Publié par Office d'Analyse des Risques Publics (OFARP)
« Parmi les vingt-cinq désastres les plus coûteux de la période 1970-2010, plus de la moitié sont intervenus après 2001. Le nombre d’ouragans de catégorie 4 ou 5 a doublé en trente-cinq ans (5 étant la force des vents maximale » rappelle le sociologue Razmig KEUCHEYAN dans « le Monde diplomatique » du mois de mars, dans un article remarquable, intitulé « Quand la finance se branche sur la nature » (www.monde-diplomatique.fr/)
Au fil des 30 dernières années, l’indemnisation des dégâts causés aux populations et aux biens sur les territoires impactés est devenue de plus en plus coûteuse pour les Etats, les collectivités locales et les assureurs, du fait d’un changement de nature et d’échelle des risques encourus :
- Catastrophes technologiques et industrielles du type de Bhopal ou Fukushima,
- Catastrophes naturelles du type ouragan Katrina ou, en France, tempête de 1999 et tempête Xynthia (n’en déplaise aux climato-sceptiques dont les statistiques démentent les thèses),
- Actes de terrorisme du type de celui du 11 septembre 2001.
Viendra, plus rapidement qu’on ne le pense, un moment où les Etats et les gouvernements locaux ne parviendront plus à faire face aux conséquences financières de ces désastres issus de la surexploitation des ressources de la planète et de l’activité humaine.
Razmig KEUCHEYAN le rappelle, « Du fait des difficultés (budgétaires) qu’ils traversent, les Etats s’avèrent de moins en moins capables d’assumer le coût assurantiel des désastres climatiques par des moyens conventionnels, c’est-à-dire principalement par l’impôt. Ils le seront d’autant moins que le nombre et la puissance de ces cataclysmes augmentent à cause du changement climatique» (ibid.).
Les compagnies de réassurance ne s’y sont pas trompées, qui voient les indemnités à verser aux assureurs lors de survenue de sinistres qu’elles ont « réassurés », exploser financièrement et recherchent, depuis le milieu des années 90, des alternatives destinées à trouver sur le marché financier de nouvelles sources de financement de l’indemnisation des sinistres géants auxquels elles sont confrontées : les obligations-catastrophes ou cat bonds consistent à lever sous forme d’emprunts des fonds privés d’investisseurs ou de particuliers percevant des taux d’intérêt attractifs mais, en cas de survenance d’un événement catastrophique d’un niveau d’intensité fixé dans le contrat qu’ils ont souscrit, entraînant pour eux la perte totale ou partielle de leur mise.
Pour les établissements financiers gérant ces emprunts obligataires « catastrophes », pour les investisseurs qui y souscrivent, pour les compagnies de réassurance (Swiss Ré, Munich Ré, Willis Ré, etc.), il est de plus en plus essentiel de pouvoir s’appuyer sur :
- la prévision la plus fine des risques et de disposer de statistiques fiables sur leur potentiel de survenue,
- l’évaluation des capacités des Etats, des entreprises génératrices de risques et des gouvernements locaux (collectivités territoriales) à anticiper les événements climatiques ou technologiques ou terroristes, à établir des Plans de Prévention des Risques, à planifier avec minutie et rigueur la gestion de crise pour minimiser les conséquences humaines et matérielles de catastrophes.
Aussi, ces mêmes établissements financiers ont-ils suscité la création d’agences de modélisation des catastrophes de grande amplitude, climatiques principalement. Elles ont vu le jour sur le continent nord américain et leur vocation est de mettre en place des modèles de prévision de l’ampleur, du risque de survenue et des conséquences d’un événement de ce type.
Il est évident que les émissions obligataires dites « catastrophes » ou cat bonds, observées sur le continent américain mais aussi dans un certain nombre de pays en développement exposés à des risques cycloniques ou de typhons et ouragans (ex : les Philippines) ne feront dans les années à venir que se développer dans le monde, notamment en Europe où le dérèglement climatique commence à générer des catastrophes écologiques de grande ampleur (notamment des inondations de niveau inconnu jusque-là dans l’histoire de l’Europe et vécues en France ou en Grande Bretagne cet hiver ou encore en Europe centrale).
Il devient même tout à fait plausible et imaginable que des Etats ou de grandes collectivités territoriales, confrontées à des difficultés budgétaires inhérentes à la crise économique et financière que subissent plusieurs grands pays européens, en viennent à lancer aussi des emprunts obligataires de ce type, ce qu’au demeurant la Banque Mondiale et l’OCDE semblent encourager pour ne plus avoir à ne compter que sur le seul produit de l’impôt afin de faire face aux conséquences de crises graves. Cette tendance sera d’autant plus observée qu’ en France notamment :
- certains types de risques auxquels sont exposées les collectivités territoriales (ex : les dégradations de biens publics issues de violences et émeutes urbaines répétées) ne sont plus couverts par l’assurance, qui refuse de garantir les risques encourus par des communes ayant connu ce type d’événements),
- l’Etat et les collectivités territoriales sont encore leur propre assureur pour un certain nombre de risques et doivent en conséquence effectuer des provisions budgétaires compte tenu des exigences de la comptabilité publique.
En créant, dès 2009, la banque de données RESECA, dont la vocation est d’accumuler et de traiter des données de toutes natures sur les risques et leur réalisation à l’échelle des territoires administrés par les collectivités territoriales françaises, l’OFARP met ainsi à disposition de ses clients entreprises et collectivités territoriales des outils efficaces pour se préparer aux inévitables évolutions péjoratives que le changement climatique réserve inéluctablement et de manière croissante aux territoires tant urbains que ruraux :
Elle effectue pour elles :
- des diagnostics globaux de risques,
- des expertises et actualisations de Plans de Prévention des Risques et Plans Communaux ou Intercommunaux de Sauvegarde,
- des exercices de simulation de crise destinés à vérifier l’opérationnalité des systèmes de prévention.
Les attestations que délivre l’OFARP (Cris’évalÓ et Risq’evalÓ) permettent aux compagnies d’assurance, aux courtiers mais aussi aux réassureurs garantissant les risques ainsi qu’aux établissements financiers susceptibles demain de lancer des emprunts de type cat bonds ou de répondre à des émissions obligataires de collectivités territoriales, d’accéder à une information fiable, fondée sur des évaluations conduites par un organisme indépendant :
- sur la capacité d’anticipation des risques,
- sur la capacité de prévision de leur occurrence,
- sur la mobilisation de moyens de réponse à la crise,
de la part des entités publiques territoriales et/ou des entreprises installées sur leur territoire et y exploitant des services publics locaux sensibles (production et distribution d’eau potable, collecte et traitement d’eaux usées, collecte et traitement de déchets, organisation et gestion de réseaux de transport public, exploitation d’équipements et réseaux de production et distribution de chaleur et de froid, etc.).
Contact Office d’Analyse des Risques Publics (OFARP) : 122 rue de Provence, 75 008 PARIS, tél. 01 44 90 25 53
www.ofarp.com/
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