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environnement
Gaz de schiste, CAP 21 attaque le code minier
Univers Nature publie cette information et je vous invite à vous abonner à leur lettre électronique très bien faite :
http://www.univers-nature.com/
Gaz de schiste : Cap 21 attaque le nouveau Code Minier
Pour CAP21, l’analyse du texte de l’ordonnance montre que « la France a décidé de brader le sous-sol et ses ressources en simplifiant les procédures et sans prendre les garanties qui s’imposent ». Le parti politique, présidé par Corinne Lepage, dénonce les conséquences désastreuses du texte et notamment : pas d’enquête publique ou de concertation pour les permis de recherche, passage quasi-automatique du permis de recherche à l’autorisation d’exploitation, documents de prospection non communicables au public pendant 20 ans pour les hydrocarbures, absence de sanction en cas de dommages à l’environnement…
En conséquence, CAP21 a décidé d’engager un recours devant le Conseil d’Etat pour attaquer l’ordonnance et demande au gouvernement de reprendre cette réforme du Code Minier et surtout de la soumettre au débat et au vote des parlementaires.
Protéger les espaces agricoles et naturels, sur la bonne voie ?
Le Président de la République a annoncé lors de sa venue à LA CLUSAZ ce vendredi 12 février le classement des combes des ARAVIS et l’engagement de la FRANCE sur l’inscription du MONT BLANC au Patrimoine mondial de l’UNESCO dans le droit fil de la délibération du Conseil Régional à propos des JO.
Bien entendu, les maires des stations des ARAVIS rouspètent, histoire de montrer qu’ils n’ont toujours pas renoncé aux projets de liaisons skiables entre LA CLUSAZ et LE GRAND BORNAND, ni aux extensions de domaines skiables.
On verra si l’Etat va au bout de ces belles déclarations...
En attendant, dans un communiqué,
Lors du conseil d’agglo de ce lundi 14 février, Jean-Luc RIGAUT a annoncé la signature entre le Président du Conseil général, le Président de l’agglo et la profession agricole (Chambre d’agriculture, FDSEA, Jeunes agriculteurs) d’un protocole d’intention sur la protection des espaces agricoles dans le cadre du dossier des Jeux Olympiques. Ce protocole se déclinera en engagements précis sur la préservation des terres agricoles.
Il faut que les collectivités locales avancent sur ce sujet et achètent les espaces agricoles et naturels stratégiques qui permettront de stopper l’urbanisation. Pour ce faire, il ne faut pas tout acheter mais sélectionner les parcelles situées à des endroits qui correspondent aux enjeux les plus forts : corridors biologiques, limites d’urbanisation, etc.
A 41, des mesures de la pollution avant l'autoroute
L'Air de l'Ain et des Pays de Savoie a fort opportunément étudié la pollution de l'air autour du tracé de la nouvelle autoroute A 41...
Cette étude est téléchargeable sur le site de l'association.
Elle permettra de comparer la situation avec la nouvelle étude qui sera réalisée maintenant que l'autoroute est en fonctionnement.
Le "chainon manquant" entre l'Europe du Nord et l'Europe du Sud, selon les propos de ses soutiens de l'époque, rencontre un succès plus que mitigé semble t'il.
On verra quelles conséquences locales il engendre pour les populations au bord du tracé.
Une pensée affectueuse à l'ami André CHARVEYS qui consacra une grande partie de son énergie à s'opposer à cette autoroute que Jean-Claude GAYSSOT,
ministre communiste des Transports de la gauche plurielle et fervent soutien de Georges FRECHE au Conseil régional du Languedoc, en
prolongeant la DUP en 2000, n'eut pas le courage politique d'envoyer aux oubliettes ...
Pêche sur le lac, un consensus en train de prendre forme
La commission consultative halieutique de fin janvier a permis d'avancer sérieusement sur un consensus quant à la gestion de la pêche sur le lac.
L'enjeu est clair : les poissons ne grossissent plus aussi vite qu'auparavant, ce qui fait que les féras atteignant la taille de 38 centimètres sont peu nombreux. Les pêcheurs rejettent les poissons d'une taille inférieure, généralement depuis 36 centimètres.
Les raisons de cette croissance ralentie sont directement liées d'une part au réchauffement climatique et d'autre part à la "trop" grande propreté du lac qui rend la présence des phosphates insuffisantes pour une alimentation abondante des poissons...
Nous sommes donc condamnés à gérer une raréfaction de la ressource et à la prendre en considération sur le long terme, car ni le
refroidissement climatique, ni la "salissure" du lac ne sont envisageables !
C'est dans ce cadre que la réflexion du collège d'experts internationaux mandatés par l'Etat et le SILA a permis de déboucher sur un consensus général.
D'une part, pour assurer la viabilité de leur activité, le nombre de pêcheurs professionnels sur le lac va être ramené à moyen terme à deux pêcheurs.
D'autre part, les quotas de pêche des pêcheurs amateurs vont être adaptés à 10 salmonidés par jour et 150 dans l'année, avec une taille de capture réduite à 36 centimètres pour les féras ce qui évitera des rejets à l'eau de poissons dont on n'est pas sûr qu'ils survivent.
On entre donc dans un système de quotas souhaité par la Ville d'ANNECY depuis le début de ce mandat et dans un suivi scientifique continu qui va permettre notamment de valider l'âge de maturité sexuelle des féras, de manière à s'assurer que la taille de 36 centimètres n'est pas un obstacle à la reproduction. Les éléments actuellement disponibles vont dans ce sens, mais une vérification s'impose.
Ce travail de convergence des points de vue et de travail fin sur le partage du diagnostic de la situation est la marque de la "Conférence Lac" mise en place par le SILA.
C'est un axe stratégique pour le Syndicat sur lequel nous travaillons notamment dans le cadre du programme européen SILMAS pour
confronter notre méthodologie avec celle d'autres lacs alpins... En espérant qu'ANNECY sera bien choisie pour être la Ville des Alpes de l'année 2012 et que nous pourrons organiser sur cette
thématique de la gouvernance des lacs un séminaire européen l'année prochaine.
Ateliers thématiques institutionnels du plan climat
Les journées des 8 & 9 février ont toutes entières été consacrées par une centaine de participants aux ateliers thématiques du plan climat.
L'atelier "se loger" a été particulièrement rempli mardi 8 au matin car l'enjeu est important.
Il faut souligner l'importante participation des syndics de copropriétés autour de la question majeure des moyens de faire bouger les propriétaires en matière d'efficacité énergétique.
La technique d'animation a reçu un accueil et un bilan très favorable.
D'abord une présentation générale de la démarche, ensuite un travail par ateliers d'une quinzaine de personnes travaillant ensemble ou par binôme sur un sujet donné.
Ensuite, l'accent est mis sur les priorisations des actions et sur le plan d'action possible : objectif, porteur du projet, "cibles", partenaires, argumentaire et difficultés à prévoir.
L'outil est efficace car il amène chacun(e) à s'exprimer et à donner une dimension active à sa participation.
Ce remue méninges va permettre de rédiger le livre blanc du plan climat grâce à la synthèse de ce travail participatif qui en a "bluffé" plus d'un.
Pour ne donner qu'un autre exemple, celui des transports collectifs pour les grandes manifestations (spectacles, matchs, grandes manifestations sur le PAQUIER,...), le groupe de travail a suggéré deux pistes : la sujétion de l'utilisation de l'équipement public au respect de règles de covoiturage ou de transports collectifs ou la tarification différenciée privilégiant les spectateurs ou les participants qui prennent le transport collectif.
A partir de là, l'idée a été émise de prendre en compte cette dynamique transports dans les prix d'entrée aux équipements sportifs et culturels de la C2A : si vous venez en bus, vous paieriez moins cher ou vous bénéficieriez d'une entrée gratuite supplémentaire à votre abonnement par exemple.
On ne peut laisser par exemple le SEMNOZ en hiver seulement accessibles aux voitures, mais alors un système de tarification "forfait + bus" devrait voir le jour...
La problématique est simple : faire entrer le réflexe "carbone" dans toutes les politiques publiques de la Ville.
Rendez vous à tous aux ateliers citoyens de mi mai !
GRAPHOCOLOR et les mesures compensatoires
Lors du dernier conseil municipal, le conseiller du NPA m'a interpelé à propos du compte-rendu d'une CDM (la réunion des maires adjoints des lundis après-midi). Ces comptes-rendus sont communiqués à tous les conseillers municipaux, même ceux de l'opposition. Cette pratique, ancienne à ANNECY, est suffisamment rare pour être signalée.
Ce compte-rendu concernait GRAPHOCOLOR et la pollution grave aux nitrates de l'ISERNON que génère cette entreprise. J'avais informé la CDM de la rencontre en Préfecture entre la DREAL (ex DRIRE), le Préfet, le SILA et GRAPHOCOLOR à propos de cette pollution.
Il en ressortait que GRAPHOCOLOR pouvait techniquement réduire de 50% ses rejets de nitrates, mais que l'entreprise en disposait d'aucun moyen technique de réduire complètement ses rejets.
De sorte que les normes de rejets à la sortie de l'usine n'étaient pas respectées et qu'on ne voyait pas comment on pourrait atteindre des résultats corrects.
Un fonctionnaire avait alors proposé...de saisir le Ministère d'une demande...pour augmenter la valeur acceptable ! Ce qui m'avait fait sortir de mes gonds, comparant cela à l'attitude de BERLUSCONI en matière environnementale;
Espérant me "coincer", le NPA m'interrogeait sur les mesures compensatoires que j'avais évoquées en CDM,
histoire de montrer que je trahissais l'idéal écologiste. Dommage que le NPA dispose d'une culture écologique aussi récente qu'incomplète. Et que les mesures compensatoires ne soient pas
l'expression d'une compromission avec le grand capital, mais une stratégie environnementale revendiquée notamment par la FRAPNA.
En effet, l'alternative semble simple puisque GRAPHOCOLOR ne peut atteindre les normes de rejet à la sortie de l'Usine.
Soit l'on fait appliquer la réglementation à la lettre, et il faut fermer l'usine et mettre au chômage 240 personnes environ.
Soit l'on ferme les yeux, ce qui a été le cas jusqu'à présent puisque l'Etat connaissait cette pollution historique sur le site.
Si la Ville d'ANNECY n'avait pas pris l'initiative de mesures de la pollution d'abord sur le bassin versant de l'ISERNON, ensuite de manière ponctuelle sur le regard qui correspond aux rejets de GRAPHOCOLOR, cette pollution continuait sans état d'âme. L
'Etat estimait que cette pollution n'était pas grave au regard des autres pollutions maîtrisées par GRAPHOCOLOR
et GRAPHOCOLOR n'allait pas se créer elle-même des soucis sur lesquels l'Etat fermait les yeux.
L'intervention de la Ville va au moins conduire à une réduction de moitié de la pollution, ce qui restera à valider courant 2011. Et pour le reste ?
J'ai proposé, et cette proposition a reçu le soutien de l'ensemble de la CDM, que GRAPHOCOLOR mette en place des mesures compensatoires pour réparer le dommage causé à l'environnement du fait du dépassement des seuils de rejets.
La dilution des nitrates dans le THIOU et dans le FIER permet dès aujourd'hui d'obtenir des niveaux conformes aux normes de pollution des eaux de surface après le Pont Neuf.
Pour autant, GRAPHOCOLOR pollue gravement l'ISERNON et il convient d'aider l'écosystème à capter puis transformer les nitrates excédentaires que l'usine rejette.
C'est pour cela que j'ai suggéré à GRAPHOCOLOR de financer des mesures compensatoires, c'est à dire des
mesures qui permettent que l'écosystème retrouve un équilibre rapidement en aidant la nature à transformer ces nitrates plus efficacement dans le bassin versant.
Je n'ai pas la connaissance scientifique nécessaire pour définir les mesures efficaces et il y a pléthore de bureaux d'études capables de le faire.
L'important est ailleurs : dans l'élaboration de scénarii alternatifs à celui de l'autruche qui met dans
la tête dans le sable pour ne pas voir le problème, à celui du gendarme qui menace d'un procès-verbal qu'il ne mettra jamais, ou pire encore à l'élévation des normes puisqu'elles sont au
cas présent inatteignables.
La balle est dans le camp de GRAPHOCOLOR : celui d'assumer son devoir environnemental, ou celui de s'exposer au
regard de plus en plus critique des citoyens si elle ne prend pas les mesures qui s'imposent.
Plan climat (5)
Plus de cent personnes se sont inscrites aux ateliers "techniques" du plan climat qui auront lieu les 3, 8 et 9 février 2011. C'est un joli succès d'intérêt.
Je vous rappelle qu'il s'agit d'ateliers de travail ouverts aux professionnels et aux institutions.
L'objectif est de recueillir leurs réactions sur le "profil climat" de la Ville qui leur sera présenté par le cabinet qui nous aide sur le plan technique et méthodologique.
Mais aussi de débattre ensemble des problèmes posés pour réduire notre empreinte écologique et des propositions
qu'ils sont en mesure de faire.
D'autres ateliers dits "habitants" seront organisés en mai et ouverts à tous les annéciens qui le souhaiteront, avec
un début de réunion vers 18 heures pour que ceux qui travaillent puissent venir.
Vous pouvez dés maintenant vous inscrire pour y être invités par un courriel à plan.climat@ville-annecy.fr
D'ores et déjà, vous pouvez agir en faveur de notre plan climat municipal.
Nous cherchons quelques personnes ou une association qui seraient d'accord pour animer une page sur un réseau social pour diffuser les bonnes pratiques, discuter des enjeux, etc.
Et nous cherchons quelques copropriétés pour tester des opérations de compostage en pied d'immeubles.
Chacun(e) peut agir ici et maintenant.
CDDRA du bassin annécien
Une journée entière à faire le bilan et à tracer les perspectives du contrat de développement durable Rhône-Alpes ce 26 janvier 2011.
Beaucoup de monde : 45 personnes environ et un gros travail d'animation conduit par la petite équipe qui travaille à la C2A à la mise en oeuvre et au suivi du CDDRA.
Ce lieu est un endroit exceptionnel où tout le bassin de vie annécien de THONES à FAVERGES est réuni sur des projets communs.
La journée a permis de balayer toute la stratégie de développement économique, de préservation des espaces agricoles et naturels, de plan climat, etc.
Je suis intervenu notamment sur la nécessité d'aller jusqu'à l'achat des parcelles de terres agricoles et naturelles qui apparaissent stratégiques sur le plan de la préservation de la nature, et non de se contenter de mesures juridiques telles que les Plan local d'urbanisme, Schéma de cohérence territoriale, etc.
Le modèle de développement économique du département valorisant la qualité du cadre de vie pour attirer touristes et entreprises a créé une pression foncière énorme qui fait que le modèle s'essoufle à mesure que les pressions foncières remettent en cause la qualité du cadre de vie.
Cet essouflement se traduit clairement par la tension sur les documents d'urbanisme qui sont de plus en plus fréquemment contestés. En quelques semaines, ce sont les PLU de SEVRIER, de SAINT-JORIOZ et de RUMILLY qui ont été annulés par la juridiction administrative.
Cette conflictualité croissante que la juridiction administrative traite essentiellement sur le pur plan formale n'est évidemment pas satisfaisante sur le plan politique.
Il faut donc revenir à la cause de cette conflictualité et non se contenter de regretter l'insécurité
juridique.
Sur des espaces stratégiques, je pense que les collectivités territoriales doivent aller au bout de la stratégie de protection : faire passer dans le domaine public et rendre inaliénables des lieux qui vont bloquer l'urbanisation à venir ou protéger définitivement des parcelles qui, si elles ne sont pas achetées, feront basculer le territoire d'une commune de manière irratrapable.
Les élus de la vallée de THONES ont donné l'exemple de bâtiments d'alpages lorgnés par des investisseurs spéculateurs, alors qu'ils sont déterminants pour le maintien des alpages, mais on peut citer certaines parcelles stratégiques sur des corridors biologiques notamment.
Le consensus n'a pas eu lieu sur ce sujet au cours de la réunion, mais le débat n'est pas fini. Et aucune décision définitive n'a été prise.
Après la journée du 25 passée au Conseil des rivages lacustres du Conservatoire du Littoral, cette question de la maîtrise foncière est bien présente dans mes réflexions. La compétence acquise par le Conservatoire tant sur la définition des espaces stratégiques que sur le montage financier de ces opérations d'acquisition gagnerait à être diffusée au sein des collectivités territoriales.
J'y reviendrai, à propos de l'ETG qui utilise des terrains acquis par le Conservatoire à PUBLIER. Les bâtiments
utilisés par l'ETG pour son centre de formation doivent être détruits pour que le terrain soit rendu à l'état naturel, ce qui est la vocation du Conservatoire. Au lieu de l'accepter, l'ETG fait
pression au plus haut niveau de l'Etat sur le conseil d'administration du Conservatoire du Littoral pour que cette destruction indispensable n'ait pas lieu. C'est scandaleux, mais c'est le foot
business qui se croit tout permis.
500 millions d'euros pour le parc privé annécien (plan climat n°3)
Les grandes masses des émissions de gaz à effet de serre sur le territoire annécien sont les bâtiments (61%) et la mobilité des personnes (21%).
Ces deux secteurs ont des caractéristiques spécifiques.
Pour le bâtiment, les solutions techniques sont connues, mais les problématiques financières sont très lourdes.
Pour la mobilité des personnes qu'il faut limiter autant que faire se peut, l'inertie des changements est forte (une fois que l'on a acheté une maison à tel endroit, on ne bouge pas facilement et une infrastructure de transports met longtemps à se créer et ensuite dure longtemps).
Le bâtiment se décompose en 36% du total pour le résidentiel (les logements) et en 25% pour le tertiaire, soit 61% des émissions.
87% des émissions de GES sont dues au chauffage avec trois enjeux : la réhabilitation du parc privé, le parc social et les changements d'énergie, par exemple dans le cadre du réseau de chaleur (délégation de service public de la chaufferie dite "de NOVEL"). Il ne faut pas compter sur les constructions neuves pour avoir un impact sur l'ensemble : elles représentent 2% du parc.
Comme le parc annécien est à 96% en logements collectifs, il convient de mobiliser les copropriétés pour qu'elles intégrent la réflexion sur les changements climatiques. Repeindre les façades est une excellent chose, mais il ne faudrait plus repeindre sans isoler par l'extérieur. Pour tenir les objectifs du Grenelle, il faudrait réhabiliter 1.700 à 1.900 logements par an à ANNECY, et dépenser 30.000 euros par logement.
Le coût de ce programme de mise à niveau énergétique est donc de l'ordre de 500 millions d'euros pour le propriétaires privés annéciens.
On imagine l'impact sur l'emploi d'un tel programme de réhabilitation en faveur de l'efficacité énergétique.
Le changement d'échelle que le réchauffement climatique et le renchérissement continu des énergies fossiles nous imposeront de toutes façons, donne le vertige.
Et pourtant à l'échelle de notre territoire, de sa richesse et de ses capacités, il est à notre portée.
A suivre...
Plan climat d'ANNECY (2)
Comme cela remonte le moral de parler d'autre chose que des exclusions au sein d'EUROPE ECOLOGIE LES VERTS, ou peut-être comme disent désormais les journalistes LES VERTS, ou de la désignation de candidats régionalistes exfiltrés de la Ligue Savoisienne aux cantonales, je vous entretiens comme annoncé du Plan climat d'ANNECY.
Le choix a été fait d'ouvrir le comité de pilotage très largement sur les partenaires de la Ville dans ce domaine : Habitat social, Etat, Conseil général (CG), Prioriterre, FNAIM, C2A,... de manière à inscrire le plan climat municipal dans l'ensemble des préoccupations relatives aux changements climatiques.
C'est ainsi que la question des transports dans la Ville percute évidemment les compétences TRANSPORTS de la C2A et du Conseil général qui devront eux-même élaborer leur plan climat.
J'ai donc proposé qu'un groupe de travail thématique TRANSPORTS associe les collectivités concernées et l'Etat pour élaborer la partie "TRANSPORTS" des plans climat de chaque collectivité de manière à intégrer les démarches et à ne rien oublier de ce qui est aujourd'hui "dans les tuyaux" sous forme d'études (dégroupage des colis à VOVRAY pour une desserte en centre ville en petits véhicules, études sur la RD 1508 par le CG, etc.) ou d'actions (réhabilitation de la gare d'ANNECY, etc.).
J'avais proposé cela à la Région Rhône Alpes lors d'une rencontre régionale sur les plans climat : l'intégration par la Région de la problématique des changements
climatiques dans les départements alpins pour que les différents CG et les villes ne refassent pas les mêmes études dans leurs coins et qu'il existe un lieu central de recueil de la bibliographie
pour tout l'arc alpin. Pour le moment, pas de nouvelles...
Les deux volets du plan climat : l'atténuation mais aussi l'adaptation aux changements climatiques sont donc au coeur d'une démarche d'évaluation du "profil climat d'ANNECY", c'est à dire la présentation des enjeux du changement climatique croisés avec les compétences de la Ville, notamment en matière d'animation territoriale.
Il faut bien comprendre que la question posée est d'abord une question de RESPONSABILITE dans l'affectation des émissions de GES. Ainsi, pour les transports pendulaires entre le domicile et le travail à ANNECY, 50% des émissions de GES sont mis à la charge de la Ville car elle a une part de responsabilité dans l'organisation spatiale du territoire. Pour aller vite, le modèle utilisé met l'accent sur le fait que la politique foncière municipale a une influence sur l'extension urbaine et que cette politique foncière doit être la plus vertueuse possible. On voit bien la démarche intellectuelle que nous avons choisie : la Ville peut mener des politiques publiques qui ont un impact direct ou indirect sur l'obligation faite à nos concitoyens de quitter la Ville parce qu'elle est trop chère. Bien entendu, la Ville ne peut pas tout compte-tenu de l'attractivité d'ANNECY, mais elle a le choix entre une politique du laisser faire et une politique active de densification urbaine et de promotion de l'habitat social. De ce point de vue, la politique urbaine d'ANNECY qui est félicitée annuellement par la Fondation Abbé Pierre est clairement engagée dans l'application de la loi SRU de manière à s'opposer à une tension foncière croissante.
La démarche du plan climat est donc une démarche d'intégration et de cohérence de l'action municipale : construire de l'habitat social, c'est diminuer les déplacements et donc améliorer notre bilan carbone. Où l'action sociale se conjugue à la démarche écologiste, CQFD.
A demain !
