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thierry billet

Écologiste annécien

Nicolas HULOT à CHAMONIX, entre rêve et réalité...

Publié le 19 Février 2007 par Thierry BILLET dans Environnement

Nicolas HULOT est venu assister à l'assemblée générale de l'Association pour le respect du site du Mont Blanc (ARSMB). L'occasion pour moi de retrouver mes amis Georges UNIA et Jean Paul TRICHET qui furent les animateurs de la Lutte contre le retour des camions au Mont Blanc après la catastrophe du 24 mars 1999. De cette lutte quotidienne que nous avons mené ensemble pendant 5 ans. Et dont on peut dire que le gouvernement de la gauche plurielle ne fut pas à la hauteur de l'événement. Profitant de l'énorme émotion suscitée par cette catastrophe, la gauche pouvait rompre avec le tout camion et faire du Mont Blanc le symbole d'une réorientation radicale de la politique des transports. Au contraire, JOSPIN rendit les arbitrages défavorables à Dominique VOYNET, sans que les décisions sur le LYON TURIN ne deviennent opérationnelles et définitives.

Aujourd'hui les camions sont là, de plus en plus là (+ 74% en deux ans !). Et rien n'est fait pour que cela cesse. Sinon de belles promesses.

Des promesses, c'est ce à quoi veut croire Nicolas HULOT.

Même si tous les candidats ne se sont pas engagés sur son « Vice premier ministre au développement durable »... Même si on ne regarde que l'avenir et pas le passé... Même si « il ne veut pas croire » que certains aient pu signer et ne pas appliquer ensuite...Même si...

Alors, à la sortie de la conférence, je suis dubitatif.

Je dois féliciter un homme manifestement sincère dans son désespoir de voir une situation aussi grave pour la vie sur Terre et qui a su utiliser son réseau médiatique pour sensibiliser le plus grand nombre à la question du réchauffement climatique... tout en me disant que les actionnaires de ce réseau n'ont accepté cela que parce que l'on pratiquait l'amnésie sur leur passé...

Mais j'ai été déçu d'un discours généraliste s'achevant sur un chèque en blanc à tous les candidats aux présidentielles, comme si tous étaient désormais persuadés que l'écologie devait être au centre des politiques publiques. Et qu'il suffira de rappeler à l'ordre celui qui sera élu...

Nicolas HULOT a annoncé qu'il allait également estampiller « Pacte écologique » les candidats aux législatives. Et l'on verra peut être bientôt cette chose magnifique : les députés UMP de HAUTE SAVOIE se présenter en juin 2007 avec l'étiquette ad hoc...

Ce sera un moment de pure jubilation : l'hypocrisie au grand jour, la loi littoral à la poubelle et encore plus de routes, de rocades et de contournements routiers dans notre département comme ceux que l'on veut imposer dans la vallée de l'ARVE et ailleurs.

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« Thierry BOSSON ou Bernard BILLET ? »

Publié le 18 Février 2007 par Thierry BILLET dans Politique locale

Lisant la lettre ouverte de Bernard BOSSON à Bernard ACCOYER & Pierre HERISSON concernant la candidature du SILA au patrimoine mondial de l'UNESCO en date du 12 février, je repense à cette boutade de Pierre HERISSON lors d'une réunion du SILA « Thierry BOSSON ou Bernard BILLET ? » lorsque je l'interpelais sur la Loi littoral.

Bernard BOSSON y fait valoir d'une manière véhémente ses protestations :

« Je dénonce la mascarade de la candidature au Patrimoine mondial de l'UNESCO telle qu'elle est faite aujourd'hui, candidature qui ne cherche qu'à masquer la réalité de la volonté de suppression des protections de la loi Littoral sur des espaces entiers des communes riveraines du Lac. J'alerte la population sur ce qui se passe. Je réitère qu'il n'y a qu'une chose à faire : obtenir de l'Etat qu'il rétablisse intégralement les protections de la loi Littoral autour du lac d'ANNECY. Ce n'est qu'à cette condition que le dossier de classement au Patrimoine mondial de l'UNESCO prendrait son sens »

On ne saurait mieux dire.

Il y a quelques jours, je dénonçais le « hold up » de l'UMP sur la question. Bernard BOSSON, dans son interview sur FRANCE INTER en fin de semaine, reprenait la même mise en cause directe de l'UMP.

Sur le Lac, Bernard BOSSON se place d'abord sur le registre de la fidélité familiale par rapport à l'oeuvre remarquable de son père et du Dr SERVETTAZ. Je me situe personnellement d'abord sur la question environnementale.

Mais notre combat pour le lac dépasse les clivages politiques qui peuvent exister entre nous, nous ont opposés (comme la voie des Haras), et nous opposeront sans doute encore.

Je ne pense pas trahir la pensée de Bernard BOSSON en disant que ce qui nous fait militer pour l'abrogation de la modification de la loi Littoral, c'est d'abord la question de la démocratie : que l'UMP accepte un débat loyal sur sa vision de l'avenir de la cluse du Lac au lieu de se cacher derrière un rideau de fumée où la loi serait modifiée sans que personne ne l'ait demandé...et pour que cela ne change rien à son application, comme Bernard ACCOYER eut le toupet de l'affirmer lors de notre débat sur 8 Mont Blanc.

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Ligne THT, encore des paroles verbales !

Publié le 17 Février 2007 par Thierry BILLET dans Politique locale

Je ne peux m'empêcher de penser en quittant ANNECY pour CHAMBERY et en voyant les travaux de la nouvelle ligne THT et du superbe transformateur au bord de l'autoroute à la réunion tenue, il y a quelques années, à la Chambre des métiers, à l'initiative du préfet BREUIL, suite à l'annulation de la DUP de la ligne THT qui devait arriver à ANNECY par l'Ouest, et que l'association ACTANA, présidée par Georges DESPRES avait réussi à faire annuler.

Certes ce tracé par le Sud est moins catastrophique pour les paysages. Mais l'objet de cette réunion était bien plus ambitieux.

Je me souviens du préfet menaçant de refuser les permis de construire aux stations des ARAVIS si elles persistaient dans le « tout électrique »... et de la présentation du rapport de l'INESTENE qui prévoyait des scénarios de maintien de la consommation à son niveau actuel grâce à un effort inédit de maîtrise de l'énergie.

La réunion avait été tendue : le secrétaire général avait manqué s'étrangler plusieurs fois du fait de la présence de nombreux militants associatifs et des Verts venus contester les chiffres de croissance de la consommation d'électricité allégués par EDF, et réclamer un débat public sur la politique énergétique de l'agglomération.

On se promit de se revoir puisque le ministre de l'époque l'avait demandé. Mais de débat public il n'y eut point; et de ligne THT, il y en eut une, avec au bout des fils, une centrale nucléaire qui n'aura évidemment jamais aucun problème puisque nous sommes français - au fait les suédois viennent de demander l'aide de l'AIEA car ils n'arrivent pas à redémarrer la centrale FORSMARK - et dont les déchets seront stockés en toute sécurité pour des millénaires sans aucune difficulté.

Dormez en paix, bonnes gens, l'accident nucléaire n'arrivera jamais.

Et pourtant nous savons tous qu'il faut maitriser drastiquement notre consommation d'énergie, mais que pèse ce constat de bon sens face au lobby nucléaire ?

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ANNECY coupée de GENEVE, selon Bernard BOSSON

Publié le 16 Février 2007 par Thierry BILLET dans Politique locale

J'ai attiré l'attention dans ce blog sur les conséquences désastreuses probables de l'A 41 en matière d'aménagement du territoire et souligné que les négociations entre GENEVE et sa proche banlieue française étaient avancées d'une manière étonnante, dénonçant au conseil municipal du 18 décembre 2006, la "première charte d'engagement- plan directeur de l'habitat transfrontalier" que Bernard BOSSON découvrait en séance, suite à mon intervention.  Bernard BOSSON a repris cette thématique dans la Tribune de GENEVE datée du 13 février. Vous trouverez ci-après cet article, mais deux questions se posent :

  • Comment ANNECY a t-il pu être à ce point "hors jeu" depuis des années sur un dossier aussi central ? Notre ville comptait donc "pour du beurre"  lorsque Bernard BOSSON en était Maire ? Roger VIOUD, conseiller régional socialiste et Robert BORREL, maire d'ANNEMASSE ne sont pas loin de le penser si l'on lit leurs interviews dans LA TRIBUNE DE GENEVE du 14 février...

  • Bernard BOSSON interpelle le conseil général; mais deux de ses adjoints dont l'un est le nouveau maire d'ANNECY siègent au conseil général : que n'ont ils rien dit, rien vu, rien transmis ? N'ont ils rien compris, comme lorsque le conseil général a voté une réforme de la taxe d'habitation que les deux conseillers généraux ont demandé au CG de reporter suite au voeu de notre groupe au conseil municipal ? Voir sur ce point le blog de Jean EXCOFFIER qui explique dans le détail ce que seraient les conséquences sociales de cette modification.

«On ne va que renforcer le règne de Genève sur une partie de la Savoie. Il faut tout stopper pendant qu'il en est encore temps», fulmine Bernard ­Bosson.

A l'origine de ce coup de colère, l'annonce d'un redécoupage des aires urbaines qui ­anticipe la montée en puissance de l'agglomération franco-valdo-genevoise. L'ancien ministre a peut-être laissé son fauteuil de maire mais il n'a pas abandonné la politique. Surtout lorsqu'il s'agit de défendre Annecy. En Rhône-Alpes, l'Etat a identifié trois aires de «coopération métropolitaine»: la région urbaine de Lyon, le sillon Alpin et l'espace transfrontalier franco-genevois. Le hic, c'est que le préfet de région rattache Annecy au sillon Alpin (Grenoble, Valence, Chambéry) et non à l'agglomération transfrontalière. Et cela même au moment où est en train d'être construit le dernier tronçon de l'A41 qui va mettre Genève à une vingtaine de minutes d'Annecy. Il n'en fallait pas plus pour provoquer une montée d'adrénaline chez Bernard Bosson qui préside toujours la communauté d'agglomération du ­bassin annecien. «Ce nouveau découpage est absurde. Annecy va devenir la cinquième roue du char», proteste l'intéressé. Le dossier lui en rappelle un autre.


«C'est ahurissant»

En 2000, l'élu haut-savoyard avait vivement critiqué la façon dont avaient été négociés les accords bilatéraux.

«Les Français ont été nuls. C'est un désastre. Seule la Suisse y gagne. Ces accords sont un placement de banquier suisse», avait-il déclaré. Sur la même lancée, il déplore aujourd'hui de voir l'Etat entrer à ce point dans le jeu de Genève. «J'adore Genève, c'est une ville amie, mais on n'a pas à lui vendre notre pourtour», tance Bernard Bosson. Si les services de l'Etat, et notamment les Services de l'aménagement du territoire, estiment qu'il faut considérer Genève comme une ­agglomération française pour harmoniser son développement au-delà la frontière, le président de l'agglomération d'Annecy, lui, ne l'entend pas de cette oreille. Et de faire observer: «Ce qui est en train de se passer est tout simplement ahurissant. L'Etat s'apprête à reconnaître Genève comme métropole française.» Autrement dit, à entériner l'emprise de Genève sur sa banlieue française.

«On fait le jeu de Genève»

Bernard Bosson s'étonne que le Conseil général de Haute-Savoie n'ait pas encore pas réagi. S'il fait le jeu de Genève, le redécoupage fait aussi le jeu de la Savoie et de Chambéry qui affirment du coup leur prédominance. Et de reconnaître: «La Savoie a bien joué son coup.» Dans ce nouveau découpage des territoires, Annecy hérite malheureusement de la part congrue. Quitte à être intégré à un espace urbain défini, la capitale haut-savoyarde préfère être associée à Genève. Le 15 décembre dernier, les maires du bassin annecien ont signé une motion allant dans ce sens. Mais Bernard Bosson aurait préféré que l'Etat raisonne à une autre échelle. Ainsi conforté dans son statut «d'agglomération française», il craint que Genève ne fasse encore plus cavalier seul. «Genève avait déjà tendance à ne pas vouloir travailler avec les grandes villes de la région. Maintenant, elle va les traiter en banlieue.»

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Tous écolo, aucun vert

Publié le 15 Février 2007 par Thierry BILLET dans Environnement

Ce 15 février 2007, alors que les dérèglements climatiques sont le lot quotidien des français cet hiver : manque de neige, douceur excessive, tempêtes à répétition, on pourrait imaginer que nos concitoyens vont se tourner vers la candidate écologiste, prônant une action vigoureuse contre les gaz à effet de serre...

Il n'en est rien.

Dominique VOYNET stagne à 1% dans les sondages.

Pourtant tout le monde a le développement durable à la bouche, tout le monde promet le développement durable, tout le monde s'est précipité pour signer le « pacte écologique » de Nicolas HULOT, même Nicolas SARKOZY...

Alors il y a un problème.

Bien sûr les VERTS doivent balayer devant leur porte : les médias leur ont taillé les costumes qu'ils méritent en partie sur leur infantilisme politique et leurs querelles de chapelle. Mais, de ce côté là, cela va mieux depuis le dernier congrès; et personne ne conteste le sérieux et la compétence de Dominique VOYNET. Et puis malgré cela, les VERTS ont réussi de brillants scores électoraux les années précédentes !

Alors d'où vient la contradiction entre des préoccupations centrées de plus en plus sur l'environnement et son absence de transcription politique ?

Peut être tout simplement parce que nos concitoyens n'ont pas envie, au fond d'eux mêmes, de faire le choix radical de l'écologie ?

Ils croiraient encore que les écologistes sont des CASSANDRE annonçant la fin du monde qui approche, mais qu'un sauveur viendra leur éviter de modifier drastiquement leurs modes de consommation par un coup de baguette magique.

Faire croire au miracle, au lieu de changer ici et maintenant. Éternels avatars de la politique... Mais cette fois, la planète n'attendra plus que l'on ne la ménage toujours pas. Et la politique n'est qu'une affaire de rapport de force. VOYNET à 1% au soir du premier tour et le prochain quinquennat sera naturellement très écologique, n'en doutons pas !

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SILA : cale sèche c'est toujours à l'eau !

Publié le 14 Février 2007 par Thierry BILLET dans Politique locale

SILA, pourquoi je n'ai pas voté le budget des activités nautiques ...




Cette affaire de la cale sèche est un modèle du genre.

Au départ, en quelques semaines, et sans débat, on nous annonce que pour des raisons de sécurité impératives, le SILA doit financer une cale sèche de 2 millions d'euros pour assurer le contrôle quinquennal « à sec » du navire amiral de la Compagnie des Bateaux, le LIBELLULE. Lequel navigue depuis vingt ans sans que l'on ne s'alarme de ce problème et que des plongeurs aillent voir de temps à autre si tout va bien. Le sénateur maire de SEVRIER demandera même en 2001 une dérogation au texte en vue de supprimer cette obligation de mise au sec.

Heureusement, Les Amis de la Terre et Lac d'Annecy environnement se mobilisent et dénoncent ce cadeau fait à l'actionnaire de la Cie des Bateaux, par ailleurs largement bénéficiaire.

Cela « brasse » aussi au SILA et nous obtiendrons de haute lutte que l'actionnaire paie la moitié de l'investissement... grâce à la mobilisation à nos côtés des élus de l'UDF. Mais seulement la moitié ! Et de plus, il pourra en faire un chantier naval !

Pierre HERISSON avait pourtant juré ses grands dieux dans les années 90 que jamais la collectivité ne paierait pour le LIBELLULE. C'est vrai qu'il n'était pas alors encore à l'UMP et que son mentor de l'époque, Bernard BOSSON ne nourrit aucune amitié pour M. CECCON.

Pire, les débats montreront que le SILA n'avait absolument pas la compétence juridique pour réaliser ces travaux : il faudra que Pierre HERISSON et le préfet couvrent ces irrégularités manifestes en mettant en place un système de délégation de service public « cousu main » pour les besoins de la cause.

Et que ce qui n'était au départ qu'un projet de « cale sèche » sera en réalité un chantier naval pour le plus grand bénéfice de M. CECCON qui entend y construire les futures navettes sur le lac... défendues par le même Pierre HERISSON devant le Conseil général...

La boucle est bouclée : de renvoi d'ascenseur en renvoi d'ascenseur, les élections municipales d'ANNECY 2008 sont déjà en préparation.



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Déchets, pour une gestion durable au SILA

Publié le 13 Février 2007 par Thierry BILLET dans Politique locale

Dans mon article du 30 janvier 2007, je rapportais le débat du SILA sur la gestion des déchets. Les écologistes veulent passer d'une ère du "TOUT JETABLE" à une société DURABLE où le meilleur déchet sera celui que l'on ne produira pas. Henri DUPASSIEUX apporte sa pierre à l'édifice.

Note pour orienter la réflexion sur la mutualisation des moyens de traitement des déchets ménagers en Savoie par Henri DUPASSIEUX  Adjoint au Maire de CHAMBERY le 28 01 2007

Prendre en compte les nouvelles données de production de déchets à incinérer qui sont en diminution
depuis 2002 dans tous les territoires

D’une manière générale , il est constaté en France une stabilisation, voir une diminution de l’ordre de 1 à 2 % des tonnages de déchets à traiter dans les installations ultimes (incinération ou enfouissement).

C’est le cas de notre département et particulièrement à l’usine d’incinération de Chambéry Métropole où il a été constaté que les tonnages incinérés sont en diminution de 1 à 2 % par an soit de 1000 à 2000 tonnes/an depuis 2002 (5 000 t pour la CCChambéry Métropole soit –12 % en 4 ans).

L’écart entre le bilan 2005 et les estimations de l’étude TIRU réalisée en 2002 est de 18 000 t en moins, et de près de 10 000 tonnes en moins pour l’étude Trivalor réalisée en 2004.

En 2005, l’usine de Chambéry Métropole n’a eu que 94 900 tonnes à traiter au lieu des 104 500 tonnes prévues pour l’hypothèse la moins élevée , alors que la collecte de la fraction fermentescible (FFOM) et des déchets organiques des activités (5 à 6000 tonnes de prévue au plan départemental) n’ont pas encore été engagés, et que la redevance spéciale pour les déchets des activités se met en place très progressivement. Cette dernière devrait permettre de diminuer les 40 000 tonnes issues de ce gisement, collectées avec les déchets ménagers

La diminution des tonnages à incinérer est constatée à l’usine de Pontcharra, et c’est probablement le cas sur le territoire de SIMVALLEE.

Si cette tendance se poursuivait à raison d’une diminution de 1 % à 2 % par an, engagement pris dans le cadre du projet d’agglomération de Chambéry Métropole, il y aurait 25 000 tonnes de surcapacité à Chambéry Métropole en 2010 dont 10 000 tonnes de disponibilité pour le secours inter usine.


Devant ce constat, il apparaît qu’une autre alternative
pourrait être proposée pour la gestion des unités de traitement
au niveau du plan départemental
en associant réduction – tri mécano bilogique en vue de l’enfouissement – et incinération efficace

Avec la réalisation d’une unité de traitement de tri mécanique en Combe de Savoie (séparation des déchets secs de la fraction fermentescible), nous pourrions envisager de réduire les tonnages à incinérer de 70 % pour le SIMVALEE, le SICTOM de Maurienne et le SIBRESCA.

Un tri mécano biologique conduit à la répartition suivante :

  • évaporation par méthanisation : 30 %

  • déchets secs pour incinération : 30 %

  • fraction stabilisée en compost pour enfouissement : 40 %

Le composte issue de la part fermentescible du tri mécanique sur ordure brut serait stabilisé par méthanisation avec valorisation du biogaz et pourrait être traité en centre d’enfouissement de classe II (ce qui suppose à terme que la Savoie en soit dotée). Les refus de tri (déchets secs) seraient traités à l’usine d’incinération de Chambéry et de Pontcharra.

Cette orientation aurait le mérite de réduire très fortement les tonnages à incinérer, et à faire fonctionner l’usine de Chambéry Métropole au mieux de ses capacités.

Par ailleurs, l’usine de Chambéry Métropole est la seule usine qui fonctionnera en cogénération production de chaleur et d’électricité grâce au raccordement prévu sur le réseau de chaleur de Chambéry.

Cela garantira une très bonne valorisation énergétique, et une réduction des gaz à effet de serre de 24 000 t de CO2/an.

Une simulation des tonnages à l'année 2010 (disponible sur demande, mais impossible de reproduire au format du blog)  montre que nous pouvons à la fois éviter l’augmentation de capacité de l’usine de Pontcharra et la création d’une nouvelle usine en Combe de Savoie, et ceci sur la base d’une hypothèse de réduction basée sur un taux de réduction de 1%/an.

En élargissant la réflexion, nous pourrions également tenir compte également de l’unité du SILA à Seynod qui possède 20 000 t de surcapacité dont 10 000 t sont utilisées pour traiter des déchets du périmètre Savoyard évoqué ci-dessus.


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Classement du lac à l'UNESCO : le hold up de l'UMP !

Publié le 12 Février 2007 par Thierry BILLET dans Politique locale

Classement du lac à l'UNESCO : le hold up de l'UMP !

Le dossier du classement de la Cluse du lac a été porté par les associations de protection de la nature, et en particulier mes amis de LAC d'ANNECY ENVIRONNEMENT, qui ont fait signer des milliers de citoyens pour que la Cluse soit protégée par un classement ambitieux, établissant des règles contraignantes.

Mais le classement en lui-même n'impose aucune règle nouvelle.

Lorsque l'UMP l'a compris, ses élus ont bondi sur l'occasion de se refaire une virginité à bon compte en reprenant le dossier au SILA.

150.000 euros d'honoraires plus loin, Pierre HERISSON dépose un dossier au Ministère de l'Ecologie qui n'engage à rien.

C'est un cache misère passé sur la cale sèche de SEVRIER, ce chantier naval offert à M. CECCON et financé à moitié sur fonds publics, sur la tentative de hold up sur la domanialité du lac d'ANNECY, que nous avons heureusement fait capoter grâce à l'action de nos conseillers régionaux, et bien entendu, last but not least, la modification de la loi littoral sur les lacs pour laquelle notre mobilisation a permis d'obtenir un sursis qui ne durera que si Nicolas SARKOSY n'est pas président de la République...

Il s'agit bien d'un hold up : celui d'une idée généreuse et porteuse d'un engagement fort d'un territoire en faveur d'une gestion raisonnée, porteuse de tourisme durable et de qualité de la vie, par des hommes politiques avides de se refaire une virginité après les 18.000 signatures de la pétition des AMIS DE LA TERRE et de LAC d'ANNECY ENVIRONNEMENT.


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Vive l'impôt !

Publié le 11 Février 2007 par Thierry BILLET dans Elections 2007

Je viens de signer l'appel lancé par le mensuel « ALTERNATIVES ECONOMIQUES » qui fut lancé par mon ami Denis CLERC, et dont le succès éditorial est un élément déterminant de la critique d'une économie politique ultra libérale, devenue une forme de credo incontournable, alors qu'il s'agit d'une pure et simple construction idéologique. Je vous invite à le faire sur le site du journal.

Appel : « Pourquoi nous consentons à l’impôt »

Nous, soussignés, assujettis à l’impôt sur le revenu, et pour certains d’entre nous, à l’impôt de solidarité sur la fortune, considérons ces prélèvements comme légitimes et sommes fiers d’apporter ainsi notre contribution aux dépenses publiques nécessaires au progrès, à la cohésion sociale et à la sécurité de la nation. Nous considérons également qu’un impôt progressif sur les successions est le corollaire indispensable des libertés économiques offertes par l’économie de marché. Le marché est facteur de progrès parce qu’il permet à l’esprit d’entreprise de s’exprimer. Mais les inégalités qu’il engendre sont mortifères pour la démocratie si aucune limite n’est mise à la transmission héréditaire de la richesse. Celle-ci doit être acquise par le travail, par le talent, et non par le simple fait d’avoir hérité de ses parents. Une société où le pouvoir économique se transmet par héritage, est une société condamnée à une croissance lente, où les rentiers l’emportent sur les créateurs et où travail et mérite perdent toute valeur.
L’Etat doit bien sûr savoir se réformer. Augmenter les impôts n’est pas une fin en soi et la liberté de chacun passe par la libre disposition d’une large part du fruit de son travail. Mais voir des candidats à la magistrature suprême proposer des mesures démagogiques en matière fiscale et justifier la sécession sociale des plus riches nous consterne. Car nos revenus ne proviennent pas seulement de notre talent personnel. Ils ont été acquis par notre travail, mais celui-ci ne porterait pas ses fruits sans le stock d’infrastructures, d’innovations, de savoir-faire, de goût d’entreprendre, de lien social, qui nous a été transmis par les générations qui nous ont précédés. C’est cet héritage commun qu’il nous revient de préserver et de développer en priorité afin d’assurer la qualité actuelle et future de notre vie individuelle et collective. Ce qui passe par un niveau élevé de dépenses publiques. Ces dépenses ne sont pas seulement un coût, elles sont aussi un investissement, gage à la fois de justice et de dynamisme. C’est pourquoi nous consentons à l’impôt et récusons des baisses de la fiscalité dont la contrepartie serait l’insuffisance des moyens donnés à la protection sociale des plus pauvres, à l’éducation, à la recherche, à la santé, au logement ou encore à l’environnement.


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Autoroute A 41 (4) : Et la démocratie ?

Publié le 9 Février 2007 par Thierry BILLET dans Politique locale

La première déclaration d'utilité publique (DUP) de l'autoroute date de 1994.
Elle a fait suite à une enquête publique qui a complètement passé sous silence la question de la ressource en eau, à un moment où Bernard BOSSON était le ministre de l'équipement de BALLADUR et l'homme politique incontournable de la HAUTE SAVOIE.
A l'époque, Bernard BOSSON disait qu'une ville sans voiture lui faisait penser à l'Allemagne de l'Est.
Peu de monde s'est mobilisé dans le cadre de cette enquête; l'attention étant attirée par le second volet de ce programme autoroutier, l'A 400 dans le CHABLAIS où l'opposition conduite par l'ACPAT devait aboutir à l'annulation de la DUP par le Conseil d'Etat au motif de l'absence de réel avantage par rapport aux coûts de l'ouvrage.
Ce n'est que plus tard qu'une opposition locale s'est mise en place autour de la réalisation de l'échangeur de COPPONEX et l'action inlassable du regretté André CHARVEYS. Dominique VOYNET, que j'avais sollicitée en sa qualité de ministre de l'environnement, devait réagir début 1998 en réclamant des études complètement aires sur les déblais et les aménagements.
Mais surtout, la pression effectuée auprès de Jean Claude GAYSSOT, ministre des transports, devait se révéler efficace sur le plan européen, car la directive « marchés publics de travaux » interdisait l'adossement d'un projet autoroutier sur le titulaire d'un autre marché public. L'ATMB ne pouvait réaliser l'A 41 contre une prolongation de l'exploitation du Tunnel du Mont Blanc. Le Conseil d'Etat le confirmait et les travaux étaient suspendus sine die puisqu'aucune concession n'avait encore été signée ! Seulement une simple lettre de Bernard PONS à Rémi CHARDON... Quelle incroyable assurance de n'avoir de comptes à rendre à personne !
Nous sommes alors là au coeur de la Chiraquie : PONS est le président de l'association des amis de Jacques Chirac et Rémi CHARDON est son ancien directeur de cabinet à la mairie de Paris, venu pantoufler à l'ATMB.
En 2000 néanmoins, GAYSSOT et JOSPIN décident de prolonger la DUP. Si ils ne l'avaient pas fait, l'A 41 ne serait jamais repartie... A l'époque, Dominique VOYNET avait refusé de co signer ce décret; mais le PS et le PC n'étaient pas encore convaincus qu'une politique des transports durable c'est le rail contre la route...
Mais le projet ne pouvait se financer : une étude sur la politique autoroutière présentait ce projet comme une liaison « d'intérêt régional », dont « 30 ans d'exploitation finançaient 10% de l'investissement ». L'élection d'une majorité de gauche au Conseil régional qui faisait campagne contre un financement régional de l'autoroute semblait interdire toute remise en route du chantier.
Pour préserver l'avenir, l'UMP faisait prolonger une seconde fois la DUP en 2004; mais il n'y avait toujours pas de sous.
Et voilà que, tout à coup, au moment où le gouvernement décide de privatiser les autoroutes, une concession est passée avec un groupement composé de l'AREA et de BOUYGUES qui s'engage à réaliser l'autoroute en 36 mois, sans financement public, et au même coût qu'en 1994...

Cherchez l'erreur !

Lors d'un conseil municipal où j'interpellais Bernard BOSSON sur le coût de réalisation inchangé, il me fit cette réponse en éclatant de rire : « La différence entre vous et moi, Monsieur BILLET, c'est que moi je crois aux miracles ».

Et effectivement il y eût miracle.

Or les miracles n'existent pas dans ce monde économique. On saura peut être un jour quelle entente a été passée, au moment du bradage des autoroutes avec les acheteurs – le plus souvent des groupes de BTP – pour que ce projet de l'autoroute la plus chère de FRANCE au kilomètre trouve preneur.. Un renvoi d'ascenseur aurait-il été organisé ? En effet, si des promoteurs privés étaient réellement intéressés, pourquoi ne s'était il rien passé de 2002 à 2006 ? Pourquoi Bernard ACCOYER insultait il les socialistes et les Verts qui ne voulaient pas financer l'autoroute, si il était si simple de trouver un concessionnaire privé ?

Ceci demeure une énigme.

Mais il y a plus grave.

Une enquête publique conduite au début des années 1990 peut elle justifier la construction d'une autoroute 15 ans plus tard ? Normalement une DUP a une validité de 5 ans : mais on permet de la renouveler sans consulter à nouveau les citoyens. Les agriculteurs auraient-ils soutenu ce projet si on les avait consultés en 2006 ? La population locale aurait elle laissé faire sans débat cette infrastructure au moment où tous souffrent de la pression foncière ?

La FRANCE a ratifié la convention d'AARHUS qui exige un renforcement du débat public... Mais le gouvernement VILLEPIN n'a nullement envisagé de le mettre en oeuvre !

Ce déficit démocratique est le troisième volet de mon opposition à cette autoroute.

J'estime que le débat public est le seul moyen de vivifier la vie démocratique, de redonner au citoyen le goût de la chose publique.

Or l'on assiste encore aujourd'hui à un déni complet de la part des autorités qui ne rêvent que de décisions incontestées parce que cachées et découvertes au dernier moment par quelques « emmerdeurs » patentés que l'on stigmatise à longueur de discours.

Qu'il faille encore que les citoyens saisissent la commission d'accès aux documents administratifs créée en 1978 parce que des maires, des préfets refusent de communiquer des documents d'urbanisme, des relevés de mesures ou des délibérations illustre le déficit démocratique de notre pays.

Le secret est encore la règle et la transparence le dernier des soucis.


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