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Dépaysement de l'affaire BETTENCOURT... comme à GILLY
J'ai lu, atterré, les déclarations du procureur général proposant le "dépaysement" de l'affaire BETTENCOURT afin qu'elle soit conduite dans le calme et la sérénité...
Eva JOLY a parfaitement raison : le dessaisissement du procureur de NANTERRE est IMPOSSIBLE.
La seule qui serait dessaisie est la juge PREVOST DESPREZ, la seule juge indépendante du dossier et qui est en charge de déterminer si Mme BETTENCOURT mère a été victime d'un abus de faiblesse.
Tout cela me rappelle furieusement l'épisode du dessaisissement de la juge d'instruction en charge de l'affaire de la dioxine à ALBERTVILLE à la demande du parquet d'ALBERTVILLE et du parquet général de CHAMBERY...Heureusement, la Cour de cassation n'y fit pas droit. Mais cela déstabilisa suffisamment la juge d'instruction pour qu'à partir de ce moment-là, elle devienne beaucoup plus perméable aux arguments du parquet.
Et c'est bien l'objectif poursuivi à NANTERRE : déstabiliser la juge sur une accusation de violation du secret de l'instruction qui ne pourrait être établie que grâce à des suivis téléphoniques des journalistes du MONDE, suivis ILLEGAUX s'agissant de journalistes !
Dans un paysage judiciaire où les procureurs sont dans une relation d'obéissance servile vis à vis du gouvernement, l'affaire BETTENCOURT, comme l'affaire d'OUTREAU en son temps, n'est pas le révélateur d'un dysfonctionnement de la justice en FRANCE.
Elle est simplement suffisamment médiatique pour que ce fonctionnement "normal" apparaisse au grand jour.
Pour le prochain procès de GILLY SUR ISERE, le Syndicat intercommunal de gestion des déchets s'est tout simplement dissous alors qu'il était mis en examen et renvoyé en correctionnelle... Vous pensez que le parquet aurait réagi auprès des élus concernés pour leur interdire une telle dissoultion synonyme d'absolution pénale ? Vous pensez qu'il aurait fait citer le syndicat mixte qui vient aux droits du Syndicat intercommunal ? Que nenni...
A ALBERTVILLE comme à NANTERRE, ce sont les mêmes courroies de transmission qui fonctionnent car c'est toute la politique pénale
qu'il faut réformer.
Roselières, sentier PMR et lac en partage
Une édition du "Lac en partage" sous une pluie battante qui a découragé les habitants à participer à cette journée.
A DOUSSARD, l'inauguration du cheminement pour les personnes à mobilité réduite au coeur même de la réserve entre l'Ire et l'Eau morte, avec une vue magnifique en bout de lac sur les roselières a été un moment sympathique, marqué par la présence de représentants de l'association des paralysés de France.
Lorsqu'une personne non voyante a voulu écrire son plaisir d'être là sur le livre d'or de la manifestation en demandant à mon épouse de lui écrire son témoignage, on se trouvait au coeur du succès de ce sentier.
Une préoccupation que le secrétaire général de la Préfecture a eu raison d'étendre à l'action de toutes les
collectivités en matière d'accessibilité, ce qui est un chantier énorme.
A SEVRIER, le lycée agricole de POISY exposait la technique de replantation des roselières qui vont être cultivées à POISY pendant deux ans avant d'être replantées au BOUT du LAC dans les sacs de jute dans lesquels on va leur faire prendre racine, pour restaurer les roselières qui seront protégées des embâcles par des systèmes de pieux fichés.
Enfin, cette journée aura permis de rendre hommage à M. AMIGUES qui dans les années 1970 s'est battu pour que ce
secteur ne soit pas détruit par une marina de 170 logements pieds dans l'eau, dont le projet avait les faveurs du maire de l'époque à DOUSSARD. Grâce à lui, nous pouvons aujourd'hui
bénéficier de cet environnement extraordinaire.
Covoiturage, une expérience intéressante en ISERE
L'ISERE expérimente entre le VERCORS et GRENOBLE un système dynamique de covoiturage bien adapté au milieu rural.
4 500 véhicules circulent chaque jour entre le Vercors et Grenoble en ne transportant, dans la plupart des cas, qu'une seule personne.
Le département de l'Isère souhaite donc mettre en relation conducteurs et passagers grâce à une plateforme "é.covoiturage ".
Le principe repose sur un système d'inscription unique et sur le téléphone mobile : via un SMS, les conducteurs font savoir quand ils montent dans leur véhicule. Les passagers intéressés sont alors informés des possibilités de covoiturage directement sur leur téléphone mobile. Le ramassage s'effectue aux arrêts de bus publics et à des stations " é-covoiturage " spécifiques.
Cette centrale dynamique est testée depuis la mi-septembre. Durant la période d'essai, les conducteurs sont
indemnisés à hauteur de dix centimes par kilomètre partagé. Quant aux passagers, ils bénéficient de la gratuité du service. L'éventualité d'une extension de l'" é.covoiturage " à l'ensemble de la
région sera discutée à l'issue de la phase d'expérimentation.
http://itinisere.fr/experimentation/covoiturage-dynamique.html
Familles à énergie positive, le départ du concours
Le concours "Famille à énergie positive" débute aujourd'hui en HAUTE SAVOIE.
Cette initiative pilotée par PRIORITERRE verra cette année la participation de deux équipes annéciennes : l'une composée d'habitants volontaires, et l'autre composée de la commission environnement de la Ville, c'est à dire de huit élus...dont votre serviteur.
La réunion de lancement cet après-midi à ARGONAY confirmera l'objectif de réduire la consommation d'énergie d'au moins 8% sans dépenser un centime d'investissement, c'est à dire en modifiant simplement les comportements.
Je vous avoue mon inquiétude pour atteindre cet objectif car nous avons déjà supprimé tous les appareils en veille...
A suivre donc, et pour plus d'informations et inscriptions de votre commune :
Mâchefers, suite (et pas fin... malheureusement) !
Je vous ai parlé de la situation des mâchefers du SILA "détournés" de leur usage par deux entreprises de travaux publics : NAVET à Saint Sylvestre et MITHIEUX à AVIERNOZ.
Mâchefers, une
volonté de régler les problèmes
Lors de la réunion de la Commission locale d'information et de sécurité de l'usine d'incinération de CHAVANOD le 21 octobre 2010, un point précis a été présenté aux participants.
Il apparaît que sur le site de SAINT SYLVESTRE, l'enlèvement total des mâchefers a pu être réalisé et ils ont été utilisés ensuite en sous face routière sur la déviation de LA BALME de SILLINGY.
Il appartient maintenant au Parquet d'ANNECY de poursuivre l'entreprise NAVET qui a falsifié les bordereaux de suivi de déchets puisque le dossier lui a été transmis.
Sur le site d'AVIERNOZ, 37.000 tonnes de mâchefers ont été stockés sans respecter la préconisation majeure : éviter le lessivage des mâchefers en les protégeant de la pluie par une couche de produit non poreux comme un revêtement routier ou de l'argile.
Le SILA a donc financé une étude comme c'est sa responsabilité de producteur de déchets et cette étude fait apparaître quelques niveaux de pollution anormaux qu'il va falloir traiter sur une longue période puisque ces dioxines et furanes sont extrêmement stables sur le plan chimique et qu'elles sont hydrophobes...
Une solution de type collecte des eaux autour de la carrière puis système d'épuration et/ou couverture de la carrière par de l'argile ou tout autre produit imperméable va donc être nécessaire.
Reste qu'il est incompréhensible que personne n'ait vu cette carrière se remplir sur la base d'une autorisation municipale de complaisance...
J'ai souligné que cela rappelait furieusement ce qui s'était passé il y a quelques années avec l'entreprise BENEDETTI et les mâchefers de l'usine d'incinération de PASSY avec l'inaction sinon la bénédiction de la DRIRE.
Le SILA a changé cette année l'entreprise en charge du stockage des mâchefers de manière à définitivement empêcher ces
utilisations non conformes des mâchefers.
« Les Alpes sont certes un château d’eau mais il fuit ! »
Le colloque de MEGEVE, fin septembre 2010, sur l'eau en montagne a permis des échanges fructueux.
J'en retire quelques extraits de la déclaration finale en vous invitant vivement à la lire dans son intégralité.
Expressions montagnardes relevées au cours des ateliers
. « Les Alpes sont certes un château d’eau mais il fuit ! »
• « Il faut mettre en place une démarche du jour d’avant plutôt que du jour d’après »
• « Inventons l’hydrosolidarité »
• « les milieux aquatiques ne sont pas un gâteau à partager »
• « les règles changent plus vite que notre capacité à les mettre en œuvre
localement »
• « L’acquisition de 250 hectares de rives de cours d’eau nous a coûté à peine 2,5
carrefours giratoires ! »
Dans le cadre de ces Etats généraux où les attentions se portaient sur la gouvernance de l’eau en montagne, les échanges ont permis d’établir les conditions d’une « gouvernance efficace ». Cette dernière se définit par une capacité de réaction face aux mutations des enjeux à l’image de ceux induits par le changement climatique ou les mutations économiques.
Les quatre fondements d’une telle gouvernance sont :
- l’identification des enjeux partagés par l’ensemble des acteurs d’un même
territoire
- l’engagement de stratégies collectives issues d’une concertation entre les acteurs
politiques, économiques, techniques et scientifiques et la population
- la définition d’un lieu de concertation permettant un partage et une prise de
décision acceptable et acceptée par le plus grand nombre
- Un intérêt économique à agir et la mobilisation de moyens nécessaires.
Il est également indispensable d’intégrer un raisonnement « assuranciel » des territoires de montagne.
Une approche macrorégionale de massifs permet d’appréhender des enjeux communs à ces territoires. Il faut intégrer des actions parfois contradictoires dans une vision large de grand territoire.
Dès lors il faut réfléchir à une forme de gouvernance des Alpes multi niveaux qui associeraient outre les acteurs politiques (différentes collectivités territoriales) les acteurs économiques et sociaux, les associations et plus particulièrement dans le secteur de l’eau, les porteurs de savoir-faire scientifique et technique.
Il faut noter que ce type de gouvernance préexiste dans le massif alpin avec d’une part l’organisation dans le cadre du programme « Espace Alpin », d’une capitalisation d’expériences locales et d’autre part à travers le réseau d’observateurs de la Convention Alpine.
Plus d'info sur :
Réquisition & grève, le droit contre SARKOZY
Il y a une organisation internationale qui s'appelle l'Organisation internationale du travai (OIT) et qui dépend de l'ONU.
Cette organisation édicte des conventions qui ont vocation à s'appliquer sur la planète entière... et même en FRANCE.
Sur ce lien, vous pourrez trouver le rapport de l’OIT sur le droit de grève
http://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---ed_norm/---normes/documents/publication/wcms_087988.pdf
et on peut y lire :
H. L’établissement de piquets de grève ne devrait faire l’objet de restrictions que si cette forme d’action cesse d’être pacifique; il ne doit pas être porté atteinte à la liberté du travail pour les non grévistes.
I. La réquisition des travailleurs (de l’entreprise ou de l’institution concernée) n’est admissible qu’en cas de grève dans les services essentiels ou dans des circonstances d’une extrême gravité, par exemple en cas de crise nationale aiguë.
J. Le recrutement de travailleurs pour remplacer les grévistes est une mesure qui porte gravement atteinte au droit de grève et qui n’est admissible qu’en cas de grève dans les services essentiels ou dans des situations de crise nationale aiguë.
La Haute Savoie en tête du revenu médian
L'INSEE vient de publier (Insee Première, n°1309, août 2010) une étude sur le revenu médian des habitants de Rhône Alpes.
Cette étude concerne donc le revenu situé de manière à ce qu'il y ait 50% de ménages ayant un revenu inférieur et 50% de ménages ayant un revenu supérieur. Ce n'est donc pas une moyenne mais le point central de la dispersion statistique des revenus.
La HAUTE SAVOIE compte donc un revenu médian de 20.208 euros pour 18.139 euros pour RHONE ALPES et 17.493 euros pour la FRANCE.
Ce résultat s'explique notamment par le fait que les 10% les moins riches du département pointent à 8.677 euros en HAUTE SAVOIE contre 7.348 euros en RHONE ALPES et 6.605 euros en FRANCE.
On est donc significativement moins pauvres en HAUTE SAVOIE que sur le reste du territoire national, ce qui a une influence directe sur le revenu médian.
Ces résultats qui se confirment d'année en année façonnent structurellement la HAUTE SAVOIE sur le plan sociologique.
Ils expliquent en grande partie les résultats électoraux écologistes dans notre département, mais également le
décalage évident de cet électorat avec le clivage classique droite/gauche puisque bien des électeurs écolo refusent de se positionner sur cette ligne de partage théorique... à la différence des
adhérents (même si cela évolue) et surtout des militants. Cet électorat est en réalité en permanence tiraillé entre le vote centriste comme aux présidentielles où ils ont voté BAYROU et aux
européennes où ils ont voté COHN BENDIT.
Habitat coopératif & éco quartier
Une association locale vient de se créer pour développer l'habitat coopératif.
Si vous souhaitez vous associer à cette démarche, par exemple dans le cadre de l'éco quartier VALLIN FIER à ANNECY, vous pouvez vous inscrire sur le site de l'association à l'adresse suivante.
Une réunion d'information est prévue le 9 novembre 2010.
Capacité d'incinération, un vote important au SILA
Le vote du conseil syndical du SILA ce matin sur la capacité de l'ininérateur de CHAVANOD a permis d'avoir une fois de plus un débat intéressant sur ce sujet difficile : disposer d'une capacité suffisante d'incinération si la population continue d'augmenter, tout en ne bloquant pas les efforts pour réduire encore plus la production de déchets en créant une capacité d'incinération qu'il faille absolument satisfaire. La Communauté de communes du Pays de Faverges a fait valoir qu'elle soutenait la "filière 1" qui prévoyait le transfert de notre surproduction de déchets sur CHAMBERY avec un coût d'investissement bien plus faible; et de nombreuses questions ont montré la sensibilité des élus sur cette volonté de permettre une réduction encore plus ambitieuse de notre production de déchets.
En effet, la "filière 3" trouve sa viabilité dans le prix de rachat de l'électricité produite par la cogénération de l'incinérateur à un prix correct par EDF.
Que se passe t'il si la loi de 2001 change ou si EDF est en grande difficulté économique ? Les assurances obtenues sur ce point essentiel ont emporté le vote en chargeant la maîtrise d'oeuvre de travailler sur un scénario qui permette de descendre à 80.000 tonnes et de monter à 100.000 tonnes en cas de besoin.
Ce qui est certain, c'est que le Conseil général qui aurait dû guider les décisions des syndicats de traitement des ordures ménagères n'a pas fait son travail : le plan départemental viendra APRES que les syndicats aient délibéré sur leurs capacités de traitement.
Comme les SCOT viendront après les PLU...
On commence à avoir l'habitude dans ce département de faire les choses à l'envers.
