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Les faits sont têtus...
Vous avez été nombreux à me demander des précisions sur mon précédent article concernant notamment la "faillite" des institutions en charge de la prévention de la prise illégale d'intérêts et des conflits d'intérêts. En voici deux exemples.
L'arrêt du Conseil d'Etat stipule :
18. En troisième lieu, la circonstance que M. Géry, candidat sur la liste « Réveillons Annecy », se soit abstenu de transmettre à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique les déclarations prévues par l’article 11 de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique au titre de ses anciennes fonctions de vice-président de la communauté d’agglomération du Grand Annecy, n’est pas, par elle-même, de nature à le rendre inéligible en application de l’article L. 118-4 du code électoral. Par suite, alors qu’il n’est pas allégué et ne résulte pas de l’instruction qu’une peine d’inéligibilité aurait été prononcée à l’encontre de M. Géry en application de l’article 26 de la loi du 11 octobre 2013, le grief relatif à ce manquement, qui n’est par ailleurs pas susceptible en lui-même de porter atteinte à la sincérité du scrutin, ne peut qu’être écarté.
Vous aurez compris que Monsieur GERY n'a pas fait sa déclaration d'intérêts à la HATVP qui en a été alertée. Et qu'a fait la HATVP ? Rien. Alors que le défaut de déclaration d'intérêts est passible des sanctions prévues à l'article 26 de la loi du 11 octobre 2013, la HATVP n'a saisi aucune juridiction pénale. Et le Conseil d'Etat qui le constate ne saisit pas non plus une juridiction pénale.
Hier on apprend que Philippe MARTIN président du conseil départemental du GERS qui a triché sur sa déclaration d'intérêts a été condamné... Un VP du GRAND ANNECY à la même période que Monsieur GERY a été sollicité plusieurs fois par la HATVP pour demander des éclaircissements sur sa déclaration. Philippe MARTIN et lui auraient mieux fait de ne rien déclarer du tout... La HATVP et le Conseil d'Etat n'y auraient rien trouvé à redire. Deux poids deux mesures, autrement dit une incitation à ne pas déclarer.
25. D’une part, s’il n’est pas contesté qu’un assistant parlementaire de Mme Lardet a participé à la campagne électorale de la liste que celle-ci conduisait au premier tour, il ne résulte de l’instruction ni qu’il a utilisé sa messagerie professionnelle dans ce cadre, ni que cette participation a eu lieu pendant ses heures de service. En outre, il ne résulte pas de l’instruction que des courriels relatifs à la campagne auraient été envoyés de la messagerie personnelle de ce collaborateur en utilisant le matériel informatique mis à sa disposition. Enfin, si cet assistant parlementaire a bénéficié de trois autorisations d’absence rémunérées, portant sur six jours, il ne résulte pas de l’instruction que ces autorisations aient constitué en l’espèce une manœuvre prohibée par l’article L. 52-8-1 du code électoral.
ASTORG/LARDET ont fait plaider que les assistants parlementaires avaient travaillé pour la campagne municipale lors de leur "pause méridienne". JLR a envoyé aux juridictions administratives des courriels envoyés par un assistant parlementaire par exemple à 15 heures 43 ou à 15 heures 29 (cf ci-dessous). Sauf à ce que les magistrats administratifs déjeunent à l'heure espagnole, il est constant qu'il y a bien un problème; d'autant que JLR avait joint des attestations des colistiers prouvant que la permanence parlementaire avait été utilisée régulièrement, par exemple pour les RV avec les colistiers pour les convaincre de se joindre à ANNECY RESPIRE ou pour les photographies officielles; ce que le Conseil d'etat reconnaît par ailleurs. C'est ce que je qualifie de cécité volontaire de la part des juridictions.
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Vive la vie !
L'arrêt du Conseil d'Etat refusant d'annuler l'élection municipale d'ANNECY est l'occasion d'un bilan personnel en ce début d'année 2022.
En tant qu'avocat, cet arrêt me rappelle plusieurs décisions de la juridiction administrative. Je vous ai déjà raconté la fois où le Tribunal administratif de GRENOBLE avait jugé que la cale sèche de SEVRIER était "démontable" malgré les dizaines de tonnes de béton. Ou quand le Tribunal administratif s'était déclaré incompétent au bénéfice du Conseil d'Etat ...qui se déclara incompétent lui-aussi à propos de la prolongation de la déclaration d'utilité publique de l'A41... Une constante de la justice administrative : ne pas voir ce qu'elle n'a pas envie de voir sous des motivations souvent incompréhensibles ou des affirmations d'autorité.
En tant que citoyen, les alertes de la déontologue de l'Assemblée Nationale, de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, de la Commission nationale des comptes de campagne se seront heurtées à des institutions dépourvues de moyens ou de courage (ou les deux) malgré les pièces produites particulièrement probantes. On peut encore aujourd'hui en FRANCE ne pas remplir de déclaration d'intérêts alors qu'on est élu, et personne n'y trouvera à redire, même pas le Conseil d'Etat. Ou bien se faire des factures pour justifier l'utilisation des moyens municipaux ou utiliser sa permance parlementaire... Je joins par exemple à ce post une des 2 demandes de factures que François ASTORG candidat a faites à François ASTORG maire pour régulariser son compte de campagne par l'intermédiaire du mandataire financier de RÉVEILLONS ANNECY. Sans que ces preuves ne suscitent de réactions d'aucune de ces trois institutions chargées pourtant de moraliser la vie politique. Rien n'a donc changé depuis la validation des comptes de SARKOZY. Continuez !
En tant qu'ancien élu, ce fut un plaisir et une grande fierté de mener à bien les dossiers emblématiques dont la Ville et l'agglomération s'enorgueillissent aujourd'hui. De la suppression des phytosanitaires aux jardins partagés, de la labellisation "CITERGIE" de l'agence de la maitrise de l'énergie à la politique de régulation de l'éclairage public, de la zone de circulation différenciée au réseau de capteurs de la qualité de l'air, et puis bien entendu, de l'aide à la création de la coopérative "La solaire du lac" au programme "j'éco rénove ma copropriété" , sans oublier le "club climat", les "ateliers climat" et bien sûr le plan climat du GRAND ANNECY que mes successeurs ont repris mot pour mot, je suis heureux du travail accompli au long de ces années pour faire avancer une politique écologique efficace. C'est un plaisir réel d'être élu municipal, de voir le bout de ses actes comme je l'ai fait pendant 12 ans avec le bonheur de travailler avec des fonctionnaires territoriaux motivés et dévoués.
Et puis, bien entendu, en tant qu'individu qui se retrouve à la tête du capital de temps de 3 ou 4 jours par semaine qu'il consacrait à son mandat. Direction LE NÉPAL en mars-avril, puis LE CHEMIN D'ASSISE à travers l'ITALIE après tant d'itinéraires vers COMPOSTELLE. Marcher au long cours sans date de réunion pour obliger au retour...
Un luxe à savourer pour une année 2022 que je vous souhaite sans racisme et sans haines, sans oublier de nouveaux engagements associatifs auprès des plus fragiles.
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Cédric HERROU
JMG LE CLÉZIO préface "Change ton monde" le livre de Cédric HERROU, l'emblématique sauveteur de migrants coincés entre VINTIMILLE et la vallée de la ROYA où il s'est retiré pour vivre modestement de son travail d'agriculteur. HERROU n'est pas un militant. LE CLEZIO écrit qu'il n'a pas fait grand chose de sa vie jusqu'à ce que l'indifférence qu'il manifeste au début devant les migrants en dérive dans la vallée se transforme en une volonté farouche de ne pas tolérer que des Humains soient traités de la sorte par l'Etat français.
HERROU raconte ses démêlés avec le Préfet LECLERCQ aussi intraitable pour renvoyer les migrants sans respect de la légalité en ITALIE qu'il le fut à ANNECY pour supprimer les boucles d'amarrage illégales... Ou avec les frères ennemis CIOTTI/ESTROSI chassant sans vergogne sur les terres du F-HAINE.
HERROU n'est pas un militant inscrit dans des réseaux de soutien aux immigrés, c'est un Homme seul qui se dresse à un instant T parce qu'il est confronté à l'insupportable devant chez lui et qu'il décide de ne plus l'accepter et de prendre alors sciemment tous les risques pour être solidaire. Malgré les poursuites pénales, malgré les gardes à vue injustifiées, malgré les menaces physiques, il a poursuivi ce qu'il estimait être son devoir. Jusqu'à cette décision historique du 6 juillet 2018 par laquelle le Conseil constitutionnel donne force constitutionnelle au principe de solidarité à l'égard des migrants quel que soit le statut ou l'identité de ceux-ci.
Aujourd'hui, transformée en communauté EMMAüS, sa ferme est devenue un lieu de vie collective. Les migrants passent ailleurs aujourd'hui et continuent de se noyer en MÉDITERRANÉE ou dans la MANCHE tandis que nous manquons de main d'oeuvre pour tant d'emplois qu'ils pourraient occuper.
Il faut lire le récit de cette expérience hors du commun qui se termine avec la tempête ALEX qui a ravagé la vallée en octobre 2020. HERROU écrit "Nous sommes les enfants illégitimes d'une nature qui ne nous supporte plus". Certains sont moins illégitimes que d'autres, merci Cédric HERROU.
"Change ton monde" Cédric HERROU
Editions Les liens qui libèrent Novembre 21
Du plastique écolo signé LARDET/ASTORG
Pour répondre aux critiques justifiées de Séverine GRARD sur le dévoiement du marché de Noël devenu le "marché des soulographes", ASTORG/LARDET font livrer à l'instant des kilos de plastique made in China sur le square des déportés. Sinistre comédie de la municipalité annécienne . Que n'aurait on entendu de GREENPEACE, EXTINCTION RÉBELLION, des AMIS DE LA TERRE et autres FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT si JLR avait eu une telle conception de l'écologie ? Aujourd'hui ils laissent faire, tétanisés de devoir critiquer une équipe municipale qu'ils ont élue. Mais, chers amis, "seule la vérité est révolutionnaire". Cachez la m... aux chats ne fera pas gagner l'écologie.
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A l'âge de la retraite, 25% des plus pauvres sont morts
L'infographie que présente LIBÉRATION le 1er décembre vaut tous les discours sur le prolongement de l'âge de la retraite et le refus de MACRON de prendre en considération la pénibilité du travail dès son arrivée à l'Elysée pour aménager celui-ci. En rose, la ligne des personnes encore en vie, selon l'âge, parmi les 5 % les plus pauvres de la population. En violet, la ligne des personnes encore en vie parmi les 5 % les plus riches. La ligne verticale en pointillés, c'est l'âge légal de la retraite, à 62 ans (sachant que l'âge du départ au taux plein se situe entre 65 et 67 ans, en fonction de l'année de naissance). C'est la preuve que : "À l'âge de la retraite, 25 % des plus pauvres sont déjà morts"
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La loi étant votée par des gens qui sont dans les 5% les plus riches, nul doute qu'ils ne se sentent pas concernés par ces décès prématurés. Leurs parents ne sont pas dans les 5% les plus pauvres. Et puis, cyniquement, ils savent que ceux qui sont morts trop tôt ont cotisé et qu'ils ne percevront pas de retraite. Voilà qui équilibrera encore mieux les comptes de la branche vieillesse de la Sécurité sociale.
Mon père est mort à 46 ans d'une maladie cancéreuse après avoir manipulé des peintures toute sa vie commencée au travail à 14 ans. Je pense à lui et au mépris de la caste qui nous gouverne.
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Avis de rejet par le rapporteur public
Le rapporteur public auprès du Conseil d'Etat propose le rejet du recours de JLR pour les élections municipales. Ni l'écart de voix minime, ni le nombre égal de procurations parvenues tardivement, ni l'utilisation des moyens municipaux et parlementaires, ni les appels à voter sur FB la veille et le jour des élections, ni les affichages sauvages n'auront suffi à le convaincre. Nous saurons à l'audience publique du 2 décembre pour quelles raisons juridiques il considère qu'elles sont insuffisantes. Alors que le Conseil d'Etat a annulé une élection municipale au motif d'une erreur d'une liste ... non élue ou qu'il vient d'annuler l'élection de BONDY avec un écart de voix en pourcentage bien plus important... A suivre donc !
Le père Noël est une ordure...
C'est le slogan de la publicité du prestataire choisi par l'équipage ASTORG/LARDET pour le Noël des ALPES (je n'invente rien, hélas...). Et les deux photos ci-dessous montrent qu'il est à la hauteur de son slogan. Lundi matin, j'entendais Place François de Menthon le verre qui tombait dans les camions benne de l'agglomération pour partir à l'incinération. Et sur le square de la déportation tout est à l'abandon depuis plusieurs jours comme les restes du montage des chalets... Triste à pleurer. Et tellement loin des belles déclarations de nos élus sur la réduction des déchets à la source.
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Délibéré mi décembre
On m'interroge sur le contenu de la page FB d'une radio locale qui semble confondre l'eau du lac avec la mer des Sargasses. Selon elle, nous aurions demandé l'inéligibilité de toute la liste ASTORG/LARDET et aurions laissé filer un délai de cinq jours et serions donc forclos. On apprend dans les écoles de journalisme que le devoir fondamental d'un journaliste est de vérifier les faits, de recouper les informations... Un simple coup de fil aurait permis à cette radio de ne pas mentir.
Nous n'avons dépassé aucun délai de procédure. Et nous n'avons pas demandé l'inéligibilité de tous les colistiers parce qu'il est impossible juridiquement de l'obtenir : c'est la tête de liste seule qui peut être déclarée inéligible et c'est elle qui est seule responsable des comptes de campagne car elle en est le garant.
Par contre, nous avons bien demandé l'inéligibilité de Mme LARDET pour l'utilisation de ses moyens parlementaires et donc de l'argent public. Pour ne donner qu'un seul exemple, ses assistants parlementaires ont participé à sa campagne activement comme le prouvent des attestations de ses colistiers et ses assistants ont été payés dans le cadre d'autorisations d'absence rémunérées, mais rémunérées non pas sur les deniers propres de Mme LARDET mais par les fonds de l'Assemblée Nationale. Donc de l'argent public dévoyé de son utilisation pour le travail parlementaire au profit de l'intérêt personnel de la candidate à l'élection municipale.
Et nous avons également demandé l'inéligibilité de M. ASTORG car il a en tant que maire émis des factures à M. ASTORG candidat pour "sécuriser" son compte de campagne en présentant des factures en face de l'utilisation des moyens municipaux à MEYTHET et à CRAN GEVRIER. Nous avons fourni ces factures au Conseil d'Etat (nous n'en disposions pas lors de l'audience devant le Tribunal administratif). C'est la preuve incontournable de l'utilisation des moyens municipaux pour la campagne électorale de RÉVEILLONS ANNECY.
Nous verrons ce que le Conseil d'Etat décide; mais dans tous les cas, j'aurai fait ce que la morale exige = ne pas laisser sans saisine de la Justice des faits qui relèvent à l'évidence de la prise illégale d'intérêts.
La décision sera rendue mi décembre. Si l'élection est annulée, la gestion de la Ville sera confiée pour 2 mois au Préfet et le Maire ne pourra plus rien signer en l'attente de la nouvelle élection générale que le Préfet convoquera.
Pour information, le CE vient d'annuler l'élection municipale de BONDY (67 voix d'écart et 9 000 votants) pour la seule distribution et l'affichage d'un article bidonné du PARISIEN LIBÉRÉ la veille du scrutin.
Marché de Noël, marchés tronqués
Les chalets du marché de NOEL made in ROUMANIE au nom de l'éco-responsabilité de l'équipe ASTORG/LARDET ne sont que la partie immergée du laxisme municipal en matière de commande publique et de respect des engagements pris par les prestataires de la Ville.
Un autre exemple sur le plan environnemental : les chalets installés sur le square de la déportation comprennent au moins deux bars. Petit problème : il devait s'agir selon le marché passé par la Ville d'un « Univers familial du Village du Père Noël localisé Square des Martyrs de la Déportation ». S’agissant d’un lieu dédié aux enfants et aux familles est-il acceptable d’avoir un bar à vins (chalet Chérubin) et un bar à bières artisanales (chalet Bieronomy) ? sans oublier des soirées organisées par un restaurateur TOUS les soirs pendant 6 semaines de 18h à 21h30 (les chalets de Bonlieu) sans que cela soit indiqué dans le mémoire technique du groupement tel qu'il a été validé par la commission d'appel d'offres de la Ville. Tout cela n'a plus rien à voir avec un "univers familial" ; ce sont des débits de boisson à quelques mètres de la stèle aux déportés qui a toutes les chances de devenir une pissotière la nuit tombée.
Sur le plan environnemental, au même endroit, les eaux usées seront évacuées dans des barils derrières les chalets : qui va les vider ? Où partira toute cette eau usée chargée de lessive ? Des centaines de litres d'eau sale seront déversées par les exploitants dans le réseau d'eaux pluviales ET donc directement dans le lac.
Bravo Mme SERRATE, Bravo M. ASTORG - pour ne citer que les décideurs directs - de votre attention à la pollution du lac.
Autre manquement : le prestataire s'était engagé à mettre en place des toilettes sèches; si vous en trouvez quelque part, signalez le moi. Il y a bien des algeco mais ils n'ont jamais fonctionné avec de la sciure et des lombrics.
Je ne parle pas ici des questions de sécurité avec les tentes qui ne tiendront pas la neige si elle tombe et qui n'étaient pas du tout prévues au marché, les sapins coupés partout alors que la Ville avait validé des sapins "replantables", etc.
Et j'oubliais les chauffages au gaz bientôt interdits par la loi CLIMAT mais pour lesquels les élus annéciens n'ont pas voulu anticiper la réglementation alors qu'il suffisait de l'inscrire dans le cahier des charges au bénéfice de couvertures ou d'autres moyens non émetteurs de gaz à effet de serre. Il fallait juste y penser et utiliser la nouvelle loi. Du travail, effectivement et du temps à passer en mairie...
Comme l'a dit en substance Monsieur ASTORG en conclusion du dernier conseil municipal, "toutes ces polémiques sont inutiles, l'important est que les gens s'amusent". Drôle d'écologistes qui se moquent du respect de la parole des prestataires de la Ville, de la qualité des eaux du lac et du bilan carbone de cette manifestation symbolique. Je sais qu'il me répondrait que c'est le domaine réservé de Mme LARDET, adjointe au commerce... Et c'est bien là que le bât blesse : dans l'attelage à deux cochers que les Verts et le PS ont imposé à ANNECY en s'alliant avec les députées LRAM il n'y a plus de pilote dans l'avion; mais des ambitions contraires qui aboutissent au fiasco actuel.
La fabrique des illusions
La majorité municipale a décidé de voter l'adhésion d'ANNECY à l'association "la fabrique des transitions" dans le cadre d'un projet collectif partagé, piloté au titre d'une gouvernance démocratique assurée par un mode de fonctionnement exigeant, permettant la co-construction permanente au sein de collectifs dédiés, assurant une agilité numérique pertinente au regard des objectifs affichés, sans oublier les outils méthodologiques idoines tant sur le plan de la recherche que sur celui de l'opérationnalité. Je plaisante à peine, jetez un oeil au site internet de cette association.
Une fabrique des illusions de plus pour des élus désoeuvrés centrés sur leur nombril, celui de la recherche de la "bonne" méthode qui leur a permis de si bien mobiliser 2,5% des annéciens sur leur budget pseudo-participatif.
