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thierry billet
Articles récents

Plus de prêts à taux zéro...

28 Juillet 2014 , Rédigé par Thierry BILLET

Libé nous annonce une bonne nouvelle : Rénovation : les prêts vont passer au feu vert

Travaux. Dès septembre, les aides publiques seront soumises à une certification écologique des artisans.

Vous envisagez des travaux de rénovation énergétique dans votre logement ancien ? Bonne idée : c’est bon pour le climat, l’emploi et votre porte-monnaie. Sauf que réduire la consommation de l’habitat est rentable à long terme - quinze à vingt ans pour un pavillon - mais il faut débourser l’argent tout de suite (environ 300 euros le mètre carré pour une réhabilitation performante). Or, les règles du jeu pour obtenir une aide publique viennent d’être précisées par décret. «Pour bénéficier des aides et être assurés de la qualité des travaux effectués, les particuliers devront faire appel aux professionnels "reconnus garants de l’environnement" (RGE)», soulignent les ministères de l’Ecologie et du Logement dans un communiqué.

Concrètement, pour l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), cette obligation s’appliquera à partir du 1er septembre. Le gouvernement espère «faciliter [leur] distribution en simplifiant les procédures bancaires» et «passer de 30 000 à 100 000 prêts distribués par an». Il y a en effet urgence. Car le nombre d’éco-PTZ, principal outil de soutien aux rénovations globales (isolation du toit, des murs et des huisseries, ventilation et étanchéité, chauffage économe…) est en chute libre : «De l’ordre de 70 000 en 2009-2010, environ 40 000 en 2011 et seulement 6 000 au premier trimestre 2014, soit une tendance à 24 000 pour cette année», note Raphaël Claustre, directeur du Cler (réseau pour la transition énergétique). Qui déplore le peu d’appétence des banques pour ces prêts : «Elles estiment faire trop peu de marges dessus et ne sont pas motivées pour traiter leur volet technique, considérant qu’il y a un risque, des contraintes, et qu’elles ne les maîtrisent pas».

Désormais, les artisans «reconnus garants de l’environnement» (RGE) pourront réaliser cette instruction technique des prêts. Ce qui pourrait contribuer à débloquer la situation en déchargeant les banques. «Avec un risque toutefois : la plupart des artisans, même qualifiés RGE, n’ont pas une approche globale du bâtiment mais le voient à travers leur métier. Il va falloir qu’ils montent en compétence et apprennent à travailler ensemble», nuance Claustre. Pour l’instant, la France compte 18 000 entreprises labellisées RGE et au moins autant doivent l’être prochainement.

Pour obtenir un crédit d’impôt développement durable (CIDD), l’obligation de recourir aux artisans RGE entrera en vigueur le 1er janvier. En outre-mer, cette «éco-conditionnalité» entrera en vigueur le 1er octobre 2015 pour les deux aides.

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En montagne, sans voiture

27 Juillet 2014 , Rédigé par Thierry BILLET


Après les massifs autour de Grenoble, d'Annecy, les Pyrénées orientales et le Mercantour, c'est au tour des montagnes des Hautes-Alpes d'être découvertes "sans voiture" ! La collection de brochures "10 idées de sorties montagne sans voiture", éditée par Mountain Wilderness, s'agrandit avec la parution des 10 idées sans voiture dans les Hautes-Alpes.

Couv 10 idées Hautes-AlpesAu départ de Gap, de l'Argentière, de Briançon... nous invitons les parcoureurs des montagnes à découvrir des idées de randonnées (pédestres, raquettes, VTT, ski ...) à travers les massifs Hauts-Alpins. Les itinéraires ont été élaborés par MW et Camptocamp.

Cette brochure s'inscrit dans le cadre de la campagne Changer d'approche, en faveur de l'écomobilité et l'écotourisme, portée par Mountain Wilderness. Changer d'approche c'est adopter une approche douce, en utilisant des modes de transports alternatifs à la voiture individuelle. Changer d'approche c'est aussi s'immerger davantage en montagne en goûtant aux saveurs locales et en contribuant à faire vivre l'économie locale.

Ces dix propositions de sorties sont présentées plus en détail à l'adresse gap.changerdapproche.org avec toutes les infos nécessaires pour les réaliser (topo de l'itinéraire, exemples de sorties, conseils).
Pour d'autres idées d'itinéraires accessibles en transports en commun, rendez-vous sur le portail www.changerdapproche.org, qui propose près de 13 000 itinéraires réalisables sans voiture !



Mountain Wilderness tient à la disposition du public et des structures d'éducation à l'environnement des exemplaires papiers de cette brochure pour diffusion.

///// EN SAVOIR PLUS
Découvrez la brochure "10 idées de sorties montagne sans voiture dans les Hautes-Alpes"
Contactez-nous pour recevoir des exemplaires papier
En savoir plus sur la campagne Changer d'approche

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Droit d'asile, étanger dehors !

26 Juillet 2014 , Rédigé par Thierry BILLET

Les Syndicats de la juridiction administrative, le Syndicat de la Magistrature et le Syndicat des avocats de FRANCE dénoncent ensemble les projets de réforme de l'asile et du droit des étrangers. Quand la Droite reviendra au pouvoir, elle n'aura même plus de grain à moudre pour faire plaisir au F-HAINE... Eloignons l'étranger, vite ! Au mépris de tout humanisme et de toute compassion, le demandeur d'asile est présumé fraudeur...

LES PROJETS DE REFORMES DE L’ASILE ET DU DROIT DES ETRANGERS
2 mots d’ordre : rendement et éloignement

Les projets de lois relatifs à la réforme de l’asile et au droit des étrangers ont été déposés ce jour en conseil des ministres.
Triste lecture … en dépit de quelques maigres avancées - pour beaucoup contraintes par le droit de l’Union européenne ou celui de la Cour européenne des droits de
l’homme - ces réformes s’inscrivent dans la continuité des précédentes : statuer toujours plus vite pour éloigner sans délai. Et le moyen est le même : traiter à juge
unique et dans la précipitation les demandes d’hommes et de femmes qui ont cru pouvoir trouver un refuge sur le territoire français.

Le projet instaure une justice expéditive pour les demandeurs d’asile, présumés profiteurs, abuseurs et fraudeurs : délai de recours de 15 jours pour contester un
refus d’asile, Cour Nationale du Droit d’Asile astreinte à des délais de jugement très brefs (5 semaines ou 5 mois), mise en place du juge unique au mépris de l’apport
humain, géopolitique et juridique des formations de jugement de cette juridiction spécialisée.

Voyant son intervention réduite à portion congrue, privée des moyens de rendre des décisions de qualité mais soumise à des injonctions productivistes encore accrues, la CNDA sera même évincée de l’examen des recours formés par des demandeurs d’asile en rétention administrative. Présumés fraudeurs, ces demandeurs – privés de leur liberté - n’auront pas droit à l’expertise de cette juridiction spécialisée, mais verront leur requête examinée par les tribunaux administratifs, à juge unique, sans conclusions du rapporteur public, avec un délai de recours réduit à 48 heures.
Sceller en urgence et toujours à moindre coût le destin d’une vie, voilà la conception de l’asile que porte ce gouvernement.

Et lorsqu’un rejet est signifié, ne surtout pas perdre de temps. Pour cela, le projet crée une nouvelle catégorie d’obligation de quitter le territoire français (OQTF),
encore soumise à une procédure expéditive : à juge unique, sans rapporteur public, avec un délai de recours réduit à 7 jours et un temps d’instruction à un mois.

Les barrières morales sont tombées, pour le droit d’asile comme pour le droit du séjour : ces procédures expéditives sont étendues à toutes les OQTF avec délai de
départ volontaire, à l’exception des OQTF accompagnant un refus de titre de séjour, restant soumises à la procédure actuellement en vigueur - déjà dérogatoire …(délai de recours de 30 jours et une instruction à 3 mois) - au mépris des principes fondamentaux et de l’accès au droit : comment croire un instant que ces voies de
recours seront comprises et donc utilisées par les étrangers concernés !

Quant aux recours des demandeurs d’asile contre les décisions de transfert (Convention Dublin), ils seront, eux aussi, jugés en juge unique, sans rapporteur
public, dans un délai de 15 jours.

Le travail de l’administration est, en revanche, facilité ; est ainsi créé à son bénéfice, et de façon inédite, un référé « sans condition d’urgence » (!) destiné à l’évacuation des demandeurs d’asile déboutés des centres d’hébergement.

Après s’être attaqué à la procédure, le gouvernement introduit de nouveaux outils pour encore restreindre le champ de l’asile. Désormais, pour des motifs aussi
étrangers à la convention de Genève que le fait d’avoir quitté son lieu d’hébergement pendant plus de 48 heures ou de n’avoir pas respecté un pointage, un demandeur pourra voir son dossier clôturé par l’OFPRA, sans examen au fond et surtout sans recours juridictionnel, en violation des droits les plus fondamentaux. Mais tout est
bon pour réexpédier au plus vite ces indésirables ...

La logique reste la même quand le projet de loi relatif au droit au séjour, faisant fi des préconisations du rapport Fekl, ne rétablit pas – pour le moins – le contrôle du juge des libertés et de la détention à bref délai sur les conditions d’interpellation, de retenue ou de garde à vue ayant précédé la décision de placement en rétention.
Certes, l'idée saugrenue d'un transfert de cette charge – qui relève de la compétence naturelle du juge judiciaire - aux tribunaux administratifs est abandonnée. Mais ce contrôle insuffisant permettra que se perpétue la violation quotidienne des droits des étrangers, que l’administration se presse d’éloigner dans les 5 jours, alors que les conditions les ayant mené jusqu’en rétention peuvent être illégales.

Quand aux dispositions actuelles permettant, au mépris du principe de sérénité de la justice, d’organiser des « audiences délocalisées » à proximité des lieux
d’enfermement des étrangers, le projet de réforme ne les supprime pas.

Les organisations syndicales signataires de ce communiqué de presse

- déplorent l'indigence des mesures prises en faveur de l'hébergement des
demandeurs d'asile qui ne permettront assurément pas de mettre fin aux conditions
souvent indignes de leur accueil.
- regrettent que par le refus de rétablir un titre de 10 ans, les nombreuses exceptions
prévues à la délivrance d'un titre pluriannuel et le développement de mesures de
contrôle et de surveillance des personnes titulaires de ce titre de séjour pluriannuel,
ce gouvernement entretienne le sentiment de défiance à l'égard de ceux qui ont fait
choix de s'installer régulièrement dans notre pays plutôt que de faciliter leur insertion.
- exigent que soient rétablies des mesures de contrôle et des procédures
respectueuses des droits des étrangers en France, demandeurs d'asile ou simples
postulants au séjour pour que la France reste le pays des droits de l’homme.

CONTACTS :

Fabienne Corneloup
Présidente du SJA
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34 063 Montpellier cedex 2
Tél : 04 67 54 81 00
sja@juradm.fr

Anne Baux
Président de l’USMA
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34 063 Montpellier cedex 2
Tél : 06 67 09 99 95
anne.baux@juradm.fr

Jean Jacques Gandini
Président du SAF
34 rue St Lazare
75009 PARIS
tél 0142820126
saforg@orange.fr

Françoise Martres
Présidente du SM
12-14 rue Charles Fourier
75013 Paris
01 48 05 47 88
contact@syndicat-magistrature.org
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éco-héros randonneur

25 Juillet 2014 , Rédigé par Thierry BILLET

Pour devenir un "éco-héros" si vous êtes randonneur, les informations sont ici :

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Centenaire de l'impôt sur le revenu

25 Juillet 2014 , Rédigé par Thierry BILLET

J'apprends par un excellent article de Laurent MAUDUIT sur MEDIAPART que l'impôt sur le revenu a cent ans. Voté le 15 juillet 1914, il est un écho fameux à l'article 13 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen : "Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre les citoyens, en raison de leurs facultés."

L'impôt est donc consubstantiel à la République. Après être monté en puissance en FRANCE jusque 1986, l'impôt sur le revenu a été progressivement démantelé. En 1986, la 14° tranche présentait un taux marginal de 65%  pour les revenus supérieurs à 48.000 euros de 2014.Depuiq 1986, droite puis gauche ont réduit les tranches d'imposition, et la proportion de cet impôt dans les prélévements obligatoires français : en 2013, il ne représente plus que 7% des prélévements obligatoires, pratiquement la moitié de ce qu'il avait atteint en 1981.

Plus étonnant encore, la FRANCE où l'alternance politique a eu lieu à plusieurs reprises depuis 1980 a démantelé son impôt sur le revenu bien au-delà de ce qui a été pratiqué aux Etats-Unis ou en Grande Bretagne... Et c'est le 1% des ultrariches qui en a le plus bénéficié... C'est donc cette frange marginale qui a été la grande bénéficiaire de ces politiques de suppression de la progressivité de l'impôt. Rappelons la fameuse tranche de 75% des revenus supérieurs à 1 million d'euros qui correspondait à une promesse hollandaise susceptible de revenir à une situation "normale" de progressivité de l'impôt... Et nous comprendrons que ce gouvernement n'ait pas souhaité faire de ce centenaire une commémoration politique aui aurait pu être pédagogique et utile pour rappeler que l'impôt est la marque de la solidarité nationale, principe de base de la démocratie poilitique et sociale, et non une "charge" qu'il faut réduire à tout prix. Mais pour cela, il faudrait que le gouvernement mène une bataille idéologique en faveur de la solidarité contre l'individualisme; ce qu'il a renoncé à faire dès l'élection de François HOLLANDE.

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Adaptation aux changements climatiques

24 Juillet 2014 , Rédigé par Thierry BILLET

Club Climat d'Annecy

La ville d'Annecy sélectionnée pour le projet Abstract Colurba

Posted: 22 Jul 2014 05:13 AM PDT

ABSTRACT colurba est un projet qui apporte des éléments éclairant la décision locale en termes de coûts et d’investissements prioritaires reliés aux projets d’adaptation aux changements climatiques.

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SMART GRIDS, kézaco ?

24 Juillet 2014 , Rédigé par Thierry BILLET

Qui y a t'il derrière le terme de SMART GRIDS ? Derrière ce langage technique se jouent des enjeux majeurs de capacité de production d'électricité d'origine renouvelable qu'il convient de consommer au plus près. UNIVERS NATURE fait un point utile sur le sujet.

Fabrication du nouveau compteur electrique Linky d'ERDF chez Landis+Gyr

"Alors que le gouvernement prépare actuellement son projet de loi pour la transition énergétique, on parle beaucoup des réseaux intelligents, qui font recours aux technologies informatiques pour améliorer l’efficacité du réseau électrique. Plus précisément, les permettront aux appareils du réseau de dialoguer entre eux. A Toulouse, le réseau Sogrid de Toulouse sera déployé fin 2015 sur 1000 points de livraison d’ERDF, dont les compteurs seront alors remplacés par des compteurs communicants capables de transmettre leur consommation en temps réel. Le principe s’appuie sur la technologie CPL outdoor, une technologie qui permet de transmettre des informations chiffrées via des lignes électriques, et qui existe déjà dans certains foyers équipés des box internet dernière génération.

Plusieurs milliers de foyers expérimentent aujourd’hui les smartgrids de façon plus ou moins complète, via un total de 100 projets existants actuellement sur le territoire. Pour la Commission de régulation de l’énergie (CRE), il est temps de passer de la phase expérimentale à la phase opérationnelle, afin que les smart grids deviennent la réalité de l’ensemble du territoire de l’hexagone. Au fait, pourquoi a-t-on besoin des smartgrids ? Et que vont-ils changer pour les clients d’électricité ? Et, question bonus, combien cela va-t-il coûter au consommateur ?

L’effacement diffus pour lisser la consommation

Depuis que la France s’est engagée sur la voie du nucléaire civil au début des années 1980, le système électrique a toujours eu pour enjeu de lisser sa courbe de consommation. En effet, un des défauts majeurs des centrales nucléaires est qu’il n’est pas possible de les arrêter ou de les relancer rapidement. Elles continuent donc de tourner pendant les heures de la nuit, alors que la consommation des ménages et des entreprises est en nette baisse. A contrario, lors des pics de consommation, la production des centrales nucléaires n’est parfois pas suffisante, et le réseau doit alors solliciter des centrales thermiques (au charbon, au fioul ou au gaz) fortes émettrices de CO2. Pour réduire les écarts au fil de l’année et de la journée, EDF a alors mis en place les systèmes de l’effacement jour de pointe (EJP) et des heures pleines / heures creuses. Ces systèmes, qui incitent les clients à reporter leur consommation des périodes de pointe vers les périodes creuses, sont encore en vigueur dans la moitié des foyers français. Mais ils présentent un problème : ils ne sont pas automatiques.

A contrario, dans un foyer connecté à un smartgrid, le boitier communicant (du type des boîtiers Linky qui seront installés d’ici 2020 dans tous les foyers français) est en mesure de recevoir des informations du réseau en temps réel, ce qui lui permet d’adapter la consommation du foyer en conséquence. Ne sont déplacées que les consommations qui peuvent l’être sans nuire au confort des habitants, comme par exemple celles du lave-linge, du lave-vaisselle, du chauffe-eau, et dans une certaine mesure via des micro-coupures, du chauffage et de la climatisation. Ces petites économies d’énergie, répercutées systématiquement au bon moment sur l’ensemble du réseau, lui permettent d’atteindre plus facilement l’équilibre. Ce système est rendu nécessaire aujourd’hui par l’augmentation de la part de l’éolien et du photovoltaïque, dont la production est par nature très variable car dépendante de la météo. Les énergies renouvelables constituaient 16,4% du mix énergétique français en 2012, une part qui devrait monter à 23% en 2020… Il s’agit donc d’adapter une consommation intermittente pour qu’elle puisse se conformer avec une production également de plus en plus intermittente.

L’installation des compteurs Linky, si elle ne devrait donc pas avoir d’impact sur la qualité de vie des habitants, aura cependant un coût estimé entre 123 et 240 euros par compteur. Or celui-ci sera répercuté sur le prix de l’électricité via la CSPE, une taxe permettant de financer le développement la transition énergétique.

Un stockage et une production décentralisés

Dans certains cas, la production sera plus élevée que la demande en énergie, ce qui nécessite soit de retirer des centrales du réseau, soit, de façon plus avantageuse, de pouvoir stocker l’énergie en surplus. Aujourd’hui, le stockage de l’énergie se fait essentiellement via les stations de pompage-turbinage situées en haute montagne. Leur principe est simple : lors d’un pic de production d’électricité, l’eau d’un bassin est pompée vers un bassin supérieur, ce qui permet de laisser s’écouler cette eau pour activer une turbine au moment où le réseau aura de nouveau besoin d’électricité. Cette technique offre plutôt un bon rendement avec une perte d’énergie d’environ 20% occasionnée par la conversion en énergie cinétique. Mais son développement a atteint ses limites : ce genre de structure coûte cher à mettre en place, et occupe beaucoup d’espace à flanc de montagne.

Pour continuer à développer le stockage, les scientifiques se tournent donc vers d’autres moyens comme le stockage sous forme d’hydrogène, ou encore le stockage urbain au sein des bornes de recharge de véhicules électriques. Parmi les 41 recommandations remises par la CRE au début du mois, figure en première position l’idée de mettre à contribution les bornes déjà existantes dans une trentaine de villes françaises, et de les transformer en véritables réservoirs à énergie modulables en fonction de l’offre et de la demande.

La production d’énergie, également, pourra devenir de plus en plus locale et se produire à l’intérieur des villes, grâce à la multiplication des panneaux photovoltaïques et des éoliennes urbaines. Cette production verte locale est d’autant plus intéressante qu’elle donne lieu à des pertes énergétiques restreintes, contrairement à un cas de figure où l’électricité devrait circuler sur de longues distances pour atteindre le client final. Grâce aux smartgrids, cette production pourra être anticipée grâce aux prévisions météo, permettant un pilotage des flux en temps réel, avec un objectif majeur : maintenir les flux d’énergie à un niveau local pour éviter les déperditions d’énergie liées aux transports.

Un gain de rentabilité pour ERDF

Mais alors, quelles différences pour le client final ? Elles ne sont pas nombreuses, mais la principale est sans doute que la consommation du foyer pourra être calculée en temps réel, ce qui permettra à votre fournisseur de facturer à la consommation réelle plutôt que sur la base d’une estimation. En plus de ça, les compteurs intelligents pourront être commandés et configurés à distance, réduisant ainsi considérablement les délais d’intervention. Les nouvelles technologies permettront même de repérer plus précisément les dommages survenus sur une ligne, et même dans certains cas, de les réparer à distance.

Les bénéfices pour le client final, elles seront rendues plus évidentes d’ici 20 ou 30 ans, quand la transition écologique, que certains appellent la « troisième révolution industrielle », aura fait son chemin. Car les smartgrids permettront alors de concilier développement des énergies vertes, économies d’énergie, et à terme, une éventuelle baisse des prix de l’énergie."

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Des villes des alpes récompensées

23 Juillet 2014 , Rédigé par Thierry BILLET

Des villes des ALPES sont récompensées cet été pour leur engagement écologiste : LUBLIJANA et VILLACH. C'est ce que souligne l'association des villes des alpes de l'année que j'ai l'honneur de présider.

La capitale slovène, Ljubljana, a été désignée " Capitale verte de l'Europe 2016 ", et Villach/A a remporté la Ligue des Champions des énergies renouvelables 2014. Deux villes situées dans les Alpes et en périphérie des Alpes montrent pourquoi le vert est la meilleure solution.

Ljubljana verte : la ville à la périphérie des Alpes s'est hissée au rang de " Capitale verte de l'Europe".
(c) Jasminka Becker

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Il y a encore peu de temps, le trafic motorisé était le mode de déplacement dominant à Ljubljana. La ville a aujourd'hui changé radicalement de cap. Les efforts de Ljubljana pour améliorer sa situation environnementale et s'engager sur la voie du développement durable ont été récompensés par la Commission européenne, qui l'a consacrée " Capitale verte de l'Europe ", titre décerné chaque année à une ville européenne. Douze villes s'étaient portées candidates au titre de " Capitale verte de l'Europe 2016 ". La capitale slovène à la périphérie des Alpes s'est imposée au dernier round contre la ville allemande d'Essen, la capitale norvégienne Oslo et la petite ville de Umeå au nord de la Suède, grâce à son plan d'action énergie ambitieux et à sa politique des transports exemplaire : en très peu de temps, la ville a mis en place des zones piétonnes et des voies cyclables et a développé les transports publics.

Villach, " Ville des Alpes 1997 ", est championne européenne des énergies renouvelables 2014. La ville autrichienne s'est imposée dans la catégorie des territoires de 20 000 à 100 000 habitants et a remporté la Ligue des Champions EnR 2014.

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STOP TAFTA !

22 Juillet 2014 , Rédigé par Thierry BILLET

Mobilisation à grande échelle contre le Tafta

Loin d'être un traité commercial, le traité de libre-échange transatlantique serait surtout un grand pas en arrière en matière de réglementation environnementale. France Nature Environnement s'engage contre ce traité. Et vous ?

En négociation jusqu'en 2015, le TAFTA, Trans-Atlantic Free Trade Agreement, prévoit l'instauration d’un vaste marché de libre-échange entre l’Union Européenne, les Etats-Unis et le Canada. Un traité qui risque de bouleverser en profondeur nos acquis environnementaux, sociaux, sanitaires et démocratiques au profit d’une dérégulation quasi-totale et assumée de l'économie.

Le 14 juin 2013, la Commission européenne obtenait un mandat de la part de tous les États membres pour négocier le TAFTA avec les États-Unis et le Canada. Elle est désormais la seule autorité en charge des négociations. Si l'élaboration du traité brille par son absence de transparence, les citoyens n'y étant pas associés, deux objectifs officiels sont affichés : la mise en place d’un marché transatlantique via le démantèlement des droits de douane et la suppression des barrières non tarifaires, ainsi que l’extension de l’utilisation des mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et Etats (RDIE). Accentuant la concurrence, la suppression des normes douanières actuelles entraînerait le nivellement par le bas des normes de sécurité alimentaire européennes en les calquant sur les normes internationales bien plus laxistes.

Cet accord ouvre la voie à l’importation de semences OGM, de bœuf aux hormones ou de poulet au chlore

Le TAFTA ouvrirait donc la voie à l’importation de semences OGM, de viande aux hormones ou encore de volaille chlorée, des produits autorisés sur le sol américain. Avec le RDIE, les entreprises étrangères pourront poursuivre en justice un gouvernement si elles estiment que des mesures politiques peuvent entraver leurs futurs bénéfices. Des cas jugés à huis clos, au mépris de l’institution judiciaire, et aux frais du contribuable en cas d'amende. Au nom de la liberté de commercer, la privatisation des marchés de l’eau et de l’énergie s'accentuerait encore davantage et la fracturation hydraulique serait autorisée. En somme, c’est toute la règlementation environnementale, aujourd'hui imparfaite mais restrictive, qui risque de se voir mise à mal. Aberration juridique et démocratique, le TAFTA s’attaque à toutes les institutions, dont l’agriculture française, grande perdante, au profit de la filière agricole américaine.

La menace est vaste : le projet d'accord va entre autres saper des acquis sociaux du travail fondamentaux, instaurer de nouvelles lois liberticides (protection des données et brevets) et limiter le pouvoir des Etats. Conclu à l’unique profit des multinationales, le TAFTA n’apportera en prime qu’un gain minime en termes de PIB. Informée en amont par nos fédérations européennes Transport & Environment et le Bureau Européen de l’Environnement (BEE), France Nature Environnement s’est engagée contre ce traité et participe au "Collectif National Unitaire STOP TAFTA" qui regroupe un collectif d’associations militantes. Il est encore temps de faire entendre la voix citoyenne, notre seul recours. Disons non à TAFTA !

http://stoptafta.wordpress.com/

Pour signer en ligne : www.collectifstoptafta.org/

Ou sur Facebook : www.facebook.com/collectifstoptafta

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AVAAZ, méfiance

21 Juillet 2014 , Rédigé par Thierry BILLET

Vous êtes peut-être comme moi très sollicités par des courriels d'une association AVAAZ très active pour lancer des campagnes sur internet à peu près sur tous les sujets... KOKOPELLI, l'association de promotion des semences, nous alerte sur le fonctionnement troublant de cette structure américaine qui profite de ces campagnes pour lever des fonds.

 Kokopelli dénonce la campagne frauduleuse d'AVAAZ concernant une prétendue "bourse aux graines" mondiale

Cher(e)s ami(e)s de Kokopelli,

L'organisation américaine AVAAZ a lancé il y a quelques jours une nouvelle campagne de levée de fonds, intitulée « La meilleure manière d’arrêter Monsanto », et diffusée largement sur Internet et par mail, visant supposément à créer le « tout premier eBay pour semences à but non lucratif ».

L'association KOKOPELLI n'est absolument pas à l'origine de cette campagne et ne connaît aucune organisation française ou européenne qui y participerait.

De plus, le courriel faisant la promotion de cette campagne prétend que « une coalition de 20 groupes et personnalités de l’agriculture durable tels que le Center for Food Safety et l’activiste Vandana Shiva sont prêts à lancer le projet. » Nous ne connaissons pas ces groupes, qui ne sont pas nommés, mais nous avons contacté Vandana Shiva à ce sujet et elle nous a répondu ceci : “I am not involved in this initiative, have never been contacted or consulted about it.” (je ne suis pas engagée dans cette initiative, et n'ai jamais été contactée ou consultée à son sujet) !!! Elle a également manifesté son indignation face à la récupération de ses nom et notoriété sur son blog SeedFreedom.

Si, sur ce blog, l’organisation américaine Center for Food Safety endosse ces manœuvres grotesques et parle « d’erreur » et de « malentendu », nous n’y croyons pas du tout. De quel type d’erreur peut-il s’agir lorsqu’il est question de lancer une campagne mondiale, dans 17 langues, pour récolter plusieurs centaines de milliers de dollars, voire des millions – car les sommes globales récoltées sont soigneusement occultées, mais ce sont déjà plus de 55.000 personnes qui ont donné - ?

Nous remarquons, de plus, que le texte de présentation de la campagne est très mal rédigé ; que ses termes sont particulièrement évasifs ; qu'il n'existe aucun site Internet relatif au projet évoqué ; que les “fermiers” et “organisations” partenaires ne sont pas nommés ; que les éventuels fournisseurs et bénéficiaires des semences ne sont pas identifiés ; que les actions projetées ne tiennent aucun compte des contraintes réglementaires qui nous obèrent depuis 60 ans, etc.

Tout cela n'est pas sérieux, et il semble donc que cette campagne soit une nouvelle imposture de l'organisation AVAAZ - dont nous-même, et d’autres, avons déjà dénoncé le caractère plus que douteux par le passé - destinée seulement à récolter des fonds auprès d'internautes généreux mais bien trop crédules.

Nous demandons donc le retrait immédiat de cette campagne - ou bien le détail exact et complet du projet évoqué dans celle-ci, s’il existe - et la transparence la plus totale sur l’utilisation des sommes récoltées, ou leur restitution aux donateurs trompés !

Nous vous recommandons donc la plus grande prudence vis-à-vis de cette campagne, et, de manière générale, vis-à-vis de l’organisation AVAAZ, et vous invitons à faire circuler ce message au plus grand nombre de destinataires possible.

L'équipe de Kokopelli - le 16 juillet 2014.

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