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Concours photo : « Ville des Alpes - Annecy +3°C »
Annecy a été choisie pour être "Ville des Alpes de l'année 2012".
Dans ce cadre, la Ville d'Annecy organise un concours photo sur le thème du changement climatique. Concours ouvert aux amateurs, de janvier à juin 2012.
La Ville d'Annecy organise un concours photo de janvier à juin 2012 sur le thème
« Annecy +3°C ».
Les photos de ce concours ont pour but de mettre en scène la vision des participants sur les conséquences du changement climatique sur la ville d'Annecy et son environnement lorsque les températures moyennes auront augmenté de 3 degrés Celsius.
Le concours est uniquement ouvert aux amateurs. Trois catégories thématiques sont proposées :
- l'eau,
- le climat,
- la culture.
Le règlement du concours est disponible au téléchargement (pdf- 66 Ko).
- Dates du concours : de janvier à juin 2012.
Participation libre et gratuite.
Renseignements :
villesdesalpes2012@ville-annecy.fr
Téléphone : 04 50 88 39 78.
Plus d'informations sur ANNECY "Ville des Alpes 2012" ici :
19 janvier : Roule & Co
Jeudi 19 janvier 2012 à 19h45 , à la Salle des Papeteries* de Cran Gevrier, l'association Roule & Co organise
une soirée sur le thème du voyage à vélo.
Au programme:
- Julia et son voyage à vélo de Chambéry au Népal,
- Marie pour l'Amérique du Sud à vélo
- Frédéric et ses étudiants étrangers pour un tour du Monde en 4 jours
Ces présentations seront entrecoupées des courts métrages cyclistes de FX, et d'une présentation du "bike polo" par Vincent !
Et en avant-première, la visite du local de l'atelier et la présentation de la nouvelle charte graphique de l'association !
Les clés viennent de nous être remises, et vous pourrez le visiter à cette occasion entre 19h et19h45
Début de la soirée et des films à 20h
Petite pause buffet à la mi-temps avec dégustation des plats que nous et vous auront concocté ...
Roule & Co s'occupe des boissons ..
N’hésitez pas à amener vos assiettes, verres et couverts !
Centre de Congrès : mes questions.
Enormément de monde à la réunion d'information sur la construction du Centre de Congrès à ALBIGNY hier soir. Beaucoup d'interrogations sur l'implantation à cet endroit-là. Pour ma part, je suis intervenu sur la question du modèle économique et du financement de cet investissement qui me laisse sceptique, alors que l'on apprenait simultanément que la FRANCE perdait son "AAA" :
La construction du Centre des Congrès à ALBIGNY se heurte à de puissantes contestations qui portent essentiellement sur sa localisation.
Il me semble utile d'aborder d'autres aspects :
-
celui du modèle économique de ce Centre de congrès, de sa rentabilité interne et de son impact externe,
-
et celui de la capacité de l'agglomération à le financer tant en investissement qu'en fonctionnement.
Le modèle économique :
L'absence d'opérateur privé pour une délégation de service public :
Il convient d'abord de se rappeler que, dans le mandat précédent, la C2A a tenté de confier à un opérateur privé une délégation de service public intégrant la construction et le fonctionnement d'un Centre de Congrès à ANNECY.
Il n'y a eu AUCUN candidat pour répondre à cet appel d'offres.
Aucun opérateur privé de ce secteur n'a jugé pertinent sur le plan économique de placer de l'argent dans un projet de Centre de Congrès à ANNECY; c'est à dire qu'il n'a pas estimé que le fonctionnement du Centre de Congrès pouvait lui rapporter suffisamment d'argent pour payer l'investissement réalisé.
Ce point est essentiel.
Nous nous situons dans une économie de marché et les opérateurs privés n'ont pas jugé pertinente la création d'un Centre de Congrès à ANNECY.
Dès lors, persévérer dans cette voie, alors qu'il n'y a pas de modèle économique privé apparaît déjà problématique.
Pour quelle raison la C2A prendrait-elle en charge sur les finances publiques la mise en oeuvre d'un équipement qui n'est pas jugé économiquement fondé par les professionnels du secteur concerné ?
La sollicitation des contribuables de l'agglomération pour financer un projet que le secteur privé estime trop risqué pour même seulement passer du temps dans la préparation d'un dossier de réponse à l'appel à projet doit nous interroger.
Pour quelle raison la collectivité investirait-elle non pas dans un équipement destiné au bien être de la population (école, maison de retraite, salle de concert,...) mais dans un équipement dédié au développement d'une activité marchande sans contre partie de caractère social ni environnemental ?
D'une manière générale, l'agglomération n'a pas vocation à conduire des actions de soutien direct à telle ou telle branche d'activités.
Elle n'a pas non plus à se substituer aux acteurs économiques locaux qui espèrent ou souhaitent un équipement pour leur permettre de développer leur chiffre d'affaires. Elle peut les accompagner,les aider; mais dans le dossier actuel, l'impulsion de ce dossier de Centre de congrès n'est pas porté par le monde économique qui se donne les moyens de financer cet équipement pour développer son attractivité, son rayonnement et son activité. Ce dossier n'est pas porté par le monde économique : la C2A se substitue à lui pour porter un dossier économique qui n'a pas de rentabilité propre.
Le remplissage des chambres d'hôtel en période « creuse » :
La justification économique donnée à cet investissement est de permettre le développement du tourisme d'affaire, de manière à compléter l'offre touristique annécienne en dehors des périodes de fréquentation touristique de loisirs.
La question est celle de l'existence et de l'importance de ce « trou » de fréquentation touristique.
Même si l'on admettait qu'il appartient à la C2A de financer un équipement dans ce but, il convient de se poser la question de l'existence réelle de ce manque d'activités saisonnier, de son importance, et de sa durée.
Il convient de s'assurer, que si il existe, les catégories d'hôtel et la capacité hôtelière actuelles sont adaptées au tourisme d'affaire.
De ce point de vue, l'étude ne donne aucun élément précis, fiable, actualisé...
Or la fréquentation touristique annécienne est en développement constant.
Pour de nombreux annéciens, il y a déjà trop d'activités touristiques dans notre Ville...
Si l'on prend l'exemple de la CNLA (compagnie des bateaux), chaque année, la date du Lac en Partage est reportée car la fréquentation touristique s'étend de plus en plus en automne... La notoriété acquise par la Ville auprès des touristes étrangers notamment permet de s'interroger sur l'utilité d'un remplissage complémentaire des hôtels.
En tout état de cause, la concertation doit permettre d'obtenir des chiffres fiables et actualisés concernant les périodes de faible remplissage, leur ampleur, et l'adéquation entre ces dates et cette ampleur avec les possibilités d'organisation des Congrès à ANNECY.
Si le tourisme d'affaires se réalise à des dates déjà remplies pour nos hôteliers, il n'y a plus d'objet au Centre de Congrès.
Le financement :
L'étude économique : 14 emplois directs, moins de 100 emplois indirects
L'étude de faisabilité donne les chiffres de création de 14 emplois directs et de moins de 100 emplois indirects.
Si le chiffre des emplois directs est simple à établir en comparaison des équipements existants de même taille, celui des emplois indirects n'est étayé par aucun élément fiable.
Il faut d'abord considérer la faiblesse de la création d'emplois directs : 14 pour 40 à 50 millions d'euros d'investissement, cela fait 3,5 millions d'euros par emploi !
L'étude annonce des dépenses moyennes par congressiste établies sans aucune précision quant à leur fiabilité. Ces dépenses n'ont rien à voir selon le type de congrès et de congressistes (or on ne sait pas quels congrès viendront à ANNECY), ils dépendent des dates auxquelles le congrès a lieu, si le congressiste vient seul ou accompagné, etc.
L'étude ne dit rien des évolutions récentes des organismes internationaux et des entreprises en matière de participation et d'organisation de congrès.
A l'heure de la vidéo conférence, d'une gestion plus raisonnable des frais de fonctionnement des groupes internationaux et nationaux, de la fermeture pour manque de rentabilité de la ligne aérienne ANNECY > PARIS, quels sont les scénarios de croissance ou de décroissance du marché des Congrès au plan national et européen ?
La contrainte de l'énergie chère (le baril de pétrole est à 110 $ alors que la croissance économique est atone) renforcera la tendance à la limitation des déplacements non indispensables, comme le sont les congrès.
La limitation de la gabegie des laboratoires pharmaceutiques, grands organisateurs de ce type de manifestations pour promener le corps médical et ses conjoints, pour ne donner que cet autre exemple, permet de considérer que le temps des dépenses inconsidérées est derrière nous.
Il nous faut identifier et analyser ces scénarios d'ici l'issue de la concertation.
Même si l'on croit au chiffre de 100 emplois indirects, cela fait 114 emplois au total, soit un coût moyen de la création d'emplois de 400.000 euros par emploi créé !
C'est un chiffre déraisonnable.
L'argument selon lequel le tourisme d'affaire génère de l'installation d'emplois car les participants aux congrès veulent revenir s'installer près du lieu de ce congrès qu'ils ont découvert, mérite examen. Ils seraient ainsi incités à créer des entreprises là où ils ont été séduits par le cadre d'un congrès professionnel.
C'est une bien belle histoire. Mais quels exemples peuvent être donnés ? Ils doivent l'être dans le cadre de la concertation... si ils existent.
Imaginons même que ce l'ait été dans un site méconnu, découvert grâce à un Congrès par un décideur économique qui soit en capacité de prendre cette décision de création ex nihilo d'une entreprise.
Mais ANNECY qui est la 4° destination touristique en FRANCE pour les étrangers ?
Quel annécien en annonçant partout en FRANCE qu'il vient d'ANNECY n'a pas entendu « Ah, quelle chance vous avez d'habiter là-bas ? ».
Quel annécien s'est heurté au fait que personne dans son entourage ne connaissait ANNECY ?
Et que donc nous aurions un manque de notoriété que pallierait la création du Centre de congrès ?
Cet argument ne tient pas.
Quel décideur économique susceptible de décider de la création d'une entreprise en FRANCE et en EUROPE n'a jamais entendu parler d'ANNECY ? Quel pourcentage n'y est jamais venu ?
En tous cas, cet argument doit être documenté de manière précise si il est invoqué en soutien de la construction du Centre de congrès.
Le « petit équilibre » n'est jamais atteint : combien coûtera le Centre de Congrès en fonctionnement courant, hors investissement ?
Loin d'être une entreprise qui s'équilibre dans son fonctionnement ( le « petit «équilibre »), les Centres de congrès sont des structures qui n'arrivent même pas à financer leur propre fonctionnement.
Les subventions directes d'équilibre (200.000 euros par an pour la C2A avec le Centre des congrès actuel) sont légion.
Pour les cacher dans les budgets, diverses méthodes notamment par la mise à disposition de moyens humains et de services par les collectivités sont mises en place.
L'étude est muette sur ce point.
Elle doit être complétée en ce sens : il n'est pas raisonnable de créer une source annuelle pérenne de déficit alors que l'agglomération doit « serrer les boulons » de sa gestion, et qu'elle n'aurait pas les moyens d'embaucher un chargé de mission « climat » !
La capacité d'investissement de la C2A et le coût du projet :
Mais la dernière question à se poser est celle de la capacité d'investissement de la C2A.
Il semble que l'agglomération ne puisse investir que 12 millions d'euros par an dans les prochaines années.
C'est sur ce chiffre qu'un consensus ait été obtenu, et c'est ce qui a été présenté au Conseil d'agglomération.
Or, le coût du Centre de congrès est a minima de 48 millions d'euros.
En admettant ce chiffre qui est peut-être minoré, et qui peut donner lieu à toutes les surprises compte tenu de la nature du terrain et de l'enfouissement indispensable du projet architectural
L'installation sur le tènement BALLEYDIER coûtait moins cher puisque la Ville d'ANNECY avait décidé de donner le terrain. ANNECY LE VIEUX ne fait pas de même, alors que l'installation se fait sur son territoire. Cette différence de contribution de la commune d'accueil doit donc être prise en considération par les autres communes de la C2A. Qui veut l'installation d'un équipement communautaire sur son territoire doit y contribuer en comparaison des autres possibilités ouvertes sur l'ensemble des communes de l'agglomération.
Est-il envisageable que la C2A consacre 4 années pleines de budget d'investissement pour financer le Centre de Congrès alors que les besoins d'investissement au service de la population sont criants dans d'autres domaines ?
Est-il envisageable d'investir autant dans un équipement qui ne sera pas ouvert aux habitants du bassin de vie et qui sera opérationnel quelques dizaines de jours par an ?
A quel taux trouverons nous à emprunter pour réaliser ce pari ? Trouverons nous d'ailleurs des banques pour ce faire, alors que les collectivités locales ont le plus grand mal à obtenir des prêts ?
Conclusion :
La C2A, dans un budget contraint, doit privilégier les investissements créateurs de qualité de vie pour ses habitants, conformes aux engagement éco responsables qu'elle a pris, et permettant la création du plus grand nombre d'emplois locaux non délocalisables.
Mes questions :
- La C2A peut-elle décider de consacrer 4 années d'investissement au seul Centre de congrès ?
- La C2A peut-elle grever son budget de fonctionnement d'une somme inconnue, mais a minima de plusieurs centaines de milliers d'euros annuellement, pour parvenir à l'équilibre du fonctionnement ?
- La C2A n'a t'elle pas mieux à faire sur le plan de son adaptation à la nouvelle donne économique (renchérissement du prix de l'énergie, changements climatiques, etc.) que d'investir dans un projet qui ne sera pas utilisé par les habitants et sera fermé 300 jours par année ?
- La C2A a t'elle calculé la création d'emplois générés par le Centre de Congrès et celle qui serait créée par l'investissement de la même somme dans une politique d'efficacité énergétique sur tout le territoire du bassin annécien ? De la même manière, quel serait cet impact sur le budget de fonctionnement de la C2A (cf. point 2) ?
En résumé, la construction de ce Centre de congrès est-elle de nature à assurer une meilleure résilience du territoire de l'agglomération à la crise économique, financière et écologique que nous traversons ? La preuve n'en est aujourd'hui pas apportée de mon point de vue. Nous verrons ce qu'apportent les ateliers de travail sur le sujet.
J'emprunte à MEDIAPART, cette analyse économique suite à la
perte du triple A pour ses conséquences sur les collectivités locales :
- Les collectivités locales fragilisées
Les collectivités locales n’avaient pas besoin de cela. Depuis la faillite de Dexia, elles ont déjà le plus grand mal à trouver des crédits. Le gouvernement a dû
débloquer en urgence une ligne de crédit de 4 milliards d’euros à la fin de l’année pour leur permettre d’assurer leur financement. La dégradation de la France va encore compliquer la
situation.
Paris et la région Ile-de-France ont déjà été placés sous «surveillance négative», dès mercredi. Leur dégradation paraît inévitable, aux dires de Standard
&Poor’s. Même si le nombre de collectivités territoriales notées est assez restreint, une trentaine environ, les répercussions vont se faire sentir sur l’ensemble. Les emprunts des villes,
déjà difficiles à obtenir, vont être examinés à la loupe et pour beaucoup refusés. Taxes, impôts en tout genre risquent de fleurir pour équilibrer les budgets.
François Fillon va être content. Le premier ministre, qui demandait à ce que les collectivités locales se mettent au régime sec, va enfin avoir gain de cause, et même au-delà. Plus tard, le chef du gouvernement réalisera peut-être les conséquences de ce qu’il demandait: 70% de l’investissement public est réalisé par les collectivités territoriales. C’était le dernier petit souffle pour soutenir la croissance en France.
« La politique, c'est prendre des risques » , Cécile DUFLOT
Mme DUFLOT était sur FRANCE INTER ce mardi matin. Elle a déclaré : « La politique c'est prendre des risques ». Au fait, quel risque a t'elle pris pour les législatives ?
Il fut un temps où les VERTS pouvaient être critiqués parce qu'ils étaient des Cassandre annonciateurs de catastrophes, parce qu'ils étaient brouillons et procéduriers; et pour ne nombreuses autres raisons; mais ils étaient respectés : pas de casseroles financières, et la sympathie pour leurs dirigeants prêts à végéter électoralement pour défendre leurs idées en attendant que les consciences s'éveillent.
VOYNET, LIPIETZ, COCHET, BENNAHMIAS, BLANDIN ont eu plus d'années de vaches maigres que de séjours sous les ors de la République.
Ce temps est révolu.
Mme DUFLOT qui se fait réserver une circonscription imperdable à PARIS en virant une députée du PS, a refusé de prendre le moindre risque. Il y aurait eu du panache à aller affronter un sortant UMP et gagner sa circonscription.
Las, l'accord d'appareils avec le PS avait mis au chaud le "n°2" (d'où tient il ce titre ?) M. PLACE au Sénat, il fallait faire de même pour la n°1, Mme DUFLOT.
Entre ce qu'elle dit et ce qu'elle fait, l'écart est si grand que l'on en est pantois. Voir les déclarations sur le
nucléaire et l'accord avec le PS...
Cela « passe » encore chez certains militants, car cette pratique ambiguë, ce double langage, cette mauvaise foi permanente, sont encore tellement récentes chez les VERTS qu'il faut se pincer pour l'admettre de la part d'écologistes.
Mais le roi est nu : la real politik est devenue la règle.
Alain LIPIETZ l'a clairement expliqué sur son blog.
Tout ce que disent M. PLACE et Mme DUFLOT doit donc être systématiquement décodé et la déclaration doit être le plus souvent renversée, ou prise avec la plus extrême précaution.
LIBERATION de mardi matin « désintoxe » une déclaration de la même Cécile DUFLOT sur le photovoltaïque, qualifiant en conclusion sa déclaration de « aberrante »...
Il est clair que les cadres des VERTS, ceux qui comptent et donc ont obtenu une circonscription réservée du PS, n'ont plus rien à faire du score de Eva JOLY. Ils sont déjà dans les Législatives... Eva JOLY doit donc continuer son chemin de croix.
Rendez vous ce soir pour la première réunion sur le Centre des Congrès à Cap PERIAZ à 18 heures
30.
Voeux 2012 à la Mairie d'ANNECY
Il y a plusieurs façons de présenter ses voeux.
La Ville d'ANNECY, grâce à Dominique ARNOUX et Eric GUTTIEREZ a pris l'habitude de les accompagner d'une série de sketchs drôles et décalés par rapport aux actions municipales.
Le passage sur le label "Ville des Alpes" vaut le détour.
Mais le "Web enchères" dont nous sommes si fiers, également...
Dépôt pétrolier, des ambiguités à lever par l'exploitant
Les lecteurs assidus de ce blog savent que je suis très préoccupé par le Dépôt pétrolier de la HAUTE-SAVOIE à VOVRAY. J'ai déjà évoqué ici à plusieurs reprises mon action en qualité de président du Comité local d'information et de concertation (CLIC).
La dernière réunion du Comité a été marquée par une attitude désinvolte de l'exploitant sur deux points essentiels : la participation des salariés du DPHS et la sécurité incendie.
Les textes prévoient que le secrétaire du Comité d'entreprise participe au CLIC : je le réclame donc depuis trois ans; et, depuis trois ans, le DPHS trouve toujours une argutie pour ne pas le mettre en oeuvre. J'ai donc saisi officiellement le PDG d'une demande de sa présence personnelle au prochain CLIC et d'une demande d'information sur la structure de la représentation du personnel dans cette entreprise où il semble qu'il n'y ait pas de comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail...
Plus grave, lors de la réunion, le SDIS a fait valoir que la citerne du DPHS était vide aux 4/5° lors du dernier exercice sur le terrain; alors que l'exploitant ne l'en avait pas informé. Le DPHS a alors expliqué qu'il envisageait de ne pas conserver ce stockage puisqu'une nouvelle réserve avait été construite.
Or, pour tous les membres du CLIC, cette nouvelle réserve s'ajoutait à l'existante : elle ne la remplaçait pas. Il n'a jamais été question d'un tel scénario avant la réunion du CLIC. Et l'Etat n'en avait jamais été informé auparavant.
Autrement dit, le DPHS était sur le point de mettre en place un scénario de défense contre l'incendie qui n'avait pas été homologué par les services de contrôle.
Or les expériences passés sur le niveau de puissance du réseau public d'eau potable qui sert à la défense incendie exigent une rigueur inflexible dans l'élaboration des scénarios de défense incendie par l'exploitant, puis, en cas d'insuffisance des moyens internes par le SDIS.
Par exemple :
http://www.thierry-billet.org/article-echec-de-l-exercice-ppi-du-groupement-petrolier-a-vovray-
Une prochaine réunion aura lieu en février.
En attendant, le DPHS a été sommé de conserver en eau les équipements existants.
GREENPEACE à ANNECY le 28 janvier MJC de NOVEL
Dans le cadre du cycle de projections/débats AGIR/REAGIR, la MJC Novel programme le film
The Mind Bomb
le samedi 28 janvier 2012 à 18h00.
Ce documentaire réalisé par Christophe Montaucieux à l'occasion du quarantième anniversaire de Greenpeace.
Il retrace quarante ans d'actions pour la protection de l'environnement et la promotion de la paix : des combats, des victoires, un espoir.
La projection sera suivie d'un débat avec François Houssaye, coordinateur à Greenpeace France.
Conseil local de développement, territoire en transition énergétique
Intéressante réunion le 5 janvier 2012 du Conseil local de développement (CLD) du Bassin annécien, autour de Michel VIGNOUD, dirigeant d'ALPES CONTROLE, afin d'étudier comment et pourquoi développer la thématique du "territoire en transition"...
Michel a présenté, avec Charles MAGNIER, de PRIORITERRE, les enjeux de ces "territoires en transition" autour de la thématique de la réduction de notre dépendance aux énergies fossiles et de la capacité de résilience d'un territoire pour faire face aux changements climatiques et au renchérissement du coût de l'énergie.
Le débat a permis de mesure l'intérêt d'une mobilisation territoriale en faveur d'un développement plus autocentré,
ayant pour objectif d'être capable d'assurer une croissance décarbonée...
La question de la transition énergétique est au coeur du Plan climat de la Ville d'ANNECY que vous pouvez télécharger sur le site de la Ville si vous ne l'avez pas encore fait.
Ce plan climat est soumis à la consultation de la population : je vous invite à exprimer vos remarques, propositions, amendements, etc. à cette occasion. Nous sommes ouverts à toutes les contributions qui permettront d'étoffer encore ce travail collaboratif.
En tous cas, le CLD va continuer d'impulser la réflexion et l'action pour valoriser les initiatives qui existent déjà
sur le bassin annécien, et pour innover encore et toujours.
Par exemple, nos restaurateurs ne pourraient ils pas offrir à la clientèle des menus "Moins de 80 kilomètres"; c'est à dire composés exclusivement de produits récoltés à moins de
80 kilomètres d'ANNECY ? C'est par ce genre d'initiatives que nous serions en capacité de mettre en synergie des producteurs locaux, des agriculteurs et des commerçants en sensibilisant nos
visiteurs à l'empreinte écologique.
EUROPE ECOLOGIE, l'enterrement est de 1° classe.
J'ai beaucoup cru en EUROPE ECOLOGIE. Lorque Jean Paul BESSET est venu parrainer la création du groupe d'ANNECY à mon
initiative le 12 décembre 2008, nous avons cru que le moment de l'affirmation de l'autonomie politique de l'écologie politique était arrivé.Vous le relirez ici et là :
http://www.thierry-billet.org/article-25232701.html
http://www.thierry-billet.org/article-25871012.html
Mon article sur "l'enterrement" d'EUROPE ECOLOGIE en 2011 a créé le "buzz" si j'en crois le nombre de connexions sur le blog pour lire spécifiquement cet article :
http://www.thierry-billet.org/article-2011-l-enterrement-d-europe-ecologie-95234098.html
Chaque jour qui passe apporte sa pierre à mon analyse. De quelque côté que l'on se tourne, le constat est le même.
RUE 89 et LE MONDE pointent les mêmes problèmes : départ des adhérents, gestion opaque, etc.
http://www.lemonde.fr/idees/article/2011/12/30/les-verts-en-voie-de-banalisation_1624351_3232.html
ou
Une lettre ouverte de Gilles LEMAIRE, qui fut secrétaire national des VERTS, alimente la discussion en appelant les
VERTS à un grand sursaut contre le binôme DUFLOT-PLACé... dont il rappelle qu'ils gagnèrent le parti en se présentant à son aile gauche, selon la meilleure tradition de l'ancienne SFIO : gagner
les élections internes à gauche, pour mener ensuite une politique opportuniste sous un langage radical. Par exemple, rappelez vous : "cette main ne signera pas un accord qui ne renonce pas au
nucléaire" disait en substance Cécile DUFLOT... avant de faire le contraire...
Je n'ai rencontré qu'une fois Monsieur PLACE, c'était à ANNECY et il daignait venir me rencontrer à ma demande. Pour cela, il avait pris une chambre pour le week end dans un 3 étoiles annécien. Pour un militant historique des VERTS comme moi, il y avait déjà un problème. Nous avions hébergé à la maison Dominique VOYNET, Noël MAMERE, Yves COCHET, Dany COHN BENDIT,... Mais PLACE descendait dans un 3 étoiles et n'allait pas chez un militant... C'était un symbole : on changeait d'époque déjà.
"Il y a deux sortes d'homme politique, celui qui est là pour servir et celui qui vient pour se servir", aime à dire Bernard BOSSON.
Et bien devinez où je place M. Placé ?
Si je ne partage pas la perspective politique de Gilles LEMAIRE ni de son courant, son courriel est une preuve de plus du désarroi militant qui se traduit par le départ des adhérents qui ne sont pas entrés dans la logique DUFLOT -PLACE et regardent médusés la perte de crédibilité croissante de la candidature d'Eva JOLY.
Triste début de l'année 2012, incroyable doux comme le rappelle LE MONDE du 4 janvier 2012...
La TVA sociale est elle de droite ? Alain LIPIETZ
Jean ARTHUIS, soutien de François BAYROU, a publié il y a quelques semaines un plaidoyer en faveur de la TVA sociale pour financer la protection sociale, en lieu et place des charges sociales sur les salaires. C'était avant que SARKOZY ne sorte ce lapin de son chapeau à quelques mois de la présidentielle comme un de ses idées brillantissimes comme les jurés en correctionnelle ou la suppression de la taxe professionnelle...
L'idée m'avait séduite car elle me rappelait l'argumentaire d'Alain LIPIETZ, économiste des VERTS, duquel je me sens très proche.
Voilà ce qu'écrivait Alain dans ALTERNATIVES ECONOMIQUES en 1996 n° 138. Le parallèle fait par LIPIETZ avec les "éco taxes" me paraît toujours d'actualité quand on voit le sort réservé à la pourtant nécessaire "contribution climat" ou "taxe carbone", portée par Nicolas HULOT.
Alain écrit :
"Déductible, la TVA l’est aussi à l’exportation (et les produits importés sont chargés de la TVA correspondante). De ce fait, la TVA fonctionne comme une sociotaxe. Si elle est utilisée pour financer la Sécurité sociale , elle égalise fictivement, pour le consommateur de France, le niveau d’Etat-providence entre la production en France et la production dans le tiers monde [6]. Elle dispense aussi les consommateurs du Sud de financer la Sécurité sociale des travailleurs français. Elle incite donc le consommateur hexagonal à refuser les produits de la surexploitation du tiers monde , tout en abaissant les coûts, pour les populations du Sud, des produits français. Monsieur Sylvestre, de la World Company [7], ne sera pas bien d’accord. Et vous ?"
Je ne sais pas si il pense encore cela aujourd'hui.
La TVA est-elle de droite ?
| Au moment où l’Etat ne sait plus comment financer ses dépenses, et notamment la protection sociale, Alain Lipietz éclaire de manière originale le débat sur la contribution de la TVA au financement+ des dépenses publiques. |
Pour ne plus faire reposer le financement de la protection sociale sur les seuls salaires, on propose parfois d’en reporter une partie sur la TVA . Cette solution, moins radicale que le transfert vers l’impôt sur le revenu, s’attire parfois la critique comme quoi cela " pèsera sur les consommateurs, y compris les démunis ". Cet argument serait également valable pour l’ensemble des écotaxes et des sociotaxes (taxes à l’importation visant à compenser les distorsions de concurrence dues à la surexploitation des travailleurs dans certains pays). Très logiquement, les adversaires de la TVA sont aussi adversaires des écotaxes (" augmenter le prix de l’essence, c’est frapper les pauvres ") et des sociotaxes, dont la TVA est d’ailleurs une variante, parce qu’elle est déductible à la frontière. En réalité, ces taxes dites " à la consommation " ne sont pas spécialement des taxes sur les consommateurs. Tel est le point essentiel à élucider d’abord. Restera ensuite à discuter de ce que l’on peut et veut obtenir par une modulation des prix via la fiscalité .
L’idée que la TVA est un impôt sur le consommateur est très répandue dans l’opinion, chez les agents du fisc et même chez certains comptables. Dans ce cas, elle serait en effet comme un impôt injuste. Car si on cherche à mesurer l’effet " social " des impôts à partir du contenu en impôts de la dépense des revenus, on dira le RMIste dépense tout ce qu’il gagne : il dépense donc 20 % de son revenu en impôts, si 20 % est le taux moyen de TVA dans le prix des biens et services qu’il consomme. En revanche, le riche qui épargne une partie de son revenu ne paie aucun impôt à la consommation sur cette part. Démonstration séduisante, mais totalement fausse, comme l’on montré les économistes spécialistes de la question, par exemple Bruno Théret [1].
D’abord, dire que le riche ne paie pas de taxe à la consommation sur la part de son revenu qu’il épargne est une remarque sans intérêt. Car il consommera un jour cette épargne, augmentée d’intérêts et de dividendes (en yacht, caviar...), et on peut faire en sorte que la TVA soit plus forte sur ces produits-là. Ou bien il s’interdit à jamais de consommer ce pouvoir d’achat indéfiniment virtuel, lui, ses enfants et jusqu’à la septième génération : écologiquement parlant, ce n’est alors pas plus mal et, socialement parlant, cela revient à un resserrement de la hiérarchie des niveaux de vie [2]. Quand à l’accumulation de capital que permet cette épargne, elle ne peut être corrigée que par un impôt sur le capital.
Ensuite, si l’on tient à évaluer l’effet social d’un impôt à partir de son poids dans la consommation des différentes classes sociales, on rencontre vite d’étranges paradoxes. Prenons un exemple. Un RMIste achète une tranche de jambon Poluda sous cellophane au Centre Lepaclerc de sa ville. Il paie en effet la TVA , l’éventuelle écotaxe-emballage sur la cellophane et celle sur la pollution des nappes phréatiques par l’éleveur de porcs. On peut trouver cela scandaleux, mais ce n’est pas fini. Il paie aussi le travail du paysan, celui des ouvriers de Poluda et des caissières de Lepaclerc et, bien entendu, les charges sociales (employeurs et salariés) de tout ce monde. Il paie évidemment les marges commerciales de Poluda et de Lepaclerc et donc l’impôt sur les bénéfices des sociétés Poluda et Lepaclerc. En revanche, les infâmes rentiers qui placent leur argent en Sicav , au lieu d’acheter du jambon sous cellophane, ne paient rien de tout cela. Faut-il en déduire le théorème selon lequel " un RMIste paie l’impôt sur le bénéfice des sociétés, mais pas le grand capital " ? La vraie moralité, c’est qu’une taxe à la consommation n’est pas plus un impôt sur le consommateur que n’importe quel autre, car le consommateur finit toujours par tout payer. Avec des revenus qui auront été préalablement ponctionnés par divers impôts. Et c’est là que se situe le problème.
Pour le savoir, imaginons une principauté capitaliste, Monandore, avec un Etat minimum qui ne prélève aucun impôt. Cet Etat paie ses fonctionnaires en vendant des timbres de collection et des photos de ses princesses. Il n’y a ni Sécurité sociale ni indemnité de chômage et les exclus vivent de la charité privée. Dans les entreprises, le partage du revenu national se fait à 40 % pour le profit et à 60 % pour les salaires. La répartition du revenu national est donc la suivante : 40 % pour le capital, 60 % pour le travail et 0 % pour les chômeurs.
Les écologistes de Monandore gagnent les élections et décident de prélever une TVA de 10 % pour financer un RMI . Le système des prix relatifs ne change pas. Les entreprises versent 10 % de leur valeur ajoutée à l’Etat et partagent toujours le reste à 40 % pour le profit et 60 % pour les salaires. Va-t-on dire : " C’est un scandale ! on fait payer les allocations de chômage aux chômeurs qui consomment ! " ? Non bien sûr. On fait les comptes à partir de la distribution du revenu national qui est maintenant 36 % pour le capital (40 % de 100-10 %), 54 % pour le travail (60 % de 100-10 %) et de 10 % pour les chômeurs.
Comme on le voit sur cet exemple simplifié, toute taxe dite à la consommation pèse en réalité d’un poids proportionnel indifférencié sur les revenus distribués par les entreprises qui produisent les marchandises consommées. La TVA et les écotaxes sont des impôts sur la production socialement neutres, en ce sens qu’ils ne modifient pas le résultat des conflits du travail. Et c’est d’ailleurs ce qu’on peut leur reprocher. Nos écologistes de Monandore sont des modérés : ils auraient mieux fait de financer le RMI avec un impôt sur la fortune. Mais le mieux est parfois l’ennemi du bien : on a prélevé un impôt sur le système productif, avant la distribution entre capital et travail, et on l’a attribué aux exclus (qui, du coup, deviennent des consommateurs avec des effets positifs pour tout le monde, mais c’est une autre histoire). Jusqu’ici nous n’avons pas parlé des mécanismes de diffusion des taxes nouvelles à travers le système des prix et des revenus. Nous avons supposé qu’elles se diffusaient aussi facilement dans tous les sens, salaires, prix et profits retrouvant le même niveau relatif à travers l’inflation. Ce n’est pas toujours le cas, et cela dépend de la conjoncture.
Si l’Etat augmente, par exemple, l’impôt sur les bénéfices ou les cotisations employeurs, les entreprises auront tendance à le répercuter dans leurs prix. Si elles y parviennent, et si les salaires n’augmentent pas, ce sont en définitive les salariés qui paient l’impôt sur les bénéfices. Si elles n’y arrivent pas, et même si les salaires ne bougent pas, c’est bien la part du profit qui diminue. Même chose pour la TVA . Il y a donc aussi une lutte des classes au niveau du système des prix et des impôts, dont les résultats ne sont nullement prédéterminés.
Pendant le second semestre 1995, la hausse des prix a été très inférieure à la hausse de 2 % de la TVA (qui, d’ailleurs, ne touchait pas les produits de première nécessité, taxés à 5 %). On peut donc affirmer que cette hausse de la TVA a été payée par les profits. Demandez à votre restaurateur favori, celui qui se lamente d’habitude sur le poids des charges sociales , il crie tout aussi fort (et avec raison) contre le poids de la TVA qu’il n’a pas pu répercuter sur les prix à la consommation. Bref, pour éviter les effets sociaux pervers des taxes à la consommation, il faut renforcer l’indexation des salaires (et des allocations) sur les prix. N’y a-t-il donc aucune différence entre une TVA ou une écotaxe de 10 % et un impôt uniforme sur le revenu de 10 % ? Si, il y en a une. Comme son nom l’indique, une taxe à la consommation a beau être prélevée sur la production, elle n’est payée qu’au moment de la consommation, si elle a lieu.
C’est d’ailleurs l’intérêt des écotaxes [3] : elle fait payer le pollueur, c’est-à-dire en fait l’entreprise qui propose un produit polluant (et son complice, conscient ou non, le client). Si elle est suffisamment forte, elle va faire reculer la production-consommation de ce produit. La TVA aura les mêmes propriétés si elle est fortement différenciée [4]. Mais c’est aussi un danger des taxes à la consommation : les rentrées fiscales qu’elles procurent reculent de façon non maîtrisée avec la consommation ; on ne peut donc pas trop compter sur elles pour financer des dépenses. C’est la mésaventure qui vient d’arriver à la majorité RPR-UDF de la Région Ile-de-France : rechignant à augmenter les impôts directs, elle comptait surtout sur les taxes d’enregistrement des bureaux... qui se sont effondrées. Même déconvenue pour les élus régionaux Verts qui avaient gagé des dépenses sociales et environnementales sur une hausse des cartes grises.
Soyons lucides. L’intérêt de la TVA comme des cotisations sociales dans un pays où l’impôt sur le revenu n’est pas prélevé à la source, c’est d’abord d’être " invisible ". Il serait imprudent de transférer tous les prélèvements obligatoires (en gros, un peu moins de la moitié du revenu national ) vers un impôt direct sur le revenu. Imaginez l’enseignant recevant chaque mois un salaire de 24 000 francs par mois pour en reverser aussitôt 12 000 à l’Etat ! Et si l’impôt sur le revenu était prélevé à la source, sans même figurer sur le bulletin de salaire ? Cela n’enlèverait pas l’intérêt des taxes à la consommation, car elles restent un moyen d’orienter la consommation en tordant le système des prix relatifs . Ce raisonnement est parfois critiqué dans le cas des pollutaxes : " Si le prix de certaines consommations devient dissuasif, le RMIste sera le premier à y renoncer (sauf les cigarettes ?), tandis que le riche aura toujours les moyens d’acquitter ces droits à polluer ".
Même un écologiste au coeur tendre doit rester de marbre vis-à-vis de ces arguments. La richesse permet de tout acheter, ce n’est pas une découverte, et il est suspect de faire mine de s’en effaroucher justement au moment où l’on parle de pollutaxe. C’est reconnaître que, implicitement, la société accordait aux pauvres (comme aux riches d’ailleurs) un droit à polluer gratuitement, pour ne pas avoir à leur assurer un revenu décent leur permettant de consommer proprement ! Un peu comme les élites brésiliennes qui invitent les exclus à défricher l’Amazonie pour ne pas avoir à faire la réforme agraire dans le reste du pays. Alors, vive les pollutaxes, mais diminuons " vers le haut " la hiérarchie des revenus (par exemple, en augmentant de façon différenciée le salaire horaire au fur et à mesure que diminue le temps de travail).
Et dans le cas de la TVA ? Cette taxe est hélas de moins en moins peu sélective. Elle peut le redevenir, à la fois socialement et écologiquement, si l’on renforce la différenciation des taux (de 0 % pour les produits sains et fondamentaux à 40 %, par exemple, pour les produits superflus et polluants). Mais, même à taux uniforme, la TVA pèse utilement sur les prix relatifs , notamment parce qu’elle est déductible.
Déductible, la TVA l’est sur l’investissement et les consommations intermédiaires. Cela facilite la division du travail interfirmes (c’était l’un des buts recherchés lors de sa création en 1957) et cela favorise la substitution de la peine humaine par des machines. Trop, peut-être. On pourrait remédier à ce défaut en déduisant la TVA sur les amortissements (et non sur les investissements initiaux). En tout cas, la transformation des cotisations employeur (assises sur le seul travail) en TVA diminue le coût du travail pour les industries de main-d’oeuvre [5] et reporte ce coût vers les industries plus automatisées. Elle réalise ainsi une vieille revendication : faire cotiser les robots.
Déductible, la TVA l’est aussi à l’exportation (et les produits importés sont chargés de la TVA correspondante). De ce fait, la TVA fonctionne comme une sociotaxe. Si elle est utilisée pour financer la Sécurité sociale , elle égalise fictivement, pour le consommateur de France, le niveau d’Etat-providence entre la production en France et la production dans le tiers monde [6]. Elle dispense aussi les consommateurs du Sud de financer la Sécurité sociale des travailleurs français. Elle incite donc le consommateur hexagonal à refuser les produits de la surexploitation du tiers monde , tout en abaissant les coûts, pour les populations du Sud, des produits français. Monsieur Sylvestre, de la World Company [7], ne sera pas bien d’accord. Et vous ?
On vient de le voir, les taxes à la consommation présentent bien des avantages, sauf un : elles ne modifient pas le partage salaire-profit. Mais il peut être bon de ne pas tout demander d’un coup à une seule réforme. Prenons un schéma où seule les caisses retraites et chômage resteraient financées par des cotisations employeurs et salariés. Les cotisations employeurs famille-santé représentent 440 milliards de francs. L’écotaxe anti-effet de serre (que la Commission européenne propose de substituer aux cotisations-employeurs) rapporterait 110 milliards. Resteraient 330 milliards à transformer en TVA . Celle-ci représentant 536 milliards de francs, elle serait donc augmentée de quelque 60 % (mais, évidemment, le niveau des prix resterait en moyenne inchangé, avec les variations de prix relatifs indiquées plus haut).
Les cotisations versées par les salariés leur seraient restituées et remplacées par un impôt progressif sur le revenu Elles représentent aujourd’hui 161 milliards de francs. Le total actuel de l’impôt sur le revenu, de la CSG et du RDS (Remboursement de la dette sociale ) est de 343 milliards de francs. Ce total serait donc augmenté de quelque 47 %. Quel parti osera proposer aux classes moyennes une augmentation de 47 % des impôts directs ?
NOTES
[1] " Un point de vue macro-économique sur le traitement de la TVA dans le système élargi de la Compatibilité nationale française ", Public Finance, Vol. XXXVI n° 4, 1981.
[2] En réalité, l’impôt (même sur le revenu) intervient trop en aval des rapports de production pour toucher à l’essentiel. Supposons une entreprise appartenant à des actionnaires capitalistes idéaux, qui ne se distribueraient que des dividendes égaux à un salaire d’ouvrier et investiraient tout le reste. Ces actionnaires " calvinistes " dépenseraient tout leur revenu, paieraient les mêmes impôts et TVA que leurs salariés. Pourtant ils seraient de plus en plus riches et puissants.
[3] Ou plutôt les " pollutaxes ". Suite à quelques déconvenues, les écologistes belges ont proposé ce néologisme : il s’agit en effet de faire payer les pollueurs et non de faire payer l’environnement.
[4] Cependant, il faut maintenir des pollutaxes qui ne sont pas des TVA , car le remboursement de la TVA sur les consommations intermédiaires en annule l’effet quant au choix des techniques de production.
[5] C’est très utile quand on souhaite réduire le temps de travail sans diminuer les salaires ouvriers.
[6] Rappelons que, bien que l’Acte unique ait prévu l’unification des taux de TVA en Europe, cette unification n’a toujours pas eu lieu. L’idéal serait évidemment de converger vers un taux de TVA assez fort pour couvrir une part substantielle de la protection sociale , comme au Danemark. L’Allemagne, partie d’un taux de TVA un peu plus bas que la France, semble se rallier progressivement à cette position.
[7] Personnage bien connu des Guignols de l’info.
