la demande effective et l’emploi sera là encore négatif.
Tout autre raisonnement relève plus ou moins de la pensée magique. Rien à voir avec le retour des Pieds-noirs et l’arrivée des immigrés : ils apportaient leur propre demande en face de leur propre travail. L’idée qu’une force de travail plus âgée serait plus compétitive et plus innovante serait assez douteuse, et quand elle serait exacte, elle n’aurait guère d’effets. Un entrepreneur innovant ne crée pas d’emploi, il capte l’orientation de la demande effective au détriment d’autres emplois...
Le refus d’Eric Le Boucher de prendre en compte les effets d’ensemble de la réforme renvoie à une analyse erronée des succès de 1997 à 2002, et peut-être de la crise actuelle. Pour les économistes non-« hooveriens » comme Stiglitz, la crise est, d’une part, « keynésienne » (insuffisance de la demande effective, par excès de profits qui ne s’investissent pas) et d’autre part, écologique (toute croissance indifférenciée se heurte aux contraintes telles que la crise énergie-climat.)
Nous proposons à notre pays une politique macro-économique fondée sur la croissance des heures travaillées...dans la lutte contre la crise écologique. Les efforts nécessaires pour réduire de 30 % les émissions de CO2 en France créeraient à eux seuls 600 000 emplois nets, essentiellement des conducteurs de transports en commun et des emplois de second oeuvre du bâtiment. Il serait infiniment plus juste et plus conforme à la sécurité des travailleurs et des usagers que ce soit des jeunes plutôt que des aînés qui occupent ces postes !
Restera à financer les retraites. Selon le COR, il faut déplacer 3% du PNB vers les retraites d’ici 2050. Or le rapport Cotis a montré que celui-ci s’est déformé de 5% vers les profits depuis les « trente glorieuses », en particulier vers les dividendes distribués, plus 1% vers les très hauts salaires. Si l’on veut revenir au taux optimal des « glorieuses années 70 », nous proposons de faire contribuer ces revenus dont la propension à épargner financièrement (et non productivement) est forte. Contributions qui, n’entrant pas dans le coût de revient, ne grèveraient pas la compétitivité. Les jeunes ont raison de s’inquiéter... des arguments de certains papy-boomers pour les rejeter hors de l’emploi !
Dépaysement de l'affaire BETTENCOURT... comme à GILLY
J'ai lu, atterré, les déclarations du procureur général proposant le "dépaysement" de l'affaire BETTENCOURT afin qu'elle soit conduite dans le calme et la sérénité...
Eva JOLY a parfaitement raison : le dessaisissement du procureur de NANTERRE est IMPOSSIBLE.
La seule qui serait dessaisie est la juge PREVOST DESPREZ, la seule juge indépendante du dossier et qui est en charge de déterminer si Mme BETTENCOURT mère a été victime d'un abus de faiblesse.
Tout cela me rappelle furieusement l'épisode du dessaisissement de la juge d'instruction en charge de l'affaire de la dioxine à ALBERTVILLE à la demande du parquet d'ALBERTVILLE et du parquet général de CHAMBERY...Heureusement, la Cour de cassation n'y fit pas droit. Mais cela déstabilisa suffisamment la juge d'instruction pour qu'à partir de ce moment-là, elle devienne beaucoup plus perméable aux arguments du parquet.
Et c'est bien l'objectif poursuivi à NANTERRE : déstabiliser la juge sur une accusation de violation du secret de l'instruction qui ne pourrait être établie que grâce à des suivis téléphoniques des journalistes du MONDE, suivis ILLEGAUX s'agissant de journalistes !
Dans un paysage judiciaire où les procureurs sont dans une relation d'obéissance servile vis à vis du gouvernement, l'affaire BETTENCOURT, comme l'affaire d'OUTREAU en son temps, n'est pas le révélateur d'un dysfonctionnement de la justice en FRANCE.
Elle est simplement suffisamment médiatique pour que ce fonctionnement "normal" apparaisse au grand jour.
Pour le prochain procès de GILLY SUR ISERE, le Syndicat intercommunal de gestion des déchets s'est tout simplement dissous alors qu'il était mis en examen et renvoyé en correctionnelle... Vous pensez que le parquet aurait réagi auprès des élus concernés pour leur interdire une telle dissoultion synonyme d'absolution pénale ? Vous pensez qu'il aurait fait citer le syndicat mixte qui vient aux droits du Syndicat intercommunal ? Que nenni...
A ALBERTVILLE comme à NANTERRE, ce sont les mêmes courroies de transmission qui fonctionnent car c'est toute la politique pénale
qu'il faut réformer.
Contre les paradis fiscaux, la Région agit.
Rhône-Alpes, à l'initiative des élus EUROPE ECOLOGIE, a décidé d'intégrer des dispositions relatives à la lutte contre les paradis fiscaux dans ses consultations avec les organismes bancaires. Je vais m'efforcer de faire reprendre ces dispositions par les différentes collectivités territoriales au sein desquelles j'agis.
L'expérience de l'emprunt toxique souscrit par le SILA dans le mandat précédent pour boucler le financement de la cale sèche de SEVRIER doit inciter chaque collectivité à la prudence après la crise bancaire que nous avons subie.
I – EXIGENCE DE TRANSPARENCE A L’EGARD DES PARTENAIRES BANCAIRES ET FINANCIERS
La Région exige une pleine transparence de la part de ses partenaires bancaires et financiers.
II – PROCEDURES DE SELECTION DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES ET FINANCIERS
Dans le cadre des procédures de sélection des établissements bancaires et financiers, auprès
desquels la Région pourrait contracter une ligne de trésorerie ou un emprunt bancaire, ou à qui elle confierait le rôle d’arrangeur dans le cadre d’une émission obligataire ou un rôle d’établissement contrepartie dans le cadre d’une opération de gestion de la dette, la Région
demandera aux établissements de préciser leur situation et celle des entités dans lesquelles ils possèdent une participation au regard de la liste des Etats et territoires non coopératifs, telle que définie annuellement par arrêté ministériel au 1er janvier, en application du deuxième alinéa du paragraphe 1 de l’article 238-0 A du code général des impôts.
Ces éléments seront pris en compte dans le choix de l’établissement à retenir.
- de présenter les procédures et outils dont ils se sont dotés :
- pour lutter contre le blanchiment, la corruption et la fraude fiscale
- pour favoriser l’investissement socialement et écologiquement responsable, en distinguant les formes prises par ces outils et en précisant si les produits sont labellisés et par qui.
Dès lors que la réglementation applicable à l’achat de prestations de services financiers en ouvrira la possibilité, la Région refusera de prendre en considération les offres ou propositions de services présentées par des organismes bancaires ou financiers qui, pour l’application de la règle sus-définie, ont déclaré exercer eux-mêmes ou par un organisme dont ils détiennent une part, une activité dans les Etats ou territoires figurant sur la liste prévue à l’article 238-0 A du code général des impôts.
III – OBLIGATIONS D’INFORMATION DE LA REGION PAR SES PARTENAIRES BANCAIRES ET FINANCIERS
La Région demandera aux établissements avec lesquels elle aura contracté en application du présent règlement de présenter annuellement, au plus tard dans les six mois suivant la reddition des comptes annuels, un état, pays par pays, portant information :
- de la raison sociale sous laquelle eux-mêmes, ou les établissements dans lesquels ils possèdent une participation, opèrent ;
- de leurs activités et de celles des établissements dans lesquels ils possèdent une participation
- du chiffre d’affaires et du résultat d’exercice enregistrés ;
- des effectifs employés ;
- des impôts et taxes versés aux autorités publiques locales, dans le cadre des lois fiscales en vigueur.
IV – MODALITES D’INFORMATION
L’ensemble de ces éléments fera l’objet d’une discussion en commission des finances et d’une présentation annuelle en Assemblée plénière avec le compte administratif. Au vu de ces
éléments, la Région pourra décider de modifier et d’étendre le présent règlement.
Festival du cinéma italien, un grand prix ridicule
Fêter Etore SCOLA et accorder le grand prix 2010 du festival du cinéma italien à un documentaire animalier sans parole ni mise en en scène est il une faute de goût du jury ou la preuve d'un snobisme démesuré ?
A cette aulne, effectivement, on pouvait donner en même temps le grand prix d'interprétation féminine à une chèvre et celui de l'interprétation masculine à un boarder colly.
C'est rageant alors que le film de Francesca COMENCINI présenté ce dimanche matin autour du thème de l'enfant prématuré est une preuve de la qualité du cinéma italien.
J'ai gardé de mes années de ciné club le choc de "Padre Padrone".
J'en veux au Jury de ne pas avoir placé la barre à ce niveau.
Syndicat de la magistrature
Alors que l'affaire WOERTH-BETTENCOURT continue d'alimenter le dégoût pour ce pouvoir devenu autiste, n'hésitant plus à vouloir fabriquer de "bons français", le monde judiciaire n'en peut plus de la caricature de magistrature "aux ordres" que représente M. COURROYE, procureur de la République de NANTERRE.
Le Syndicat de la magistrature le rappelle fermement
http://www.syndicat-magistrature.org/Perseverare-diabolicum.html
Rappel :
La manifestation contre l'injuste réforme des retraites a lieu à 14 heures samedi 2 octobre.
Rendez vous devant la Préfecture.
Didier PORTE sur MEDIAPART
Je vous ai déjà dit tout le bien que je pense de MEDIAPART et du travail d'investigation journalistique que ce journal sur le net permet de réaliser.
MEDIAPART accueille chaque semaine Didier PORTE, voici sa chronique de lundi dernier,
aprés le succulent lapsus de Mme DATI à propos des ouvrières de LEJABY.
Abonnez vous à MEDIAPART, car nous avons besoin d'une presse indépendante au moment où M. DASSAULT cherche à prendre le contrôle du Parisien,
aujourd'hui en France et où la presse écrite est en crise économique majeure depuis tant d'années. C'est l'un des symptômes de la crise démocratique dans notre pays. Notre incapacité collective à
faire vivre quelques quotidiens nationaux est un sujet d'inquiétude : quelle démocratie peut vivre sans une presse en bonne santé, représentative de toutes les sensibilités politiques ? Les
crises à rebonds du MONDE ou de LIBERATION avec moult recapitalisations en urgence illustrent que la fonction déterminante de la presse dans le débat démocratique et l'information tout simplement
se vide peu à peu de son sens.
Avocat dès la première heure de garde à vue, enfin !
La réforme de la Constitution initiée par SARKOZY a pour conséquence de confier au Conseil constitutionnel un rôle qu'il n'avait pas de sorte de "Cour suprême" à l'américaine, ayant une fonction jurisprudentielle avérée sur les grands dossiers de conformité de la loi aux principes constitutionnels.
La possibilité offerte aux juridictions de saisir le Conseil constitutionnel si un avocat soulève un argumentaire visant à contester la constitutionnalité d'une disposition législative à l'occasion d'un contentieux pénal ou civil, est déjà bien intégrée par la magistrature.
Autrement dit, avant de juger, le magistrat peut demander au Conseil constitutionnel si la loi est conforme; ce qui permet au Conseil de faire des recommandations.
Il vient par exemple de se prononcer en faveur de l'examen devant la juridiction sociale de tous les préjudices dont sont victimes les accidentés du travail.
Mais la "bombe" a été cette demande du Conseil de mettre en place la présence d'un avocat dès la première heure de la garde à vue, estimant que le système français n'était pas conforme au droit européen.
Le Conseil estime qu'il a aussi pour mission de vérifier la conformité de la loi nationale avec les textes supra nationaux (essentiellement européens), par exemple la Convention européenne des droits de l'Homme.
La première conséquence va en être la diminution drastique des gardes à vue à la croissance exponentielle depuis l'arrivée de SARKOZY, car elles étaient désormais utilisées non pas contre les "voyoux", mais contre n'importe quel citoyen pour l' obliger à avouer.
Vous ai-je raconté l'histoire de ma voisine accusée par sa locataire d'avoir trafiqué des chèques et qui a été mise en garde à vue, en maillot de corps dans le mitard de l'Hotel de Police d'ANNECY ? Rien ne justifiait une telle procédure violente à l'égard d'une soixantenaire qui présente toutes les garanties de présentation et pour un "délit" fermement contesté. Délit pour lequel elle n'a plus aucune nouvelle depuis de longs mois.
Ou les gardes à vue des intermittents du spectacle toujours à ANNECY il y a quelques années
pendant de longues heures au motif qu'ils avaient fraudé les ASSEDIC, un contentieux totalement évanoui depuis des mois. Là encore, il n'y avait aucune raison de faire déshabiller ces personnes,
de les priver de liberté, pour obtenir des documents qui avaient déjà été saisis et des "aveux" sans cohérence puisque les gens disent à la fin de la garde à vue ce que les policiers ont envie
d'entendre pour pouvoir enfin sortir. Déclarations qu'ils dénoncent devant le juge d'instruction lorsqu'ils sont à nouveau entendus...
Il est tout de même surprenant que les policiers condamnent cette pratique démocratique :
qu'est-ce qu'ils pouvaient faire en l'absence d'un avocat qu'ils ne pourront plus faire en sa présence ? Si ils ne peuvent plus le faire, c'est que ce n'était ni avouable, ni moral, ou ni
conforme à la loi. Et dès lors, tous les démocrates ne peuvent que se féliciter qu'ils ne puissent plus le faire.
