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ACCOYER sauvé des eaux par sa cassette parlementaire
"En toute bonne foi, je ne savais pas que le merlon était situé au-dessus de chez moi" a juré Bernard ACCOYER au Canard Enchaîné (édition du 23 février 2011 encore en vente !) qui avait découvert que le président de l'assemblée nationale avait cassé sa cassette parlementaire pour participer au financement du système d'écoulement des eaux du merlon construit à VEYRIER du LAC pour protéger la commune des chutes de pierres du MONT VEYRIER.
On se souvient de la chute d'une caillou de 15 tonnes le 20 janvier 2009 et des travaux que l'on pouvait apercevoir de partout pour construire le merlon protecteur achevé en octobre 2010. Cette saignée marron en bas de la falaise se voyait d'ANNECY.
De partout donc, sauf de la maison de M. ACCOYER qui comme chacun le sait habite à VEYRIER, puisqu'il ne savait pas qu'il dépensait 200.000 euros de fonds publics pour protéger la commune...et sa maison.
Cette cassette s'appelle la "réserve parlementaire". Dans "Le Canard Enchaîné n°4597" du mercredi 03 décembre 2008, c’est le président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer, qui a le plus profité de la réserve parlementaire. Il a reçu près de 6 millions d’euros pour financer divers travaux dans sa circonscription.
Il s’agit ni plus ni moins d’un guichet de distribution de deniers publics uniquement réservés aux parlementaires de la République pour financer des projets dans leurs collectivités locales.
En tout, ce sont prés de 120 millions d’euros qui sont mis à disposition des parlementaires chaque année.
Bernard ACCOYER avait donc le droit d'utiliser cet argent public.
Pourquoi alors mentir sur sa connaissance de la localisation du merlon par rapport à sa maison ?
Sans doute parce qu'il n'y a pas lieu d'être fier de pouvoir ainsi, en dehors de tout contrôle démocratique, utiliser l'argent public selon son bon vouloir pour acheter le soutien des élus locaux en les aidant à financer tel ou tel projet.
L'association "Mandat unique" évoque cette question de la réserve parlementaire de manière intéressante sur internet.
Pour en bénéficier, le parlementaire doit constituer un dossier et le transmettre au président de la commission des finances ou au rapporteur général du budget qui le transmet à son tour au Ministère de l’Intérieur. Les demandes sont soumises au régime du décret n° 99-1060 relatif aux subventions de l’Etat pour des projets d’investissement et doivent répondre à une série de conditions : peuvent être subventionnées uniquement les opérations d’équipement des collectivités territoriales inscrites dans leur section budgétaire d’investissement, le montant sollicité ne doit pas dépasser 50% du montant hors taxe du projet et ne doit pas être supérieur à 200 000 euros par opération, une seule subvention peut être accordée pour une même opération, et il faut que les opérations concernées n’aient pas encore été exécutées avant la réception du dossier complet par le Ministère de l’Intérieur.
S’il ne s’agit pas d’une caisse noire, puisque son utilisation est rigoureusement encadrée et transparente, sa répartition est très politicienne. Ceux qui en décident la gestion se serviraient davantage que les autres parlementaire à en croire le Canard Enchainé : en 2008, le sénateur UMP de l’Oise Philippe Marini, rapporteur du budget, aurait reçu plus de 3,9 millions d’euros, le sénateur UMP Jean Arthuis, président de la commission des finances du Sénat, aurait reçu 4 millions d'euros, Gilles Carrez, le rapporteur UMP de la commission des finances à l’Assemblée, aurait touché 1,8 millions d'euros et Didier Migaud, le président PS de la commission des finances à l’Assemblée, aurait reçu 2 millions d'euros. Selon les mêmes chiffres du Canard Enchaîné, les cadors du Parlement se tailleraient la part du lion comme le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer qui aurait reçu près de 6 millions d'euros et Christian Poncelet, ancien président du Sénat, qui aurait reçu 3,1 millions d'euros.
Quoique tout à fait légales et contrôlées, ces attributions de fonds sont-elles légitimes ? Il est troublant de voir que ceux qui toucheraient les plus gros montant sont aussi ceux qui gèrent directement la réserve parlementaire. Comme son montant est habituellement limité à 120 millions d’euros pour 920 parlementaires, elle est l’objet de toutes les convoitises et les manœuvres sont multiples dans les rangs du Parlement pour tenter d’exclure tel parlementaire géographiquement voisin ou du bord opposé et d’aider les copains. Nombreux sont les parlementaires qui repartent bredouille, faute d’influence ou de force de persuasion, victimes collatérales du clientélisme.
Hormis cette répartition arbitraire de la réserve dont le sens républicain nous échappe, elle constitue aussi à nos yeux une forme de concurrence électorale déloyale. Prenons deux élus locaux voisins qui cherchent un financement pour des projets relevant de leurs mandats locaux : celui qui cumule avec un mandat national pourra utiliser la réserve parlementaire pour les financer alors que l’autre s’en trouve dépourvu alors qu’il est élu au même titre que son voisin cumulard. Comment ne pas voir là une subvention électorale, contraire aux règles de notre République, réservé aux cumulards?
En plus d’être inéquitable, clientéliste, et arbitraire, la réserve parlementaire constitue de facto une véritable prime au cumul des mandats qui nuit tant à notre République. Il faut rappeler qu’un parlementaire n’est pas un élu local, il est un élu national. Son rôle est celui de voter les lois et de contrôler le gouvernement, cela exclut d’être un père noël financier distribuant des cadeaux à sa guise dans sa circonscription pour assurer sa réélection. Pour toutes ces raisons nous demandons la suppression pure et simple de la réserve parlementaire et sommes convaincus qu’en période de déficits budgétaires ses fonds seront utilisés à meilleur escient autre part.
José Bové sur France Inter
Entretien avec José Bové ce mercredi matin sur FRANCE INTER.
Un José Bové qui reconnaît à mots couverts que le vote contre le Traité constitutionnel européen -dont il fut l'un des animateurs- fut une
belle bêtise politique. Il n'y avait pas de "Plan B" comme le dit à l'époque l'inénarrable FABIUS. Et la victoire du NON n'aura profité qu'aux souverainistes...et aux libéraux.
Un José Bové qui penche manifestement aujourd'hui pour une candidature de Nicolas HULOT à la Présidentielle...
Bref, un moment de sincérité politique bienvenue.
C'était la richesse d'EUROPE ECOLOGIE que de rassembler tous les courants de l'écologie et d'en espérer une synthèse dynamique.
Le pari était que l'alliance du "délinquant "Bové et de la juge Joly ne pouvait qu'être bénéfique à toute l'écologie, et qu'elle allait créer un appel d'air vivifiant. Il a fonctionné une année, générant des succès électoraux inédits.
Depuis, les apparatchiks ont partout repris le pouvoir.
Et les efforts de Dany COHN BENDIT pour relancer ces derniers jours la coopérative EUROPE ECOLOGIE me semblent voués à l'échec.
J'espère me tromper.
Homo toxicus
Homo-Toxicus : un documentaire important....
Ce documentaire traite de la toxicité de notre environnement et de l'interaction de celle-ci sur notre patrimoine génétique, malheureusement transmis de génération en génération et ce non pas sans conséquences.
Le titre de ce documentaire québécois est plutôt éloquent. Nous nous dirigeons vers une nouvelle étape de l’évolution toxique de notre corps et ce bien malgré nous.
Homo-Toxicus est un terme à allure humoristique, cependant ce qui se cache derrière lui n'a absolument rien de réjouissant. Notre environnement devient de plus en plus toxique et ce à notre insu. Notre patrimoine génétique devient toxique et nous transférons ce patrimoine toxique à nos enfants sans même le savoir. À leur tour nos enfants continueront cette chaîne sur plusieurs générations. Le problème est que plusieurs maladies et plusieurs problèmes de santé augmentent de génération en génération.
Dans une enquête inédite, menée avec rigueur et humour à partir de ses propres analyses de sang, la réalisatrice explore les liens entre ces substances toxiques et l’augmentation de certains problèmes de santé comme les cancers, les problèmes de fertilité et l’hyperactivité. Les conclusions sont troublantes…
Toute nos félicitations à la scénariste et réalisatrice québécoise, Carole Poliquin.
Suivre ce lien :
http://cequevousdevezsavoir.wordpress.com/2011/01/26/homo-toxicus/
Site : http://www.homotoxicus.com/index.htm
http://www.sylviesimonrevelations.com/article-homo-toxicus-66153218.html
Compostage collectif en pied d'immeuble, mode d'emploi
RUE 89 publie un excellent article sur le compostage collectif en pied d'immeuble, à lire sur
Pour passer aux travaux pratiques, passez un coup de fil au service déchets de la C2A.
«Impair, passe et banque »
L'ami Daniel Gourichon, salarié de la Société Générale, a rédigé, d’octobre 2007 à novembre 2010, sous le pseudonyme de Gaston Deschanel 26 lettres adressées pour l’essentiel à des dirigeants de la Société Générale, des billets d’humeur et des chroniques librement inspirées par l’actualité.
Elles abordent les 10,8 M€ de rémunération de Daniel Bouton, PDG, l’affaire Kerviel, une hiérarchie des rémunérations qui explose, les retraites chapeau, les bonus, les méthodes commerciales douteuses, les services aux clients différenciés selon le revenu, les guerres du livret A et de la privatisation d’EDF, le discours des dirigeants sur la responsabilité sociale et environnementale de l’Entreprise constamment contredit par des pratiques à l’opposé, les appels à participer aux opérations charitables de l’entreprise, etc…
Ces lettres et chroniques ironiques ou versant dans la dérision reflètent la réalité du quotidien des salariés de la Société Générale et plus largement des banques.
Elles sont partisanes, bien sûr, puisqu’elles visent à démontrer l’absurdité des conditions d’exercice du métier d’employé ou cadre de banque aujourd’hui. Il leur est demandé, imposé de se consacrer à la vente, vente à la criée, vente à la sauvette, vente forcée…
Ce sont ces trois années de chroniques qui ont été regroupées dans «Impair, passe et banque », 15 €, disponible en Haute Savoie auprès des librairies :
Imaginaire à Annecy, Chapitre à Annemasse, Apostrophe à Bons en Chablais et Les lettres constellées à Thonon.
ou auprès de l’éditeur
http://www.les-oiseaux-de-papier.com
Emprunts toxiques, l'addiction de certains élus...
Après mon article sur l'emprunt toxique du SILA :
Un emprunt toxique au SILA légué à nos successeurs...
Je lis cet article sur la décision du département de la Seine-Saint-Denis qui croule sous ce type d'emprunts souscrits du temps de la gestion du département par le Parti communiste.
En finir avec les emprunts toxiques
Plombé par des emprunts structurés qui représentent près de 30 millions d’euros à rembourser par an, le conseil général de Seine-Saint-Denis a décidé d’attaquer trois banques avec lesquelles avaient été souscrits des contrats pour les faire annuler.
Le conseil général de Seine-Saint-Denis a décidé d’assigner en justice, le 9 février, trois banques avec lesquelles des emprunts dits toxiques ont été contractés, a annoncé son président, le socialiste Claude Bartolone, qui veut faire annuler les contrats. “Il y a le temps de la diplomatie – là, j’ai tout essayé – et celui de la guerre”, a-t-il déclaré. Il a pour objectif de faire annuler cinq contrats passés avec les banques Depfa, Calyon et Dexia entre 1997 et 2008, quand le département était présidé par des communistes. Au 1er janvier, la dette de la Seine-Saint-Denis s’élevait à 952,7 millions d’euros, dont 72 % d’emprunts structurés, ou "toxiques". Un pourcentage en baisse, puisqu’il s’élevait à 93 % en 2008. La Seine-Saint-Denis a souscrit 63 emprunts toxiques, qui représentent un surcoût de 23 à 28 millions d’euros par an en moyenne jusqu’en 2036. “Les banques n’ont pas satisfait à l’obligation de mise en garde à laquelle elles sont tenues dans le domaine des opérations spéculatives”, estime Claude Bartolone. “J’ai un emprunt de 10 millions d’euros avec la banque irlando-allemande Depfa, pour lequel le taux d’intérêts est calculé en fonction de la parité euro-franc suisse, poursuit l’élu. Le taux initial, pendant trois ans, était de 1,47 % et le taux actuel est de 24,20 %, ce qui représente un surcoût de 1,5 million d’euros par an, soit presque le coût d’une crèche !”
Groupe de travail
Et le cas du conseil général de Seine-Saint-Denis n’est pas isolé. “Plusieurs centaines de collectivités vont connaître progressivement, dans les prochaines années, des situations de ce type pour des niveaux de difficulté différents”, a assuré le 2 février Maurice Vincent, le maire PS de Saint-Étienne, qui a lui-même assigné la Deutsche Bank en octobre 2009. Un contentieux qui suit son cours. Aujourd’hui, “la prise de conscience du côté des élus n’est pas totale”, constate-t-il néanmoins.
Citant des sociétés de conseil, l’élu évalue à 10 milliards d’euros le montant des emprunts structurés dangereux souscrits par les collectivités, ce qui représente un risque de pertes potentielles de 5 à 8 milliards d’euros. Pour sécuriser et gérer ces emprunts, le groupe socialiste à l’Assemblée nationale a annoncé, le 1er février, avoir mis en place un groupe de travail, animé par Claude Bartolone, sur cette question.
Xavier Sidaner
France Nature Environnement s'affiche !
A entendre les cris d'orfraie de notre Ministre de l'agriculture sur la campagne de publicité de FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT, on a le sentiment que FNE a visé juste en menant ces affichages jugés scandaleux par le Ministre de la pollution agricole et des pesticides.
Pour vous en rendre compte au mieux, voici les affiches en question téléchargables sur
http://www.fne.asso.fr/com/campagene-2011/visuelsfne.zip
N'hésitez pas à la diffuser abondamment.
Les agriculteurs valent mieux que leur Ministre.
Au même moment, on apprend que :
Ce 16 février 2011, alors que débute le salon international de l'Agriculture à Paris, le Conseil d’Etat a rendu son délibéré dans l'affaire du Cruiser 350 et a annulé deux décisions du ministre autorisant la mise sur le marché de l’insecticide pour les années 2008 et 2009. Comme indiqué dans notre précédent journal des Bonnes Nouvelles du 1er février, le rapporteur du gouvernement avait requis, lors des débats, cette annulation et la condamnation du Ministre.
A l'origine de cette procédure, plusieurs associations de défense de l’environnement et syndicats agricoles, notamment d’apiculteurs, contestaient les décisions prises par le ministre de l’agriculture et de la pêche, sur avis de l’AFSSA, d’autoriser, pour 2008 et 2009, la mise sur le marché du produit phytopharmaceutique « Cruiser » pour un usage en traitement de semences dans la culture du maïs.
Gaz de schiste, CAP 21 attaque le code minier
Univers Nature publie cette information et je vous invite à vous abonner à leur lettre électronique très bien faite :
http://www.univers-nature.com/
Gaz de schiste : Cap 21 attaque le nouveau Code Minier
Pour CAP21, l’analyse du texte de l’ordonnance montre que « la France a décidé de brader le sous-sol et ses ressources en simplifiant les procédures et sans prendre les garanties qui s’imposent ». Le parti politique, présidé par Corinne Lepage, dénonce les conséquences désastreuses du texte et notamment : pas d’enquête publique ou de concertation pour les permis de recherche, passage quasi-automatique du permis de recherche à l’autorisation d’exploitation, documents de prospection non communicables au public pendant 20 ans pour les hydrocarbures, absence de sanction en cas de dommages à l’environnement…
En conséquence, CAP21 a décidé d’engager un recours devant le Conseil d’Etat pour attaquer l’ordonnance et demande au gouvernement de reprendre cette réforme du Code Minier et surtout de la soumettre au débat et au vote des parlementaires.
Protéger les espaces agricoles et naturels, sur la bonne voie ?
Le Président de la République a annoncé lors de sa venue à LA CLUSAZ ce vendredi 12 février le classement des combes des ARAVIS et l’engagement de la FRANCE sur l’inscription du MONT BLANC au Patrimoine mondial de l’UNESCO dans le droit fil de la délibération du Conseil Régional à propos des JO.
Bien entendu, les maires des stations des ARAVIS rouspètent, histoire de montrer qu’ils n’ont toujours pas renoncé aux projets de liaisons skiables entre LA CLUSAZ et LE GRAND BORNAND, ni aux extensions de domaines skiables.
On verra si l’Etat va au bout de ces belles déclarations...
En attendant, dans un communiqué,
Lors du conseil d’agglo de ce lundi 14 février, Jean-Luc RIGAUT a annoncé la signature entre le Président du Conseil général, le Président de l’agglo et la profession agricole (Chambre d’agriculture, FDSEA, Jeunes agriculteurs) d’un protocole d’intention sur la protection des espaces agricoles dans le cadre du dossier des Jeux Olympiques. Ce protocole se déclinera en engagements précis sur la préservation des terres agricoles.
Il faut que les collectivités locales avancent sur ce sujet et achètent les espaces agricoles et naturels stratégiques qui permettront de stopper l’urbanisation. Pour ce faire, il ne faut pas tout acheter mais sélectionner les parcelles situées à des endroits qui correspondent aux enjeux les plus forts : corridors biologiques, limites d’urbanisation, etc.
MEDIATOR, l'autre scandale
Vous avez tous entendu parler du MEDIATOR, ce médicament aux effets pathogènes gravissimes et qui n'a pas été retiré de la vente à temps.
Je suis tout autant surpris d'apprendre que ce médicament était prescrit par des médecins, non pas pour lutter contre le diabète, ce qui était son objectif thérapeutique, mais comme coupe faim...
Et que les médecins qui le prescrivaient sur cet usage non prévu, ne le précisaient pas aux Caisses primaires d'assurance maladie.
Celles-ci remboursaient donc les médicaments comme sil ils avaient été prescrits pour le diabète.
Aujourd'hui, les Caisses demandent aux médecins le remboursement des prises en charge illicites (j'ai entendu à FRANCE INTER le 12 février le chiffre de 450 millions d'euros).
Du coup, ces médecins refusent de délivrer à leurs patients des certificats de prescription du médicament !
Ils savent que le laboratoire SERVIER a une superbe contre offensive judiciaire à ouvrir contre eux.
Si ils ont prescrit du MEDIATOR comme coupe faim, sans le déclarer à la CPAM, leur responsabilité personnelle est évidemment engagée sur le plan civil, mais certainement aussi sur le plan pénal puisqu'ils ont également mis en danger leurs patients en leur prescrivant un médicament non conçu pour couper la faim.
Si l'on va plus loin, quelle est la justification médicale d'une telle prescription ?
Ces médecins ont clairement fraudé la Sécurité sociale, sans doute avec l'accord tacite de leurs clients devenus victimes.
Il ne sera que Justice que SERVIER et les CPAM les mettent en cause personnellement.
