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Corinne LEPAGE, l'Inde et le risque nucléaire

6 Août 2012 , Rédigé par Thierry BILLET

L'évolution de l'Inde au regard du nucléaire devrait intéresser nos concitoyens à un double titre.
L'Inde est la plus grande démocratie du Monde mais c'est aussi un pays traumatisé par la catastrophe de Bhopal. 28 ans plus tard, non seulement les dizaines de milliers de victimes n'ont pas ou peu été indemnisés par Union Carbide et ses successeurs, mais de surcroit, la décontamination n'est jamais intervenue de telles sorte que la pollution des eaux se pérennise.


Chacun peut dès lors comprendre l'évolution du droit indien pour empêcher que ne puisse se renouveler cette double catastrophe. L'Article 47 de la Constitution indienne reconnaît le droit de jouir d'une eau et d'une atmosphère non polluées, pour apprécier pleinement la vie. La justice indienne reconnaît le principe pollueur-payeur et l'impose au législateur. La Court Suprême d'ailleurs rappelle les règles sur les réparations du préjudice "une fois que l'activité exercée est hasardeuse ou dangereuse en soi, la personne qui exerce une telle activité est responsable pour le préjudice causé à toute autre personne par son activité indépendamment du fait qu'il ait pris un soin raisonnable en exerçant son activité." La règle est fondée sur la nature même de l'activité exercée. C'est que l'entreprise (l'exploitation de l'activité dangereuse ou dangereuse en soi) doit se prémunir contre les risques ou les dangers qu'elle crée du fait de sa seule activité.


Ces principes sont applicables- et il s'agit d'une grande différence par rapport à la France, -dans le domaine du nucléaire-. L'Inde fut la première à mettre en place un ministère des énergies renouvelables pour répondre à ses engagements en matière de réduction des gaz à effets de serre dans un pays où les coupures d'électricité sont encore régulières avec des pertes sur le réseau de 30 à 40% de l'électricité transportée, selon certains spécialistes. L'énergie d'origine nucléaire, soit 3%, repose sur un régulateur unique et un opérateur, qui est une entreprise nationale publique. La loi de 1948 qui initie le programme a été complétée par une loi, le "civil liability for nuclear dommage act" qui vise à imposer des règles aux acteurs étrangers après la levée de l'isolement international nucléaire indien. L' 'Inde n'a pas ratifié la convention sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire responsabilité globale à un plafond de 1, 5Md d'euros. Une bagatelle face au coût réel d'une catastrophe nucléaire évaluée en France à un minimum de 75MDS d'euros et sans doute beaucoup plus !


La loi indienne fixe un plafond applicable de 300 millions de DTS pour le fournisseur contrairement aux règles de la justice indienne qui ne met pas de limites aux indemnités.


Lors de la prochaine session parlementaire indienne, l'application de cet acte va être discuté. Le lobby nucléaire international s'emploie à faire revenir le Parlement sur une législation qui exigera une assurance pour les constructeurs mais limiterait à une somme minime le risque pour le producteur, c'est-à dire l'exploitant. Le débat porte également sur l'exclusion des risques naturels. Or, Fukushima nous l'a prouvé une nouvelle fois : une catastrophe nucléaire est bel et bien une catastrophe industrielle dont le fait générateur peut-être une catastrophe naturelle. Les contraintes naturelles doivent être prise en compte initialement pour réduire le risque d'accident, car il est évident que dans le choix d'un site, la responsabilité des régulateurs et de l'état délivrant le permis de construire est essentielle , davantage encore que celles de l'exploitant ou du fabricant.


Quoiqu'il en soit le débat indien nous interpelle à double titre.

  • Tout d'abord, il met en lumière la question essentielle de la responsabilité en cas d'accident nucléaire et de la couverture des dommages causés. Le précédent de TEPCO et du manque de moyens du gouvernement japonais pour assurer la sécurité des personnes en élargissant la zone d'évacuation et en indemnisant les pécheurs et producteurs de produits contaminés est dans toutes les mémoires. L'assurance de l'activité nucléaire comme de toutes les activités industrielles devrait être une obligation et la Cour des Comptes a commencé à poser la question dans son rapport.

 

  • En second lieu, la loi indienne risque de coûter très cher au contribuable français. En décembre 2010 le président de la République français avait signé un accord sur la propriété intellectuelle visant à limiter l'exploitation des brevets (le nucléaire ayant un statut particulier sur la propriété intellectuelle internationale) mais pas à limiter les risques financiers pour les investissements français en Inde. La conséquence est simple. Si le constructeur porte le risque nucléaire de manière illimitée - ce qui est logique- sans le partager avec l'exploitant et le régulateur - ce qui ne l'est pas-, la promotion du nucléaire et la construction de 2 EPR en Inde conduisent inéluctablement le contribuable français à assurer une catastrophe nucléaire en Inde. Pour Areva la couverture de ce risque est hors bilan et comme toujours il n'y a pas d'assurance pour couvrir l'intégralité du risque nucléaire sur ses investissements.

Ainsi, le contribuable français supporterait-il le risque financier d'un accident nucléaire en France et l'assurance de facto du risque financier indien. Le biais de la non couverture des externalités nucléaires est constant. Aucune comptabilité ne prend en compte les risques nucléaires fournissant ainsi un avantage comparatif à ce secteur et excluant toute rationalité dans les calculs économiques.

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Annie Thébaud-Mony refuse la Légion d'honneur

5 Août 2012 , Rédigé par Thierry BILLET

Je connais bien Annie Thébaud-Mony dont le compagnon, le regretté Henri PEZERAT fut à l'origine de la prise de conscience des dangers de l'amiante, mais aussi de bien d'autres polluants dans le domaine du travail... Annie vient d'annoncer refuser la Légion d'Honneur que lui avait octroyée Cécile DUFLOT. Bel acte de loyauté à ses engagements et de dénonciation du mépris de l'Etat pour ces préoccupations... Le traitement pénal désastreux des maladies professionnelles et des grandes catastrophes de santé publique appelle une refonte globale du code pénal sur les questions de risque à long terme.

 

 

AFP - 04/08/2012 à 20:46

Une chercheuse, spécialiste des cancers professionnels, refuse la Légion d'honneur décernée par la ministre du Logement Cécile Duflot pour dénoncer l'"indifférence" qui touche la santé au travail et l'impunité des "crimes industriels".

Dans une lettre adressée à la ministre, rendue publique samedi, Annie Thébaud-Mony, directrice de recherche honoraire à l'Inserm, demande à la ministre d'intervenir pour "la remise en cause de l'impunité qui, jusqu'à ce jour, protège les responsables de crimes industriels".

"Je ne fais pas ce geste contre Mme Duflot", précise à l'AFP la présidente de l'association Henri Pézerat (santé, travail, environnement) qui déplore que la crise économique occulte la santé des travailleurs et les questions environnementales.

"Ma démarche se veut un appel à la mobilisation citoyenne, mais aussi parlementaire et gouvernementale, pour le respect des droits fondamentaux à la vie, à la santé, à la dignité", écrit-elle en accompagnement de sa lettre à la ministre datée du 31 juillet.

"Nous voulons être pris au sérieux lorsque nous donnons à voir cette dégradation des conditions de travail (...), le drame des accidents du travail et maladies professionnelles, mais aussi l'accumulation des impasses environnementales, en matière d'amiante, de pesticides, de déchets nucléaires et chimiques..."

"Cessons les vraies fausses controverses sur les faibles doses. Des politiques publiques doivent devenir le rempart à la mise en danger délibérée d'autrui, y compris en matière pénale", dit-elle dans sa lettre à Mme Duflot.

Cette spécialiste, également porte-parole de Ban Asbestos France, évoque par ailleurs "la sous-traitance et le transfert des risques vers des populations très précarisées (maintenance, nettoyages, gestion des déchets)" .

La chercheuse dont la carrière a été "bloquée pendant dix ans", plaide pour qu'enfin la recherche sur l'exposition aux cancérogènes au travail soit dotée des moyens financiers publics nécessaires et que les jeunes chercheurs qui s'y adonnent cessent d'être maintenus dans un statut précaire.

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Je n'aime pas Laurent FABIUS

4 Août 2012 , Rédigé par Thierry BILLET

Laurent FABIUS est un charlot.

N'était-il pas chargé du "programme d'urgence" du candidat socialiste ? C'est-à-dire des premières mesures à prendre après la conquête du pouvoir ?

Je ne sais pas où est ce document, mais force est de constater que sur un sujet majeur comme la réforme des institutions le président HOLLANDE crée une commission Théodule alors que le PS a fait des choix clairs sur le non cumul des mandats ou sur la réforme territoriale. Pourquoi ne pas simplement les mettre en oeuvre et vite ?

Pour avoir l'avis de Roselyne BACHELOT ? Cela n'est pas sérieux.

Depuis l'élection, il ne se passe rien, comme si la rupture de ryhtme avec l'époque SARKOZY suffisait à faire une politique "normale".

Le gouvernement est atone.

Mme DUFLOT nomme quelques un(e)s de ses copains à la Légion d'Honneur...

M. MONTEBOURG aligne les rodomontades.

Mais que c'est bon de ne plus avoir un fêlé agité du bocal : on peut regarder les JO normalement...

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"Reverse graffiti", la dénonciation par la preuve.

28 Juillet 2012 , Rédigé par Thierry BILLET

Pour alerter l'opinion publique sur les impacts sanitaires et environnementaux des particules fines de diesel, France Nature Environnement, avec l'équipe de CleanTag, a réalisé des "reverse graffiti".

 

Le tag est obtenu en décapant le mur, recouvert de particules de carbone, avec un nettoyeur haute pression (eau récupérée dans la Seine).

 

 

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Avis aux futurs jardiniers annéciens...

27 Juillet 2012 , Rédigé par Thierry BILLET Publié dans #Environnement

La Ville propose aux amateurs de jardinage et/ou aux personnes souhaitant cultiver leurs propres fruits et légumes pour des raisons économiques de disposer d'un jardin durant une durée déterminée.

 

La Ville souhaite que les personnes intéressées s'engagent à respecter les pratiques de jardinage raisonnées qu'elle applique à ses espaces verts (pas de produits phytosanitaires). Pour cela, un règlement intérieur sera mis en place.

Trois espaces ont été choisis pour expérimenter cette nouvelle initiative municipale :

- impasse du Trippoz, à côté du château (250 m² ) ;
- derrière le parc des sports, chemin des Fins Nord (600 m²)  ;
- avenue de la Visitation, près de la Basilique, en lieu et place de l'ancienne roseraie de la Visitation (1000 m²) .

Une réunion publique sera organisée sur ce sujet en septembre.

 

Si vous êtes intéressé, faites-vous connaître en complétant le bulletin d'inscription à retrouver en cliquant ici.

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Besoin d'abeilles, pas d'OGM, signons la pétition

24 Juillet 2012 , Rédigé par Thierry BILLET

L’impossible coexistence « OGM / apiculture » établie par la justice

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Depuis l’apparition des premières cultures d’OGM en Europe il y a quelques années, les apiculteurs ne cessent d’alerter les pouvoirs publics sur l’impossible coexistence entre ces cultures et l’apiculture. Sous l’influence du lobby OGM et semencier, la Commission Européenne et les autorités nationales sont jusqu’à présent restées sourdes à cet appel.

Or, un apiculteur allemand qui a constaté la présence de pollen de maïs OGM MON 810 dans son miel a intenté une action en justice. Le 5 septembre 2011, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a décidé qu’un tel miel ne pouvait pas être commercialisé [1].

Nos gouvernants ne peuvent donc plus feindre d’ignorer cette réalité : l’autorisation de cultures d’OGM en plein champ serait fatale à l’apiculture (miel, pollen, propolis) et à l’abeille.


Gare aux manigances

Les consommateurs européens ne veulent pas d’OGM dans le miel. La prise de conscience environnementale est devenue telle que la Commission Européenne ne peut prendre le risque de sacrifier délibérément l’abeille au profit de multinationales. Depuis la décision de la CJUE, les tractations vont pourtant bon train.

 

 L’arrêt de la Cour de Justice s’appuie sur le fait que le pollen de maïs MON 810 n’est pas autorisé à la consommation humaine. Des manipulations juridiques qui permettraient de contourner cette interdiction dans le cas du miel sont à l’étude, au mépris de la transparence exigée par les consommateurs.


Seule solution : le moratoire

La coexistence des cultures OGM en plein champ et de l’apiculture est impossible. Personne ne peut plus ignorer cette réalité.

L’abeille est un élément indispensable de l’environnement, de la biodiversité, et un atout incontournable pour la pollinisation de nombreuses cultures. Déjà mise à mal par la pression des pesticides, elle pourrait tout bonnement disparaître de nos campagnes par décision politique, ou être accusée de disséminer les pollens OGM !


Face à ce risque inadmissible, nous demandons instamment à John Dalli, Commissaire européen à la Santé et à la Consommation, et à nos décideurs européens et nationaux de protéger l’abeille, l’apiculture et les professionnels de l’apiculture et de :
- suspendre immédiatement et ne pas renouveler l’autorisation de culture en plein champ du maïs MON 810,
- bloquer l’avancée de tous les dossiers de plantes génétiquement modifiées nectarifères ou pollinifères,
- faire évaluer rigoureusement l’impact des plantes transgéniques sur les ruchers, notamment les couvains et les abeilles hivernales, et de rendre publics tous les protocoles et résultats
- respecter le droit à la transparence pour les consommateurs.

Le miel et les produits de la ruche doivent rester des aliments sains et naturels.

 

Je signe la pétition | Je télécharge la pétition

http://www.ogm-abeille.org/


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Serge Orru : "Lançons une relance écologique avec les syndicats"

21 Juillet 2012 , Rédigé par Thierry BILLET

 

Serge Orru : "Lançons une relance écologique avec les syndicats"
Créé le 20-07-2012 à 13h07 - Mis à jour à 16h05

Au nom de la lutte contre le chômage, le directeur de WWF défend "un compromis historique " entre écologistes et syndicats. Interview.

Le Directeur général de WWF a annoncé ce matin qu’il quitterait en septembre son poste et l’ONG. (SAURA PASCAL/SIPA)

Le Directeur général de WWF a annoncé ce matin qu’il quitterait en septembre son poste et l’ONG. (SAURA PASCAL/SIPA)

Serge Orru, qui vient d’annoncer son départ du poste de directeur de WWF France, plaide ici pour un compromis historique des écologistes avec les syndicats pour générer de la croissance verte et de l’emploi qui dure. A la veille de la réunion du 24 juillet, qui doit préparer la Conférence environnementale de septembre, il défend une écologie qui ne soit pas seulement celle du carton rouge mais aussi de la main tendue. 

 

La crise actuelle s’annonce cruellement… durable. Et, pour légitimes qu’elles soient,  les exigences écologiques pourraient vite apparaître aux yeux de l’opinion comme des entraves supplémentaires à notre compétitivité. 


- Non, La question écologique n’est pas soluble dans la crise. C’est même tout le contraire ! Mais il est exact que nous ne pouvons pas seulement rester sur une vision défensive des écosystèmes. Il faut administrer la preuve que la relance écologique est la solution d’urgence et de long terme.

Si on ne s’en tient qu’aux grands principes environnementalistes, nous risquons de ne pas être entendus. Aujourd’hui, il faut parler emploi, emploi et encore emploi. Le vrai : celui qui dure. Il faut flécher les filières porteuses : les vertes à haute valeur ajoutée que viendront nous acheter les pays émergents. Nous devons inventer une réplique offensive au chômage de masse qui porte à la fois sur l’empreinte écologique, l’empreinte économique et sur la création de richesse, de salaire, de cotisation et donc de protection sociale.

J’irai même plus loin. Il faut engager une éco-planification qui implique les syndicats de salariés, les employeurs et les ONG avec les ministères concernés. C’est ce qui doit surgir de la Conférence environnementale pour la transition écologique.

 

Des syndicats qui ont peut-être plus urgent à faire en ce moment ?


- Détrompez-vous. Les syndicalistes sont des citoyens actifs qui aiment leurs enfants et leurs petits-enfants autant que les écolos. Et ils en ont marre de voir l’emploi se précariser et le périmètre industriel se rétrécir comme peau de chagrin. Ils sont exaspérés d’assister, impuissant, à la déflagration des cancers, du diabète ou de l’obésité qui s’expliquent pour une bonne part par la dégradation environnementale. Ces vérités là, ce sont les écologistes, à commencer par le Réseau environnement santé (RES), qui les portent, au milieu d’un lourd silence. Sur tous ces sujets, nous sommes crédibles, audibles et reconnus.

 

Le coup d’envoi de ce dialogue pourrait être la Conférence environnementale de septembre…


- Tout à fait. C’est l’occasion où ne jamais de mettre en haut du menu la croissance de l’économie verte. Il faut qu’on cesse de se regarder les uns et les autres en chiens de faïence. Il faut un compromis historique et dynamique avec le monde syndical. Nous devons démontrer, et les arguments puissants ne manquent pas, que la relance écologique est un formidable outil de désendettement. Il y a une voie, celle du juste nécessaire, qui permet à une économie décarbonée de tourner rond.

Si le monde industriel doit changer sa perception de l’écologie, les écologistes doivent aussi modifier leur regard sur la technologie, jugée souvent suspecte a priori…

La technologie n’est pas un gros mot. Bien sûr qu’il en faut. Mais attention aux mirages : il n’y aura pas de solution purement technique à un problème politique. Cette crise industrielle est aussi une crise de civilisation. C’est au moment où l'on est très mal qu'il est vraiment utile de philosopher. Il faut donc dire haut et fort que la culture du jetable doit s’effacer devant celle du durable. Sans cette sobriété indispensable, nous aurons et les plans sociaux et les larmes.

 

Une consommation plus sobre, donc réduite, peut à vos yeux stimuler des emplois ?


- Bien sûr. Prenez les déchets : ce sont nos nouvelles ressources. En jetant nos poubelles au feu des incinérateurs, nous brûlons des richesses inouïes, des matières premières et de la valeur ! C’est absurde. Songez que chaque Européen prélève 16 tonnes de ressources par an dont 6 deviennent des déchets. A l’heure où l’on parle, 50% de ces rebuts vont dans les décharges où ils sont enfouis six pieds sous terre. C’est juste mettre une croix sur 2, 4 millions d’emplois.

Pourquoi ne pas regarder ailleurs ? Juste un exemple : une bouteille de PET (plastique) sur deux est recyclée en France. En Belgique, c’est huit sur dix. Et vous savez à combien est valorisé la tonne de PET recyclée ? A 1.200 euros ! La matière première pullule. La technologie est mature. Et les acheteurs sont là. Alors on attend quoi ? Pourquoi préférer jeter ces pépites dans les incinérateurs ? Ou les décharger dans la mer ? 

 

Il y a aussi les déchets électroniques gorgés d’or et de métaux précieux qui sont massivement exfiltrés en Inde ou en Afrique…  


- Un gâchis et une gabegie impardonnable ! On brûle de l’or sans créer d’emploi et en polluant les autres. Or, dans le monde, ces déchets recèlent 320 tonnes d’or, c’est à dire l’équivalent de 7 % de la production minière annuelle de ce métal. Nous prétendons en France récupérer 8 kilos de ce "minerai" par habitant et par an. Or c’est à peine un tiers du gisement réel ! Pareil pour les piles ultra toxiques… Notre mode de vie empreint de gaspillage est devenue une arme de destruction massive.

 

Un écologiste peut-il parler sans rougir  de réindustrialisation ?


- Il doit le faire. Pourquoi les Belges peuvent-ils créer une usine de recyclage de déchets électroniques à Anvers qu’ils appellent "mine urbaine" ? Pourquoi eux et pas nous ? Et pourquoi ne pas implanter cette métallurgie du XXIe siècle ultra pointue sur les friches industrielles de Lorraine ou du Nord ? Je le dis sans mâcher mes mots : la très haute technologie peut nous permette de réduire l’empreinte technologique.

 

Pourtant, nombreux sont les chercheurs, notamment les généticiens, qui reprochent aux écologistes d’empiler les contraintes et de retarder, par exemple, l’émergence de la chimie verte ?


- Reconnaissons d’abord aux écologistes, qu’on a tellement raillé, d’avoir travaillé à la préservation des espèces et des espaces, d’avoir produit des indicateurs pour comprendre le changement climatique et d’avoir mis en évidence que le progrès industriel,  tel qu’il avait été conçu au XXe siècle, était autophage. Qui d’autre a tiré l’alarme ?

Mais, vous avez raison, ça ne suffit pas. Les écologistes doivent maintenant faire mieux comprendre aux mondes de la recherche, de l’industrie, de l’agriculture, qu’une économie du moindre impact sur l’environnement est créatrice de richesse et pas seulement matérielle. L’écologie, ce n’est pas seulement le carton rouge, c’est aussi la main tendue, l’ouverture des possibles ! Sur un projet commun qui vise à produire de la valeur sans détruire le vivant, nous pouvons nous entendre. Pourquoi laisserions-nous la chimie verte post-carbone qui respecte les abeilles et la santé humaine aux Coréens ou aux Italiens ? Ce doit être au contraire un pôle d’excellence français et européen.

 

C’est donc l’heure de procéder à un inventaire des tabous respectifs ?


- Pourquoi pas ? Après tout, c’était aussi ça la démarche du Grenelle. Ce qui est sûr, c’est que les écologistes doivent passer à l’offensive et qu’ils n’ont rien à craindre d’une confrontation sur les sujets qui fâchent. Le pire serait de s’ignorer. Les tabous productivistes, nous devons les affronter. Et si des tabous existent chez nous, eh bien levons-les !

 

Quelle est la bonne méthode ?


- C’est au préalable de déclarer la guerre au chômage et au mal de vivre ! Lorsqu’on aura réalisé que nous sommes en guerre économique, qu’on est tous mobilisés et le dos au mur, on trouvera les solutions. Nous devons donc discuter filière par filière avec les syndicats et cibler les chantiers à engager en s’appuyant sur les expertises internationales. "Croire en l’improbable", dit Edgard Morin. Ce n’est plus une seulement formule mais une nécessité. On doit être capable de sortir d’un monde qui détruit les biens communs. L’avenir ce n’est pas se boucher les oreilles et regarder Koh Lanta à la télévision ou s’enfumer en s’ennuyant dans les embouteillages.

 

Donc ?


- Il faut faire de la croissance durable à la pelle et de l’économie du moindre impact sur l’environnement. J’évoquais le recyclage et j’insiste encore : c’est un vaste front, sachant que nous produisons deux fois plus de déchets qu’en 1960, que les papiers essuie-tout et hygiéniques ne sont pas majoritairement issus du papier recyclé, alors que nous pourrions économiser 60 à 70% d’énergie et réduire les prélèvements en eau de 50%. Autre front : l’agriculture, qui perd 35.000 emplois directs alors que les pratiques éco-responsables ont une intensité en emploi deux fois supérieur à celle de l’agriculture traditionnelle.

Ou encore l’énergie. Les importations de gaz et de pétrole dans notre balance commerciale, c’est l’équivalent de notre dette. Et les prix ne cessent de gonfler. Nous sommes entrées dans l’insupportable avec 8 millions de personnes en précarité énergétique. Alors, les renouvelables et la rénovation thermique, ce n’est plus une option parmi d’autres, ce n’est plus une touche de vert dans un océan de fossile, c’est une impérieuse nécessité.  Dans la guerre que nous vivons, la liste des contre-offensives victorieuses, est, croyez-moi, très longue. Posons-nous cette question : pourquoi 2.7%  seulement des milliards de dollars échangés chaque jour sur les marchés correspondent à des biens et à des services réels ? Le reste est spéculation.

 

Mais gare aux fausses bonnes nouvelles. Jean-Louis Borloo avait misé sur une explosion de la voiture électrique en 2012 et ni la technologie ni l’emploi ne sont au rendez-vous…


N’oubliez tout de même pas que c’est un Français qui est à l’origine de la batterie lithium ion. Et, demain, les class actions se multiplieront pour interdire le moteur diesel en ville dont on sait qu’il abrège la vie de plusieurs dizaines de milliers de vie par an. Alors, on sera bien content d’avoir les véhicules électriques de substitution. Et on sera encore plus heureux qu’ils soient français et fabriqués en France. Nous n’avons plus le choix : il faut retrouver la niaque. La niaque de vivre sans empoisonner. La niaque d’innover sans plomber l’avenir. La niaque d’entreprendre ensemble et pas chacun dans son coin.  En cas contraire, c’est le syndrome du gardien de phare qui menace : avoir beaucoup d’horizon et très peu d’avenir.

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Pierre HERISSON et PRIORITERRE, la mise à jour...

20 Juillet 2012 , Rédigé par Thierry BILLET

Je rencontre des problèmes de mise en ligne de cet article sur la saisine de la Chambre régionale des Comptes par Pierre HERISSON.

J'espère que cette fois-ci sera la bonne. Avec toutes mes excuses pour ces imperfections techniques...

Pour couper court aux allégations mensongères de Pierre HERISSON, PRIORITERRE avait demandé à la Chambre régionale des comptes, qu'elle vienne au plus vite enquêter pour constater que la gestion de PRIORITERRE est exempte de toute malversation.

Pour vous rafraîchir la mémoire :

http://www.thierry-billet.org/article-herisson-vs-prioriterre-la-reponse-de-charles-magnier-106023129.html

 

Le 17 juillet, la Chambre régionale des comptes vient de répondre à PRIORITERRE :


Chambre-regionale-reponse.jpg

 

La Chambre Régionale des Comptes indique donc qu'elle n'a pas été saisie d'une demande motivée...

La démarche volontairement publique du Sénateur HERISSON qui ne visait qu'à ternir la réputation de PRIORITERRE a donc fait "pschitt".

 Et il ne pouvait pas ne pas savoir que sa démarche n'avait aucune chance d'aboutir sur le plan de la légalité puisqu'il vote les lois depuis quelques années et dispose des moyens juridiques de ses assistants et du Sénat...

L'important pour Pierre HERISSON était donc bien de dénigrer une association qui fait un travail remarquable en matière environnementale depuis longtemps.

Association dont il était membre (bien peu actif !) du Conseil d'administration avant d'en être remercié du fait de son manque de présentéisme.

Reste que le doute a été mis dans l'esprit de certains.

"Calomniez, calomniez, il en restera toujours quelque chose", voilà sans doute l'héritage politique que veut laisser Pierre HERISSON en HAUTE SAVOIE.

 

Pierre HERISSON m'indique ce vendredi matin au téléphone qu'il a bien saisi la Cour qui lui a répondu qu'une enquête serait diligentée...

Exactement le contraire de la réponse reçue par PRIORITERRE qui ne fait aucune référence à la réception de la saisine de Pierre HERISSON, mais uniquement aux coupures de presse envoyées par PRIORITERRE...

Il récuse toute volonté de nuire à PRIORITERRE...même si il a transmis sa requête au Procureur de la République qui lui a répondu que tout était en ordre chez PRIORITERRE dans le cadre des relations de l'association avec ses créanciers.

 





 

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Bug sur le blog

20 Juillet 2012 , Rédigé par Thierry BILLET

Essai d'envoi d'un article suite à difficulté de publication de l'article sur les relations entre Pierre HERISSON et PRIORITERRE

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Pierre HERISSON et PRIORITERRE, mise à jour...

20 Juillet 2012 , Rédigé par Thierry BILLET Publié dans #Politique locale

Pour couper court aux allégations mensongères de Pierre HERISSON, PRIORITERRE avait demandé à la Chambre régionale des comptes, qu'elle vienne au plus vite enquêter pour constater que la gestion de PRIORITERRE est exempte de toute malversation.

 

Pour vous rafraîchir la mémoire :


http://www.thierry-billet.org/article-herisson-vs-prioriterre-la-reponse-de-charles-magnier-106023129.html

 

Le 17 juillet, la Chambre régionale des comptes vient de répondre à PRIORITERRE :


 

La Chambre Régionale des Comptes indique donc qu'elle n'a pas été saisie d'une demande motivée...

La démarche volontairement publique du Sénateur HERISSON qui ne visait qu'à ternir la réputation de PRIORITERRE a donc fait "pschitt".

 Et il ne pouvait pas ne pas savoir que sa démarche n'avait aucune chance d'aboutir sur le plan de la légalité puisqu'il vote les lois depuis quelques années et dispose des moyens juridiques de ses assistants et du Sénat...

L'important pour Pierre HERISSON était donc bien de dénigrer une association qui fait un travail remarquable en matière environnementale depuis longtemps.

Association dont il était membre (bien peu actif !) du Conseil d'administration avant d'en être remercié du fait de son manque de présentéisme.

Reste que le doute a été mis dans l'esprit de certains.

"Calomniez, calomniez, il en restera toujours quelque chose", voilà sans doute l'héritage politique que veut laisser Pierre HERISSON en HAUTE SAVOIE.

 

Pierre HERISSON m'indique au téléphone qu'il a bien saisi la Cour qui lui a répondu qu'une enquête serait diligentée...

Exactement le contraire de la réponse reçue par PRIORITERRE qui ne fait aucune référence à la réception de la saisine de Pierre HERISSON, mais uniquement aux coupures de presse envoyées par PRIORITERRE...

Il récuse toute volonté de nuire à PRIORITERRE...



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