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Plan de protection de l'atmosphère
La question de la pollution de l'air est devenue un enjeu central de santé publique. Le plan de protection de l'atmosphère dans la vallée de l'ARVE accouche selon l'Association pour le Respect du Site du Mont-Blanc (ARSMB) et Environn'Mont-Blanc d'une souris. Leurs arguments sont sérieux. La remise en cause du transport routier de marchandises est encore un leurre alors que les italiens poussent tant au FREJUS qu'à CHAMONIX pour doubler les tunnels routiers. Au FREJUS, la galerie de secours du tunnel a été calibrée pour permettre de faire passer les camions, ce n'est pas pour rien !
– La vitesse sera abaissée de 20 km/h pendant la période hivernale, sur autoroute uniquement. Les routes nationales, et donc la route d’accès au tunnel du Mont-Blanc, ne bénéficieront pas de cette limitation saisonnière.
– Seuls les poids lourds les plus polluants, les Euro 2, sont interdits (depuis le 1er novembre) au tunnel du Mont-Blanc. Or ils représentaient seulement 1,7% du trafic poids lourds du tunnel en 2011. Le calendrier de retrait des Euro 3 n’est pas fixé et le Préfet propose une simple « poursuite des réflexions du groupe de travail sur l’étude de mesures de régulation du trafic Euro 3 au tunnel ».
La Préfecture nous avait laissé entrevoir que des solutions ambitieuses seraient appliquées pour venir à bout des dépassements illégaux de polluants atmosphériques sur notre territoire. Toute ambition a pour l'instant été mise de côté pour aboutir à des décisions qui favorisent, une fois de plus, le secteur des transports au détriment de la santé humaine. Les associations qui se sont impliquées sans compter dans la définition de ce PPA ont le sentiment d’avoir été trompées et ignorées. La déception est grande, mais la détermination reste intacte pour continuer à faire pression pour que des mesures volontaristes soient mise en place, afin de retrouver une qualité de l’air légale dans la vallée de l’Arve et au Pays du Mont-Blanc d’ici 5 ans, tel que le préconise le PPA.
Ouf ! OBAMA, Plouf ! HOLLANDE
Ouf ! OBAMA a été réélu. Il n'aura rien fait pour empêcher les gaz de schiste aux Etats-Unis, et pas plus pour prendre en compte l'urgence climatique. Mais il vaut toujours mieux que ce soit lui plutôt que l'autre, mormon téléguidé idéologiquement par les plus extrêmistes des blancs américains, totalement opposé à toute intervention régulatrice de l'Etat dans quelque domaine que ce soit. Nous avons échappé au pire.
Plouf ! HOLLANDE qui se renie encore plus vite que MITTERRAND en 1983... BAYROU savoure amérement d'avoir eu raison trop tôt. Mais franchement, augmenter la TVA après l'avoir à ce point critiquée, il fallait oser... Les députés socialistes de la HAUTE SAVOIE n'auront pas à affronter leurs électeurs en retournant dans leurs circonscriptions; mais ailleurs, ça risque d'être croquignolet... Après l'abandon en rase campagne de la lutte contre les contrôles de police au faciès, du droit de vote des étrangers aux élections locales, l'extradition d'une militante basque qui n'a commis aucune violence, voilà la TVA augmentée... HOLLANDE a menti à ses électeurs. Mais SARKOZY nous conduisait dans les bras de l'extrême droite, pas de regrets à avoir. Nous avons ici aussi échappé au pire.
L'amiante, Martine AUBRY et moi
J'étais inspecteur du travail quand Martine AUBRY était directrice des relations du travail (DRT) au milieu des années 1980. Formé au
début des années 1980, jamais dans ma formation initiale, je n'ai entendu parler de l'amiante. C'est en arrivant chez VALEO EMBRAYAGES que j'ai découvert que l'entreprise faisait des mesurages
réguliers de l'amiante dans les ateliers, mesurages considérés par elle comme satisfaisants et cela a duré comme cela jusqu'à mon départ de l'inspection du travail. A cette époque, le médecin du
travail qui officiait à la DRT travaillait également...chez un producteur d'amiante à temps partiel. Le directeur du bureau "conditions de travail n°5" siégeait au Comité permanent amiante qui
faisait du lobbying pour l'usage "contrôlé" de l'amiante.
Je ne sais pas si Martine AUBRY savait plus de choses que les inspecteurs du travail sur la toxicité de l'amiante. Si la juge d'instruction l'a convoquée, c'est qu'elle dispose d'éléments sur ce
point.
Ce qui est sûr, c'est que le code du travail ne faisait alors aucune différence entre la poussière de craie et la poussière d'amiante. L'article R 232-12 du code du travail exigeait que les poussières et les gaz soient évacués "au fur et à mesure de leur production". Il fallut la transcription des directives européennes en droit français pour qu'enfin une place spécifique soit donnée aux produits cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques. Et dire qu'il y a des imbéciles pour répandre l'idée que l'Europe, c'est le recul social ! Jamais la FRANCE seule n'aurait mis en place une réglementation aussi sophistiquée et utile pour la protection des salariés...
Ce n'est que lorsque le scandale ne put plus être caché, notamment grâce à l'action inlassable d'un Henri PEZERAT, que l'interdiction eût lieu, trop tard, en 1997. Mon hommage à Henri est ici
Pour ce qui me concerne, je repense très souvent - depuis que j'ai participé avec la FNATH après 1992 à la mise en place de la
plainte pénale qui débouche aujourd'hui - à mes nombreuses visites de l'entreprise VALEO EMBRAYAGES, passant totalement à côté de l'enjeu essentiel de la santé des salariés...
Une fiscalité écologique trop faible et trop tardive
Les associations de protection de l'environnement, comme la Fondation Nicolas HULOT et le Réseau Action Climat ont pris position
immédiatement sur le projet de "pacte de compétitivité" du gouvernement. Voici leurs critiques qu'un citoyen conscient de l'urgence climatique ne peut que reprendre à son compte... Ce
gouvernement tourne le dos à la transition énergétique. Il n'a pas osé reprendre l'antienne du Rapport GALLOIS sur les gaz de schiste, mais pour le reste, l'encéphalogramme est désespérant plat.
On aurait pu imaginer un grand programme national sur la transition énergétique, on a l'augmentation de la TVA sur la restauration, mais pas celle des passoires énergétiques...
Communiqué de presse, 6 novembre 2012
Annonces du gouvernement sur la compétitivité
Une fiscalité écologique trop faible et trop tardive
Au lendemain de la sortie du rapport Gallois sur la compétitivité de l’industrie française, le gouvernement a annoncé la mise en place à partir de
2016 d’une "nouvelle fiscalité écologique" d'un montant "d'au moins 3 milliards d'euros". Le
Réseau Action Climat – France et la Fondation Nicolas Hulot sont consternées par le flou et la mollesse de cette annonce au regard du potentiel de
la fiscalité écologique et de l’urgence climatique.
La fiscalité écologique renvoyée aux calendes grecques
« En annonçant la mise en place d’une fiscalité écologique en 2016, le Premier Ministre renonce aux engagements pris par le gouvernement au sortir
de la Conférence environnementale et décide de remettre à plus tard une mesure phare de la transition énergétique. » s’inquiète Lorelei Limousin, chargée de la fiscalité écologique au Réseau
Action Climat- France. « Les 3 milliards d’euros de recette fiscale évoqués ce matin sont bien loin des objectifs de la feuille de route : rattraper la moyenne européenne en termes de fiscalité
écologique, ce qui équivaut à 20 milliards d’euros de prélèvements écologiques supplémentaires. »
Nos associations s’interrogent sur la nature de cette nouvelle fiscalité et s’alarment du délai de mise en œuvre, 2016 étant un horizon bien trop
lointain pour permettre la transition énergétique et endiguer la crise climatique.
Contrairement au rapport Gallois, le gouvernement ne fait aucune allusion à la taxation de l’énergie et du carbone. Or, le basculement des taxes sur
le travail vers la taxation des ressources et des externalités, tel qu’il est pratiqué dans certains pays européens (Suède, Danemark) est bénéfique pour la compétitivité et l’emploi et envoie un
signal prix efficace
pour encourager à la maitrise de la demande en énergie.
Pour ces raisons, la commission de concertation sur la fiscalité écologique doit travailler à la suppression des nombreuses niches fiscales
dommageables à l’environnement et à la mise en place immédiate d’une contribution climat-énergie au niveau national. Ces mesures incontournables permettraient de dégager respectivement 20 et 8
milliards d’euros1,
d’orienter les entreprises vers la transition énergétique et d’inciter à l’innovation et aux progrès technologiques qui sont des leviers indéniables
de compétitivité.
Hausse de la TVA sur les transports et la rénovation: le bâton dans les roues de la
transition énergétique
L'annonce du relèvement du taux de TVA (de 7% à 10%) pénalise directement le développement des transports en commun et la rénovation énergétique des
bâtiments.
Cette hausse va à l’encontre de nos objectifs de transfert modal et pénalisera grandement les usagers et les collectivités territoriales. S’agissant
des travaux de rénovation énergétique, « l’augmentation vient remettre directement en cause l'atteinte de l'objectif de 600 000 logements rénovés par an, pourtant promesse de campagne du
Président de la République » regrette Joël Vormus du CLER.
Grand absent de ce rapport Gallois, un grand plan d'efficacité énergétique est pourtant un élément essentiel pour la protection de la population
contre la hausse inéluctable des coûts de l'énergie et de compétitivité pour les entreprises françaises œuvrant dans ce domaine.
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Dépénalisation du cannabis, mariage homosexuel
L'ouverture du mariage aux couples homosexuels, et la législation sur le cannabis... A priori, deux thèmes totalement différents, mais qui, selon l'eurodéputé et vice-président du MoDem Jean-Luc Bennahmias, ont un point commun : le débat à leur sujet est totalement occulté par l'hypocrisie et la diabolisation. Pourquoi ?
Dépénalisation du cannabis, mariage homosexuel, adoption par des couples homosexuels, les sujets dits de société, dont on parle tant ces derniers jours, sont de bons prétextes pour des discours hypocrites et une diabolisation simpliste.
Hypocrisie, car les discours nient la réalité des faits : sur le cannabis, la politique uniquement répressive est un échec. Comme le répète régulièrement Daniel Vaillant – ex-ministre de l'Intérieur qu'on ne peut pas vraiment qualifier de laxiste – la prohibition ne marche pas. L'échec de la guerre à la drogue est dénoncé par les faits (augmentation de la quantité de drogue en circulation, développement des réseaux mafieux, du blanchiment et de la violence, baisse des prix et augmentation de la consommation) et par des instances internationales comme la Commission mondiale pour la politique des drogues, qui compte parmi ses membres Javier Solana, Carlos Fuentes, Paul Volcker ou encore Mario Vargas Llosa.
Dans son rapport de juin 2012 intitulé "Comment la criminalisation de l’usage de drogues aggrave la pandémie mondiale" la commission fait dix recommandations, parmi lesquelles : "Toutes les autorités compétentes, tant au niveau municipal qu’international, doivent reconnaître l’échec de la guerre menée contre les drogues afin de réduire la demande mondiale et, ce faisant, s’éloigner des mesures conventionnelles répressives qualifiées de 'succès' (arrestations, saisies et condamnations), qui n’ont aucune répercussion positive sur les communautés concernées."[1]
Les exemples de nos voisins sont parlants : pourquoi les ignorer ?
Prendre acte de l'évolution de notre société et avancer, de manière sereine et pédagogique, c'est ce que nous sommes incapables de faire. Pour ne parler que du cannabis, il faut prendre un peu de recul, et regarder au-delà de la France : certains de nos voisins européens ont avancé plus vite que nous sur la question de la pénalisation/dépénalisation/légalisation.
Ainsi, dans certains États, qui étaient d'ailleurs encore sous le joug d'une dictature il y a moins de 50 ans, le débat est plus avancé et la législation plus tolérante : en Espagne comme au Portugal et aux Pays-Bas, la consommation – limitée à la possession de petites quantités – n'est pas un délit. Aux Pays-Bas, elle est même possible dans les fameux "coffee shops".
D'autres pays ont instauré un système hybride : en Allemagne, au Danemark, en Belgique, en Autriche, en Italie, en Islande ou au Luxembourg, le cannabis est dépénalisé, mais il reste une infraction – puisque dépénalisation ne veut pas dire légalisation. De plus, certains de nos voisins autorisent la consommation à des fins thérapeutiques ; c'est le cas en Allemagne, aux Pays-Bas, en Espagne, en Belgique, en Finlande ou encore au Royaume-Uni.
Peut-on encore nier la réalité des couples homosexuels ?
Hypocrisie aussi sur le mariage homosexuel, l'adoption et la procréation médicale assistée, qui attisent de nouveau les controverses. Certes, les tabous tombent peu à peu sur la question du mariage, mais la France est là aussi en retard : le mariage existe aux Pays-Bas depuis 2001, en Belgique depuis 2003, en Espagne depuis 2005, et depuis en Suède, au Portugal ou encore en Norvège.
Premier mariage bouddhiste entre deux personnes de même sexe à Taïwan, le 11 août 2012 (S.YEH/AFP)
Alors qu'on s'apprête à évoluer sur cette question, certains maires annoncent déjà qu'ils ne célébreront pas les mariages gays, tandis que l'adoption par des couples homosexuels et la procréation médicale assistée relancent ce que j'appelle le triptyque "hypocrisie, ignorance et diabolisation" qui caractérise notre approche sur ces sujets de société.
Nier la réalité – l'existence de couples homosexuels et de milliers d'enfants qui vivent dans l'insécurité juridique (absence de statut du conjoint parent) – ne permet pas de régler les problèmes ni de faire évoluer notre société. Les débats sont encore souvent réduits à des idées reçues et à l'absence de compréhension de la diversité de la société française d'aujourd'hui, alors que l'idée centrale devrait être l'égalité des droits pour tous.
Sur l'adoption, il y a aujourd'hui suffisamment d'enquêtes et d'études pour affirmer que l'identité sexuelle n'a que peu à faire avec l'éducation des enfants. Faisons confiance à notre encadrement de l'adoption, qui me semble largement à même de gérer sur un même pied d'égalité des demandes provenant de couples hétérosexuels comme de couples homosexuels.
Mariage des homos et législation sur le cannabis : la même hypocrisie française
En France, notre approche sur le cannabis répond au même triptyque qui est fatal à tout débat serein et productif sur la question. Il y a hypocrisie car nier les situations, la réalité de terrain, permet d'en rester au statu quo sans rien régler des problèmes, ni agir sur les causes. Il y a ignorance, car beaucoup de gens ne connaissent pas la réalité du terrain, du trafic, des réseaux et des clients, des enjeux pour la santé ou du type d'addiction que provoque le cannabis.
Enfin, il y a diabolisation car il est très facile d'entrer dans le débat de manière fracassante en dénonçant tel ou tel comme le nouvel "irresponsable" de la République, en dénonçant "la gauche pétard" plutôt que d'essayer d'apaiser et d'élever le débat.
Une telle approche ne laisse aucune place à une réflexion approfondie et sans tabou. Car des idées que nous n'avons pas encore essayées, il y en existe un certain nombre, puisque la répression est la seule politique publique que nous avons testée, avec "les résultats" que nous connaissons.
Pour ma part, je considère qu'une légalisation extrêmement contrôlée et un usage thérapeutique encadré – tout en conservant bien évidemment l'interdiction pour les moins de 18 ans comme pour l'alcool et le tabac – permettraient de sortir de l'impasse dans laquelle la logique de la "guerre à la drogue" nous enferme [2].
Enfin, l'obsession qui tourne autour du cannabis en France occulte le débat plus large que nous devrions avoir sur les drogues dans leur ensemble, notamment les drogues dures, et leur impact sur la santé publique. D'où l'intérêt de la proposition du corps médical et d'associations comme Act-up et Médecins du monde de créer des salles de consommation à moindre risque – un de ces centres, au moins, est d'ailleurs déjà prêt à Paris – comme il en existe en Allemagne ou en Suisse, mais à condition qu'on réfléchisse à leur localisation.
Pour qu'elles remplissent leur rôle de réduction des risques et qu'elles soient de réels endroits sécurisés et acceptés, les salles d'injection de drogues devraient être placées à proximité des hôpitaux et autres lieux médicalisés.
Cécile Duflot en début d'été, et Vincent Peillon hier, comme d'autres – François Rebsamen par exemple – n'ont fait qu'exprimer publiquement des solutions proposées régulièrement par des instances internationales et des spécialistes en addiction comme le docteur Lowenstein ; qu'on le veuille ou non, le débat n'est pas clos.
TOUS COBAYES ?
Le débat sur les OGM mérite d'être posé au grand jour, l'excellente programmation de LA TURBINE nous invite à creuser
cette question d'actualité ce lundi 5 novembre.
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Lundi 5 Novembre à 20H30
En présence de Gérard BOINON paysan à la retraite, ancien secrétaire général de la confédération Paysanne Rhône Alpes, ancien membre du comité national et
actuellement secrétaire de Rés’OGM info
TOUS COBAYE ? (1h 55min) Réalisé par Jean-Paul Jaud. Avec Philippe Torreton
Sommes-nous tous des cobayes ? Comment se fait-il que les OGM agricoles soient dans les champs et dans les assiettes alors qu’ils n’ont été testés que pendant trois
mois sur des rats ?
Pour en savoir plus : www.laturbine.fr
GRAPHOCOLOR, facteur 4
La Ville a fait procéder en septembre à de nouvelles mesures de la pollution aux nitrates occasionnée par la société GRAPHOCOLOR. La Ville avait mis en oeuvre - après que nous ayons soulevé il y a plusieurs années la nécessité de protéger l'ISERNON de sa pollution aux hydrocarbures - un suivi des mesures de la pollution de l'ISERNON.
J'en ai déjà rendu compte à
plusieurs reprises par exemple ici :
http://www.thierry-billet.org/article-graphocolor-consignation-de-500-000-euros-82908392.html
ou là :
http://www.thierry-billet.org/article-l-isernon-pollue-48243146.html
Lors des réunions de travail avec GRAPHOCOLOR, la direction de l'entreprise s'était engagée, dans le cadre de plusieurs arrêtés préfectoraux, à modifier son mode opératoire et en diminuant l'utilisation d'acide nitrique. La Ville a voulu en avoir le coeur net et a fait réaliser des mesures de nitrates au même endroit.
La mesure a permis d'établir que la concentration de nitrates a été divisé d'un facteur 4, soit de 5.500 milligrammes à 1.229 mg par litre au niveau de GRAPHOCOLOR, 187mg par litre de l'ISERNON, 5,5 mg au niveau du THIOU.
Même si la situation n'est pas encore conforme à la réglementation, il convient de souligner l'effort de
l'entreprise et les résultats obtenus. Il faut donc de poursuivre dans cette voie.
Tétanisé
"Tétanisé", je cherchais un adjectif pour définir le gouvernement. C'est "tétanisé", incapable d'assumer un choix clair, prêt à reculer dès qu'il n'est pas sûr que cela ne créera pas de vagues, incapable d'affirmer une stratégie et de s'y tenir...
Même les 35 heures ne sont plus sûres de rien alors qu'aucun français n'est prêt à renoncer à ses RTT. Il n'y a que pour envoyer les forces de l'ordre contre les roms ou les occupants de NOTRE DAME DES LANDES que des décisions sont prises. Pour le reste, wait and see.
Même quand les décisions sont bonnes comme sur la contraception, personne ne le met en avant et n'explique cette évolution positive.
Le plus souvent, comme sur les dépassements des honoraires des médecins, on n'y comprend rien et le sentiment qui domine est que les médecins les plus croqueurs s'en tirent au mieux... Bref, tou se passe comme si le gouvernement était prêt à soumettre sa politique aux électeurs de la droite et du FN plutôt que d'affirmer ses propres valeurs. Si MITTERRAND avait appliqué cela, l'abolition de la peine de mort ne serait jamais advenue. Ni les 35 heures ou la CMU sous JOSPIN...
"Il faut faire preuve de courage"
Alors que la cote EST des Etats-Unis a souffert d'une tempête ravageuse, comme un rappel de la planète aux américains qui sont dans le déni du réchauffement climatique et de ses conséquences sur la puissance des événements climatiques les plus extrêmes, l'entretien donné par le président de la commission développement durable de l'assemblée tombe à pic. Rien à ajouter à ce constat presque désespérant.
« On oppose la compétitivité à l'environnement », regrette le président PS de la commission développement durable à l'Assemblée nationale. « Il faut faire preuve de courage », lance-t-il dans une interview aux « Echos ».
J‘ai le sentiment que l'ambition du président de la République de faire de la France le pays de l'excellence environnementale est un discours pour rien. Il n'est pas porté par les responsables politiques. Aujourd'hui, personne au gouvernement, à part Delphine Batho, ne parle de transition écologique, d'excellence environnementale, de nouveau modèle de développement. Tout se résume à l'objectif de réduction du déficit budgétaire et aux moyens de l'atteindre. On oppose la compétitivité à l'environnement. On est dans la plus grande frilosité.
Je n'ai entendu que deux personnalités faire des déclarations fortes sur ce sujet, Ségolène Royal et Michel Rocard, ce dernier pour dire que la sortie de crise se fera par la révolution écologique. Je suis tout à fait d'accord. La prise en compte des enjeux environnementaux, ce n'est pas la disparition d'emplois et d'activités. C'est au contraire leur relocalisation, par exemple en matière de rénovation thermique des logements.
Il faut faire preuve de courage.
En premier lieu, je pense aux gaz de schiste. On voit bien que le dossier n'est pas refermé. Le chef de l'Etat a été clair pour les cinq ans à venir, mais après ? Le rapport Gallois parle de richesse et de réduction de notre facture énergétique. Je n'en suis pas si sûr. Les gaz de schiste coûteront peut-être moins cher à exploiter. Mais la France est liée par des contrats à long terme sur ses fournitures de gaz et les prix suivent le cours du baril de pétrole. Sans parler de son impact environnemental et sanitaire négatif, l'exploitation des gaz de schiste mobilise des investissements qui ne profiteront pas aux énergies renouvelables. On ne peut pas laisser compromettre la transition énergétique.
Je ne suis pas plus rassuré pour ce qui est de la fiscalité écologique. Je ne vois que des mesurettes dans la loi de Finances, comme le renforcement du malus automobile. Sur le fond, le sujet n'est pas appréhendé. Je suis inquiet. Si on ne s'attaque pas sérieusement à ce chantier d'ici à la fin 2013, il sera trop tard : la fiscalité écologique ne verra jamais le jour pendant ce quinquennat.
Pour 2013, c'était un peu court, je le reconnais. Mais ce qui est inquiétant, c'est que personne n'en parle. J'ai l'impression qu'on ne veut pas ouvrir ce dossier. Ce n'est pas aux lobbies, pas plus qu'à la haute administration, d'en décider, mais aux politiques.
Il faut rapidement s'attaquer à la question de la taxation du diesel. Il faut l'augmenter. Certains professionnels y sont favorables car ils pensent que l'avenir c'est l'essence et non pas le diesel. Au plan économique, la situation actuelle n'a pas de sens. La France importe du gasoil en quantité importante pour satisfaire la demande d'un parc automobile très diéselisé, que nos raffineries ne parviennent pas à satisfaire. Cela creuse notre déficit commercial. Il faut s'orienter vers une moindre diéselisation du parc qui pose un problème sanitaire majeur lié au caractère cancérogène des émanations.
Bien-sûr. Il faut avoir le courage de rouvrir ce dossier. Le dispositif peut être amélioré. La taxe carbone était trop complexe et de nombreux consommateurs s'en trouvaient exonérés. On doit s'engager dans la sobriété énergétique, émettre un signal prix qui pousse les citoyens à réduire leur consommation. Il est possible de mettre en oeuvre une taxe carbone écologiquement efficace et socialement juste avec un système de compensation pour les ménages modestes. Cela demandera beaucoup de pédagogie. Mais il faut maintenant marquer une volonté et indiquer un chemin.
On ne financera pas une partie de la protection sociale avec des demi-mesures. La taxe carbone projetée sous le gouvernement Fillon, devait rapporter de l'ordre de 6 milliards.
Il n'y a rien à ajouter à cette
déclaration de M. CHANTEGUET. Y a t'il à espérer quand on voit la vidéo du Congrès du PS où Mme ROSSIGNOL, en charge de l'écologie au PS, s'adresse à une salle qu'elle décrit comme
vide...
