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DARMANIN
Il y a un syndrôme du Ministre de l'Intérieur. Ou alors ceux qui occupent le poste sont tous atteints dès l'abord de la même pathologie. Toujours est-il que de SARKOZY à VALLS en passant par l'actuel DARMANIN, il y a un excès manifeste de testostérone qui les empêche de ne pas s'exciter comme des poux, raconter à peu près n'importe quoi avec une constante commune de refuser de prendre en considération le savoir pour préférer la rumeur. On se souvient de VALLS refusant les études pour comprendre le phénomène djihadiste; on voit DARMANIN préférer le "bon sens du boucher charcutier de TOURCOING" aux études de l'INSEE...
Le bon sens, c'est bien ce qui leur manque le plus et cette fois encore de manière caricaturale avec l'annonce d'une plainte pour diffamation contre Audrey PULVAR pour ses déclarations à propos de la manifestation des policiers. Comment un Ministre peut-il porter plainte pour diffamation dans une déclaration politique qui ne le concerne pas ? En quoi DARMANIN est-il diffamé par le fait de dire que la manifestation était "glaçante" parce qu'elle est émaillée de propos opposant la police et la justice en violant le principe même de la démocratie, c'est à dire la séparation des pouvoirs et le contrôle du policier par le judiciaire ? Toujours cette rengaine selon laquelle le Ministre de l'Intérieur est "le premier flic de France". Et le Ministre de la Santé le premier médecin de France ?
On voit bien la dérive démocratique quand le Ministre veut se confondre avec les fonctionnaires de son Ministère en charge d'appliquer la politique de son gouvernement, au lieu de se placer comme un responsable politique donnant la direction dans laquelle il souhaite que les fonctionnaires s'engagent en application des lois qui ont été votées par la Parlement. Le Ministre du Travail s'appuie sur les inspecteurs du travail, mais il n'est pas "le premier des inspecteurs du travail".
DARMANIN est l'archétype de l'homme politique qui renonce à la beauté (et aux difficultés) de la Politique pour se consacrer à flatter ses ouailles quoi qu'il en coûte. Il vient de rétropédaler en proposant une rencontre à Mme PULVAR. Mais le mal est fait et en toute connaissance de cause = le F-HAINE a bien compris que des gens comme DARMANIN étaient prêts à lui cirer les pompes demain.
Au fait, l'inénarrable VALLS qui avait quitté la FRANCE pour se présenter à BARCELONE vient de démissionner du Conseil municipal de BARCELONE pour revenir en FRANCE. Il avait pourtant juré que son départ là-bas était définiti. Il vient de signer une Tribune avec l'extrême-droite à propos d'ISRAëL. Lui aussi est "mûr". Si MACRON change de Ministre de l'Intérieur demain, VALLS est prêt. Il connaît déjà les codes, ceux de l'alignement sur le F-HAINE.
Gauche brahmane
Encore un travail académique remarquable de la main de Thomas PIKETTY : une étude couvrant 50 démocraties de 1948 à 2020 consacrée aux "clivages politiques et inégalités sociales". Ce travail n'est évidemment pas sans lien avec les précédents ouvrages de PIKETTY sur l'histoire des inégalités au plan mondial; mais il est cette fois centré sur l'analyse des enquêtes post électorales sur longue période.
L'enseignement principal, en FRANCE, en GRANDE BRETAGNE ou aux ETATS-UNIS est le passage d'un vote "classiste" fondé sur l'appartenance de classe (les pauvres votent à gauche, les riches à droite) à un système que PIKETTY qualifie "d'élites multiples" où les pauvres et les moins diplômés votent de plus en plus à droite (voir à l'extrême-droite), et les plus diplômés votent à gauche. Il rappelle qu'en 1956, 72% des électeurs étaient diplômés de l'école primaire, 23% du secondaire et 5% du supérieur. En 2012, ce sont respectivement 18, 56 et 26%. Il s'agit là d'une véritable révolution sociale.
Les plus riches quant à eux continuent de voter à droite. D'où l'idée de la "gauche brahmane", celle de la caste des élites intellectuelles diplômées, mais pas des élites économiques ayant accumulé du patrimoine. "La gauche électorale est progressivement devenue (...) le parti des gagnants du sytème d'enseignement supérieur." écrit-il, délaissant les ouvriers et le combat pour la justice sociale et un nouveau régime économique.
Dès lors, le "populisme" ne serait autre que la manifestation du ras le bol des pauvres d'être ainsi oubliés par leur représentation politique traditionnelle au profit d'une élite centrée sur ses sujets "sociétaux" et non plus sociaux.
Lisant cela, je repense au quinquennat de HOLLANDE dont on ne retiendra en positif que le mariage homosexuel, revendication "brahmane" par excellence, et à l'inverse la loi TRAVAIL sur le plan social dénoncée par tous les syndicats ouvriers. Comment mieux illustrer ce basculement de la gauche sur des problématiques a-sociales qui ne concernent que des élites intellectuelles ? Mais aussi aux élections municipales où les maires socialistes des grandes villes (NANTES, RENNES, PARIS,...) ont été réélus dans des archétypes de villes universitaires attirantes pour les élites brahmanes.
A ANNECY, le même phénomène a été à l'oeuvre aux municipales : il suffit de regarder la sociologie de RÉVEILLONS ANNECY. Et depuis la cohérence est encore là avec des mesures socialement discriminatoires comme le parking payant aux abords du lac = seuls ceux qui pourront dépenser 25 euros par jour pourront s'en approcher. Exactement l'inverse de l'écologie "sociale et solidaire" que j'appelle de mes voeux.
De notre correspondant à JÉRUSALEM...
"De notre correspondant à Jérusalem", nous avons tous associé cette accroche du journal de FRANCE 2 à Charles ENDERLIN qui publie un livre éponyme sur son travail journalistique en ISRAËL. Ce livre se lit d'une traite tant il est riche en informations et rigoureux sur le plan professionnel. ENDERLIN détaille les enjeux de la polémique entretenue sur la mort de l'enfant palestinien en 2000 filmée par un cameraman travaillant avec ENDERLIN et présenté au JT de FRANCE 2. Le journaliste va devoir faire face, soutenu par la chaîne, à un déferlement de haine et de contre-vérités accusant les palestiniens d'avoir tué l'enfant ou ENDERLIN d'avoir diffusé un montage. Des "fake news" d'avant TRUMP, mais relayées avec avidité par une partie des institutions juives en FRANCE et dans le monde.
ENDERLIN montre bien comment, entre les extrémistes juifs (à commencer par NETANYAOU) et le HAMAS (qu'ISRAËL a commencé par soutenir pour affaiblir ARAFAT) , le "jeu" politique est rodé : ces "meilleurs ennemis" réussissent sur le dos du peuple palestinien à se renforcer mutuellement dans leur propre population en appelant à la haine de l'autre. NETANYAOU arrive à faire taire en ISRAËL les partisans d'un double Etat juif et palestinien et à faire assimiler antisionisme et antisémitisme. Et le HAMAS -gestionnaire totalitaire de la bande de GAZA - lui est reconnaissant de lui permettre de se draper de l'étoffe du protecteur unique du peuple palestinien alors qu'il n'est qu'une dérive intégriste de l'Islam.
Les événements actuels ne font que continuer ce qu'ENDERLIN a constaté depuis 20 ans exactement dans les mêmes termes. Les extrémismes religieux juif et musulman s'entendent comme larrons en foire pour infliger à leurs peuples le chaos et le malheur. Qui pourra arrêter ce calvaire ? Nul ne le sait; mais le livre d'ENDERLIN permet au moins de comprendre les ressorts d'un travail journalistique de qualité dans un milieu aussi difficile. C'est le sous-titre du livre "le journalisme comme identité"; celle de la vérification et du croisement des informations avant leur diffusion.
Déclaration d'intérêts
La Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique vient de me confirmer ce 7 mai que les affirmations de JLR dans sa protestation électorale étaient fondées : un maire-adjoint de l'équipe actuelle n'a effectivement pas rempli sa déclaration d'intérêts en 2017 malgré les informations répétées de l'administration du GRAND ANNECY sur l'importance d'y procéder. La déclaration d'intérêts est une obligation pour les vice-présidents des communautés d'agglomération de plus de 100 000 habitants. Elle permet de la comparer à celle de fin de mandat pour pouvoir déceler d'éventuels enrichissements personnels en cours de mandat. Il est donc essentiel pour la crédibilité des élus que tous la remplissent avec précision en début et en fin de mandat.
Comment expliquer que cette absence de déclaration d'intérêts n'ait pas été sanctionnée par la Haute Autorité ? "S'agissant de l'absence de dépôt de déclaration au titre de ses fonctions antérieures, (...) les contraintes de fonctionnement de la Haute Autorité et les nécessités des différents contrôles qu'elle met en oeuvre au titre de l'ensemble de ses missions (contrôle des déclarations des responsables publics, régulation de la représentation d'intérêts, contrôle déontologique des agents publics) n'ont pas permis de relancer l'intéressé, après son élection de 2017, en ce qui concerne son obligation personnelle de transmission d'une déclaration d'intérêts".
Autrement dit, il est passé à travers les mailles du filet grâce au manque de moyens de la HATVP. Monsieur MIGAUD m'indique qu'il n'en sera plus de même désormais.
Cet exemple confirme qu'on ne peut pas comprendre l'alliance entre Mme LARDET et M. ASTORG si l'on ne perçoit pas cet accord tacite entre leurs équipes sur la violation des conflits d'intérêts et les règles déontologiques. J'ai donné sur ce blog des exemples concrets de conflits d'intérêts majeurs (tourisme, aéroport, industrie) au bureau du GRAND ANNECY. Mais aussi des votes de certains élus sur des sujets pour lesquels ils ont un intérêt personnel comme la piteuse délibération du Conseil Municipal sur la diffamation que j'aurais commise.
Effectivement, quand on ne fait pas volontairement de déclaration d'intérêts à la HATVP, on peut ensuite voter sans sourciller pour entretenir ou créer des conflits d'intérêts ou encore faire faire des factures factices à la Ville. Il y a une logique à cela : celle de l'immoralité.
Je tiens bien entendu le courrier de Monsieur Didier MIGAUD à votre disposition.
Conflit d'intérêts épisode x
LIBÉRATION relève que les VERTS ont des problèmes avec les conflits d'intérêts : il n'y a pas qu'à ANNECY qu'ils se mélangent les pinceaux entre leurs fonctions et leurs intérêts et leur rôle d'élu...
PARCE QU'ON VIENT DE LOIN Il ne faut jamais oublier d'où l'on vient, surtout quand on est élu. Pas seulement pour rester connecté à la réalité mais aussi pour éviter de faire des erreurs. Emeline Baume, élue EE-LV et 1ère vice-présidente à la métropole de Lyon, l'a omis. Le 22 février dernier, la métropole a voté une subvention de 80 000 euros à la Fondation Internet Nouvelle Génération (FING). Emeline Baume a été rapporteure du vote, présidente de la séance et avait participé au vote, note Lyon Mag. Problème : la même Emeline Baume fait partie du conseil d’administration de FING. Elle aurait donc dû se retirer de la séance lors de la discussion de la subvention. Ce qu'elle n'a donc pas fait. Pascal Charmot, maire LR de Tassin-la-Demi-Lune, dans la banlieue lyonnaise, a saisi le procureur de la République. De son côté, la métropole explique au Progrès qu'il s'agit d'une «petite erreur de forme» et que la subvention sera prochainement revotée. En respectant les règles cette fois, ça serait mieux.
ecologie punitive
J'emprunte à Jean-Jacques Fresko, de la revue INFONATURE cet éditorial sur l'écologie "punitive" opposée à une écologie "positive" dont l'ADEME à la suite d'études d'opinion a montré qu'elle était "dépassée" pour les Français (je vous renvoie à l'excellent article de THE CONVERSATION sur le sujet en lien ci-dessous). Mme PECRESSE recycle ces jours-ci les mauvaises idées de Mme ROYAL. Quel dommage que des femmes politiques encore jeunes entretiennent des antiennes aussi vermoules !
| Personne n’est raciste. Le plus rabique des xénophobes fera précéder ses assertions nauséabondes d’un véhément « je ne suis pas raciste, mais il faut reconnaître… ». |
| Tout le monde est écologiste. Le plus trumpien des productivistes assortira ses plans de relance ultra-carbonés d’un prophylactique « l’écologie est nécessaire, mais elle ne doit pas être punitive ». |
| Ah, l’écologie « non-punitive », quelle merveilleuse trouvaille ! Ségolène Royal en son temps nous l’avait administrée ad nauseam, justifiant en son nom tous les reculs, tous les abandons. En officialisant sa candidature aux régionales en Ile-de-France, Valérie Pécresse vient de ramasser l’étendard : elle sera la championne d’une « écologie des solutions » opposée à l’écologie supposée « idéologique, punitive ». |
| Au fait, pourquoi l’écologie devrait-elle être a priori soupçonnée, plus que tout autre domaine de la vie publique, d’être « punitive » ? On attend avec gourmandise un ministre de l’économie nous détailler sa vision d’une fiscalité « non-punitive ». Un Darmanin de passage nous exposer ses idées sur une « police des solutions ». On rêve d’un Code de la route « non punitif », d’une justice libérée de ce carcan « idéologique » qui la fait –parfois- envoyer les délinquants « à la Santé, se refaire une honnêteté » (Brassens). Que Mme Pécresse se réjouisse : une étude publiée par le ministère de la Justice révèle que seuls 16 % des auteurs d’infractions environnementales sont poursuivis. Poursuivis, hein, pas forcément condamnés. Et quand ils sont condamnés, c’est le plus souvent à des « peines » symboliques. Mais peut-être est-ce un peu trop « punitif » ? |
| L’objet de l’action politique est de gérer l’intérêt commun, dût-il contrarier les intérêts particuliers. Il est aussi de prévenir des « punitions » autrement plus rigoureuses que celles que l’écologie pourrait infliger : une pandémie mondiale causée par la destruction d’habitats d’espèces sauvages, par exemple. Une politique qui s’imposerait d’être « non punitive », cela porte un nom : l’immobilisme. Comme aurait pu le dire Edgar Faure : l’immobilisme de Mme Pécresse est en marche, rien ne pourra l’arrêter. |
Tribunal constitutionnel et nouveau régime climatique
Sauf erreur, seul LE MONDE en a parlé. Le Tribunal constitutionnel allemand, l'équivalent de notre Conseil constitutionnel, en charge de la vérification de la constitutionnalité des lois vient de juger le 29 avril que la loi allemande sur la protection du climat ne fixait pas d'objectifs assez ambitieux d'ici 2030. Et que, ce faisant, "elles repoussent irréversiblement à la période postérieure à 2030 des charges considérables en matière de réduction d'émissions". Or, le Tribunal considère que ce retard porte atteinte aux libertés des jeunes allemands, sur qui reposera l'essentiel du fardeau après 2030. Le Tribunal dit en substance aux allemands " faites la plus grosse part maintenant et ne renvoyez pas aux jeunes l'essentiel de l'effort plus tard". Et il fixe un délai au 31 décembre 2022 au gouvernement pour "régler plus précisément l'ajustement des objectifs de réduction des émissions pour la période postérieure à 2030".
Il y a encore peu de temps, aucune juridiction ne se serait crue autorisée à déclarer recevable les saisines ayant pour objet le climat. C'est maintenant l'inverse et les décisions judiciaires demandant aux gouvernements plus d'engagements deviennent dominantes.
Pour autant, les juridictions n'ont de pouvoir que de faire injonction aux gouvernements de revoir leur copie. Elles n'édictent pas la loi. Dès lors la contradiction entre des gouvernements démocratiquement élus insuffisamment engagés dans la lutte pour le climat et des juges attachés au respect d'une norme juridique d'ordre supérieur comme la Constitution et contraignante que les citoyens ont également adoptée ne peut pas se résoudre sur le plan juridique. L'enjeu est bien politique : celui de la mise en cohérence d'une majorité politique attachée à préserver la planète. Exactement ce que font les grünen allemands et ne font pas du tout les verts français.
Opacité sur la transparence
Depuis que Joe BIDEN a relancé le principe d'une taxation minimale internationale des multinationales, on se dit que l'on avance. Et puis voilà qu'on apprend que la FRANCE a notifié à BRUXELLES une note issue du MEDEF qui propose de créer un délai de 6 années avant de rendre publiques les informations sur ces évasions fiscales. Tout en affirmant haut et fort qu'il faut une complète transparence sur le sujet. Bruno LE MAIRE dit donc blanc et fait noir. Terrible poursuite d'une schizophrénie permanente entre les déclarations et les actes qui déboussole les électeurs et renforce l'abstention.
Insurrection militaire
Et voilà que quelques centaines de militaires en retraite n'hésitent plus - après Philippe de VILLIERS dont le frère est ... général - à appeler à l'insurrection armée dans l'hebdomadaire VALEURS ACTUELLES connu pour ses valeurs d'extrême droite. Et qu'il faut plusieurs jours pour que la seule ministre des armées réponde enfin et menace d'appliquer la loi contre les appels à la désobéissance militaire.
Cette sédition organisée est sans commune mesure avec les décisions plus ou moins maladroites de quelques maires verts qui déclenchent, elles, des réactions épidermiques des ministres dans le 1/4 d'heure qui suit. Emmanuel MACRON, chef des armées, est silencieux, mais il faut se souvenir qu'il a copiné avec DE VILLIERS et s'est fait interviewer dans VALEURS ACTUELLES.
Manifestement, MACRON pense que la victoire en 2022 passera par le siphonage des voix de la droite extrême comme l'avait fait SARKOZY en 2007. Et donc qu'il faut tolérer les débordements factieux de la droite extrême. Ce n'est d'ailleurs que quand le F-HAINE s'est félicité de cette tribune que la Ministre a réagi contre LE PEN plutôt que contre les factieux.
Irresponsabilité pénale ou politique ?
Les décisions de justice récentes concernant l'irresponsabilité pénale du meurtrier de Mme HALIMI et la relaxe de quelques unes des personnes accusées d'avoir incendié une voiture de police ont donné lieu de la part des syndicats de policiers et de certains politiciens de droite et même du Président de la République à des commentaires qui montrent leur volontaire méconnaissance du code pénal. Je vous invite à lire pour notre culture juridique commune l'entretien du MONDE avec le Procureur général de la Cour de cassation pour restituer à ces décisions leur cadre juridique. Alors qu'il demande d'éviter de légiférer à nouveau sous le coup de l'émotion, le Garde des Sceaux annonce une nouvelle loi sur l'irresponsabilité pénale pour le mois de mai. Ainsi s'enfonce t'on dans une régression démocratique. Notre droit pénal était fondé sur le principe démocratique qu'il valait mieux un coupable en liberté qu'un innocent en prison, nous nous en éloignons de plus en plus. A tel point que Xavier BERTRAND qui veut être Président annonce qu'il veut une "peine de prison automatique" ; autrement dit l'absence d'un procès équitable au cours duquel le prévenu peut prouver qu'il est innocent. Un des acquittés de VIRY CHATILLON a passé 4 années en prison alors qu'il était innocent et la surpopulation carcérale est une plaie qui ronge nos prisons et ruine les chances de réinsertion sociale des prisonniers. Le F-HAINE a petit à petit réussi à polluer toute la droite française sur ces questions de sécurité; faisant perdre la raison à toute une classe politique qui sombre dans la surenchère.
Ces deux décisions ont provoqué un vent de protestations d’une rare violence. Figure emblématique de la justice antiterroriste, François Molins, désormais procureur général près la Cour de cassation dénonce une « instrumentalisation des décisions de justice à des fins bien éloignées de l’intérêt général ».
Evidemment que la justice ne délivre aucun permis de tuer ! Et c’est aussi triste qu’alarmant de devoir le rappeler. Des propos très graves et très inquiétants sont tenus en ce moment. Venir dire que la Cour de cassation, par la décision rendue dans l’affaire du meurtre de Sarah Halimi, a donné un permis de tuer les juifs en France est insupportable et particulièrement outrageant pour les magistrats qui ont rendu cette décision.
Il ne vient à l’idée de personne de minimiser l’atrocité des faits commis. Je partage l’émotion que ce drame a pu susciter et comprends la colère légitime de la famille de la victime.
Il est néanmoins essentiel aujourd’hui d’essayer de faire comprendre pourquoi la décision rendue l’a été conformément à la règle de droit. L’Etat de droit a pour objet d’éviter l’arbitraire. Cela impose qu’une infraction soit prévue par la loi avant la commission du fait, tout comme la peine encourue. Il en est de même concernant les conditions de la responsabilité pénale. Ce principe a valeur constitutionnelle.
Aujourd’hui, l’article 122-1 du code pénal pose un principe clair : toute personne dont le discernement est aboli au moment de la commission des faits est irresponsable pénalement, quelle que soit la raison de l’abolition du discernement.
L’office du juge de cassation est de juger en droit. Si la Cour de cassation peut interpréter la loi dans le silence de celle-ci, elle ne peut le faire que dans des limites strictes qui ne peuvent jamais aller jusqu’à se substituer au législateur et modifier la norme. La loi pénale – tout particulièrement la question de la responsabilité pénale – ne peut s’interpréter que de façon très stricte afin d’éviter tout arbitraire ou tout risque de « gouvernement des juges » si décrié parfois…
L’émotion suscitée par cette décision révèle sans doute que la loi n’est pas adaptée et qu’il est des situations qui n’ont pas été prises en compte par le législateur. Le gouvernement a annoncé qu’il allait envisager une modification législative. Néanmoins il faudra veiller à ne pas légiférer dans l’urgence et sous le coup de l’émotion. La question de la responsabilité pénale est une question des plus délicates et il ne faut pas oublier que le fait de ne pas juger les « fous » a été un progrès majeur dans notre démocratie.
Ce point est effectivement délicat à comprendre, mais il est explicable juridiquement et a d’ailleurs été parfaitement expliqué par l’avocate générale dans son avis. Il est public et j’invite chacun à prendre le temps de le lire.
Depuis une réforme de 2008, les juges se prononcent d’abord sur l’existence de l’infraction et son imputabilité à l’auteur, ce qui implique que l’infraction soit qualifiée au regard des éléments de contexte et donc des éventuelles circonstances aggravantes. Il s’agit en quelque sorte, pour les juges, de déterminer comment auraient été qualifiés les faits s’ils avaient été commis par une personne dont le discernement n’avait pas été aboli. Ensuite, une fois le crime exactement qualifié et imputé à l’auteur, les juges se prononcent, dans un second temps, sur la question de la responsabilité pénale de ce dernier.
En l’espèce, les faits qui ont pu être imputés à M. Kobili Traoré devaient recevoir la qualification de meurtre aggravé par son caractère antisémite, car de nombreux propos accompagnant les violences commises avaient un caractère antisémite. J’avais d’ailleurs demandé pendant plusieurs mois au juge d’instruction que cette circonstance aggravante soit retenue quand je dirigeais le parquet de Paris. Un des experts a ainsi indiqué « qu’un crime peut être délirant et antisémite » sans d’ailleurs qu’un antisémitisme antérieur à la commission des faits ait eu besoin d’être révélé.
Une fois ces faits qualifiés et imputés à M. Traoré, la chambre de l’instruction, au regard des expertises rendues concluant quasi unanimement à l’abolition du discernement, a retenu l’irresponsabilité pénale de l’auteur.
Je rappelle qu’avant cette réforme, le code pénal niait, en cas d’irresponsabilité pour cause d’abolition du discernement, l’existence même du crime ou du délit, alors que des faits avaient bien été commis. Ceci était tout à la fois insupportable pour les victimes et insatisfaisant pour l’auteur atteint de troubles mentaux auquel on ôtait la qualité de sujet.
Il est vrai que le législateur n’a pas prévu cette circonstance aggravante pour le meurtre. Je ne suis pas en mesure de vous en donner les raisons, mais rien n’interdirait de le prévoir à l’avenir. En tout état de cause, le raisonnement de la Cour aurait été le même si l’infraction commise par M. Kobili Traoré, dont le discernement a été considéré comme aboli au moment des faits, avait été de celles pour lesquelles la consommation de drogue ou d’alcool est érigée en circonstance aggravante par le législateur.
Ce qu’il est en effet nécessaire de rappeler fermement, c’est que si la consommation de stupéfiants n’est pas une circonstance aggravante du meurtre, cela ne signifie en aucun cas qu’elle est une cause d’irresponsabilité pénale. Ce raccourci erroné, que j’ai malheureusement trop entendu ces derniers jours, doit impérativement être corrigé.
C’est l’abolition du discernement lors du passage à l’acte et elle seule, qui induit l’irresponsabilité pénale. Or, toute personne qui consomme de l’alcool ou du cannabis n’a pas une bouffée délirante et ne voit pas son discernement aboli.
Il faut rappeler que la Cour de cassation ne peut pas se substituer à la chambre de l’instruction quant à l’appréciation et la portée à donner aux expertises. De plus, la loi prévoit que c’est à la chambre de l’instruction de statuer elle-même sur la responsabilité pénale ; aussi en cas de doutes ou de divergences entre experts, il n’est pas prévu que les juges doivent renvoyer la décision à la cour d’assises.
Il est également important de souligner que depuis 2008, la chambre de l’instruction qui se prononce sur la responsabilité pénale statue à l’issue d’une véritable audience contradictoire et publique. Les parties civiles, qui peuvent être présentes, sont entendues, leurs avocats font non seulement valoir leurs observations mais peuvent poser des questions aux experts, systématiquement entendus, et aux témoins qu’ils ont éventuellement fait citer. Si ces audiences ne remplacent pas le procès, elles marquent une avancée majeure de notre procédure.
Je ne crois pas que le juge se déresponsabilise en s’y référant, et je dis bien se référer et pas s’en remettre, car les juges sont libres de suivre ou de ne pas suivre les conclusions d’une expertise. Néanmoins chacun son métier et ses compétences, et il est des domaines, comme la psychiatrie, bien trop techniques et complexes pour que le juge puisse se passer de l’éclairage des experts.
Aussi, quelles que soient les évolutions législatives qui interviendraient dans le domaine de la responsabilité pénale, il faudra toujours recourir à des experts afin de savoir quelle est la part de la consommation de psychotropes, de drogue ou d’alcool, et la part d’une éventuelle maladie psychiatrique dans la constatation du trouble du discernement.
Je peux toujours comprendre qu’une décision de justice ne puisse satisfaire toutes les parties. C’est même inévitable et l’institution judiciaire doit certainement se questionner toujours un peu plus, sur la façon dont elle peut davantage expliquer ses décisions afin qu’elles soient comprises et ainsi mieux acceptées.
Néanmoins, je m’inquiète de ce que les personnes mécontentes du sens d’une décision de justice se sentent désormais autorisées à y porter les critiques les plus virulentes, non seulement par des prises de parole volontairement outrancières, voire biaisées, mais désormais, également, par des appels à manifester.
Notre démocratie est fragile et il est nécessaire d’accepter le fonctionnement des institutions et surtout de les respecter. C’est un jeu dangereux que de prendre le risque de les déstabiliser. Un tel respect des institutions me paraît d’autant plus essentiel de la part de fonctionnaires de police qui appartiennent eux-mêmes à une institution qui a pour mission d’exercer l’autorité et dont on regrette qu’elle soit si souvent malmenée et mise en cause.
Le drame intervenu hier à Rambouillet démontre, hélas, une fois encore, que les fonctionnaires de police sont la cible d’actes criminels intolérables et j’adresse toutes mes pensées à la famille et aux proches de la victime.
On ne peut que regretter que certains instrumentalisent les décisions de justice à des fins qui sont bien éloignées de l’intérêt général, en tronquant les débats – notamment quand ils se déroulent en publicité restreinte – par la diffusion, à dessein, de messages erronés. Ceci est choquant et inadmissible !
Cela participe de la déstabilisation de l’institution judiciaire. Or, plus que jamais, nous avons besoin d’apaiser le débat et de faire comprendre les décisions.
En matière de communication, je crois pouvoir dire que la justice a évolué, notamment par le rôle que se sont progressivement approprié les procureurs de la République en communiquant plus souvent désormais sur le déroulé des enquêtes.
Pour les décisions de justice, l’exigence toujours plus forte de motivation des décisions participe également de cet effort de communication et de transparence. On ne peut que regretter qu’elles ne fassent plus à elles seules autorité.
Mais l’actualité nous montre incontestablement que cet effort de transparence et de clarté n’est pas encore suffisant. A l’heure où tout se commente en temps réel sur les réseaux sociaux et où il est impossible de répondre à chacune des contre-vérités diffusées de façon massive, il y a sans aucun doute, pour la justice, quelque chose de nouveau à réfléchir et inventer.
Rien ne permet d’affirmer de façon générale et sans nuance que la justice serait laxiste. Cela n’a pas de sens et ne correspond en rien aux décisions rendues chaque jour.
La surpopulation carcérale, que l’on regrette à juste titre au regard des conditions de détention qu’elle induit, n’illustre-t-elle pas au contraire que la justice fait plutôt preuve d’une certaine sévérité ? La France était d’ailleurs récemment pointée comme l’un des rares pays d’Europe dans lequel le nombre de peines de prison ferme ne diminue pasNéanmoins, il faut tenir compte de ce sentiment pour, sans doute, améliorer encore notre façon de communiquer sur les décisions rendues. Bientôt un certain nombre d’audiences seront peut-être filmées, ce qui participera, espérons-le, à une meilleure compréhension de ce qui se passe dans les tribunaux et donnera la mesure de la complexité des situations qui y sont jugées.
