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environnement
DTA des Alpes du Nord, une lettre aux députés
Les associations de protection de la nature vous invitent à adresser ce courrier à nos députés à propos de la manoeuvre digne de la modification de la loi LITTORAL de vide de toute valeur juridique la Directive territoriale des Alpes du Nord en cours d'examen dans les collectivités territoriales.
Voici les adresses :
info@lioneltardy.org
s.noel@martial-saddier.com
bernard.ACCOYER@wanadoo.fr
p.mahut@marcfrancina.net
et voici la lettre :
Monsieur le Député,
Nous souhaitons attirer votre attention sur l’article du projet de loi dit « Grenelle II » qui vise à remplacer les Directives Territoriales d’Aménagement (DTA) opposables par des Directives Territoriales d’Aménagement et de Développement Durables (DTADD) non opposables.
Le Sénat a souhaité que les DTA « pour lesquelles l'État a engagé les études préalables et la concertation avec les collectivités avant la date de publication de la présente loi, soient poursuivies jusqu'à leur terme ». Cette disposition vaut précisément pour la DTA des Alpes du Nord, dont l’élaboration a débuté il y a plus de dix ans pour aboutir à la consultation des collectivités territoriales qui se déroule actuellement.
Il s’agit du résultat d'un processus important de concertation, impliquant l'ensemble des acteurs du territoire, qui fixe des objectifs partagés et engage l’Etat dans les projets et procédures d’aménagement de notre territoire. La DTA ne crée pas de droit nouveau, elle impose la cohérence, par exemple en assurant le cadrage des documents de planification comme les SCoT et des PLU, tel que la responsabilité de l’Etat l’impose.
La DTA des Alpes du nord concerne les départements de la Haute Savoie, de la Savoie, de l’Isère et le nord de la Drôme. C’est l’avenir de cette région des Alpes qui se joue maintenant ou qui sera peu à peu défait. Les associations de protection de l’environnement qui agissent sur ce territoire sont favorables à ce texte. A une vue partielle soumise à l’arbitraire, nous préférons la planification globale concertée sur une aire cohérente.
Il s’agit de conserver l’attractivité et le dynamisme économique de la région dans le souci de l’intérêt général et d’un développement durable pour toutes et tous.
Il s’agit de sauvegarder nos espaces agricoles notamment en périphérie des villes et entre les pôles d’urbanisation du sillon alpin.
Il s’agit d’avoir demain des villes et des bourgs où il fasse bon vivre et se loger.
Il s’agit de disposer de transports collectifs efficaces et bien cadencés.
Il s’agit de mieux gérer la ressource en eau qui peut être menacée y compris dans ce qui est le plus beau château d’eau de notre pays.
Il s’agit de protéger nos paysages et notre patrimoine naturel comme cadre de vie et socle de nos activités touristiques.
Il s’agit de garder de grands espaces naturels, des zones de transition, de passage et de tranquillité, pour les hommes et pour la faune.
En résumé, il ne s’agit pas d’un retour en arrière vers la centralisation mais simplement d’organiser la croissance de notre territoire à une échelle pertinente, ce qui est de la responsabilité de l’Etat et de la concertation large qui a été menée.
Tout cela serait-il condamnable ? Le bonheur de nos enfants, le développement durable, la protection de la planète, ne seront que le résultat de notre comportement responsable.
Alors qu’à l’instar de nombreuses collectivités territoriales, le Comité de Massif des Alpes et la Région Rhône-Alpes ont voté un avis positif sur le projet de DTA, certains lobbies liés aux intérêts financiers privés du ski industriel souhaitent empêcher l’opposabilité de ce document majeur, en avançant notamment que la DTA bloquerait tout développement économique y compris l’organisation éventuelle des Jeux Olympiques d’hiver par Annecy en 2018. Rien n’est plus faux, aussi nous vous demandons avec force de ne pas voter les amendements visant à supprimer le caractère opposable des DTA en cours de consultation et de conserver la sage formulation du Sénat.
Nous vous demandons ainsi de mettre l'intérêt général des Alpes du Nord, la cohérence et la qualité de notre territoire avant les intérêts privés de quelques uns.
Avec l’assurance que nos arguments recevront un accueil favorable de votre part, je vous prie d’agréer, Monsieur le Député, l’expression de ma haute considération.
Contribution climat énergie
Europe Ecologie réagit à la décision du Conseil Constitutionnel d’invalider la taxe carbone telle que proposée par le gouvernement :
« En retoquant la taxe carbone version Nicolas Sarkozy, le Conseil constitutionnel a voulu sanctionner le gouvernement et sa majorité pour les exemptions multiples accordées. Il condamne ainsi le manque d’ambition environnemental de cette mesure et son caractère injuste et non, comme le clame le gouvernement, le rôle de pionnier dans la lutte contre la crise climatique qu’il s’auto attribue.
Le Président Nicolas Sarkozy doit entendre ce rappel du Conseil Constitutionnel à la cohérence et à la responsabilité, alors qu’il avait choisi la communication et l’improvisation sur ce dossier, s’exonérant des compromis trouvés par les acteurs sociaux et experts du Grenelle de l’Environnement et de la Mission Rocard. C’est une sanction très directe du mode de gouvernance du président, favorisant les postures et privilégiant le maintien d’intérêts économiques bien compris.
Sur le fond, le conseil a raison de critiquer les dérogations multiples accordées aux lobbies qui veulent le statu quo, et l’allocation gratuite de quotas d’émissions aux entreprises dans le cadre du marché carbone européen qui créent une injustice fiscale. C’est la France qui avait d’ailleurs poussé, pendant sa présidence de l’Union européenne, pour une allocation gratuite massive des quotas d’émission de carbone aux industriels européens.
Sur la perspective, le gouvernement a l’occasion de revoir sa copie pour revenir aux fondements qui rendent la Contribution Climat Energie efficace d’un point de vue environnemental et socialement juste. Après le fiasco de Copenhague c’est la responsabilité qui doit prévaloir. Prix de départ pertinent, prévisibilité à moyen et long terme, inclusion de tous les secteurs énergétiques dont la production d’électricité, redistribution privilégiant les ménages les plus vulnérables, création d’un fonds de transition énergétique pour financer notamment un grand chantier de rénovation thermique des logements.
Sur la méthode, pour sortir du débat démagogique et populiste et de la cacophonie au sein du gouvernement, le gouvernement doit s’appuyer sur un compromis social associant les syndicats, les entreprises, les collectivités, les associations et l’Etat, à l’image du Grenelle. Ce dernier, en 2007, et la conférence d’experts de la mission Rocard fournissent toutes les bases pour la mise en oeuvre d’une fiscalité écologique juste socialement et efficace pour le climat et les économies d’énergie. »
Partenariat CFDT-France Nature Environnement
Une façon concrète d'arrêter d'opposer la défense de l'emploi et la défense de l'environnement, pour avancer vers une démarche coordonnée.
Lundi 21 décembre 2009
A l’heure où le changement de modèle de développement et la lutte contre le réchauffement climatique sont dans tous les esprits, France Nature Environnement (FNE) et la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) décident de travailler ensemble afin de construire un discours cohérent et fort sur le plan économique, social et environnemental.
La coopération entre FNE et la CFDT correspond au souhait des deux structures de se rapprocher autour de deux objectifs : - échanger sur des dossiers d’actualité, en prise avec les diverses réalités internationales, nationales et territoriales : lutte contre le réchauffement climatique, valeur de la biodiversité, valeurs tutélaires des gaz à effet de serre, réforme de la PAC… - poser les conditions d’une nouvelle économie ayant moins d’impacts sur l’environnement, tout en gardant le souci de l’emploi, des bonnes conditions sociales et du dynamisme économique.
La CFDT a d’ores et déjà intégré un groupe de travail piloté par la Mission économie de FNE afin de définir des pistes d’actions concrètes et cohérentes sur le plan économique, social et environnemental. A terme, le dialogue engagé au niveau national entre les deux structures favorisera un rapprochement entre les entités régionales de la CFDT et les associations régionales membres de FNE.
L'AUSTRALIE refuse de s'engager contre les changements climatiques
AUSTRALIE. Les autorités australiennes ont décrété, lundi 4 janvier, l'état de catastrophe naturelle dans les zones inondées de Nouvelle-Galles-du-Sud au sud-est du pays, frappé par des pluies diluviennes depuis le passage du cyclone tropical Laurence. Plusieurs rivières sont sorties de leur lit, notamment la rivière Castlereagh dont la crue a atteint 5,14 mètres lundi à la mi-journée à Coonamble. 1200 habitants de cette localité ont été évacués. Dans l'immédiat, les pouvoirs publics devront réunir plusieurs millions de dollars pour régler la facture de ces inondations. Plus au nord, dans l'Etat voisin du Queensland, des pluies diluviennes ont également provoqué des inondations, tandis que dans l'ouest de l'Australie de violents incendies font rage. (Le Monde, AFP)
France inter et la taxe carbone
La journalistes présente son papier uniquement sur le désaveu que cela représente pour Nicolas SARKOZY, elle n'interroge Mme JOUANEAU que sur ce point, sans seulement présenter la position du Conseil constitutionnel, saisi par les parlementaires socialistes pour un tout autre motif que celui qui a donné lieu à l'annulation de la loi.
Bref, impossible de comprendre la décision du Conseil constitutionnel en écoutant ma radio favorie si l'on n'est pas déjà bien informé par ailleurs.
Que dit le Conseil constitutionnel ?
« Considérant que 93% des émissions de dioxyde de carbone d'origine industrielle, hors carburant, seront totalement exonérées de contribution carbone ;
que les activités assujetties à la contribution carbone représenteront moins de la moitié de la totalité des émissions de gaz à effet de serre ;
que la contribution carbone portera essentiellement sur les carburants et les produits de chauffage qui ne sont que l'une des sources d'émission de dioxyde de carbone ;
par leur importance, les régimes d'exemption totale institués sont contraires à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créent une rupture caractérisée de l'égalité devant les charges publiques. »
« Si certaines des entreprises exemptées du paiement de la contribution carbone sont soumises au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans l'Union européenne, il est constant que ces quotas sont actuellement attribués à titre gratuit et que le régime des quotas payants n'entrera en vigueur qu'en 2013 et ce, progressivement jusqu'en 2027. »
L'argument du Conseil constitutionnel rejoint donc parfaitement les critiques des écologistes sur l'effet de leurre de la politique de l'UMP en matière de réchauffement climatique : le Parlement a exclu tellement d'activités industrielles (au prétexte de délocalisation pour aller polluer ailleurs) que la contribution carbone n'avait plus aucun sens opérationnel.
Le risque est que l'UMP décide de laisser passer les Régionales pour présenter un nouveau texte afin de ne pas donner au PS un argument de campagne démagogique contre la fiscalité écologique.
Cette décision parfaitement fondée du Conseil constitutionnel va ravir les "écolo sceptiques" de l'UMP qui vont revenir à la charge auprès de SARKOZY pour enterrer la contribution carbone.
Après l'échec de COPPENHAGUE, l'année 2010 commence mal.
Piste cyclable rive EST, des propositions alternatives
L'association pour la protection de l'environnement à TALLOIRES (ADEPT) par la voix de M.
Edmond LUCA, rappelle ses propositions d’améliorations du projet de piste cyclable sur la rive est du lac d’Annecy afin de mieux répondre aux objectifs fondamentaux tout en réduisant le coût
global. Il précise :
Nous avons tout particulièrement mis en évidence que l’utilisation optimale des voies communales entre Chavoires et Les Granges améliore considérablement la sécurité et le confort des cyclistes en évitant 6 « cisaillements » de route imposés par les pistes bidirectionnelles, les traversées sans pistes des bourgs, la pollution et le bruit générés par un trafic pouvant excéder 15 000 véhicules par jour.
De plus, ces alternatives hors route évitent les surcoûts des expropriations, réaménagements des accès et limites de propriété, translations de route, abattage de plus d’une centaine de tilleuls cinquantenaires, etc.
Enfin, pour éviter la montée du Thoron à Talloires qui ne peut répondre à AUCUN des objectifs du projet, un « chemin forestier » entre la croix du Thoron et l’ancienne route d’Angon via la route de l’ex hôtel de l’Hermitage et avec l’accès au bourg par les 2 rampes de « Sur la Ville » offrirait aux cyclistes et piétons un passage sans nuisances, à faible déclivité et avec une vue splendide sur la baie de Talloires.
Compte tenu de l’urgence pour résoudre, à moindre coût, ce problème le plus critique de la rive est, des navettes lacustres entre Talloires et Menthon pourraient être mises en service rapidement. Avec une propulsion à énergie photovoltaïque « zéro pollution et bruit » (en service sur d’autres lacs), cette solution pourrait être un argument, dans le cadre de la sauvegarde environnementale du lac, particulièrement médiatique !
Directive territoriale des Alpes du Nord
Le vice président EUROPE ECOLOGIE du Conseil régional à l'aménagement du territoire, Didier JOUVE, a fait adopter par le Conseil Régional un avis que vous trouverez ci-après.
L'avis du Conseil régional rejoint la prise de position de toutes les associations de défense de l'environnement que je tiens à votre disposition.
Quels sont donc les enjeux d’un avis régional ?
1. le 1er enjeu est celui du caractère d’opposabilité - ou non - de cette DTA..
De façon paradoxale aux regards de ses objectifs affichés, la loi grenelle 2 va en effet faire perdre aux DTA futures leur caractère d’opposabilité. L’enjeu de notre DTA est donc de savoir si elle sera une DTA ancienne formule,opposable aux SCOT et PLU, ou bien une DTA « grenellisée », c'est-à-dire non opposable, et donc s’apparentant plus à une charte qu’à une directive....Nous vous proposons d’affirmer la volonté du Conseil Régional que cette DTA soit opposable.
Note Thierry BILLET : L'opposabilité veut dire que les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d'urbanisme doivent être conformes à la DTA; sinon il s'agit d'une énième étude sans aucun caractère contraignant.
2. L’autre enjeu de la DTA réside évidemment dans son contenu. Sur ce point nous formulons deux exigences principales :
- La 1ère, c’est que cette directive qui va concerner une partie très importante du Territoire Régional soit articulée avec les politiques structurantes que
nous avons adoptées. Nous pensons à la politique montagne, au schéma régional des transports, à la politique agricole, aux parcs naturels dont il convient de rappeler le caractère opposable de
leurs chartes. Nous pensons également aux orientations régionales d’aménagement et de développement durable du territoire que nous avons élaborées et que nous appliquons.
- La 2ème exigence que nous formulons, c’est que cette directive soit ambitieuse et volontariste dans les faits, c'est-à-dire qu’au-delà des intentions louables,
les formulations exprimées en gras (et donc opposables) soient de la plus grande clarté possible. Nous avons, par exemple, noté le glissement qui s’est opéré, au chapitre III, concernant les
stations de ski (dans la 1ère rédaction, il était écrit :« Dans les grandes stations, la consommation supplémentaires d’espaces naturels n’est pas autorisée ». Il y avait ensuite des exceptions
possibles sous certaines conditions.Mais dans la 2ème rédaction, la première phrase a tout simplement disparu... De ce fait, ce qui était une interdiction sauf exceptions devient une
autorisation sous réserve ! Il s’agit clairement d’un changement de sens !
Nous demandons à ce que les projets d’extension dans les stations de montagne reposent sur un principe d’exception : Il y a bien assez à faire, avec la
reconversion des stations de moyenne montagne touchées par le réchauffement planétaire et avec la réhabilitation de certaines copropriétés dégradées dans les grandes stations
Note Thierry BILLET : Le lobby des stations de ski a obtenu ce recul de
l'Etat, qui a été dénoncé fermement par la CIPRA par exemple. La première version prévoyait que les stations ne pouvaient plus étendre leur domaine skiable, ce qui est aujourd'hui une priorité
pour préserver les espaces naturels.
3. Nous souhaitons également que cette DTA soit renforcée sur un certain nombre de points clés:
- L’orientation du rééquilibrage entre route et ferroviaire doit être plus forte, conformément au protocole transport de la convention alpine. Nous rappelons
notre d’engagement dans la liaison ferroviaire transalpine Lyon-Turin dans sa double composante marchandises et voyageurs Nous voulons rappeler notre engagement dans le projet CEVA et dans la
modernisation du réseau ferroviaire desservant les villes alpines. Nous voulons également confirmer notre opposition aux autoroutes et liaisons routières nouvelles telles que nous les
exprimions déjà dans notre délibération du 21 juillet 2005, et nous souhaitons que cette position soit reprise dans le DTA. Enfin, nous voulons rappeler notre opposition à l’accroissement du
trafic routier transalpin et notre inquiétude concernant la perspective d’un doublement du trafic du Fréjus... Par ailleurs, la délibération soumise à votre vote souligne la dimension
internationale de la DTA qui doit prendre en compte les démarches conduites avec les régions et cantons voisins tels que la signature du grand projet Franco Valdo Genevois, mais aussi le
schéma de développement durable de l’Espace Mont Blanc.
Les dernières lignes concernent la nécessité de construire les modalités les plus démocratiques de décision, d’évaluation et de suivi de cette DTA : faisons en sorte que la société ait enfin le droit de participer à la construction des décisions qui déterminent son paysage, son cadre de vie et l'avenir des ressources communes.
Je vous propose de voter cet avis équilibré, qui souligne à la fois l’intérêt de cette DTA, les améliorations que nous proposons, et, j’en termine en réaffirmant notre volonté que ce document soit opposable.
La Région a voté en ce sens malgré l'opposition de l'UMP qui ne veut pas d'une DTA "opposable" pour permettre à ses commensaux locaux de pouvoir continuer d'urbaniser en rond.
Zéro phytosanitaire : soutien de l'agence de l'eau
Mais le nombre considérable de communes candidates et le faible montant de l'investissement financier de l'Etat sans critère objectif de sélection nous laissait sans pouvoir pour faire valoir les efforts engagés par la Ville, par exemple le refus de laisser installer des antennes sur les bâtiments publics.
En revanche, l'année se termine avec l'annonce du soutien de l'agence de l'eau à la Ville dans sa politique "zéro phytosanitaire" au service des espaces verts.
Cette excellente nouvelle devrait nous permettre de pérenniser les efforts engagés par le service depuis des années en faveur de la biodiversité et de la réduction des pollutions.
Rappelons que cinq espaces verts de la Ville devraient être labellisés "Refuges de la ligue de protection des oiseaux" en 2010, que l'installation des ruches devrait se poursuivre en 2010 au gré des opportunités de l'Abeille savoyarde annécienne, que le service disposera en 2010 de deux broyeurs qui permettront de réutiliser sur place les déchets verts issus de l'élagage.
OPAH énergétique
Il s'agit du prolongement de la thermographie aérienne développée par la Ville et qui a donné lieu à une exposition très fréquentée dans le hall de l'Hotel de Ville.
Nous avons constaté la frilosité ou la difficulté des syndics et des copropriétés dans la mise en oeuvre de mesures de maîtrise de l'énergie après avoir constaté que leur immeuble était une passoire énergétique ou simplement qu'il consommait de l'ordre de 200 kw/h par mètre carré.
L'OPAH permettra de mobiliser des moyens techniques d'appui et de fixer des objectifs permettant d'assurer des aides publiques pour aller vers de la rénovation thermique des bâtiments.
Trop d'immeubles sont encore régis par une répartition au millième des charges de chauffage qui n'incite nullement à une réduction de la consommation énergétique; tandis que la faible proportion de propriétaires en ville est également un frein car le propriétaire cherche à limiter ses investissements ou est absent des réunions de copropriété.
Il s'agit donc de bousculer cet immobilisme dans une démarche collective qui se fixe des objectifs ambitieux en mutualisant la recherche des meilleures solutions techniques.
On peut espérer que les avancées du GRENELLE 2 vont se traduire concrètement comme l'obligation d'ici 2012 d'une individualisation des charges de chauffage et des modifications des majorités applicables aux travaux d'économie d'énergie.
Plus d'info sur
http://www.actioncoproprietaires.org/Plan-batiment-grenelle.6832.0.html
Un prochain voyage d'étude à GRENOBLE qui a déjà conduit une telle opération est programmé.
A 41, le bide commercial
Alors qu'ils ont bénéficié de l'aubaine de la fermeture du Pont de la Caille pendant des mois, BOUYGUES et consorts n'ont pas réussi à vendre aux annéciens leur autoroute si coûteuse, alors qu'il fallait construire une ligne ferroviaire entre ANNECY et GENEVE !
Haute-Savoie mardi15 décembre 2009
Un an après son ouverture, l’A41 Annecy-Genève peine à séduire
Christian Lecomte . Le Temps. CH
Des tarifs de péage élevés et qui augmenteront encore dans les mois à venir expliquent en partie la désaffection
Un an après la mise en service de l’A41, qui relie directement Annecy à Genève en moins de 30 minutes, le succès n’est pas au rendez-vous sur le tronçon. Le trafic peine aujourd’hui à atteindre 18 000 véhicules par jour alors qu’Adelac, la société constructrice et concessionnaire de Liane – l’autre nom de l’A41 –, en escomptait 25 000. La déception est d’autant plus grande que les premiers chiffres témoignaient d’une fréquentation «plutôt bonne» avec 12 000 véhicules dès janvier 2009.
«Le contexte difficile, avec la crise économique et un taux de chômage à la hausse en Haute-Savoie, explique sans doute ces résultats au-dessous de nos prévisions», justifie Franck Peyron, le directeur d’Adelac. Qui se veut toutefois rassurant: «Il faut de la patience et laisser les usagers prendre leurs habitudes. Par ailleurs, nous avons cette concession pour 55 années, nous avons donc le temps de moduler les choses.»
Mais le dirigeant n’aura pas manqué d’observer que, pendant ce temps-là, le trafic autoroutier explose dans la région. Les statistiques de la société AREA (Autoroutes Rhône-Alpes) le confirment: +22% entre 2000 et 2009. Chez ATMB (Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc), concessionnaire de l’A40, la hausse annuelle avoisine 1,5%.
Qui plébiscite ces voies rapides? Essentiellement les automobilistes devant effectuer quotidiennement un trajet domicile-travail. Etonnamment, c’est le trafic pendulaire qui semble marquer le pas entre Annecy et Genève. La faute à qui? Sans doute à un tarif de péage très élevé (8,70 francs les 18,8 km).
«Liane a été construite avec des fonds uniquement privés, rappelle Franck Peyron. Et nous avons tenu, dans cette région particulièrement belle, à respecter scrupuleusement l’environnement, la construction de l’A4 a été en conséquence quatre fois plus chère qu’ailleurs, d’où la nécessité d’un prix de péage adapté.»
Subventions réaffectées
Près de 6000 pendulaires ont cependant déjà souscrit l’abonnement télépéage Liber-t (réduction de 35% tous les mois du 10e au 60e trajet), ce qui est un succès. Mais ce chiffre devrait se tasser car, mauvaise nouvelle pour Adelac, le département de Haute-Savoie a décidé de porter ce taux de réduction à 30% en 2010 et de supprimer en 2012 toutes ses subventions, qui représentaient jusqu’à 15% du coût des abonnements.
Le département privilégie désormais le transport collectif et préfère placer cet argent (1,2 million d’euros en 2008, 1,8 million de francs) dans les dessertes d’autocars. Les abonnés haut-savoyards devraient donc voir leur télépéage augmenter. Autre nuage qui pointe au-dessus d’Adelac: la réouverture ce mardi du pont routier de la Caille après 9 mois de travaux de rénovation. Dès 14h, il sera à nouveau possible de rallier Genève depuis Annecy par la route départementale.
La fermeture temporaire de ce qui est appelé «la route historique» entre les deux villes avait contribué à populariser l’A41 puisqu’elle avait détourné environ 2000 véhicules vers la barrière de Saint-Martin-Bellevue et 1000 vers Allonzier et Villy-le-Pelloux. «On espère conserver 80% des passages sur la première mais pas plus de 30% sur les autres», dit-on chez Adelac
