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Le préjudice écologique dans le code civil
Le Sénat unanime pour inscrire le préjudice écologique dans le Code civil
Publié par LOCALTIF.info le vendredi 17 mai 2013
Le 16 mai, les sénateurs ont adopté à l'unanimité une proposition de loi visant à inscrire le principe de la réparation du préjudice écologique dans le Code civil.
Pour les gens de loi, c'est une micro-révolution. Suite à un arrêt historique de la Cour de cassation, qui a consacré en septembre dernier la notion de préjudice écologique, et ce dans la continuité du procès de l'Erika, les sénateurs ont adopté le 16 mai à l'unanimité une proposition de loi qui vise à inscrire la notion de dommage causé à l'environnement dans le Code civil. Pourquoi dans le Code civil ? "Parce que c'était le chaînon manquant. Après le procès Erika, nous ne pouvions pas prendre le prétexte que les juges avaient fait leur travail pour s'arrêter là. Nos deux plus Hautes Juridictions, la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel, ont consacré le préjudice écologique. Il fallait que le législateur ouvre ensuite le Code civil, qui est le lieu juridique de la réparation et de la responsabilité", a indiqué Bruno Retailleau, sénateur (ratt. UMP) de la Vendée et auteur de cette proposition de loi. Il suggère d'y insérer un titre spécifique qui a le mérite d'être simple et consacre le fait que "toute personne qui cause par sa faute un dommage à l'environnement est tenue de le réparer". "On savait jusque-là juger du dommage causé à autrui, désormais on le saura aussi pour celui causé à la nature", explique Alain Anziani, sénateur de la Gironde et rapporteur du texte.
L'idée est de fournir aux juges des fondements plus clairs et intelligibles. Pour Cécile Cukierman, sénatrice de la Loire, c'est là "une petite révolution puisque, jusqu'ici, le dommage, pour être réparable, devait être direct, certain, personnel". Elle ajoute : "On ne vient pas de nulle part : en 1995, la loi Barnier a permis aux associations d'exercer les droits reconnus à la partie civile ; en 2008, M. Retailleau a fait adopter un amendement élargissant ce droit aux collectivités territoriales. Ce texte s'inscrit dans cette logique ; il protège des biens non appropriables et prévient des dommages". Attendu comme une source de sécurité juridique, il aidera à gérer dans les prétoires un contentieux croissant. "Car il n'y a pas que l'Erika, les dommages quotidiens vont croissant, de la pollution d'une rivière au dépôt local de déchets. L'absence de fondements incontestables rendait jusqu'à maintenant les décisions à géométrie variable selon les tribunaux. Cette inscription dans le Code civil a aussi valeur de rattrapage par rapport à d'autres pays plus avancés que nous dans ce domaine", observe Laurent Neyet, professeur de droit à l'université d'Artois. Des questions restent néanmoins en suspens. "Les conditions d'évaluation de la nature et du montant du préjudice écologique devront ainsi être définis de sorte à ne pas anéantir le principe", estime dans un communiqué le député de la Meuse Bertrand Pancher. Il reste aussi à dresser une typologie précise des préjudices écologiques concernés. Pour Bruno Retailleau, "le Sénat a ouvert une voie, le texte peut être complété". Et il devrait l'être car, en parallèle, un groupe de travail planche depuis le mois dernier, sous la houlette du ministère de la Justice, sur cette même insertion du préjudice écologique dans le Code civil. Cette proposition de loi devrait donc alimenter les travaux de ce groupe et le rapport qu'elle compte remettre pour le 15 septembre, en vue d'un projet de loi défendu cette fois-ci par le gouvernement et dont la date n'est pas encore fixée.
Morgan Boëdec / Victoires éditions
La santé n'a pas de prix, jusqu'à quand ?
en partenariat avec le Centre Hospitalier de la Région d'Annecy
Le Festival de l'économie organise le 23 mai à 18 heures 30 une soirée à LA TURBINE.
Cette soirée est l’occasion de s’interroger sur notre système de santé considéré, au début des années 2000, comme l’un des meilleurs du monde.
Qu’en est-il aujourd’hui ? L’état de notre système de santé est-il à l’image de celui de notre système économique ? => Lire l'intégralité de l'article sur notre site.
Pour plus d'informations sur la soirée, le film et les intervenants, rendez-vous sur les actualités de notre site.
Fin de l'occident, naissance du monde
Le livre de Hervé KEMPF, chroniqueur au MONDE, "Fin de l'occident, naissance du monde" est fondé sur une analyse de la parenthèse historique que constitue la domination des états européens et nord américain sur le reste du monde à l'échelle de nos vingt siècles d'histoire. Cette parenthèse historique se referme aujourd'hui. KEMPF fait le constat qu'aujourd'hui l'hypothèse d'une acquisition du même niveau de consommation des l'ensemble des terriens que celui des habitants du NORD est écologiquement insoutenable. La recherche d'une croissance sans fin est une illusion dangereuse dans laquelle s'enferrent aujourd'hui nos dirigeants (HOLLANDE le premier) plutôt que de tenir un langage de vérité à nous concitoyens.
KEMPF écrit : "Au XIX° siècle, le mouvement ouvrier était animé par une vibrante espérance : l'exploitation capitaliste était certes terrible, mais la conviction était forte que si l'on organisait autrement la société, notamment en renversant l'injustice des classes, un "avenir radieux" était possible. (...) La situation dans laquelle nous nous trouvons au XXI° siècle est inverse. Malgré la dureté des temps pour beaucoup, la situation matérielle est meilleure qu'elle ne l'était au XIX°, et même sans commune mesure dans les pays riches. En revanche, la vision de l'avenir est beaucoup moins optimiste, car l'inégalité au niveau mondial rend inacceptable l'augmentation du niveau de vie matériel occidental. Et du fait de la crise écologique, la perspective essentielle devient d'éviter la catastrophe. La gauche ne doit donc plus viser un état idéal pour l'humanité de demain, mais le maintien des conditions permettant de rendre possible la préparation d'un état idéal pour après-demain."
Plutôt que de tenter maladroitement de faire croire à un retour de la croissance en fin d'année, HOLLANDE devrait dire comment vivre bien dans un monde occidental en récession matérielle, mais déjà tellement riche qu'il convient désormais de partager ses richesses et les énormes gains de productivité déjà accumulés.
Au lieu de cela, il promet de la croissance du PIB : pourvu qu'il y ait une belle marée noire ou un superbe accident nucléaire pour lui permettre d'atteindre cet objectif mobilisateur. Tant qu'il fera croire aux gens que leur bonheur dépend de l'évolution du Produit intérieur brut et non de progrés sociaux de convivialité, les partis politiques dominants feront fausse route. Heureusement les citoyens les plus conscients (les plus désabusés votent F-HAINE...) multiplient les initiatives pour changer leur quotidien sans attendre que le vieux monde s'efface : AMAP, jardinage, Terres de liens, etc. Toute cette mouvance écologique associative qui n'attend rien du pouvoir politique central pour changer sa relation au monde et à l'économie de ses ressources est l'avenir du monde occidental.
Lisez le livre KEMPF au SEUIL.
La pierre a volé...
La pierre a volé.
Mais qu'est-ce qu'elle faisait là, accroupie au bord de la route ? Ces gens-là vivent au ras du sol, accroupis. A croire qu'ils n'ont jamais mal aux genoux. On n'a pas vu la pierre voler, peut-être à cause de la conduite à gauche. Non, ce n'est pas cela, ça n'a rien à voir. Elle était du côté où les voitures roulent, bien sûr. Elle attendait quelqu'un. La pierre a volé. On aurait pu rouler à droite, ça n'aurait rien changé, sauf le pays.
Elle ne pouvait pas être avec ses copines en train de laver les tapis dans le torrent à KAGBENI, ou de faire la cuisine dans un lodge pas trop propre à MANANG, ou repiquer le riz à POKHARA, ou aider son mari à planter les pommes de terre à UPPER PISANG avec les maigrelettes vaches attelées à l'araire, ou vendre des bijoux de pacotille à JOMSOM ou mener ses gamins à l'école dans leurs uniformes immaculés sortant d'un bidonville crasseux à KATHMANDU ou assise au bord de son champ, la houe attachée dans le dos comme le veut la tradition, le téléphone portable à la main à BHULBULE ?
Non, elle était là, vers BENI, sur la route. Je ne sais plus si elle avait cette tâche rouge sur le front qu'arborent les pieuses femmes hindouistes avec fierté ou si elle était boudhiste et n'avait pas de tâche rouge sur le front : comment les reconnaîtrait-on sinon ?
Nous, nous roulions sur la route défoncée. Elle était au bord de la route. En fait, je ne crois pas que la pierre ait volé. J'en suis même sûr. Elle n'a pas
volé.
Mais elle aurait pu voler, tant la route était semée de pierres volatiles et la dame assise comme si il n'y avait qu'elle et pas de véhicules sautant de trous en bosses dans la poussière et les gaz d'échappement. Elle attendait avec d'autres, indifférente au trafic un peu dingue de véhicules surchargés de gens, bringuebalant de partout, jamais assez remplis, comme si il y avait une issue de secours inconnue des passagers pour entasser encore plus de monde dans un espace de plus en plus réduit. La pierre n'a pas volé. Elle est juste tombée sur la route avant notre passage. Alors on a poussé ce qu'on a pu, les petites, pas la grosse qui ne bougeait pas d'un pouce... Et on est passé à côté. D'autres plus nombreux l'auront peut-être poussée dans le précipice. Ou bien pas.
Elle attendait son enfant qui rentrait dans un "school bus" pas trop chargé dans son uniforme moins impeccable. Elle était boudhiste, elle n'avait pas de marque rouge sur le front. Ou alors elle ne croyait plus en rien, sauf au retour de son enfant de l'école.
Blog en vacances jusqu'au 14 mai
Le blog est en vacances jusqu'au 14 mai, son éditeur également...
Protégez les sols...
Un photographe annécien Greg ZIBEL lance un appel à souscription en faveur d'un projet relatif à la protection des sols.
Plus d'info ici
http://www.kisskissbankbank.com/nokaktus
Restos du Coeur, le 4 mai
Monique TREHARD m'envoie cette invitation au bénéfice des Restos du Coeur le 4 mai prochain à SEVRIER.
