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environnement
Philippe MEIRIEU écrit à Bernard ACCOYER
Monsieur Bernard Accoyer
Président de l’Assemblée nationale
Monsieur le Président
Nous sommes très surpris par les articles parus ces derniers jours dans le Dauphiné Libéré ; articles qui relatent vos attaques et sommations prenant pour cible un écologiste à propos de la Loi Littoral.Vous semblez reprocher à Thierry Billet d’orchestrer une contestation citoyenne qui ne serait pas justifiée.Nous souhaitons vous rappeler M. le Président que, durant notre campagne pour les élections régionales, nous vous avons alerté contre les menaces d’amendements destinés, dans le cadre de la loi Grenelle II, à changer les modes opératoires de la Directive territoriale d’aménagement et de la loi Littoral. Thierry Billet n’est pas le seul à être inquiet des atteintes faites aux protections de l’environnement et de notre cadre de vie pour aujourd’hui et pour demain. De nombreux Hauts Savoyards s’inquiètent des manipulations qui se jouent autour de la DTA comme de la Loi Littoral, et particulièrement les 20,89 % de votants qui ont choisi Europe Ecologie aux dernières électionsLa démocratie s’accommode mal de l’abus de position dominante. Vous êtes le troisième personnage de l’Etat, et M. Billet, 12e maire adjoint de la Ville d’Annecy.
Nous vous saurions gré, M. Le Président, de rester garant de la démocratie.
Philippe Meirieu
Pour Europe Ecologie Rhône-Alpes.
Le loup n’a pas d’impact négatif sur la faune sauvage au contraire !
Contrairement aux idées reçues, la FRAPNA prouve que le loup n'a pas d'impact négatif sur la faune sauvage, bien au contraire. Voici son communiqué de presse à l'occasion du procès du braconnier professionnel en procès le 12 mai à BONNEVILLE
Voici le Communiqué de presse de la FRAPNA
Haute-Savoie
Le procès de Frank Michel aura lieu mercredi 12 mai au Tribunal de Grande Instance de Bonneville. Il est accusé d’avoir tué un loup, espèce protégée sur le territoire national, et présenté par
certains comme une victime. Nous souhaitons souligner les éléments suivants : non content d’avoir tué un loup, M. Michel l’a dépecé pour le naturaliser, il était également en possession des
restes de plusieurs espèces protégées comme le bouquetin, le héron cendré, le grèbe huppé, le casse noix moucheté, l’épervier d’Europe. Toutes ces espèces ne sont pas de redoutables prédateurs
qui déciment les troupeaux à l’estive! De plus M. Michel était en possession d’une arme prohibée. En l’occurrence, c’est bien de braconnage qu’il s’agit et M. Michel doit répondre de ses nombreux
chefs d’accusation, c’est là le travail de la justice.
Nous reconnaissons pleinement que le retour naturel du loup crée des contraintes
importantes pour les éleveurs de montagne. Par contre, les cris des chasseurs sont pour leur part injustifiables, eux qui chassent par loisir alors que l'animal tue pour vivre. Le loup est accusé
par certains chasseurs de décimer les populations d’animaux sauvages, chamois, chevreuils et autres ongulés, et de mettre ainsi en péril l’avenir de la faune sauvage. Ce sont les mêmes chasseurs,
ceux du Petit- Bornand, qui après avoir péremptoirement affirmé que le loup avait quasiment anéanti la faune sauvage, demandent une augmentation des attributions de chamois et de cerfs au plan de
chasse pour la saison 2009-2010 ! De qui se moque-t-on ?
L'expérience prouve que la présence du loup n’entraîne pas de régression des populations de faune sauvage, au contraire
- les comptages de ce printemps montrent que sur l’Unité des Gestion des Glières (entendez le massif des Glières), le nombre de chamois compté est passé de 677 en 2004 à 889 !
- dans les départements de Provence-Alpes-Côte d’Azur où le loup est présent depuis près de 15 ans (Alpes Maritimes, Hautes-Alpes), les plans de chasse des ongulés sauvages sont en constante
progression.
Il est par conséquent incroyable que des gens qui se présentent comme responsables du
monde de la chasse et comme «gestionnaires» des espèces naturelles, puissent évoquer la possibilité d'effondrement des populations-proies du fait des prédateurs, position qui est un non-sens
scientifique.
En Haute-Savoie, les tableaux de chasse des chevreuils, chamois, cerfs, totalisent 4420 animaux tués pour la saison 2007-2008, et ceci sans compter des milliers de sangliers : est-il impensable
dans ces conditions que les chasseurs qui représentent 1% de la population du département laissent une part au loup ?
Rappelons que le loup n’est pas qu’une contrainte, en reprenant sa place au sommet de la
pyramide écologique il est le garant du bon fonctionnement de l’écosystème entier.
Des exemples:
- il empêche la concentration des grands ongulés sauvages qui compromet la régénération naturelle de la forêt et les jeunes plantations,
- il élimine les individus faibles ou malades empêchant la propagation des maladies (nos troupeaux de chamois sont régulièrement décimés par la kérato-conjonctivite),
- il élimine les chiens errants … et il constitue un formidable vecteur d'image sur la qualité des milieux naturels, support d'un tourisme respectueux de la nature essentiel pour les
territoires de montagne.
Nous sommes pour notre part convaincus de la nécessité de la préservation de la
biodiversité, ainsi que de la possibilité d'une cohabitation entre le loup et l'homme.
Si les Etats européens, de toutes orientations, ont pris depuis des décennies des mesures pour protéger de nombreuses espèces animales, c'est bien que la conception du rôle de l'homme dans la
nature a changé.
DTA non opposable, loi littoral sauvée
C'est l'histoire du verre à moitié vide ou à moitié plein.
Nous avons donc gagné sur la loi LITTORAL car l'amendement SADDIER-BIGNON a été voté par l'assemblée nationale et on voit mal les sénateurs tenter de coup de force à nouveau sur ce sujet après la dernière séance du conseil municipal d'ANNECY.
Nous avons perdu sur l'opposabilité de la DTA des ALPES du NORD après un débat à l'assemblée qui montre que le PS était favorable à l'inopposabilité...et que le député vert présent n'avait rien compris à l'enjeu, malgré nos contacts indirects avec lui.Quant à l'UMP, c'était pain béni pour lui.
Nous avons sous estimé le lobby des stations de ski qui veulent pouvoir étendre leurs domaines skiables, encore et toujours. LA CLUSAZ
et LE GRAND BORNAND rêvent encore d'une liaison entre leurs domaines que la DTA opposable aurait rendu définitivement impossible...
Cet aprés-midi, le commissaire enquêteur n'a pas chômé à la mairie d'ANNECY : les citoyens se sont relayés sans interruption tout l'aprés-midi.
Bernard BOSSON y a déposé un texte très complet sur le sujet des espaces proches du rivage et des coupures d'urbanisation.
J'ai personnellement insisté sur la circulaire de 2006 qui fixe la doctrine de l'Etat en matière d'espaces proches du rivage avec la fameuse idée que cet espace s'étende à perte de vue, c'est à dire selon la régle de la covisibilité, et sur l'incohérence qu'il y aurait à voter dans le GRENELLE 2 les principes des trames vertes et de ne pas spécifier dans le détail les coupures d'urbanisation sur la cartographie annexée à la DTA.
Le commissaire enquêteur était surpris de cette mobilisation annécienne, alors qu'il n'a rencontré personne dans les autres communes où il tenait une permanence... Le carton plein de pétitions qui lui a été remis par la Ville, auprès de lui, montrait la détermination de nos concitoyens... Espérons qu'elle sera entendue dans les observations du commissaire enquêteur à la fin de l'enquête publique, puis que le Préfet de Région les prendra en considération en modifiant la cartographie sur ces deux points cruciaux.
Il restera de cette loi "Grenelle 2" le sentiment que le gouvernement qui avait eu le nez politique et le courage de lancer cette
concertation nationale que JOSPIN avait toujours refusé à Dominique VOYNET, n'a pas été capable d'aller au bout de sa dynamique, après des régionales calamiteuses et un nouveau virement de bord
anti environnemental. On ne peut que le regretter.
Solutions locales pour un désordre global
A ne pas manquer, le film de Coline SERREAU repasse à LA TURBINE à CRAN GEVRIER les 14 mai à 20.30, 15 mai à 18.30, 16 mai à 16.30 et 20 mai à 20.00...
De l'avis unanime des amis qui l'ont vu, ce film est génial.
Plus d'information sur :
OGM, un amendement bienvenu
En quelques lignes, tout est dit dans cet amendement des députés verts sur les OGM à intégrer dans le GRENELLE
2...
Pari réussi pour la loi LITTORAL ce 2 mai
Pari gagné malgré le temps excécrable de cet après-midi avec un rassemblement de plus de 1.000 personnes (1.400 pétitions signées) sur le PAQUIER; chiffre simple à établir en fonction du nombre de lettre que nous avions tiré pour les remettre aux commissaires enquêteurs.
La chaine humaine était deux fois plus importante que lors de notre mobilisation de
2006 au même lieu, s'étendant du Pont des Amours jusqu'au Parc Charles BOSSON. On peut considérer que nous avions doublé la participation entre les deux selon les services de police
compétents.
La présence de la profession agricole avec quelques vaches et des tracteurs et les deux syndicats agricoles représentés par Christophe LEGER et Paul DUCRUET sur le PAQUIER était un symbole fort de leur attachement à la préservation des espaces agricoles autour du lac.
De ce point de vue, vous pouvez immédiatement faire un acte concret : acheter des terres agricoles dans la cluse du Lac grâce à Terres de Lac. Je vous invite à le faire. Bernard BOSSON s'est engagé dans cette aventure. J'y participe également évidemment. Voici le lien; faites le maintenant, ne remettez pas cela à plus tard.
TERRES du lac : appel aux dons pour sauver les paysages du lac.
Terres de lac = acheter les espaces agricoles autour du lac
Il faut souligner enfin l'action des associations qui ont pris cette initiative déterminante : Lac d'Annecy Environnement, la FRAPNA, et les Amis de la Terre.
Et puis tous les partis qui sont su se réunir ensemble pour cette cause du lac et que je tiens à remercier comme tous mes collègues de la liste majoritaires du conseil municipal qui étaient là, le maire et les adjoints en écharpe, pour signifier clairement la continuité de la politique municipale en cette matière.
Ce lundi, nous verrons ce que fera Pierre HERISSON au conseil municipal et si il votera la délibération proposée aux débats par le Maire.
Car si cette mobilisation nous permet de penser que le vote à l'assemblée nationale sera favorable à notre cause, rien n'est acquis au Sénat. Si l'assemblée ne votait pas le texte du Sénat, une commission mixte paritaire doit se réunir (6 députés et 6 sénateurs) et nous verrons ce que MM. VIAL et HERISSON feront. En attendant, nos parlementaires ancilevien et annécien doivent arrêter le double langage : si ils ne voulaient pas réouvrir la guerre du lac, il suffisait d'éviter l'amendement VIAL. Et si ils veulent soutenir le partage du territoire entre loi montagne et loi littoral, qu'ils le reconnaissent et qu'on en débatte à visage découvert !
Etre menacé par M. ACCOYER n'est pas agréable, mais j'attends avec beaucoup de calme d'être cité devant le tribunal correctionnel par ce dernier.
J'ai hâte de m'expliquer avec lui sur cette question : a t'il soutenu la
modification de 2005 ? s'y est il opposé ? quelles ont été ses déclarations à la presse à l'époque ? mais aussi ses déclarations aux militants UMP ? J'ai le souvenir d'un débat avec lui à 8 MONT
BLANC au cours duquel il me soutenait que cette modification ne changerait rien ! Quant à la DTA des ALPES du NORD, sa tartufferie est totale quand on voit son combat à la C2A et dans sa ville
d'ANNECY LE VIEUX...
Loi littoral : l'appel de la salle Pierre LAMY
Les 320 personnes présentes le lundi 26 avril à la salle Pierre LAMY ont adopté à l'unanimité et avec les 6 abstentions des 6 militants UMP présents dans la salle l'appel que vous trouverez ci-après.
Vous pouvez recopier la dernière partie à l'attention du président de la commission d'enquête publique et la lui adresser signée aux bons soins de Monsieur le Maire d'ANNECY qui le fera suivre comme il en a le devoir puisqu'un registre d'enquête publique est à disposition à la mairie. Vous pouvez aussi venir directement en mairie remplir le registre de vos remarques; c'est encore mieux.
Voici donc l'appel :
A l’Etat, aux parlementaires et à tous les élus :
Appel de la salle Pierre LAMY
La loi littoral est notre bien commun
Annecy, 26 avril 2010
Les nouvelles menaces contre la loi LITTORAL appellent une réponse ferme et déterminée
pour réaffirmer l’attachement des citoyens de la HAUTE SAVOIE à la préservation des
espaces naturels et agricoles et en faveur d’une urbanisation maîtrisée autour du lac
d’ANNECY.
Les citoyens rassemblés ce 26 avril 2010 à la salle Pierre LAMY appellent solennellement
l’Etat, les parlementaires et tous les élus à prendre les mesures qui s’imposent :
L’abrogation de l’article 187 de la Loi n°2005-157 du 23 février 2005 pour revenir à la
version originelle de la loi LITTORAL de 1985 et assurer l’application de cette loi sur tout le
territoire des communes riveraines du lac d’ANNECY
Une cartographie de l’application de la loi LITTORAL sur le lac d’ANNECY dans la Directive
territoriale des Alpes du Nord qui précise que les espaces proches du rivage s’étendent
jusqu’à la première ligne de crête, selon les principes de la co visibilité depuis le lac et qui
précise les coupures d'urbanisation conformément à la carte d'avril 2000 de la Direction
départementale de l'équipement.
Loi littoral : 2° partie du débat du 26 avril
Voici la fin de la présentation juridique de la modification de la loi LITTORAL.
Excellente interview de Bernard BOSSON dans l'ESSOR ce jour : procurez le vous !
Son intervention du 26 avril au soir sera publié aussi vite que possible.
A dimanche pour montrer que notre attachement au lac et à la loi LITTORAL n'est pas la "tempête dans un verre d'eau" que d'aucuns
prétendent.
L'avis d'ANNECY le VIEUX sur la DTA
Puisque M. ACCOYER m'accuse de le diffamer et me menace de poursuites que j'attends avec sérénité en lui rappelant qu'il dispose d'un délai de trois mois pour ce faire au titre de la loi de 1881, regardons ce qu'il écrit dans la délibération de la commune d'ANNECY le VIEUX sur la DTA.
Au moins il ne pourra pas dire qu'il s'agit d'allégations mensongères puisque c'est le
texte qu'il a fait adopter à son conseil municipal.
En effet, l'avis de la commune d'ANNECY le VIEUX sur la DTA est un excellent exemple de ce dont nous ne voulons pas quant à la Directive territoriale des Alpes du Nord.
Concernant les espaces proches du rivage, ANNECY LE VIEUX demande que « la délimitation des espaces proches du rivage dans l'agglomération d'ANNECY (carte annexée au chapitre 4 du projet de DTA) devra être revue pour s'appuyer sur un axe routier existant qui est l'Avenue du Petit Port (RD n°909) et non pas la rue centrale (cf. le plan joint à la présente délibération) ».
Pour ceux qui ont assisté à la réunion du 26 avril, vous devez percevoir l'enjeu de ramener la définition des espaces proches du rivage à la proximité quasi immédiate du lac pour les projets de M. ACCOYER. Pour les autres, un point d'éclaircissement, ces espaces proches du rivage sont couverts par une protection au titre de l'urbanisation « limitée » prévue par le code de l'urbanisme.
Réduire l'espace couvert au titre des espaces proches du rivage alors que la DDE disait en 2000 que les espaces proches du rivage étaient ceux s'étendant entre le lac et la ligne de crête, voilà un projet cohérent avec les objectifs de M.ACCOYER.
Nous voulons que les espaces proches du rivage soient ceux qui sont en covisibilité avec le lac comme la jurisprudence l'a établi et non l'espace entre une route et le lac !
Quant à la DTA, la délibération d'ANNECY LE VIEUX se termine par un avis favorable « dans le cadre de la DTA « développement durable » prévue par le projet de loi GRENELLE 2.
Réellement, aujourd'hui, « DD » veut dire « doublement
dupé », d'abord par l'emploi inapproprié et abusif du terme, et ensuite par le contenu lui-même du projet qui est à l'antithèse de ce qu'il annonce.
Un exemple remarquable de "green washing" politique : surfer sur la vague écolo
pour tromper les citoyens.
Nous voulons une DTA opposable et fixant un cadre contraignant protecteur des espaces naturels et agricoles pour les SCOT et pour
les Plans locaux d'urbanisme.
